Friends of the Richelieu. A river. A passion.



"Tout cedit pays est fort uny, remply de forests, vignes & noyers. Aucuns Chrestiens n'estoient encores parvenus jusques en cedit lieu, que nous, qui eusmes assez de peine à monter le riviere à la rame. " Samuel de Champlain


"All this region is very level and full of forests, vines and butternut trees. No Christian has ever visited this land and we had all the misery of the world trying to paddle the river upstream." Samuel de Champlain

Friday, February 28, 2014

Le SCFP réclame la pleine protection de l'eau potable en Gaspésie


GASPÉ, QC, le 26 févr. 2014 /CNW Telbec/ - Le plus important syndicat d'employés municipaux au Québec s'inquiète des menaces à l'eau potable en Gaspésie. Dans la foulée du jugement de la Cour supérieure du 10 février sur le litige opposant la Ville de Gaspé à Pétrolia, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) réclame l'intervention du gouvernement Marois. Selon le SCFP, il faut entendre la volonté de la Ville de Gaspé et de ses citoyens de ne pas permettre de forage pétrolier sur leur territoire.

« Il y a un doute sur la capacité réglementaire de la Ville de Gaspé à protéger ses sources d'eau potable face à l'exploitation des hydrocarbures. Nous renvoyons donc la balle à Québec. Il est urgent que le gouvernement Marois prenne ses responsabilités et protège aussi bien la Gaspésie que le reste du Québec. Il faut mettre toutes les municipalités, sans exception, à l'abri de la pollution de l'eau potable », a réclamé Patrick Gloutney, président du Conseil provincial du secteur municipal du SCFP.

Le SCFP appuie les recommandations et revendications de la coalition Eau secours! dans ce dossier. Il affirme donc que le Québec doit miser sur l'efficacité énergétique et consacrer son intelligence et son expertise à assurer une place grandissante aux énergies renouvelables, tout en s'éloignant progressivement des hydrocarbures. Le SCFP et la coalition réclament également l'adoption d'une loi et de règlements avec les ressources humaines et financières nécessaires pour assurer une protection effective et efficace de l'eau sur tout le territoire québécois.

« Nous appuyons chaleureusement les municipalités et les citoyens qui se mobilisent pour protéger la qualité de l'eau autour d'eux. Le gouvernement doit prendre acte de la volonté des élus de Gaspé et s'assurer de protéger la ressource et l'environnement des citoyens », a commenté Yanick Proulx, conseiller syndical au SCFP et président du Conseil régional FTQ Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.

Comptant plus de 111 000 membres au Québec, le SCFP représente environ 70 % de l'ensemble des employés municipaux au Québec, soit environ 30 000 membres. Le SCFP est de plus présent dans les secteurs suivant : les affaires sociales, les communications, l'éducation, l'énergie, les sociétés d'État et organismes publics, les transports aérien et urbain, le secteur mixte ainsi que les universités.

SOURCE Syndicat canadien de la fonction publique (FTQ)

Lien: http://www.lelezard.com/communique-3008882.html


My translation of above press release
The CUPE calls for full drinking water protection in the Gaspésie Peninsula

Gaspé, Quebec, February 26 2014

The most important Quebec municipal employees union is worried about the risks to drinking water in the Gaspésie Peninsula. After the February 10 Quebec Superior Court ruling on the case between the town of Gaspé and Petrolia, the Canadian Union of Public Employees (CUPE) calls for the intervention of the Marois government. The CUPE says the will of the Town of Gaspé and it's citizens of not permitting oil drilling in its territory must be heard.

"There is doubt about the regulatory capacity of the Town of Gaspé to protect its drinking water sources against hydrocarbon exploitation. We now then say it is up to Quebec. It is urgent that the Marois government assumes its responsibilities and protects the Gaspésie Peninsula as well as the rest of Quebec. All municipalities must be protected from drinking water pollution, without exceptions", insists Patrick Gloutney, president of the provincial council of the municipal branch of the CUPE.

The CUPE supports the recommendations and the demands of the Eau Secours! Coalition in this file. It confirms that Quebec must focus on energy efficiency and focus its intelligence and expertise to insure a greater role to renewable sources of energy, while reducing progressively its dependency on hydrocarbons. The CUPE and the Coalition also asks for the adoption of a law and regulations along with human and financial resources necessary to insure an effective and efficient protection of water everywhere in Quebec.

"We warmly support the municipalities and the citizens that join their forces to protect water quality around them. The government must recognize the will of the elected officials of Gaspé and insure the protection of the resource and the environment of its citizens", says Yanick Proulx, union consultant at the CUPE and president of the regional council of the FTQ (federation of Quebec workers) Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.

Counting more than 111,000 members in Quebec, the CUPE represents about 70% of the municipal employees in Quebec numbering about 30,000 members. The CUPE is the most active in these sectors: social affairs, communications, education, energy, Crown corporations and public groups, air and urban travel, joint sectors and universities.


Wednesday, February 26, 2014

Les semaines chez les Juneau



J'étais encore au primaire. C'était la fin de l'année: il ne restait que quelques examens faciles pour terminer l'école, et ensuite, c'était le début des vacances d'été.

Mais cette année, ce serait légèrement différent. Mon père devait partir en voyage d'affaires; il travaillait pour la compagnie Monroe, dans ces temps-là, et mes parents avaient combiné ce voyage avec des vacances dans Les Maritimes, si je me souviens bien.

Pour que je ne manque pas d'école, ma mère avait demandé à une amie, Mme Juneau, rencontrée chez Le Cercle des Fermières, de me loger chez elle avec sa famille. Suzanne, l'une de ses filles, était dans ma classe, et sa soeur Diane, un peu plus âgée, je la connaissais aussi.

La famille Juneau habitait au deuxième étage d'une grande maison en bois située en plein coeur du village, juste à côté de la voie ferrée. Au premier étage, il y avait un "magasin général" où les enfants du coin allait s'acheter des friandises. Dans le temps, au début des années 1960, il n'y avait pas encore le dépanneur Vallières.

La maison était grande, mais la famille Juneau était nombreuse. On montait à l'étage via un escalier en bois pas trop solide qui menait à une galerie qui ceinturait la maison au 2e sur deux côtés: la devanture sur la 2e Rue et le côté nord. L'entrée nous menait directement dans la grande cuisine où toute la famille prenait ses repas autour d'une grande table qui prenait beaucoup de place dans cette cuisine. Je me rappelle d'avoir passé bien du temps à jouer sur cette table le jeu Pick-up Sticks, le modèle de luxe dont les bâtons multicolores étaient fait en plastique.

À côté de la cuisine se trouvait la seule chambre de bain de la maison. La première nuit chez eux, j'ai couché sur un matelas sur le plancher en face du piano, la tête sous le clavier, avec Suzanne et Diane. Elles avaient passé beaucoup de temps, ce soir-là, à m'assurer que la nuit suivante et les prochaines, nous serions toutes dans un vrai lit. Ce soir était en attendant que les choses s'organisent. En effet, toutes les autres nuits, moi et les deux soeurs, nous étions toutes couchées dans un lit double, probablement celui des parents.

Les premières journées étaient presque de la routine: il fallait aller à l'école, la marche était moins longue, vu que nous étions plus près de l'école que chez nous. Le soir, il fallait se préparer pour les examens du lendemain. Mais une fois l'année scolaire terminée, c'était les vacances, mais cette année, loin de chez moi, le plaisir d'être en vacances n'était tout simplement pas là.

Le manque de tranquillité, d'intimité, surtout pour se laver et s'habiller, l'absence de livres, de revues et de journaux, tout cela me manquait beaucoup. Je n'en revenais pas que tant de temps et d'énergie soient passés à aller acheter des bonbons: c'est quelque chose que mes parents m'interdisaient en tout temps.

Un jour, Mme Juneau m'annonce que mes parents étaient revenus. J'ai fait ma valise, mes adieux, et j'ai pris place seule dans un taxi, quelque chose que je n'avais jamais fait, encore moins toute seule, pour retourner chez moi.

Sur le chemin du retour, en longeant la rivière, j'ai réalisé comment la rivière m'avait manquée. Les Juneau, habitant au coeur du village, vis-à-vis une section de la rivière qui était plus étroite, d'où le choix pour faire traverser la voie ferrée, et donc où la rivière était profonde et le courant menaçant, n'étaient pas particulièrement des riverains. Ni leurs voisins, d'ailleurs. Le talus à pic, le courant périlleux, le manque de plage, tout cela faisait que les Richelois de cette partie de la ville n'étaient pas conscients de la rivière tout près.

Mais je me rappelle d'être assise dans ce taxi, seule derrière le chauffeur, à regarder par la fenêtre la rivière qui brillait sous le chaud soleil du début de l'été. Je me sentais revivre. Puis le taxi vira dans la cour de la maison de mes parents. Ma mère m'attendait dehors. Mon père devait être au travail. Le taxi aussitôt arrêté derrière la maison, j'ai débarqué vite de l'auto pour aller me réfugier dans les jupes de ma mère, en sanglots.

Ma mère inquiète interrogea le chauffeur qui l'assura que j'avais été tranquille pendant tout le trajet. Puis elle me força d'arrêter de pleurer pour que je lui dise pourquoi je pleurais. Elle ne comprenait pas que j'étais tout simplement soulagée d'être revenue chez moi...

Saturday, February 22, 2014

Droit de mourir dignement



"Parenthèse: personnellement, je trouve qu'on n'est pas allé assez loin. Ainsi, je voudrais bien qu'on m'aide à mourir même si je ne souffre pas. Quand je ne me souviendrai plus de mon nom ni de celui de mes enfants, quand je ne saurai plus quel jour on est, en quelle année, si c'est l'été ou l'hiver, qu'il faudra me faire manger à la petite cuillière, que je passerai mes journées devant la télévision sans être conscient que je la regarde, quand il faudra me mettre un bavoir, des couches, quand je serai rendu là parce que je n'aurai pas eu le bonheur de mourir en six mois d'un cancer du côlon ou du pancréas, j'aimerais bien qu'on m'aide à mourir. Et j'aimerais bien signer le papier tout de suite."

Pierre Foglia dans La Presse du 22 février 2014, page A5 dans l'édition papier.

Je suis tout à fait d'accord avec Foglia sur ce point. J'ai vu ma mère mourir à petit feu pendant 15 ans à se battre avec la maladie d'Alzheimer. Moi aussi, je signerais bien le papier tout de suite...

Friday, February 21, 2014

C'est aujourd'hui!



À titre de citoyenne québécoise, j'appuie le Regroupement interrégional sur le gaz de schiste de la vallée du Saint-Laurent (RIGSVSL) et me joins virtuellement aux manifestations qui se tiennent de façon simultanée dans plusieurs régions du Québec devant les bureaux de comté des députés et des ministres, pour les raisons données dans le communiqué du RIGSVSL du 19 février 2014:

1. Pour appuyer les citoyens du groupe Ensemble pour l’Avenir durable du Grand Gaspé suite au jugement en défaveur de la ville de Gaspé dans le litige qui l’oppose à la compagnie Pétrolia, considérant que la région de Gaspé est une région-clé du développement pétrolier au Québec.

2. Pour signifier que, comme les Gaspésiens, nous sommes résolus à protéger nos sources d’eau potable des dégâts causés par la fracturation utilisée dans l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz de schiste.

3. Pour protester contre la décision du gouvernement du Québec d’aller de l’avant dans l’exploration du pétrole de schiste sachant la filière dommageable pour le climat.

4. Pour souligner, comme l’ont déjà fait de nombreux groupes en commission parlementaire 4. sur le projet de loi 37, l’incohérence d’établir un moratoire sur le gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent tout en investissant dans des forages et des opérations de fracturation à Gaspé et sur l’île d’Anticosti.

Johanne Dion
Richelieu

Thursday, February 20, 2014

Manifestation au Parlement du Québec en appui à Gaspé et Anticosti le 21 février 2014



Communiqué pour diffusion immédiate

Manifestation au Parlement du Québec en appui à Gaspé et Anticosti le 21 février 2014

Québec, le 18 février 2014

Suite au jugement de la Cour supérieure du Québec qui donne raison à la compagnie Pétrolia et invalide le règlement municipal de la Ville de Gaspé sur les distances minimales à respecter entre les sites de forage et les sources d'eau potable.

Suite à la décision de la première ministre Pauline Marois d’investir 115 millions dans l’exploration par fracturation à l’Île d’Anticosti.

Le groupe « Non au pétrole au Québec » organise une manifestation en appui à la population de Gaspé et en faveur de la protection de l’Île d’Anticosti.

La manifestation se fera vendredi le 21 février 2014
Point de raliement à 11h au Carré d’Youville dans le Vieux-Québec,
Marche sur Honoré-Mercier, escortée par la police de Québec
Manifestation : devant l’Assemblée Nationale du Québec, de 11h50 à 13h30

Le but de la manifestation est d’exprimer notre opposition aux plans d'exploration / exploitation du gouvernement du Québec qui s'apprête à utiliser la fracturation du sol et mettre en danger les sources d'eau potables du Québec.

Il y aura entre autre les allocutions des Mmes Marie-Hélène Parant, porte-parole de «Non au pétrole au Québec» et de Geneviève (Shanipiep) McKenzie-Sioui porte-parole de « Idle No More Québec ».

De plus, la population est invitée à signer une pétition demandant un moratoire sur l’exploration / exploitation de l’Île d’Anticosti à l’adresse internet suivante;

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Lile_dAnticosti_un_tresor_du_patrimoine_naturel_mondial_en_danger_face_aux_petrolieres/

Événement facebook de la manifestation:
https://www.facebook.com/events/214468745409823/



- 30 -

Source:
Non au Pétrole au Québec
info@ile-anticosti.ca

Wednesday, February 19, 2014

Conférence du Collectif scientifique ce soir!


Mercredi 19 février, 18h00 à 20h30

Cycle de conférences 2014 du Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste au Québec

Collectif scientifique gaz de schiste.com

Aménagement et gouvernance - L’invasion territoriale

Conférenciers:

Catherine Trudelle,Ph.D.,
Titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les conflits socioterritoriaux et la gouvernance locale,
Département de Géographie, UQAM

Robert Desjardins,Ph.D.,
Professeur associé,Département de géographie, UQAM

Salle DR
-
200 Pavillon Athanase-David
-
1430 , rue Saint-Denis
Université du Québec à Montréal

Entrée libre

Conférence organisée en collaboration avec le Centre de recherche en éducation et formation relatives à l’environnement et à l’écocitoyenneté

Centr’ERE

et la

Faculté des sciences de l’éducation de l’Université du Québec à Montréal

Pour information: info@collectif-scientifique-gaz-de-schiste.com


Résumé

Une brève présentation du contexte géologique et physiographique des Basses-Terres-­du-­Saint-­Laurent permettra d’abord de comprendre le type d’occupation et d’utilisation du sol dans ce territoire jusqu’ici. Nous exposerons aussi sommairement les dimensions spatiale, sociale et économique de cette aire potentiellement affectée par l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste. À partir d’une hypothèse issue de l’étude de Gagnon et al.(2013), une simulation nous permettra d’appréhender l’impact spatial du développement gazier de cette macro-­région, plus spécifiquement en ce qui concerne le corridor 2, celui qui offre le plus de potentiel d’exploitation.

Après avoir déploré le peu d’importance accordé dans le cadre de l’évaluation environnementale stratégique (ÉES) à la question de l’aménagement et de la gestion du territoire, nous aborderons enfin le concept de gouvernance. Gérer le territoire en
fonction des citoyens, voilà bien une problématique fondamentale. Nous mettrons en lumière le jeu des conflits socioterritoriaux lié à la gouvernance locale, notamment en ce qui a trait au projet de développement de la filière du gaz de schiste. Nous tenterons de dégager «les rapports de coévolution et de rétroaction entre l’activité conflictuelle et les dimensions sociales et physiques des milieux de vie» (Trudelle, 2007).

Monday, February 17, 2014

Le projet d’exploration pétrolière sur Anticosti est dénoncé

Photo: Jeff Bellemare

La mobilisation citoyenne s’organise
Le projet d’exploration pétrolière sur Anticosti est dénoncé


17 février 2014 | Mélanie Loisel dans Le Devoir

La mobilisation citoyenne s’organise pour dénoncer l’investissement de 115 millions de dollars de fonds publics dans l’exploration de pétrole de schiste à l’île d’Anticosti. Le Regroupement interrégional sur le gaz de schiste de la Vallée du Saint-Laurent (RIGSVSL) a recruté plusieurs organismes citoyens, un peu partout au Québec, pour dénoncer le projet du gouvernement Marois. « On a décidé d’élargir notre champ d’action, de ne pas seulement militer contre les gaz de schiste, mais aussi contre les hydrocarbures non conventionnels », note Jacques Tétreault porte-parole du RIGSVSL.


Ce lundi matin, une rencontre est prévue à Saint-Hyacinthe, où le regroupement va annoncer que neuf groupes citoyens, dont Groupe citoyen des îles de la Madeleine, Ensemble pour un avenir durable du Grand Gaspé et Non à une marée noire dans le Saint-Laurent, vont joindre leurs forces aux leurs pour dénoncer le virage et la position du gouvernement Marois en ce qui concerne l’île d’Anticosti.


« Nous, on trouve ça dangereux de se lancer dans l’exploration à Anticosti parce qu’on va utiliser des techniques de fracturation pour savoir s’il y a du pétrole. On croit qu’on devrait laisser le pétrole là et être patient jusqu’à ce qu’on démontre que les technologies sont sans danger », propose M. Tétreault. « Ça fait 300 millions d’années qu’il est là, ce pétrole. Il ne s’envolera pas. Pourquoi faut-il s’empresser, au risque de polluer l’environnement des futures générations ? », demande-t-il.


Le PQ « indigne de son fondateur »


Le metteur en scène Dominic Champagne, qui travaille depuis plusieurs mois sur un documentaire sur l’exploitation du pétrole à Anticosti, se pose lui aussi plusieurs questions sur les nouvelles orientations du gouvernement Marois.


Il se questionne sur l’urgence du Parti québécois (PQ) à se lancer dans l’exploration pétrolière. « Le Parti québécois est pour moi indigne de son fondateur », lance M. Champagne en expliquant que René Lévesque s’était évertué en 1962 à démontrer à la population québécoise l’importance d’investir dans l’hydroélectricité. « Lévesque s’était adonné à un exercice démocratique, ce que n’a pas fait le gouvernement. On nous a mis devant le fait accompli sans qu’il y ait de proposition à débattre. On nous prive ainsi d’un débat démocratique important et essentiel », déplore-t-il.


M. Champagne craint aussi que les citoyens de Port-Meunier sur l’île d’Anticosti ne soient pris « en otage » et que leurs voix ne soient pas entendues sur la question. « J’y suis allé trois fois, j’y suis resté presque deux mois et je peux vous dire qu’ils ne sont pas tous d’accord avec ces projets de pétrole. Mais comme tout le monde se connaît, là-bas, personne n’ose parler trop fort et faire du bruit », affirme-t-il.


Le député de Québec solidaire Amir Khadir se réjouit de voir la mobilisation citoyenne de même que celle d’artistes pour soulever un débat sur l’exploration et éventuellement l’exploitation de l’or noir à Anticosti. « Le véritable questionnement doit venir des électeurs. C’est à la base électorale du PQ de rappeler à l’ordre les dirigeants qui sont trop sensibles au lobby du pétrole. J’ose espérer qu’ils pourront le faire reculer », a-t-il dit.

Lien: http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/400181/la-mobilisation-citoyenne-s-organise

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Citizen activism is rallying
The oil exploration project on Anticosti Island is denounced


My English translation of above article

Citizen activism is getting organized to denounce the $115 million investment of public funds in the exploration for shale oil in Anticosti Island. The group that represents the committees of most of the regions in the St. Lawrence Valley (RIGSVSL) gathered may citizens groups almost everywhere in Quebec to denounce the Marois government project. "We decided to extend the scope of our actions: not only against shale gas, but also unconventional hydrocarbons", says spokesperson of the RIGSVSL Jacques Tétreault.

On this Monday morning, a meeting is planned in St. Hyacinthe where the group will make the announcement of 9 citizen groups, including the Citizen Group of the Magdalen Islands, Together for a sustainable future of Grand Gaspé, and the group No to a black tide in the St. Lawrence. They will unite their strengths to denounce the about turn and the position adopted by the Marois government regarding Anticosti Island.

"We find it dangerous to go ahead and explore in Anticosti because the fracking technique will be used to find out if there is any oil. We believe that the oil should stay where it is and wait till the demonstration has been made that the technologies are safe", adds Mr Tétreault. "The oil has been there since 300 million years. It won't go anywhere. Why the rush? At the risk of polluting the environment of future generations?", he asks.

The Parti Québécois is "not worthy of its founder"

The producer Dominic Champagne, who has been working for the past few months on a documentary about the oil exploitation in Anticosti, also wonders about the new orientations adopted by the Marois government.

He wonders about the urgency that has the PQ to go ahead and do oil exploration. "The Parti québécois is not worthy of its founder, as far as I'm concerned", says Mr Champagne, explaining that René Lévesque had worked so hard in 1962 to do show the Quebec population the importance of investing in hydro-electricity. "Lévesque had launched a democratic venture, something this government has not done. We were given no voice, no choice in the matter, without any debate on any proposition. We are prevented from having an important and essential democratic debate", he is sorry to say.

Mr Champagne is also afraid that the citizens of Port-Meunier on Anticosti Island will be taken "as hostages" and that their voices will not be heard about this question. "I went there three times, I stayed almost two months and I can tell you that they do not all agree about these oil projects. But because everybody knows everybody over there, nobody dares to talk too loud and raise a rucous", he adds.

The Québec solidaire MNA Amir Khadir is happy to see the rallying of citizens and artists who will feed the debate on the exploration and eventually the exploitation of oil on Anticosti. "The real questioning must come from the voters. It is at the electoral foundation of the PQ to call to order the leaders that are too receptive of the oil lobbyists. I hope they will be able to make them change their minds", he said.

Photo: Denise Lamontagne

Sunday, February 16, 2014

Quelque 50 municipalités à la défense de l'eau potable


Une cinquantaine de maires se sont réunis hier après-midi à Saint-Bonaventure, dans le Centre-du-Québec, afin de créer un fonds de défense contre de possibles contestations judiciaires de règlements municipaux qui encadrent des projets gaziers et pétroliers.

Cette initiative, menée par le juriste Richard Langelier, tente d'amasser plus de 100 000 dollars. Le fonds permettrait aux 71 municipalités qui ont adopté des règlements encadrant les forages de se défendre en appel si les sociétés pétrolières les contestent.

« Les gens sont conscients que la lutte qui se mène actuellement à Gaspé ou à Ristigouche concerne tout le monde. Si nous obtenons la validation que le règlement [de Gaspé] ne contrevient pas aux lois québécoises, c'est l'ensemble des municipalités qui seront protégées », a expliqué M. Langelier.

Le 10 février dernier, le juge Benoît Moulin de la Cour supérieure du Québec a rendu son jugement dans le cadre d'une requête en jugement déclaratoire dans une cause entre la Ville de Gaspé et la société d'exploration pétrolière Pétrolia.

Ce jugement, qui sera exécuté après le 11 mars si Gaspé n'interjette pas appel, invalide un règlement qui interdit tout forage susceptible de nuire à la qualité de la nappe phréatique dans une zone de deux kilomètres autour de puits artésiens.

« Plusieurs personnes ont étudié ce jugement et sont d'avis qu'il comporte des erreurs de droit », a indiqué Me Monia Minville, qui représente Gaspé dans cette cause.

Le juge rate la cible

Selon Guillaume Rousseau, professeur en droit municipal à l'Université de Sherbrooke, le jugement rendu par la Cour supérieure prête le flanc à la contestation, puisqu'il comporte « de grosses faiblesses ».

« Le juge [Moulin] mentionne une clause dans la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui dit que tous les règlements municipaux qui en découlent ne peuvent pas encadrer les activités minières, gazières ou pétrolières. Or, le règlement de Gaspé ne découle pas de cette loi, mais plutôt de la Loi sur les compétences municipales », plaide M. Rousseau.

« Il y a aussi de la jurisprudence (notamment de la Cour suprême) qui dit qu'il ne faut pas conclure qu'un règlement municipal est inopérant si une loi provinciale existe déjà, mais seulement si la loi et le règlement sont en conflit direct, comme lorsque la loi oblige à faire quelque chose d'interdit par le règlement municipal », ajoute le juriste.

La Ville de Gaspé n'a toujours pas annoncé si elle allait porter le jugement en appel. Pour l'instant, le maire Daniel Côté a demandé à Québec d'adopter rapidement un règlement sur la protection de l'eau potable, promis depuis longtemps.

« Si ce règlement est adopté par Québec, ça ferait en sorte qu'en vertu d'un article de la Loi sur la qualité de l'environnement, le règlement de Gaspé serait inopérant, puisque la loi québécoise aurait préséance. C'est ce que la Ville souhaite », a expliqué l'avocate qui représente Gaspé, Me Minville.

Québec n'a toujours pas annoncé quand ce règlement serait déposé. Si des élections provinciales sont déclenchées au cours des prochaines semaines, le délai pourrait inciter Gaspé à interjeter appel.

Lien: http://www.lapresse.ca/actualites/environnement/201402/16/01-4739355-quelque-50-municipalites-a-la-defense-de-leau-potable.php

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

My translation of above article:


Some 50 municipalities defending drinking water

About 50 mayors got together yesterday afternoon in Saint-Bonaventure, in Centre-du-Québec, to create a defence fund against the possible legal challenges to their municipal bylaws that oversee gas and oil projects.

This initiative, under the direction of lawyer Richard Langelier, attempts to collect at least $100,000. The fund would help the 71 municipalities that have voted in regulations that oversee drilling to defend themselves when appealing the possible lawsuits brought on by oil companies.

"People realize that the battle going on right now in Gaspé or in Ristigouche impacts everybody. If we obtain the validation that the Gaspé bylaw does not contravene Québec laws, it is all the municipalities that will then be protected", explains Mr Langelier.

Last February 10, judge Benoît Moulin of the Superior Court of Quebec ruled in the motion for declaratory judgement in a case between the Town of Gaspé and the exploratory oil company Petrolia.

This ruling, that will be executed after March 11 if Gaspé does not appeal, invalidates a bylaw that bans all drilling susceptible of harming the quality of groundwater within a zone of 2 kilometers around artesian wells.

"Many people have studied this ruling and think that it has errors of law", says lawyer Monia Minville, representing Gaspé in this legal case.

The judge missed the mark

As per Guillaume Rousseau, professor in municipal law at Sherbrooke University, the ruling brought down by the Superior Court invites challenge because it includes "important flaws".

"Judge Moulin mentions a clause in the Law on land planning and urban affairs that says that all municipal bylaws cannot oversee mining, gas or oil activities. But this Gaspé bylaw does not apply under this law, but rather under the Law on municipal jurisdiction", says Rousseau.

"There is also jurisprudence ( from Superior Court among others) that says that one must not come to the conclusion that a municipal bylaw is ineffective if a provincial law already exists, but only if the law and the bylaw are in direct conflict, like when the law forces one to do something illegal in a municipal bylaw", adds Rousseau.

The Town of Gaspé has still not confirmed if it would appeal. For now, the mayor Daniel Côté has asked the province to vote in quickly a regulation to protect drinking water, something that was promised a long time ago.

"If the regulation is voted in by Quebec, it would make the bylaw of Gaspé ineffective because an article in the Law on the quality of the environment would have precedence. That is what the town of Gaspé wished would happen", explains the lawyer that represents Gaspé, Mrs Minville.

The province of Quebec has still not announced when this regulation will be presented. If provincial elections are set off within the next few weeks, the delay could incite Gaspé to lodge an appeal.

Friday, February 14, 2014

Pétrole et eau potable: Gaspé s'impatiente



Pendant que le gouvernement Marois se lance dans la prospection pétrolière, le maire de Gaspé durcit le ton. «On est tannés de patcher les trous que le gouvernement ne peut pas remplir», a lancé Daniel Côté, impatient que Québec adopte un règlement sur l'eau potable.

Le règlement perdra force de loi quand le délai dont dispose la Ville pour interjeter appel expirera, le 12 mars. Le gouvernement doit agir d'ici là, croit Daniel Côté, et plus tôt s'il compte partir en campagne électorale entre-temps.

Le gouvernement dispose de plusieurs solutions, estime le maire. Québec peut adopter son règlement provincial sur l'eau potable, dont une première version a été publiée en mai.

«Si certaines parties ne font pas l'affaire des agriculteurs, on retire ce volet et on adopte le reste», propose M. Côté, qui a eu vent «d'irritants» dans le milieu agricole.

Le ministre de l'Environnement a également le pouvoir d'approuver le règlement de Gaspé et d'ainsi le valider, ajoute le maire. «Ce serait simple, rapide et efficace.»

Étendre le Moratoire

«Le gouvernement pourrait aussi nous rassurer en étendant à Haldimand le moratoire sur la fracturation [imposé dans les Basses Terres du Saint-Laurent].» M. Côté serait «peut-être capable» de vivre avec le forage Haldimand n° 4, situé à 350 mètres de maisons, si on lui donne cette garantie.

Si Québec n'agit pas, le maire Côté ne sait pas quelle suite il donnera au jugement. «[Un appel], ça nous tente pas pantoute d'en arriver là.» D'un autre côté, il dit ne pas vouloir «laisser tomber la population», qui pourrait se retrouver sans la protection d'un règlement sur l'eau potable.

Extraits de : http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/environnement/201402/13/01-4738745-petrole-et-eau-potable-gaspe-simpatiente.php

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

My English translation:

Oil and drinking water: Gaspé is getting impatient

While the Marois government is promoting oil prospecting, the mayor of Gaspé is loosing his cool. "We are tired of patching holes that the government does not want to deal with", said Daniel Côté, impatient that Quebec votes in a regulation on drinking water.

The city bylaw will no longer be force of law March 12, deadline for the City to appeal. Between now and then, the government must act, says Daniel Côté, and sooner than that if an election campaign is launched between now and then.

The government has many solutions, says the mayor. Quebec can vote a provincial regulation on drinking water, of which a first draft was published in May.

"If some parts of it do not please farmers, just remove those and vote in the rest", suggests Mr Côté who has heard about some objections coming from the agricultural sector.

The Environment Minister also has the power to approve the Gaspé bylaw and thus validate it, adds the mayor. "It would be simple, fast and efficient."

Extending the reach of the Moratorium

"The government could also reassure us by extending the fracking moratorium to Haldimand (already in place for the St. Lawrence Lowlands)." Mr Côté could "maybe capable" of accepting the drilling of Haldimand no. 4 who is 350 meters from homes, if he could get such a guarantee.

If Quebec does not act, Mayor Côté does not know what will happen after this ruling. "We don't feel like doing that (appealing) at all." On the other hand, he says he cannot "let the population down", because it could end up with no protection from a regulation on drinking water.

=======================

Mise à jour:

La récente décision rendue en faveur de Pétrolia contre la ville de Gaspé inquiète la petite municipalité de Ristigouche sud-est qui fait face à une poursuite de GASTEM.

GASTEM lui demande un million et de demi de dollars après que la municipalité ait adopté un règlement pour protéger son eau potable tout comme l'a fait Gaspé.

Mais, à Ristigouche le maire estime que sa cause est différente même si le fond demeure le même.

Lien: http://ici.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2014/02/12/012-gastem-ristigouche-sud-est-petrolia.shtml

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

My translation:

The recent ruling in favor of Petrolia against the town of Gaspé worries the small municipality of Ristigouche sud-est that is getting sued by Gastem.

Gastem wants a million and a half dollars after the municipality voted in a bylaw to protect it's drinking water, just like Gaspé did.

But, in Ristigouche, the mayor thinks that the legal case is different, even if the principle is the same.

Thursday, February 13, 2014

Pétrolia: Gaspé demande l'intervention de Québec



Gaspé demande l'intervention de Québec
Un tribunal donne raison à la pétrolière, qui pourra poursuivre ses forages

12 février 2014 | Alexandre Shields | Le Devoir

Lien: http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/399643/forage-p%C3%A9trolier-%C3%A0-gaps%C3%A9-la-cour-superieure-donne-raison-a-petrolia

Pétrolia a le droit de poursuivre ses forages d’exploration pétrolière sur le territoire de Gaspé. Un juge de la Cour supérieure vient en effet d’invalider le règlement adopté par la Ville pour protéger ses sources d’eau potable. Son maire réclame maintenant une intervention du gouvernement du Québec, qui tarde toujours à agir dans ce dossier.

Dans un jugement de 42 pages, le juge Benoît Moulin conclut que le règlement adopté en décembre 2012 et fixant des « distances séparatrices » entre les forages et les sources d’eau potable outrepasse les compétences de la municipalité.

Celui-ci interdisait d’introduire dans le sol, « par forage ou par tout autre procédé physique », toute substance susceptible « d’altérer la qualité de l’eau souterraine ou de surface servant à la consommation humaine ou animale ». Cela avait eu pour effet de stopper net le projet de forage Haldimand no 4 que devait lancer Pétrolia, une mesure jugée abusive par la pétrolière.

Le juge reconnaît que la réalisation d’un forage nécessite l’utilisation d’un « fluide » composé d’eau et d’autres produits, comme « du distillat de pétrole ». Et bien qu’il soit susceptible « d’altérer l’eau potable », il est nécessaire de l’utiliser pour respecter la réglementation en vigueur, en vertu de la Loi sur les mines. C’est cette législation qui encadre actuellement la recherche d’hydrocarbures, en attendant l’adoption d’une loi spécifique aux énergies fossiles. Et la Loi sur les mines a préséance sur la réglementation adoptée par Gaspé.

Québec doit agir

Le maire de Gaspé, Daniel Côté, a dit mardi que la Ville allait prendre le temps d’analyser le jugement avant de formuler ses commentaires. Mais cela ne change rien au fait que c’est au gouvernement du Québec d’agir, a-t-il insisté. « Il appartient plus clairement que jamais au gouvernement de prendre position et d’adopter son règlement provincial sur la protection de l’eau potable. On réitère donc notre demande de façon pressante au gouvernement du Québec. »

M. Côté estime que le temps presse plus que jamais, en raison des rumeurs d’élections. « On souhaite que ce soit fait avant le déclenchement probable des élections. Sinon, on remet le dossier à beaucoup plus tard et tous ces délais seraient inacceptables », a-t-il souligné.

Le maire de Gaspé a ainsi rappelé que Québec a présenté en mai 2013 une première version de son règlement sur la protection de l’eau potable. Or, plus de sept mois plus tard, rien de concret n’a encore été annoncé.

Au cabinet du ministre de l’Environnement Yves-François Blanchet, on a répondu par courriel que le dossier « chemine bien ». « Certains milieux ont soulevé des enjeux que nous comptons traiter afin que le règlement fasse consensus lors de son adoption », a précisé le ministre Blanchet. Aucun délai n’a été précisé mardi pour l’adoption de ce règlement.

Par ailleurs, une étude hydrogéologique commandée par Québec pour le secteur de Gaspé doit être prête d’ici la fin du mois de mars. Pétrolia a d’ailleurs fait valoir son intention d’attendre sa publication « avant de reprendre le forage ». Isabelle Proulx, vice-présidente, développement des affaires, a indiqué que cette étude permettra d’obtenir une information « indépendante ».

Forage horizontal

La pétrolière doit aussi prévoir certains délais pour faire venir sur le site tous les équipements nécessaires pour mener le forage du puits Haldimand 4. Ce forage doit permettre d’atteindre une profondeur totale d’environ 1000 mètres. À partir de 500 mètres, il doit être dévié progressivement pour atteindre une trajectoire presque horizontale. Ce nouveau forage doit permettre de traverser le sous-sol où ont déjà été forés deux puits d’exploration, en 2006 et en 2009. Le coût du forage est estimé à 3 millions de dollars.

Le site du forage Haldimand 4 se trouve à 350 mètres de la résidence la plus près, et à l’intérieur d’un rayon de deux kilomètres de quelque 400 résidences non desservies par le réseau d’aqueduc municipal. Ces résidences sont alimentées en eau potable par puits.

L’objectif de la pétrolière est de vérifier si un gisement estimé à 7,7 millions de barils de pétrole récupérables pourrait être exploité. Cela équivaut à 23 jours de consommation au Québec. Si le potentiel est confirmé, la ressource non renouvelable devrait avoir une valeur brute de plusieurs centaines de millions de dollars.

Malgré des demandes d’élus de la région, le gouvernement Marois n’a pas l’intention, pour le moment, de mandater le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement pour étudier les projets pétroliers de la région de Gaspé. Au cabinet de la ministre des Ressources naturelles, on a précisé mardi qu’un projet de loi pour encadrer les hydrocarbures doit être déposé au cours de la présente session parlementaire.

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Gaspé wants Quebec to intervene
Court agrees with Petrolia who will be able to continue drilling

My translation of an article published in the newspaper Le Devoir

Petrolia has now the right to keep on the oil exploratory drilling started in the Gaspé region. A Superior Court judge just invalidated the bylaw voted in by the town that wanted to protect it's drinking water sources. The mayor is now asking Quebec to intervene because the province is still not taking any decisions about this question.

In a 42 page judgment, judge Benoît Moulin states that the bylaw that was voted in December 2012 that required "separation distances" between drilling sites and drinking water sources oversteps the municipality's authority.

The bylaw bans the adding underground, "by drilling or any other physical process", all substance susceptible of "altering the groundwater or surface water quality that is used for human or animal consumption". This had the effect of stopping cold the Haldimand no 4 drilling project that Petrolia wanted to start, a measure qualified as abusive by the oil company.

The judge recognizes that the completion of a drilling operation requires the use of a "fluid" made out of water and other products, like "petroleum distillate". Even though this is susceptible of "altering drinking water", it is necessary to use it in order to respect current regulations as per the Mining Law. It is this legislation that oversees hydrocarbon exploration right now until the passing of a specific law for fossil fuels. And the Mining Law has precedence over the bylaw voted in by Gaspé.

Quebec must act

Daniel Côté, Gaspé Mayor, said Tuesday that the Town will take the time to analyse the judgement before commenting. But that does not change the fact that it's up to the Quebec Government to act, he insists. "It is obvious, now more than ever, that it's up to the Quebec Governement to take position and adopt a provincial regulation to protect drinking water. We press again the Quebec Governement to act urgently."

Mr Côté feels that time is running short, now more than ever, because of rumors of an election. "We wish that this would be done before the possible setting off of elections. If that does not happen, the question will be put off even more later and all these delays would be unacceptable", he added.

The Gaspé Mayor reminds us that Quebec presented in May 2013 a first draft of it's regulation on drinking water protection. But 7 months later, nothing concrete has been announced.

From the office of Yves-François Blanchet, the Environment Minister, we were told by email that the file "is getting along nicely". "Certain stakes have been brought up from some sources that we intend to deal with so that the regulation reaches a consensus when it is adopted", added Minister Blanchet. No details were brought Tuesday regarding the voting in of this regulation.

Moreover, an hydro geological study ordered by Quebec for the Gaspé region should be ready by the end of March. Petrolia had expressed it's intention of waiting it's publication "before taking up the drilling again". Isabelle Proulx, the vice-president of the company in charge of business development, said that this study will help get some "independent"information.

Horizontal drilling

The oil company must also plan certain delays to bring onsite all the necessary equipment to complete the drilling of the Haldimand 4 well. This drilling must get to be about 1000 meters deep in total. From 500 meters, it must turn gradually to an horizontal trajectory. This new drilling must permit to cross underground where there has already been 2 wells drilled in 2006 and 2009. The cost of drilling is estimated at $3 million.

The Haldimand 4 well site is 350 meters from the nearest home, and within a radius of 2 kilometers of about 400 homes that do not have municipal aqueduct connections. These homes take their drinking water from underground wells.

The oil company objective is to check if an estimated deposit of 7,7 million barrels of salvageable oil could be exploited. This is the equivalent of 23 days of Quebec's consumption. If the potential is confirmed, the non renewable resource should have a gross value of many hundreds of millions of dollars.

In spite the many demands of the region's elected officials, the Marois government does not have the intention of launching a provincial environmental public hearing to study oil projects in the Gaspé region for now. From the Natural Resources minister's office, we were told Tuesday that a bill to oversee hydrocarbons should be presented during the next parliamentary session.

Tuesday, February 11, 2014

Forages à Gaspé : la Cour donne raison à Petrolia

Photo: MC Costisella

La Cour supérieure du Québec donne raison à la compagnie Pétrolia et invalide le règlement municipal de la Ville de Gaspé sur les distances minimales à respecter entre les sites de forage et les sources d'eau potable.

La Cour a estimé que le règlement mis de l'avant par la municipalité est inapplicable. Pétrolia plaidait que seul l'État québécois avait le pouvoir d'encadrer un forage pétrolier. Gaspé affirmait de son côté que la Loi sur les compétences municipales lui donnait l'autorité de légiférer en matière d'environnement.

La Ville de Gaspé a dit souhaiter l'intervention de Québec, mais a spécifié qu'elle ne commentera pas le jugement avant d'avoir eu la chance de l'étudier avec ses avocats. Le ministre responsable de la région de la Gaspésie, Gaétan Lelièvre, a également indiqué qu'il consulterait le jugement en profondeur avant de le commenter.

Le règlement en jeu, adopté le 22 décembre 2012, établissait des distances minimales entre les forages et les sources d'eau potable sur le territoire de la Ville de Gaspé. Les compagnies n'avaient donc plus le droit d'injecter des substances dans le sol à moins de deux kilomètres d'un puits artésien. L'administration municipale souhaitait limiter les possibilités de contamination de sources d'eau potable.

Les audiences se sont terminées le 10 janvier dernier au Palais de justice de Percé. Le jugement était très attendu à Gaspé, mais également ailleurs au Québec, puisque 70 municipalités ont depuis adopté un règlement semblable.

Le règlement sur l'eau potable de la ville de Gaspé avait poussé Pétrolia à suspendre toute activité d'exploration pétrolière dans les limites de la Ville de Gaspé pendant qu'elle contestait le règlement devant les tribunaux.

Lien: http://ici.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2014/02/11/001-petrolia-gaspe-jugement-reglement-invalide.shtml

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Here is my English translation of this terrible news...

Drilling in Gaspé: the Court agrees with Petrolia

The Quebec Superior Court rules in favor of Petrolia and invalidates the Gaspé municipal regulation on minimum distance between drilling sites and drinking water sources.

The Court rules that the regulation voted in by the municipality is inapplicable. Petrolia had pleaded that only the Quebec State had the power to oversee an oil drilling site. Gaspé, on the other hand, declared that the Law on municipal jurisdiction gave it the authority to legislate in environmental matters.

The town of Gaspé hopes that Quebec will intervene, but specified that it will not comment the judgement before having taken the time to study it with their lawyers. The Minister responsible for the Gaspésie region, Gaétan Lelièvre, also said that he will study the judgement in detail before commenting.

The regulation in question, voted in on December 22 2012, established the minimum distance between drilling sites and drinking water sources in the territory of the Town of Gaspé. The companies then no longer had the right to inject substances in the ground at less than 2 kilometers from an artesian well. The municipal administration had hoped to keep at a minimum the possibility of contamination of drinking water sources.

The hearings ended January 10 at the Percé courthouse. The ruling was very much anticipated in Gaspé, but also elsewhere in the province, because 70 municipalities have adopted a similar regulation since then.

The Town of Gaspé regulation on drinking water had forced Petrolia to suspend all oil exploration activities within Gaspé city limits while the company challenged the regulation in court.

Monday, February 10, 2014

Des malformations congénitales liées à l'extraction du gaz naturel



Plusieurs études des É.-U. se penchent sur les effets de la pollution générée par les fracturations hydrauliques et les produits chimiques sur les enfants à naître.

Ma traduction libre d'un reportage d'Andrew Nikiforuk publié dans le quotidien The Tyee le 4 février 2014.

La pollution venant de l'exploitation du gaz naturel dans les régions rurales augmentent les cas d'anomalies cardiaques congénitales chez les bébés nés de mères vivant près des sites de puits, selon une récente étude fédérale récente.

L'étude de l'institut américaine U.S. National Institute of Environmental Health Sciences, publiée la semaine dernière par Environment Health Perspectives, a rapporté un lien étroit entre le nombre et la proximité des puits gaziers en dedans d'un rayon de 10 milles des résidences habitées par des mères, et la prévalence des anomalies cardiaques congénitales et possiblement les anomalies congénitales du cerveau et de la colonne vertébrale, ou l'épine dorsale.

Pendant des années, une panoplie d'études faites au Colorado, en Alberta, au Texas, au Wyoming et dans l'Oklahoma ont démontré que la pollution de l'air générée par les sites de forages pour le gaz naturel contenait des centaines de toxines, dont des VOC (composés organiques volatils), du méthanol, des particules solides, des hydrocarbures aromatiques polycycliques, du benzène, des oxydes d'azote et des dioxydes sulfuriques.

La pollution vient souvent des torchères qui brûlent les déchets du gaz, ou des activités associées aux forages, et d'autres facteurs comme la fracturation hydraulique, les citernes d'eaux usées, des déversements de produits chimiques, des moteurs au diesel, des stations de compression, des déshydrateurs, et des pipelines.

De plus, les produits chimiques maintenant très utilisés par l'industrie de fracturation pour le gaz de schiste incluent plusieurs qui sont dangereux, même à des concentrations très faibles ou même à des concentrations à peine détectables.

Parmi eux, on trouve des tueurs de bactéries, du glutaraldehyde et du 2,2-dibromo-3nitrilopropionamide (DBNPA); l’alcool propargyl qui prévient la corrosion; et l'agent moussant 2-butoxyéthanol (2-BE), ainsi que des lubrifiants qui contiennent du naphta.

Une étude bien connue de l'Alberta en l'an 2000 faite par le chercheur Mel Strosher avait trouvé que les torchères brûlaient si inefficacement que plusieurs hydrocarbures dangereux flottaient sur les vents, dont le benzène, le styrène, l'éthinyl benzène, les éthynyl-méthyl benzènes, le toluène, les xylènes, du acénaphthalène, du biphényle et du fluorine.

Certains produits chimiques des fracturations hydrauliques, dont l'éthylène glycol et le formamide, sont soupçonnés de causer une croissance anormale des cellules chez le fœtus.

D'autres produits chimiques utilisés par l'industrie sont classifiés comme étant des mutagènes et peuvent changer l'ADN humain. Plusieurs peuvent passer au travers du placenta, "provoquant possiblement l'exposition du fœtus à ces polluants et d'autres venant" de l'extraction du gaz naturel, selon l'étude.

Environ 100 produits chimiques utilisés par l'industrie du fracking sont classés comme étant des changeurs du sexe (gender bender) et peuvent changer ou déranger les fonctions hormonales chez les travailleurs pétroliers et gaziers.

L'étude des É.-U., qui se penche sur trois anomalies congénitales différentes, dont le poids à la naissance, et la croissance du fœtus, a trouvé que les mères qui vivent près des régions où la densité des puits est plus importante, où plus de 125 puits à l'intérieur d'un rayon de 10 milles de leur résidence, donnaient naissance à des bébés qui "avaient 30% de plus de fréquence d'anomalies congénitales cardiaques" que dans des populations similaires qui n'avaient pas de puits à l'intérieur d'un rayon de 10 milles de leur résidence.

Changements du sexe également

Il y a des précédents à cette étude. Une étude de 2010 qui s'est penché sur 4,531 naissances dans l'état pétrolier du Texas avait rapporté que les mères qui vivent dans des zones recensées ayant des concentrations élevées de benzène (0,9 - 2,33 ppbv) "avaient une probabilité de 2,3 fois plus probable d'avoir des enfants souffrant de spina bifida que les mères qui vivaient dans des zones recensées ayant des concentrations ambiantes de benzène les plus faibles."

Une étude suédoise de 2005 rapportait que les enfants nés de 298 mères qui avaient été exposées à du benzène "avaient 5,3 fois plus de prévalence d'avoir des malformations de la crête neurale (déformations faciales) que les enfants nés de mères qui n'avaient pas été exposées au benzène."

La fracturation hydraulique, qui consiste à injecter de l'eau, des produits chimiques et du sable dans des formations de schiste auparavant non rentables, peut transformer des régions rurales en zones industrielles.

Afin d'alimenter un puits de gaz de schiste, des camions mus par des moteurs diesels peuvent faire de 40 à 280 allez-retour par jour pour livrer l'eau, les produits chimiques, les fournitures ou ramasser les déchets liquides.

Plus d'un quart des 47,000 puits pétroliers et gaziers du Colorado sont situés de 150 à 1,000 pieds d'une résidence ou d'une maison.

"Tout cela tenu en ligne de compte, nos résultats et la tendance actuelle en développement de gaz naturel soulignent l'importance de tenir de la recherche plus étendue et rigoureuse sur les impacts potentiels sur la santé du développement du gaz naturel," lit-on dans l'étude fédérale américaine.

L'an passé, une étude menée par Susan Nagel, un professeur associé en obstétrique à l'école médicale de l'université du Missouri, avait rapporté que des échantillons de surface et dans l'eau souterraine pris près des sites de forages qui subissaient des concentrations élevés d'activités liés aux forages avec fracturations hydrauliques au Colorado contenaient des produits chimiques modificateurs endocriniens qui peuvent changer les activités hormonales déterminant les sexes mâles et femelles.

L'exposition aux produits chimiques qui affectent le sexe (gender bending) a été liée à une fertilité plus faible, des taux de cancers plus élevés et un développement altéré des gonades.

Un déversement accidentel d'eaux sales contenant des "gender-bender" sur un petit ranch du Colorado a obligé les propriétaires de cesser d'élever du bétail "parce que les animaux ne pouvaient plus avoir des progénitures vivantes," possiblement à cause des activités importantes des gender-benders sur le site, suppose l'étude de Nagel.

Son étude arrive à la conclusion qu'"il y a des preuves que les fluides des fracturations hydrauliques sont liés avec des résultats nuisibles à la santé, et qu'il y a un besoin critique d'évaluer rapidement et minutieusement l'ensemble des impacts sur la santé humaine et environnementale de ce procédé.

La santé des animaux est aussi affectée

Plusieurs études ont rapporté dernièrement que l'eau souterraine près des forages gaziers contient des quantités plus importantes de méthane et de métaux lourds qu'ailleurs. Depuis bientôt 30 ans, les études dans les régions d'exploitation pétrolier et gazier sont arrivées à la conclusion d'une façon constante que plus un paysage est foré par l'industrie, plus le méthane fuit dans l'eau souterraine locale.

Un cas d'étude de 2012 faite par l'école vétérinaire de l'université Cornell avait aussi rapporté que les forages gaziers peuvent endommager sérieusement la santé de la flore et de la faune et du bétail, surtout l'élevage bovin.

Mais la pauvre règlementation et les ententes de confidentialité de l'industrie ont empêché les scientifiques en santé animale de déterminer l'ampleur du problème.

L'étude arrivait à la conclusion que "vu l'ampleur des impacts adverses nuisibles sur la santé humaine et animale, une interdiction de forer pour le gaz de schiste est essentiel pour la protection de la santé humaine. Dans les états qui néanmoins permettent ce procédé, des mesures de gros bon sens pour réduire l'impact sur l'humain et les animaux doivent être requises en plus de la transparence complète et des tests sur l'air, l'eau, les sols, les animaux et les humains."

Ces "mesures de gros bon sens" incluent des tests complets sur l'eau souterraine avant et après les forages; le monitorage de la qualité de l'air en temps réel; l'interdiction de produits chimiques cancérigènes; augmenter l'embauche d'inspecteurs environnementaux et une augmentation dramatique de l'espacement entre les sites des puits et les résidences et les puits d'eau potable.

Vu les forages en cour et projetés dans le nord de la C.-B. près des écoles, le centre légale en environnement de l'université de Victoria demandait justement des distances séparatrices plus grandes le mois passé.

L'industrie pétrolière et gazière défend de façon routinière le déploiement rapide des forages horizontaux et la fracturation hydraulique pour extraire des hydrocarbures non conventionnels, les qualifiants de sécuritaires et une technologie éprouvée.


~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Birth Defects Linked to Natural Gas Mining

Various US studies probe how fracking pollution, chemicals affect the unborn.

By Andrew Nikiforuk, 4 Feb 2014, TheTyee.ca

Pollution from the mining of natural gas in rural areas can increase the incidence of congenital heart defects among babies born to mothers living close to well sites, according to a U.S. federal study.

The U.S. National Institute of Environmental Health Sciences study, published in Environment Health Perspectives last week, found a strong association between the number and closeness of natural gas wells within a 10-mile radius of homes occupied by mothers, and the prevalence of congenital heart defects and possibly birth defects of the brain, spine, or spinal cord.

For years now, a host of studies done in Colorado, Alberta, Texas, Wyoming, and Oklahoma have shown that air pollution from natural gas drilling sites contains hundreds of toxins, including Volatile Organic Compounds, methanol, particulate matter, polycyclic aromatic hydrocarbons, benzene, nitrogen oxides and sulfur dioxides.

The pollution often comes from flaring -- the burning of waste gas -- or associated drilling activities and factors, such as hydraulic fracturing, waste water tanks, chemical spills, diesel engines, compressor stations, dehydrators, and pipelines.

In addition, chemicals now widely used by the shale gas fracking industry include many that are hazardous even at low or barely detectable levels.

These include the bacteria killers, glutaraldehyde and 2,2-dibromo-3-nitrilopropionamide (DBNPA); the corrosion stopper propargyl alcohol; and the foaming agent 2-butoxyethanol (2-BE), as well as lubricants containing naphtha.

A well-known 2000 Alberta study by researcher Mel Strosher found that flares burned so inefficiently that many hazardous hydrocarbons floated downwind, including benzene, styrene, ethynyl benzene, ethynyl-methyl benzenes, toluene, xylenes, acenaphthalene, biphenyl, and fluorine.

Some fracking chemicals, including ethylene glycol and formamide, are suspected of causing abnormal cell growth in fetuses.

Others chemicals used by the industry are classed as mutagens and can change human DNA. Several can also cross the placenta, "raising the possibility of fetal exposure to these and other pollutants resulting" from natural gas extraction, the study found.

Approximately 100 chemicals used by the fracking industry are so-called "gender benders" and can change or disrupt hormone functions in oil and gas workers.

The U.S. study, which looked at three kinds of birth defects, birth weight and fetal growth, found that mothers who lived in areas with greater well density, or more than 125 wells within a 10-mile radius of their homes, gave birth to children that "had a 30 per cent greater prevalence of congenital heart defects" than similar populations with no wells within a 10-mile radius of their residence.

Gender-benders, too

The study is not without precedent. A 2010 study of 4,531 births in oil-rich Texas found that mothers living in census tracts with high benzene levels (0.9 - 2.33 ppbv) "were 2.3 times more likely to have offspring with spina bifida than mothers living in census tracts with the lowest ambient benzene levels."

A 2005 Swedish study found that children born to 298 mothers exposed to benzene "had 5.3 times greater prevalence of neural crest malformations (facial deformities) than children born to mothers not exposed to benzene."

Hydraulic fracking, which injects water, chemicals and sand into previously uneconomic shale formations, can turn rural areas into industrial parking lots.

In order to service a shale gas well, trucks powered by diesel engines will make as many as 40 to 280 trips a day to deliver water, chemicals, supplies or pick up waste fluids.

More than one-quarter of Colorado's 47,000 oil and gas wells operate within 150 to 1,000 feet of a home or dwelling.

"Taken together, our results and current trends in Natural Gas Development underscore the importance of conducting more comprehensive and rigorous research on the potential health effects of Natural Gas Development (NGD)," reads the U.S. federal study.

Last year a study by Susan Nagel, an associate professor of obstetrics at the University of Missouri's School of Medicine, found that samples of surface and groundwater taken near sites experiencing high levels of fracking-related drilling activity in Colorado contained endocrine-disrupting chemicals that can change male and female hormone activity.

Exposure to gender bending chemicals has been linked to lower fertility, higher cancer rates and impaired gonad development.

A dirty water spill containing gender benders at one small Colorado ranch forced the owners to stop raising their livestock "because the animals no longer produced live offspring," perhaps due, posits Nagel's study, to the high activity of gender benders at the site.

Her study concluded that "there is evidence that hydraulic fracturing fluids are associated with negative health outcomes, and there is a critical need to quickly and thoroughly evaluate the overall human and environmental health impact of this process."

Animal health also affected

Multiple studies have recently shown groundwater near natural gas drilling contains higher amounts of stray methane and heavy metals than other areas. For nearly 30 years now, oil and gas field studies have consistently concluded that the more industry drills a landscape, the more methane seeps into local groundwater.

A 2012 case study by Cornell University's veterinary school also found that natural gas drilling can severely damage the health of wildlife and livestock, particularly the breeding of cattle.

But poor regulation and industry confidentiality agreements have prevented animal health scientists from determining the scale of the problem.

The study concluded that "given the many apparent adverse impacts on human and animal health, a ban on shale gas drilling is essential for the protection of public health. In states that nevertheless allow this process, the use of common sense measures to reduce the impact on human and animals must be required in addition to full disclosure and testing of air, water, soil, animals, and humans."

These "common sense measures" include comprehensive testing for groundwater prior to and after drilling; real time air monitoring; the banning of cancerous chemicals; the hiring of additional environmental inspectors and a dramatic increase in setbacks for wellsites from homes and water wells.

Given current and planned drilling in northern B.C. near schools, the University of Victoria's Environmental Law Centre requested longer setbacks just last month.

The oil and gas industry routinely defends the rapid deployment of horizontal drilling and hydraulic fracturing to mine unconventional hydrocarbons as a safe and proven technology. [Tyee]

Link: http://thetyee.ca/News/2014/02/04/Natural-Gas-Mining-Birth-Defects/

Saturday, February 8, 2014

L'ennemie du fracking affirme que l'agence de l'Alberta doit respecter la Charte

Photo: Colin Smith

Ma traduction libre d'un reportage du journaliste et écrivain Andrew Nikiforuk publié dans le quotidien The Tyee du 6 février 2014

Les avocats de la consultante de l'industrie pétrolière Jessica Ernst ont présenté dans un argumentaire que la puissante agence albertaine qui règlemente le domaine des énergies n'a pas seulement le devoir de protection des propriétaires terriens afin de préserver les nappes phréatiques, mais de plus ne peut pas enfreindre à la Charte des droits et libertés de la nation.

Ni l'agence régulatrice qui a supervisé le développement des sables bitumineux et qui est maintenant aux prises d'une controverse de fracking dans la municipalité de Lethbridge n'est à l'abri des procès au civil.

Le sommaire de 29 pages présenté à la cour hier fait parti du procès de $33 millions toujours en cour qui prétend que la compagnie Encana a foré et fracturé des puits dans des formations peu profondes de houille à la recherche de gaz naturel entre 2001 et 2004 directement dans la source locale d'eau potable souterraine près de sa résidence à Rosebud, en Alberta, ce qui aurait pollué son puits d'eau potable avec suffisamment de produits chimiques et de méthane pour le rendre inflammable.

La poursuite prétend également que deux régulateurs provinciaux, le Alberta Energy Regulator (anciennement appelé Energy Resources Conservation Board - l'équivalent de la Régie de l'Énergie au Québec) et Alberta Environment (l'équivalent du Ministère de l'Environnement du Québec), n'ont pas agi suite à des infractions documentées aux lois et ce à répétition, et que le ERCB aurait cessé toute communication avec la consultante de l'industrie pétrolière sous prétexte qu'elle était "une menace criminelle".

La poursuite prétend également que le régulateur énergétique aurait violé les droits de liberté d'expression de Mme Ernst selon la Charte en la "punissant pour avoir critiqué publiquement le ERCB et en interdisant Ernst de parler à des représentants clés de l'agence de façon arbitraire."

En septembre dernier, le juge en chef de l'Alberta Neil Wittman a annulé la réclamation de Mme Ernst ainsi que sa réclamation de négligence contre le régulateur.

Mais Wittman a alloué les réclamations de négligence contre le gouvernement de l'Alberta et Encana, une compagnie pionnière dans le domaine des fracturations hydrauliques et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, et a donné le feu vert pour aller de l'avant.

Une clause dans la législation du régulateur l'exonérant des litiges publics ne lui "donne pas l'immunité contre des réclamations valides selon la Charte", plaident Murray Klippenstein et Cory Wanless, les avocats de Mme Ernst de leur bureau de Toronto dans le sommaire.

"Non seulement est-ce que la Charte garantie les libertés fondamentales, mais fondamentalement, garantit le droit des Canadiens à une remédiation quand leurs droits et libertés fondamentaux de la Charte ont été violés. Ces droits constitutionnels ne peuvent pas leur être retirés par une simple promulgation statuaire qui prétend donner immunité au comité du Energy Resources Conservation Board," écrivent-ils.


Une bataille à l'horizon

Les argumentaires de l'appel présagent ce qui pourrait devenir une bataille légale majeure et importante en mai entre le régulateur énergétique et les avocats de Mme Ernst dans la ville pétrolière de Calgary.

Sous plusieurs aspects, l'audience de l'appel met en conflit direct les droits des propriétaires terriens qui veulent soit interdire la fracturation hydraulique ou améliorer la protection de l'eau souterraine contre les intérêts des régulateurs dont le financement provient de l'industrie et un gouvernement dépendant des revenus venant des hydrocarbures.

(Le régulateur de l'Alberta Energy Regulator est financé à 100% par l'industrie et géré par un ancien vice-président d'Encana et le fondateur d'une association importante de lobbyistes du pétrole.)

Les avocats de Mme Ernst présentent l'argumentaire que le juge Wittman a fait des erreurs dans son jugement de septembre dernier qui arrivait à la conclusion que le régulateur ne pouvait pas se faire poursuivre par des propriétaires terriens à cause de négligence.

Ils disent que la clause d'immunité statuaire du régulateur "ne peut pas donner l'immunité à un gouvernement devant des réclamations valides selon la Charte. La Charte garantie non seulement des droits et des libertés fondamentaux, mais aussi garantit aux Canadiens le droit de remédiation quand ces droits et libertés fondamentaux de la Charte ont été violés. Ces droits constitutionnels ne peuvent pas se faire retirer par une immunité statutaire accordée par une loi provinciale."

Le juge Wittman a aussi statué que c'était "clair et évident" que le régulateur n'avait pas de devoir de protection envers Mme Ernst parce qu'il n'y avait pas de relation de proximité suffisante.

Mais les avocats de Mme Ernst ne sont pas d'accord et présentent l'argumentaire que non seulement le régulateur aurait interagit avec Mme Ernst, mais l'aurait encouragé à se fier sur ses protocoles de respect des règlements et d'enquête.

Le régulateur a aussi assuré la femme d'affaires plusieurs fois qu'il avait des règles pour protéger l'eau souterraine des contaminations venant des forages et des fracturations de l'industrie. Son mandat dit qu'il doit protéger "tous les aquifères d'eau douce des impacts nuisibles causés par les activités pétrolières et gazières."

Les avocats de Mme Ernst ajoutent que "la Cour suprême a répété plusieurs fois qu'une fois une agence gouvernementale comme le ERCB ait engagé une enquête ou un mécanisme d'inspection au niveau opérationnel, il a le devoir de protection de mener cette inspection sans négligence, sans quoi l'autorité pourrait être tenue responsable."

Le sommaire cite plusieurs cas où la cour a trouvé que les régulateurs de l'industrie minière a un devoir envers les mineurs d'inspecter les mines; que les municipalités doivent voir au respect du code de la construction; et que les comités agricoles ont un devoir envers les fermiers d'inspecter à la recherche de virus qui attaquent les plants de pommes de terre.

Le régulateur énergétique de l'Alberta "est responsable de s'assurer que les opérations pétrolières et gazières ne contaminent pas l'eau souterraine potable," ajoutent les avocats.

"Le ERCB a instauré un système d'inspection et de respect des règlements en parti pour protéger l'eau souterraine potable... Et pourtant, en réaction aux plaintes que l'eau de puits de Mme Ernst était contaminée avec des niveaux inflammables de méthane, le ERCB a manqué, arbitrairement et sans raison, d’enclencher son propre système d'inspections et de suivi et a n'a pas enclenché aucune forme d'enquête sur les causes de la contamination grave du puits d'eau potable de Mme Ernst," lit-on dans le sommaire.

Mme Ernst "se fie" sur le régulateur, disent ses avocats

L'un des derniers argumentaires ira probablement chercher des milliers de propriétaires terriens aux prises avec des disputes impliquant des compagnies pétrolières et gazières sur l'espace, l'échelle et les règlements sur le fracking.

"Mme Ernst, comme tous les propriétaires terriens qui vivent près du développement pétrolier et gazier, a très peu à dire sur la localisation des opérations pétrolières et gazières ou comment ces activités sont menées. Elle n'a pas la capacité de faire l'inspection de ces opérations, ni de s'assurer que les opérations sont faites de façon sécuritaire, et a une capacité limitée à réagir afin de se protéger, elle-même ou sa propriété, quand les choses tournent mal.

"Dans ce cas-ci, Mme Ernst se fiait complètement sur le ERCB pour la protéger, elle et sa propriété, des impacts nuisibles causés par des activités pétrolières et gazières négligentes. Quand les citoyens n'ont pas les moyens de se protéger d'un danger réel, ils devraient être capable de se fier aux agences gouvernementales qui ont la tâche de faire les inspections et voir à ce que les règlements soient respectés."

En se basant sur le jugement rendu en septembre dernier, Alberta Environment a soumis une application pour radier le procès de Mme Ernst contre le régulateur, plaidant maintenant que comme le ERCB, il n'a aucun devoir de protection et bénéficie d'immunité. Le gouvernement a attendu 3 ans pour présenter cet argumentaire et l'audience se tiendra le 16 avril 2014 dans la cour de justice de Drumheller devant le Banc de la Reine.

À cause des redevances à la baisse des hydrocarbures non conventionnels ( ils sont maintenant à 5%), les fracturations hydrauliques horizontales à plusieurs étapes ont augmenté drastiquement partout en Alberta. Selon l'Association canadienne des producteurs de pétrole (CAPP)," des 3,107 nouveaux puits pétroliers en production en 2012, les puits horizontaux, incluant ceux qui utilisent des techniques de fracturations à plusieurs étapes, se comptent à 2,379, ou 77%."

ENCART:

La bataille de fracking à Lethbridge

À Lethbridge, les citoyens, le conseil municipal et la commission scolaire sont à planifier la bataille avec Goldenkey Oil Inc. qui veut forer et fracturer à l'intérieur du territoire de la ville du côté ouest.

Bien que le Alberta Energy Regulator (régie de l'énergie) n'a pas de règlements spécifiques pour contrôler les forages urbains, Goldenkey détient les droits miniers de 23 kilomètres carrés sous la ville où habitent plus de 10,000 citoyens.

Des centaines de citoyens inquiets des impacts du fracking, dont la consommation de l'eau, la pollution de l'air et la dévaluation des propriétés, ont protesté dans les rues, acheté une publicité d'une pleine page dans le quotidien local Lethbridge Herald, demandant un moratoire sur les forages urbains.

Entre-temps, les nouveaux démocrates de l'Alberta ont publié des documents qui démontrent que le nombre de permis de prélèvements d'eau accordés par le gouvernement provincial à l'industrie du fracking a augmenté, passant de 203 en 2012 à 1,516 l'an passé, une augmentation de 647%.

Par contre, la quantité totale d'eau allouée et utilisée selon ces permis a augmenté de plus de 1,000%.

L'industrie estime que de 25% à 100% de l'eau consommée durant le fracking n'est pas récupérée et par conséquent est perdue à jamais du cycle (naturel) de l'eau.

"C'est évident qu'on ne peut pas avoir confiance en ce gouvernement Conservateur qui ne protège pas les Albertains et notre eau," dit Brian Mason, le chef NPD provincial et porte-parole du dossier énergétique dans un communiqué.

"Voici un gouvernement qui s'emballe sans contrôle avec le fracking. Entre-temps, la province considère sérieusement une proposition qui permettrait de forer à l'intérieur d'un périmètre d'un kilomètre des résidences, des écoles et des bureaux d'affaires dans West Lethbridge. Une vitesse de casse-cou est la mauvaise vitesse quand il s'agit de mettre en danger les familles et les communautés."

Un texte d'Andrew Nikiforuk



~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Fracking Foe Ernst: Alberta Regulator Not Immune to Charter

Landowner's appeal argument foreshadows what could become a major court battle this May.

By Andrew Nikiforuk, published in TheTyee.ca

Lawyers representing oil patch consultant Jessica Ernst have argued in an appeal briefing that Alberta's powerful energy regulator not only owes a duty of care to landowners to protect groundwater, but cannot violate the nation's Charter of Rights and Freedoms.

Nor is the regulator, which oversaw the development of the oilsands and is now mired in a fracking controversy in the city of Lethbridge, immune to civil action.

The 29-page briefing filed yesterday is the latest in Ernst's ongoing, $33-million lawsuit, which alleges that Encana drilled and fractured shallow coal bed methane wells directly in the local groundwater supply near her Rosebud, Alberta home between 2001 and 2004, polluting her water well with enough chemicals and methane to make it flammable.

The suit also alleges that two provincial regulators, the Alberta Energy Regulator (formerly the Energy Resources Conservation Board) and Alberta Environment, failed to act on documented and repeated violations of the law, and that the ERCB ceased all communication with the oil patch consultant on the grounds that she posed "criminal threats."

The suit also alleges that the energy regulator violated Ernst's Charter right to freedom of expression by "punishing her for publicly criticizing the ERCB and by arbitrarily preventing Ernst from speaking to key offices within the ERCB."

Last September, Alberta Chief Justice Neil Wittman struck down Ernst's Charter claim as well as her negligence claim against the regulator.

But Wittman allowed claims of negligence against the government of Alberta and Encana, a pioneer in fracking and mining of unconventional hydrocarbons, to proceed.

A clause in the regulator's legislation exempting its actions from public litigation does not "provide immunity from valid Charter claims," argue Ernst's Toronto-based lawyers Murray Klippenstein and Cory Wanless in the briefing.

"The Charter guarantees not only fundamental freedoms, but crucially, also guarantees the right of Canadians to seek a remedy when fundamental Charter rights and freedoms are violated. These constitutional rights cannot be taken away by a mere statutory enactment purporting to grant immunity to the Energy Resources Conservation Board," they write.

A battle foreshadowed

The appeal arguments foreshadow what could become a major and significant court battle this May between the energy regulator and Ernst's lawyers in the oil town of Calgary.

In many respects, the appeal hearing pits the rights of landowners who either want to ban hydraulic fracturing or improve groundwater protection against the interests of industry-funded regulators and a government dependent on hydrocarbon revenue.

(Alberta's Energy Regulator is funded 100 per cent by industry and run by a former Encana vice president and the founder of a major oil lobby association.)

Ernst's lawyers argue that Justice Wittman made errors in his September ruling, which concluded that the regulator could not be sued by landowners for negligence.

They say the regulator's statutory immunity clause "cannot provide immunity to a government from valid Charter claims. The Charter guarantees not only fundamental rights and freedoms, but crucially, also guarantees the right for Canadians to seek a remedy when these fundamental Charter rights and freedoms are violated. These constitutional rights cannot be taken away by statutory immunity in a provincial statute."

Justice Wittman also ruled that it was "plain and obvious" that the regulator owed no duty of care to Ernst because it wasn't in a relationship of sufficient proximity.

But Ernst's lawyers disagree, arguing that not only did the regulator interact with Ernst, but encouraged her to rely on its enforcement and investigation protocols.

The regulator also repeatedly assured the businesswoman that it had rules for protecting groundwater from contamination by industry drilling and fracking. Its mandate says it must protect "all freshwater aquifers from adverse impacts caused by oil and gas activities."

Ernst's lawyers add that "the Supreme Court has repeatedly held that once a government agency, such as the ERCB, has established an investigation or inspection mechanism at an operations level, it will owe a duty of care to carry out that inspection without negligence, failing which the authority can be held liable."

The briefing cites various cases where the courts have found that mine regulators owe a duty to miners to inspect the mines; that municipalities must enforce building codes; and that agricultural boards owe a duty to farmers to inspect for potato viruses.

Alberta's energy regulator "is responsible for ensuring that oil and gas operations do not contaminate potable groundwater," add the lawyers.

"The ERCB established an inspection and enforcement scheme in part to protect potable groundwater… And yet, when faced with complaints that Ernst's water well was contaminated with flammable levels of methane, the ERCB arbitrarily and without reason failed to implement its own inspection and enforcement scheme and failed to conduct any form of investigation into the causes of the severe contamination of Ernst's well water," reads the briefing.

Ernst 'reliant' on regulator, say lawyers

One of the final arguments will likely resonate with thousands of landowners embroiled in disputes with oil and gas companies about the space, scale and regulation of fracking.

"Ernst, like all rural landowners who live near oil and gas development, has little say in where oil and gas operations are located or how such activities are conducted. She has no ability to inspect operations, or to make sure that the operations are conducted in a safe manner, and only a limited ability to respond to protect herself or her property when something goes terribly wrong.

"In this case, Ernst was completely reliant on the ERCB to protect her and her property from adverse impacts caused by negligent oil and gas activities. Where citizens have no means to protect themselves from a real danger, they should be entitled to rely on government agencies tasked with inspection and enforcement."

Based on Wittman's ruling last September, Alberta Environment has filed an application to strike out the Ernst case against the regulator, now claiming, like the ERCB, no private duty of care and immunity. The government waited three years to make this argument and the hearing is set for April 16, 2014 in Drumheller Court of Queen's Bench.

Due to a lowering of royalties for unconventional hydrocarbons (now just five per cent), horizontal multi-stage fracking has increased dramatically throughout Alberta. According to the Canadian Association of Petroleum Producers, "out of the 3,107 new oil wells placed on production in 2012, horizontal wells, including those using multistage fracturing techniques, accounted for 2,379 or 77 per cent."

BOX:

FRACK FIGHT IN LETHBRIDGE

In Lethbridge, citizens, city council and a school board are now battling plans by Goldenkey Oil Inc. to drill and frack within city limits on the west side.

Though the Alberta Energy Regulator has no ground rules to control urban drilling, Goldenkey holds mineral rights to 23 square-kilometres under the city, where more than 10,000 people live.

Hundreds of citizens concerned about the impacts of fracking, including water consumption, air pollution and property devaluation, have protested in the streets, running a full page advertisement in the Lethbridge Herald demanding a moratorium on urban drilling.

Meanwhile, Alberta's New Democrats released documents showing the number of water licenses granted by the provincial government to the fracking industry increased from 203 in the year 2012 to 1,516 last year, a 647 per cent increase.

In turn, the total amount of water allocated and used under those licenses increased by more than a thousand per cent.

Industry calculates that anywhere between 25 to 100 per cent of the water used in fracking is not recovered and consequently lost permanently to the water cycle.

"It's obvious that this PC government can't be trusted to protect Albertans or our water," said Brian Mason, Alberta's NDP leader and energy critic, in a statement.

"This is a government that is speeding out of control on fracking. Meantime, the province is actually considering a proposal to frack within a kilometre of homes, schools and businesses in West Lethbridge. A breakneck speed is the wrong speed when it endangers families and communities."

-- Andrew Nikiforuk

Link: http://thetyee.ca/News/2014/02/06/Fracking-Foe-Appeals/

Friday, February 7, 2014

État des connaissances sur la relation entre les activités liées au gaz de schiste et la santé publique

Photo: Tim Shaffer

MISE À JOUR

Direction de la santé environnementale et de la toxicologie
Septembre 2013


RÉSUMÉ

En 2010, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) avait produit une recension des écrits afin de documenter la relation entre les activités liées au gaz de schiste et la santé publique (Brisson et al.,2010). Le présent document constitue une mise à jour de ce rapport. Cette démarche a été motivée par plusieurs événements dont la tenue d’une évaluation environnementale stratégique (ÉES) commandée par le gouvernement québécois, l’annonce de projets d’exploration pétrolière au Québec faisant appel à des techniques semblables, de nouveaux incidents aux États-Unis et au Québec associés à l’industrie gazière et la publication continue de données scientifiques sur le sujet. Cette mise à jour met en évidence les nouvelles connaissances publiées depuis 2010 sur les enjeux sanitaires reliés à l’industrie du gaz de schiste, confirme ou nuance certains éléments ou facteurs de risque soulevés en 2010 et identifie des lacunes dans les connaissances scientifiques reliées à divers facteurs de risque pour l’humain. Les thématiques abordées dans ce document sont les mêmes que dans le rapport de 2010.

Plusieurs équipes scientifiques de l’Unité de santé environnementale de l’INSPQ ont contribué à la réalisation de ce mandat, lequel s’inspire des approches de recension systématique des écrits. À l’aide de mots-clés spécifiques, plusieurs bases de données documentaires ont été consultées et divers moteurs de recherche ont été interrogés. Par la suite, les titres et les documents obtenus ont été évalués en regard de leur pertinence et de leur qualité scientifique, puis les textes retenus ont fait l’objet d’une synthèse critique.

Mise à jour des connaissances sur les risques à la santé

Les résultats de la recension d’écrits sont présentés selon différentes thématiques soit: les risques technologiques, les risques reliés à la pollution de l’air, les risques reliés à la contamination de l’eau et les risques d’effets sur la qualité de vie.

Risques technologiques

L’examen de la littérature depuis 2010 amène à constater qu’il n’y a pas eu beaucoup de données scientifiques nouvelles portant sur l’impact sur la santé humaine des activités d’exploration et d’exploitation des gaz de schiste. En lien avec la thématique, dix-huit études ont été retenues pour cette mise à jour. Les documents consultés permettent de tirer les constats suivants:

• Les explosions, les incendies, les fuites et les déversements de matières dangereuses sont les types d’incidents aux États-Unis et au Canada susceptibles de menacer la santé de la population. En termes d’ampleur, une recension aux États-Unis dénombre par exemple plus de 825 incidents environnementaux différents.

• La grande majorité des accidents survenus tout au long du processus d’exploration et de production du gaz sont associés à des erreurs humaines, à de la négligence, à des défaillances matérielles et à la complétion inadéquate des puits de forage.

• Lors de déversements et de fuites de substances chimiques, les travailleurs, la population avoisinante et les premiers répondants sont les sujets les plus à risques de subir des préjudices sérieux.

• Le transport de matières dangereuses comporte des risques particuliers aux différentes phases du transport.

Les documents recensés soulèvent aussi des constats pour la gestion de ces risques:

• Un encadrement de l’industrie et un resserrement de la législation paraissent des mesures efficaces pour réduire la fréquence des événements environnementaux.

• Les mesures d’urgence et la surveillance demeurent des aspects de la gestion du risque à bien considérer, un des défis étant de favoriser la collaboration entre l’industrie gazière et les principaux organismes publics concernés.

Par ailleurs, les constats issus de la littérature permettent de constater que les connaissances de la nature, des quantités, des procédures de manipulation et de transport des substances chimiques utilisées par l’industrie gazière demeurent encore incomplètes. Ce manque de connaissances fait en sorte qu’il n’est pas encore possible d’évaluer le niveau potentiel d’exposition tant des travailleurs que de la population environnante à ces substances et de faire l’évaluation des risques.

Risques reliés à la pollution de l’air

L’exposition aux polluants de l’air est associée à plusieurs effets sur la santé, notamment à des effets cardiorespiratoires. La mise à jour quant aux risques sanitaires reliés à la pollution de l’air se fonde sur quatorze nouveaux écrits. Ces documents permettent de constater les éléments suivants:


• Diverses modélisations et mesures effectuées depuis 2010, à proximité de sites d’activités liés au gaz de schiste, permettent de prévoir des augmentations locales des concentrations de certains polluants de l’air et en particulier, celles des particules fines et de l’ozone et de ses précurseurs (c.-à-d.COV).


• Très peu d’études ont porté sur les risques à la santé associés à l’exposition aux polluants de l’air émis lors des activités associées à l’exploration et à l’exploitation du gaz de schiste. Quelques évaluations estiment que les risques sont plus importants pour les individus habitant à proximité de puits (p. ex., < 1km ) ou dans les comtés américains où les activités sont le plus concentrées. Dans une perspective de gestion des risques, la littérature scientifique colligée et les règles de l’art suggèrent des approches d’estimation de risques à la santé, notamment quant à l’effet cumulé des composés émis dans l’air et quant aux mesures de polluants de l’air préalables à toutes activités d’exploration. De plus, les principes de gestion de risque appliqués en santé publique (Ricard, 2003) mènent à penser que le risque serait mieux géré en tenant compte de distances séparatrices entre des sites d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste et les zones habitées. Finalement, les constats issus de la littérature montrent que la prise en compte des effets indirects à la santé associés à l’émission de gaz à effets de serre par les activités liées à l’exploration et à l’exploitation du gaz de schiste est requise pour documenter les risques de façon cohérente avec les modalités préconisées en santé publique. Risques reliés à la contamination de l’eau La littérature recensée pour cette mise à jour comporte dix-huit nouveaux textes. Ceux-ci montrent que les possibilités de contamination des eaux souterraines sont réelles. Notamment: • Des contaminations sont survenues à la suite d’un accident, par exemple: lors d’une défaillance technique au moment de la fracturation avec rejet dans l’environnement des boues et produits de la fracturation; lors d’une fuite de gaz due à une défaillance des infrastructures des voies d’extraction; pendant les opérations normales d’extraction des gaz de schiste. • Il a été démontré que des problèmes d’étanchéité des coffrages des puits d’extraction étaient à l’origine de cas de contamination survenus dans des conditions normales d’opération. • Une hypothèse controversée suggère la migration accélérée des contaminants contenus dans la roche-mère vers la surface à travers des failles ou fissures causées ou accentuées par la fracturation hydraulique. Elle reste à confirmer ou à infirmer par de nouvelles recherches. Si cette hypothèse était confirmée, le risque de contamination des nappes phréatiques persisterait même si des solutions techniques définitives étaient apportées aux problèmes d’étanchéité. Enfin, tout comme dans la recension de l’INSPQ en 2010 (Brissonet al.,2010), l’exercice de recension montre que plusieurs connaissances restent à acquérir. Risques d’effets sur la qualité de vie La mise à jour de la littérature sur les effets à la qualité de vie et aux dimensions psychologiques et sociales a permis de colliger 22 nouveaux textes. Les nouveaux documents mis au jour ont confirmé les résultats présentés en 2010 (Brisson et al.,2010). Les activités reliées à l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste sont susceptibles de causer des impacts sur la qualité de vie et la santé sociale et psychologique, notamment quant aux aspects suivants: • L’augmentation de la circulation, le bruit, la luminosité intense et les vibrations causées par ces activités industrielles occasionnent des nuisances pour la population avoisinante, particulièrement chez les résidents vivant à proximité d’un site de forage ou d’une route empruntée par les travailleurs. • Le phénomène boomtown a été observé à maintes reprises dans les communautés états-uniennes exploitant le gaz de schiste. Lorsqu’il est présent, il entraîne des effets socioéconomiques, culturels et psychologiques. Ces impacts varient selon le profil de la communauté d’accueil, les infrastructures et les services offerts et le niveau de préparation des autorités. • La pénurie de logements, l’augmentation du prix des biens et des services et l’augmentation des tensions et des conflits ont été constatées dans plusieurs cas étudiés. • À leur tour, les nuisances et les effets sociaux ont causé chez certaines personnes du stress, de l’anxiété, de l’angoisse, des sentiments de perte de confiance et de perte de contrôle. Les résultats issus de la littérature amènent à réfléchir notamment au moment où il convient d’investiguer et de caractériser chaque population concernée. Selon les règles de l’art en évaluation des impacts, réaliser ces activités avant l’arrivée de l’industrie permet habituellement de prévenir certains de ces effets sociaux et psychologiques. Perspectives de réflexion pour la gestion du risque La perspective de gestion des risques mise de l’avant par le réseau de la santé publique québécoise préconise des principes directeurs dans les dossiers de ce type, dont la transparence, la participation, l’équité, l’appropriation des pouvoirs, la prudence et la rigueur scientifique. En ce sens, des avancées scientifiques ont été réalisées et se poursuivent afin d’identifier les problèmes et de considérer les solutions permettant de réduire les impacts sanitaires de cette industrie. En revanche, de nouvelles questions scientifiques sont soulevées au sujet de plusieurs facteurs de risque dont l’impact à long terme sur la santé demeure préoccupant pour les communautés où se développe l’industrie gazière. Par ailleurs, les résultats de cette recension démontrent l’importance de poursuivre des travaux de recherche dans la perspective d’orienter la démarche des instances concernées en matière d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste au Québec. Les constats de cette recension réitèrent aussi les paramètres jugés incontournables en gestion des risques, qui contribuent à prendre des décisions éclairées. Entre autres, les étapes suivantes sont importantes: • Suivre l’évolution des recherches scientifiques. • Documenter et rendre accessible les données associées à l’exposition aux divers facteurs de risque. • Documenter et mesurer les paramètres présents avant toute opération. • Établir des mesures de prévention et de protection pour limiter les risques à la santé. Lien: http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/1749_EtatConnRelaActGazSchisteSantePubl_MAJ.pdf

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

State of knowledge on the relationship between shale gas related activities and public health

Update September 2013

Directorate of environmental health and toxicology

SUMMARY

Please note that this is my own translation of the original French document

In 2010, the Quebec National Public Health Institute (INSPQ) had published a census of writings in order to document the relationship between shale gas related activities and public health (Brisson et al., 2010). This document is an update of the report. This initiative has been modivated by many events, among those the Strategic Environmental Assessment (ÉES) ordered by the Quebec government, the announcement of oil exploration projects in Quebec that would use similar techniques, new incidents in the US and in Quebec associated with the natural gas industry and the ongoing publications of scientific data on the subject. This update puts forth the recent data published since 2010 on the sanitary effects tied to the shale gas industry, backing up or clarifying some elements or risk factors brought up in 2010 and identifying the gaps in the scientific knowledge tied to different risk factors for humans. The themes brought up in this document are the same as is the 2010 report.

Many scientific teams of the Environmental Health Unit of the INSPQ have contributed to the realisation of this mandate inspired by the systematic approach of the data. Thanks to specific key words, many documentary data bases have been consulted and some search engines have been used. Afterwards, the titles and the documents obtained were evaluated by their relevance and their scientific quality, then the texts obtained this way were critically reviewed.

Update of our knowledge of risks for health

The results of the recension of the texts are presented by different themes: technological risks, risks related to air pollution, risks related to water contamination and risks of impacts on the quality of life.

Technological risks

The examination of the literature since 2010 brings us to admit that there are not a lot of new scientific data on the impacts of exploratory and exploitation of shale gas on human health. Tied with this theme, 18 studies were chosen for this update. The documents consulted let us observe the following:

- The explosions, the fires, the leaks and the spills of dangerous substances are the kind of incidents in the US and in Canada that are susceptible of being a risk to the population's health. On a magnitude scale, a recension in the US lists more than 825 different environmental incidents, for example.

- The great majority of the accidents that happened during the exploration process and production of (natural) gas are tied to human error, to negligence, to material failure and to inadequate completion of wells.

- During spills and leaks of chemicals, the workers, the neighboring population and first responders are the people the most at risk of suffering from serious harm.

- The transportation of dangerous goods have particular risks at different stages of transport.

- The documents inventoried also bring up observations regarding risk management.

- Elsewhere across the globe, better oversight of the industry and a more strict legislation are measures recommended for an efficient reduction of environmental events.

- Emergency measures and oversight remain aspects of risk management to remember, one of the challenges is to facilitate collaboration between the gas industry and the main public organisations involved.

Observations from the literature bring us to the conclusion that the knowledge about the nature, the quantities, the manipulation and transportation procedures of chemicals used by the gas industry are still incomplete. This gap in our knowledge makes it still impossible to evaluate the potential level of exposition for the workers and the neighboring population to these substances and then do the evaluation of the risks.

Air pollution

The exposition to the air pollutants is tied to many impacts on health, like cardio-respiratory effects. By this present analysis of the literature, local increase of certain air pollutants, particularly the fine particulates and ozone, and their precursors (VOCs) are to be expected near the exploratory and exploitation sites with activities linked to shale gas, following different models and measures observed since 2010. Very few studies were about the risks to health linked to the exposition to air pollutants generated during the activities linked to the exploration and the exploitation of shale gas. A few evaluations estimate that the risks to health are more important for the individuals living near the wells (less than a kilometer, for example) or in the American Counties where these activities are the most concentrated.

In the perspective of risk management, the scientific literature collated and the established traditions suggest ways to evaluate the risks to health, notably when it comes to the cumulative effect of compounds generated in the air and for the measuring of air pollutants before any exploratory activity. Plus, risk management principles applied to public health (Ricard, 2003) seem to suggest that the risks would be better managed by taking into account the separation distances between the exploration and exploitation shale gas sites from inhabited regions.

Finally, observations coming from the literature demonstrate that taking into account the indirect impacts to health linked to greenhouse gases emissions coming from the activities tied with the exploration and exploitation of shale gas is necessary to document the risks in a coherent fashion with the terms recommended for public health.

Water contamination

The literature studied for this update includes 18 new texts. These demonstrate that the possibilities of contamination of groundwater are very real. Notably:

- These contaminations happened after an accident, for example during a technical failing during fracking involving a spill in the environment of mud and fracking products or during a gas leak due to a failure of the infrastructures of extraction pathways or still, during normal operations of extraction of shale gas.

- It has been demonstrated that sealing problems of the casings in the extraction wells were at the source of contamination cases that happened during normal operation conditions.

- A controversial hypothesis suggests that the accelerated migration of contaminants present in the bedrock towards the surface through faults or fissures made or widened by fracking. This remains to be confirmed or invalidated by more research. If this hypothesis is confirmed, the risk of contamination of groundwater would remain even if definitive technical solutions were brought to the sealing problems.

Finally, as with the review of the INSPQ in 2010 (Brisson et al., 2010), the recension exercise show that more knowledge remains to be acquired.

Quality of life

The updating of the literature about the impacts to the quality of life and the psychological and social aspects let us find 22 new texts. The new documents updated have confirmed the results presented in 2010 (Brisson et al., 2010). The activities that come with the exploration and the exploitation of shale gas are susceptible of causing impacts on the quality of life and social and psychological health, and notably, to the following aspects:

- A rise in (traffic) circulation, noise, intense luminosity and vibrations caused by these industrial activities bring nuisance for the neighboring population, especially for the residents living near a drilling site or a road used by the workers.

- The boomtown phenomenon was observed many times in the US communities exploiting shale gas. When present, it brings socio-economical effects, as well as cultural an psychological ones. These impacts vary depending on the profile of the community living them, their infrastructures and the services offered and the level of preparation of the authorities.

- The lack of lodging, the price increase of goods and services and the rise of tensions and conflicts have been noticed in many study cases.

- Also, the nuisance cases and the social impacts have caused some persons to go through stress, anxiety, anguish, feelings of loss of trust and control.

According to established rules to evaluate, investigate and characterize each concerned population would be necessary before the arrival of the industry and would prevent some of these social and psychological impacts.

Reflections on the sanitary risks associated to exploration and exploitation of shale gas

Risk management proposed by the Quebec public health system recommends guiding principles in such a file, like transparency, participation, equity, the appropriation of power, caution and scientific vigor (Ricard, 2003) have guided the analysis process and synthesis. According to the Quebec public health system, respecting these principles constitute a necessary foundation for an optimal management of the risks to health.

The state of knowledge of 2010 (Brisson et al., 2010) brought up many preoccupations regarding the risks to health. This update demonstrates that the recent scientific data brought an awareness from the authorities as to the necessity to document the risks associated with this industry so to better control it and prevent them. These works have permitted to identify some problems for which solutions can be brought to reduce the impacts, particularly in the management of accident risks. On the other hand, new scientific questions are brought up about many risk factors of which long term impacts on health remain worrisome for the communities where the gas industry is growing, for example for the risks of contamination of groundwater. The scientific community feels needed by the results coming from this recent research. Concerted efforts have been implemented, especially in the US, to validate the hypotheses that have been brought forward. Following the evolution of this research is primordial so that Quebec can take enlightened decisions when it comes to the exploration and exploitation of shale gas in its territory.

Also, the results of this recension demonstrate the importance of pursuing research in order to be able to guide the concerned authorities over the exploration and the exploitation of shale gas in Quebec. The observations of this recension also repeat the parameters judged inevitable in risk management that contribute to the taking of enlightened decisions. Among other things, the following stages are important:

- Follow the evolution of scientific research;

- Document and make accessible the data associated to the exposition to different risk factors (quantity of wells drilled annually, description of the communities, recension of vulnerable populations, etc.);

- Document and measure the present parameters before any operation;

- Establish prevention and protection measures to limit risks to health.