Pétrole : quels «hauts standards»?

Dans Le Devoir du 16 janvier 2014 | Jean Baril et Michel Bélanger - Avocats et administrateurs du Centre québécois du droit de l’environnement

Lien: http://www.ledevoir.com/politique/quebec/397355/petrole-quels-hauts-standards

Au moment où l’on se remet à peine d’une catastrophe impliquant le transport de pétrole au coeur de nos milieux de vie, certains représentants économiques et politiques signent un manifeste pour promouvoir le développement de la filière pétrolière au Québec. Ces derniers conditionnent toutefois cette exploration et cette exploitation au respect des « plus hauts standards en environnement ». À titre d’avocats spécialisés dans ces questions, nous avons plusieurs remarques à ce sujet.


Chaque catastrophe environnementale liée au secteur pétrolier s’est toujours produite alors que les compagnies et les gouvernements concernés affirmaient observer « les plus hauts standards ». Le ministre fédéral James Oliver ne cesse de répéter que le Canada offre les plus hauts standards de protection de l’environnement, malgré les changements draconiens apportés par le gouvernement Harper aux mécanismes d’évaluation et d’examen de ces projets et à la réglementation environnementale canadienne. En 2012, un collectif de 105 juristes canadiens, dont le Barreau du Québec, dénonçait un « démantèlement sans précédent des lois environnementales canadiennes et représentant un tournant décisif sur une déréglementation des secteurs énergétique et des ressources naturelles canadiennes ». (Le Devoir, le 9 juin 2012) Or, ces changements ont été réclamés par l’Association canadienne des producteurs de pétrole, pour qui « les plus hauts standards » semblent signifier la diminution de la recherche scientifique indépendante sur ces sujets, la réduction du temps consacré à l’évaluation des impacts environnementaux des projets soumis et à la diminution de la participation du public à ces évaluations.


Le Québec ferait-il mieux ? L’encadrement juridique actuel et les lacunes de son application face au secteur des hydrocarbures, comme à celui des ressources naturelles en général, nous laissent douter de la volonté réelle de voir s’instaurer ici les « plus hauts standards » en matière d’environnement. Dans notre pratique, nous constatons régulièrement comment nos mécanismes d’accès à l’information de nature environnementale, d’évaluation et d’examen, d’autorisations et de suivi sont contournés, sinon ignorés, par l’industrie québécoise des hydrocarbures, sous le regard complaisant des autorités publiques. La saga des gaz de schiste avait donné un aperçu de la chose, mais nous voyons se reproduire actuellement les mêmes aberrations en Gaspésie et à Anticosti avec le pétrole. Malgré ses maigres ressources, le CQDE s’est retrouvé trois fois devant les tribunaux, dans les deux dernières années, pour exiger une simple application des lois actuelles dans des dossiers reliés aux hydrocarbures.


Le droit international de l’environnement a aussi pour but d’établir « les plus hauts standards environnementaux ». Sous son égide a été élaborée une Convention internationale sur les changements climatiques et le GIEC nous rappelle, chaque fois avec plus d’insistance, l’urgence de nous défaire de notre dépendance au pétrole, avec une responsabilité particulière pour les pays développés comme le nôtre. La communauté scientifique internationale indique que nous ne pouvons développer plus du quart des réserves d’hydrocarbures connues sur le globe, mais les signataires du manifeste considèrent que le Québec doit exploiter la totalité des siennes. C’est effectivement ce qui a été fait jusqu’ici sur la planète, mais c’est précisément ce que le droit international cherche à changer pour éviter la catastrophe climatique !


Finalement, nous avons hâte de voir les positions concrètes des représentants de la Fédération québécoise des chambres de commerce et du Conseil du patronat du Québec, dont les dirigeants signent ce manifeste, lors d’éventuelles propositions de modifications législatives servant à mieux encadrer l’industrie des hydrocarbures et à doter le Québec des « plus hauts standards environnementaux ». Si le passé est garant de l’avenir…


Jean Baril et Michel Bélanger - Avocats et administrateurs du Centre québécois du droit de l’environnement

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Oil: what "high standards"?

My translation of an opinion piece written by Jean Baril and Michel Bélanger, lawyers and administrators of the Centre québécois du droit de l'environnement (Quebec center of environmental rights).

Just when we are just recuperating from an oil transportation disaster right where we live, some economical and political representatives sign a manifest to push the development of oil in Quebec. These persons are for this exploration and exploitation under the condition that the "highest environmental standards" are respected. As lawyers specialized by this question, we have a lot to say about this.

Every oil environmental disaster has always happened when the companies and the governments involved had followed "the highest standards". The federal minister James Oliver keeps repeating that Canada has the highest environmental protection standards, despite the draconian changes that where brought in by the Harper government to the mechanisms of evaluation and study of projects and to the Canadian environmental regulations. In 2012, a collective of Canadian lawyers, including the Barreau du Québec, denounced an "unprecedented dismantling of Canadian environmental regulations that marked a decisive turn-around of deregulation in the Canadian energy and natural resources sectors". (see Le Devoir dated June 9 2012). Yet, these changes were asked by the Canadian Association of Oil Producers for which "the highest standards" seem to mean a reduction of independent scientific research on these questions, a reduction of time spent to evaluate environmental impacts of presented projects and a reduction of public participation to these evaluations.

Would Quebec do better? The present legal oversight and the gaps of it's enforcement by the fossil fuel sector, just like the natural resources in general, makes us sceptical about the real will to see establish "the highest standards" here to protect the environment. During our practice, we regularly see how our mechanisms to access of information of environmental nature, on evaluation and studies, on authorizations and follow-up are by-passed, if not completely ignored, by the Quebec fossil fuel industry, under the indulgent watch of public authorities. The shale gas saga had given us an idea of this way of doing business, and we see the same aberrations going on right now in the Gaspésie and on Anticosti Island with oil. In spite of having little financial resources, the CQDE found itself 3 times in court during the past 2 years to demand a simple application of present laws in files tied to hydrocarbons.

The international right to the environment also has the objective to establish "the highest environmental standards". Under it's aegis, an international Convention has been drafted on climate change and the IPCC keeps reminding us, each time more insistent, of the urgency of severing our dependency to oil, with a special responsibility to developed countries like ours. The international scientific community tells us that we cannot develop more than a quarter of known hydrocarbon reserves of the planet, but the signatories of the manifest consider that Quebec must extract the totality of ours. That is indeed what is going on up till now on the planet, but that is exactly what the international law wants to change to avoid climatic disaster!

Finally, we are looking forward to hear the real positions of the representatives of the Fédération québécoise des chambres de commerce (Quebec federation of Chamber of Commerce) and of the Conseil du patronat du Québec ( Council of employers of Quebec), whose leaders have signed this manifest, during future propositions to legislative changes that would see a better oversight over the hydrocarbon industry and give Quebec "the best environmental standards". If the past can be an indication of what the future holds...

Jean Baril et Michel Bélanger - Lawyers and administrators of the Centre québécois du droit de l’environnement

Lien: http://www.cqde.org/