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"Tout cedit pays est fort uny, remply de forests, vignes & noyers. Aucuns Chrestiens n'estoient encores parvenus jusques en cedit lieu, que nous, qui eusmes assez de peine à monter le riviere à la rame. " Samuel de Champlain


"All this region is very level and full of forests, vines and butternut trees. No Christian has ever visited this land and we had all the misery of the world trying to paddle the river upstream." Samuel de Champlain

Thursday, February 13, 2014

Pétrolia: Gaspé demande l'intervention de Québec



Gaspé demande l'intervention de Québec
Un tribunal donne raison à la pétrolière, qui pourra poursuivre ses forages

12 février 2014 | Alexandre Shields | Le Devoir

Lien: http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/399643/forage-p%C3%A9trolier-%C3%A0-gaps%C3%A9-la-cour-superieure-donne-raison-a-petrolia

Pétrolia a le droit de poursuivre ses forages d’exploration pétrolière sur le territoire de Gaspé. Un juge de la Cour supérieure vient en effet d’invalider le règlement adopté par la Ville pour protéger ses sources d’eau potable. Son maire réclame maintenant une intervention du gouvernement du Québec, qui tarde toujours à agir dans ce dossier.

Dans un jugement de 42 pages, le juge Benoît Moulin conclut que le règlement adopté en décembre 2012 et fixant des « distances séparatrices » entre les forages et les sources d’eau potable outrepasse les compétences de la municipalité.

Celui-ci interdisait d’introduire dans le sol, « par forage ou par tout autre procédé physique », toute substance susceptible « d’altérer la qualité de l’eau souterraine ou de surface servant à la consommation humaine ou animale ». Cela avait eu pour effet de stopper net le projet de forage Haldimand no 4 que devait lancer Pétrolia, une mesure jugée abusive par la pétrolière.

Le juge reconnaît que la réalisation d’un forage nécessite l’utilisation d’un « fluide » composé d’eau et d’autres produits, comme « du distillat de pétrole ». Et bien qu’il soit susceptible « d’altérer l’eau potable », il est nécessaire de l’utiliser pour respecter la réglementation en vigueur, en vertu de la Loi sur les mines. C’est cette législation qui encadre actuellement la recherche d’hydrocarbures, en attendant l’adoption d’une loi spécifique aux énergies fossiles. Et la Loi sur les mines a préséance sur la réglementation adoptée par Gaspé.

Québec doit agir

Le maire de Gaspé, Daniel Côté, a dit mardi que la Ville allait prendre le temps d’analyser le jugement avant de formuler ses commentaires. Mais cela ne change rien au fait que c’est au gouvernement du Québec d’agir, a-t-il insisté. « Il appartient plus clairement que jamais au gouvernement de prendre position et d’adopter son règlement provincial sur la protection de l’eau potable. On réitère donc notre demande de façon pressante au gouvernement du Québec. »

M. Côté estime que le temps presse plus que jamais, en raison des rumeurs d’élections. « On souhaite que ce soit fait avant le déclenchement probable des élections. Sinon, on remet le dossier à beaucoup plus tard et tous ces délais seraient inacceptables », a-t-il souligné.

Le maire de Gaspé a ainsi rappelé que Québec a présenté en mai 2013 une première version de son règlement sur la protection de l’eau potable. Or, plus de sept mois plus tard, rien de concret n’a encore été annoncé.

Au cabinet du ministre de l’Environnement Yves-François Blanchet, on a répondu par courriel que le dossier « chemine bien ». « Certains milieux ont soulevé des enjeux que nous comptons traiter afin que le règlement fasse consensus lors de son adoption », a précisé le ministre Blanchet. Aucun délai n’a été précisé mardi pour l’adoption de ce règlement.

Par ailleurs, une étude hydrogéologique commandée par Québec pour le secteur de Gaspé doit être prête d’ici la fin du mois de mars. Pétrolia a d’ailleurs fait valoir son intention d’attendre sa publication « avant de reprendre le forage ». Isabelle Proulx, vice-présidente, développement des affaires, a indiqué que cette étude permettra d’obtenir une information « indépendante ».

Forage horizontal

La pétrolière doit aussi prévoir certains délais pour faire venir sur le site tous les équipements nécessaires pour mener le forage du puits Haldimand 4. Ce forage doit permettre d’atteindre une profondeur totale d’environ 1000 mètres. À partir de 500 mètres, il doit être dévié progressivement pour atteindre une trajectoire presque horizontale. Ce nouveau forage doit permettre de traverser le sous-sol où ont déjà été forés deux puits d’exploration, en 2006 et en 2009. Le coût du forage est estimé à 3 millions de dollars.

Le site du forage Haldimand 4 se trouve à 350 mètres de la résidence la plus près, et à l’intérieur d’un rayon de deux kilomètres de quelque 400 résidences non desservies par le réseau d’aqueduc municipal. Ces résidences sont alimentées en eau potable par puits.

L’objectif de la pétrolière est de vérifier si un gisement estimé à 7,7 millions de barils de pétrole récupérables pourrait être exploité. Cela équivaut à 23 jours de consommation au Québec. Si le potentiel est confirmé, la ressource non renouvelable devrait avoir une valeur brute de plusieurs centaines de millions de dollars.

Malgré des demandes d’élus de la région, le gouvernement Marois n’a pas l’intention, pour le moment, de mandater le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement pour étudier les projets pétroliers de la région de Gaspé. Au cabinet de la ministre des Ressources naturelles, on a précisé mardi qu’un projet de loi pour encadrer les hydrocarbures doit être déposé au cours de la présente session parlementaire.

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Gaspé wants Quebec to intervene
Court agrees with Petrolia who will be able to continue drilling

My translation of an article published in the newspaper Le Devoir

Petrolia has now the right to keep on the oil exploratory drilling started in the Gaspé region. A Superior Court judge just invalidated the bylaw voted in by the town that wanted to protect it's drinking water sources. The mayor is now asking Quebec to intervene because the province is still not taking any decisions about this question.

In a 42 page judgment, judge Benoît Moulin states that the bylaw that was voted in December 2012 that required "separation distances" between drilling sites and drinking water sources oversteps the municipality's authority.

The bylaw bans the adding underground, "by drilling or any other physical process", all substance susceptible of "altering the groundwater or surface water quality that is used for human or animal consumption". This had the effect of stopping cold the Haldimand no 4 drilling project that Petrolia wanted to start, a measure qualified as abusive by the oil company.

The judge recognizes that the completion of a drilling operation requires the use of a "fluid" made out of water and other products, like "petroleum distillate". Even though this is susceptible of "altering drinking water", it is necessary to use it in order to respect current regulations as per the Mining Law. It is this legislation that oversees hydrocarbon exploration right now until the passing of a specific law for fossil fuels. And the Mining Law has precedence over the bylaw voted in by Gaspé.

Quebec must act

Daniel Côté, Gaspé Mayor, said Tuesday that the Town will take the time to analyse the judgement before commenting. But that does not change the fact that it's up to the Quebec Government to act, he insists. "It is obvious, now more than ever, that it's up to the Quebec Governement to take position and adopt a provincial regulation to protect drinking water. We press again the Quebec Governement to act urgently."

Mr Côté feels that time is running short, now more than ever, because of rumors of an election. "We wish that this would be done before the possible setting off of elections. If that does not happen, the question will be put off even more later and all these delays would be unacceptable", he added.

The Gaspé Mayor reminds us that Quebec presented in May 2013 a first draft of it's regulation on drinking water protection. But 7 months later, nothing concrete has been announced.

From the office of Yves-François Blanchet, the Environment Minister, we were told by email that the file "is getting along nicely". "Certain stakes have been brought up from some sources that we intend to deal with so that the regulation reaches a consensus when it is adopted", added Minister Blanchet. No details were brought Tuesday regarding the voting in of this regulation.

Moreover, an hydro geological study ordered by Quebec for the Gaspé region should be ready by the end of March. Petrolia had expressed it's intention of waiting it's publication "before taking up the drilling again". Isabelle Proulx, the vice-president of the company in charge of business development, said that this study will help get some "independent"information.

Horizontal drilling

The oil company must also plan certain delays to bring onsite all the necessary equipment to complete the drilling of the Haldimand 4 well. This drilling must get to be about 1000 meters deep in total. From 500 meters, it must turn gradually to an horizontal trajectory. This new drilling must permit to cross underground where there has already been 2 wells drilled in 2006 and 2009. The cost of drilling is estimated at $3 million.

The Haldimand 4 well site is 350 meters from the nearest home, and within a radius of 2 kilometers of about 400 homes that do not have municipal aqueduct connections. These homes take their drinking water from underground wells.

The oil company objective is to check if an estimated deposit of 7,7 million barrels of salvageable oil could be exploited. This is the equivalent of 23 days of Quebec's consumption. If the potential is confirmed, the non renewable resource should have a gross value of many hundreds of millions of dollars.

In spite the many demands of the region's elected officials, the Marois government does not have the intention of launching a provincial environmental public hearing to study oil projects in the Gaspé region for now. From the Natural Resources minister's office, we were told Tuesday that a bill to oversee hydrocarbons should be presented during the next parliamentary session.

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