Photo: FCSQ
TransCanada embauche un influent libéral
Patrice Ryan agit comme lobbyiste pour le pipeline Énergie Est
Publié dans Le Devoir du 9 janvier 2016 |Alexandre Shields
TransCanada a embauché un lobbyiste qui est aussi un membre actif de la Commission politique du Parti libéral du Québec depuis plusieurs années. Son mandat, qui cible plusieurs ministres influents du gouvernement de Philippe Couillard, est directement lié à la promotion du controversé projet de pipeline Énergie Est.
Selon ce qu’a constaté Le Devoir, l’inscription de Patrice Ryan, militant de longue date du Parti libéral du Québec (PLQ), est apparue au registre des lobbyistes du Québec le 2 décembre 2015. Son mandat comme « lobbyiste-conseil » rémunéré par la pétrolière est toutefois en vigueur depuis le 1er mai 2015.
Il est valide pour le moment jusqu’à la fin de 2016, soit la période au cours de laquelle le projet Énergie Est doit faire l’objet d’une évaluation environnementale québécoise. C’est aussi au cours de cette période que le gouvernement du Québec doit se pronlobbyoncer sur le projet de pipeline qui serpentera sur le territoire de la province sur près de 700 kilomètres, traversant des centaines de cours d’eau, dont le fleuve Saint-Laurent, le territoire de plusieurs municipalités et des terres agricoles.
Le mandat précis de M. Ryan, fils de feu Claude Ryan, se lit comme suit : « Représentations afin que les orientations prises par le gouvernement provincial et les instances municipales soient favorables au développement du projet de pipeline interprovincial, et plus spécifiquement, les représentations afin d’établir un cadre de processus volontaires de consultation publique et d’autorisation adapté à ce projet. »
Selon la fiche inscrite au registre des lobbyistes, le mandat cible le ministère du Conseil exécutif (le ministère du premier ministre Philippe Couillard), mais aussi celui des Finances, celui de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations, celui de l’Énergie et des Ressources naturelles et celui du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. En contrepartie de son travail de lobbyiste-conseil, il doit recevoir « de 10 000 $ à 50 000 $ ».
Pour le pipeline
Contacté par Le Devoir, M. Ryan a confirmé qu’il est effectivement lobbyiste-conseil pour la pétrolière albertaine. « Oui, fièrement, car je suis convaincu que l’oléoduc est le mode de transport de l’énergie le plus vert, le plus sécuritaire, le plus économique », a-t-il répondu par courriel. Il a également confirmé qu’il siège à la Commission politique du PLQ. « Oui, fièrement, depuis de nombreuses années et dans le respect du code d’éthique et de déontologie du PLQ. »
En embauchant Patrice Ryan, TransCanada a effectivement choisi un spécialiste des relations gouvernementales qui est aussi un militant de longue date du PLQ. Selon ce qu’a précisé par écrit le directeur des communications du parti, Maxime Roy, M. Ryan « est membre du PLQ depuis 1998. Il milite depuis de nombreuses années. Il a été président de la Commission politique régionale de Montréal de 2007 à 2013 ».
La Commission politique du parti « a la responsabilité de définir les orientations politiques du parti et de proposer à ses membres les éléments de réflexion en vue de l’élaboration du programme du parti », a également précisé M. Roy.
Le PLQ s’est en outre doté d’un code de déontologie qui doit être respecté par les membres de la Commission politique, a-t-il souligné. Ce code oblige à « déclarer » tout intérêt dans une entreprise, mais aussi « éviter toute situation où il serait en conflit ou en apparence de conflit entre, d’une part, les obligations de sa fonction et, d’autre part, son intérêt personnel ou celui d’une personne ou d’une organisation qui y est liée ». M. Ryan a d’ailleurs dit adhérer « complètement » au code de déontologie du PLQ.
Le porte-parole du commissaire au lobbyisme, Daniel Labonté, a pour sa part indiqué que les lobbyistes actifs sont tenus de respecter un « code de déontologie » dans le cadre de leurs mandats. Il a toutefois admis qu’il n’existe pas de « dispositions spécifiques » pour encadrer les liens entre le lobbyisme et les activités politiques.
Des questions éthiques
Pour le juriste André Lacroix, spécialiste des questions d’éthique et professeur à l’Université de Sherbrooke, des « questions se posent » dans ce genre de situation, qui met en évidence les façons de faire des entreprises qui font la promotion de leurs intérêts.
« Est-ce que s’inscrire comme lobbyiste, donc dévoiler ses intérêts, est suffisant ? Est-ce qu’il n’y aurait pas des implications politiques dont il faudrait se retirer. Il faudrait y réfléchir. Sans dire si cela est acceptable ou non, on peut lever un drapeau jaune et voir s’il n’y aurait pas là un malaise à clarifier. Il ne faut pas oublier qu’il est rémunéré par l’entreprise. » La question se pose d’autant plus, selon lui, que dans le cas de M. Ryan, il ne s’agit pas simplement de « militer » au sein du parti, mais bien de « prendre part aux instances décisionnelles » de celui-ci.
Outre Patrice Ryan, TransCanada a également embauché l’été dernier l’avocate Anne Drost comme lobbyiste-conseil. Son mandat pour le projet de pipeline Énergie Est est le même que celui de M. Ryan. Mme Drost a représenté en 2012 le ministre libéral des Transports Pierre Moreau dans le cadre de négociations internationales.
L’ancien porte-parole de TransCanada au Québec dans le dossier du pipeline d’exportation était Philippe Cannon, ex-candidat du PLQ lors des élections de 2007. M. Cannon a par la suite été attaché de presse de la ministre Line Beauchamp, lorsque celle-ci était ministre de l’Environnement du Québec.
Le projet de pipeline de TransCanada doit être évalué par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. La pétrolière albertaine a toutefois refusé de déposer une étude d’impact pour son projet, comme cela se fait habituellement au Québec. Le gouvernement Couillard l’a tout de même autorisée à mener des travaux préliminaires, notamment dans le Saint-Laurent, avant le début de l’évaluation environnementale.
Par ailleurs, le gouvernement du Québec ne compte pas tenir compte des impacts environnementaux de la production de pétrole des sables bitumineux qui coulera dans le pipeline Énergie Est, à raison de 1,1 million de barils par jour. S’il se concrétise, ce projet conçu pour faciliter l’exportation du pétrole de l’Ouest créera 33 emplois directs au Québec lors de la phase d’exploitation.
Lien: http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/459805/transcanada-embauche-un-influent-liberal
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TransCanada hires an influential Liberal
Patrice Ryan becomes a lobbyist for Energy East pipeline
My translation of above article
TransCanada has hired a lobbyist who is also an active member of the Political Commission of the Quebec Liberal Party for many years now. His mandate, that involves many influential ministers of the Philippe Couillard government, is directly tied to the promotion of the controversial Energy East pipeline project.
As per what the newspaper Le Devoir has discovered, the inscription of Patrice Ryan, long time campaigner for the Quebec Liberal Party, has appeared on the Quebec lobbyists register on December 2 2015. His mandate as a "consultant lobbyist" paid by the oil company is in effect since May first 2015.
For now, it is valid till the end of 2016, during which time the Energy East project is subjected to a Quebec environmental assessment. It is also during this time period that the Quebec government must make up its mind on the pipeline project that will cross the province for nearly 700 kilometers, crossing hundreds of watercourses, including the St. Lawrence River, many municipalities and lots of farming territory.
The precise mandate of Mr Ryan, son of deceased Claude Ryan, reads as follows: "Representations so that the orientations taken by the provincial government and municipal authorities be favorable to the development of the interprovicial pipeline project, and more specifically, the representations so to establish a framework of voluntary process of public consultation and authorisation adapted to this project."
As per the data sheet recorded in the lobbyist register, the mandate aims the Executive Council Ministry (the ministry of Prime Minister Philippe Couillard), but also other ministries: Finance, Economy, Innovation and Exportation, Energy and Natural Resources and Environment. For this work of lobbyist consultant, he will receive "from $10,000 to $50,000".
For the pipeline
Contacted by Le Devoir, Mr Ryan confirmed that he is indeed lobbyist consultant for the Alberta oil company. "Yes, proudly, because I am convinced that the oil pipeline is the mode of transportation for energy that is the greenest, the safest, the most economical", he answered by email. He has also confirmed that he sits at the Provincial Liberal Political Commission. "Yes, proudly, for many years, respecting the ethic code and deontology charter of the Party."
By hiring Patrice Ryan, TransCanada has really chosen a specialist in governmental relations who is also a long time campaigner for the Party. As per what the director of communications of the Party, Maxime Roy, has written, Mr Ryan "is member of the Party since 1998. He has been campaigning for many years. He has been president of the Regional Political Commission of Montreal from 2007 to 2013".
The Party political commission "has the responsibility of defining the political orientations of the Party and propose to its members the thinking elements to elaborate the party program", added Mr Roy.
The Party also has a deontology charter that must be respected by its members of the political commission, he added. This charter obliges to "declare" all interests in a company, but also "avoid any situation that would be in conflict or would have an appearance of conflict between obligations of the position on one hand, and on the other, personal interest or those of a person or a group to which he has ties". Mr Ryan added that he adhered "completely" to the deontology charter of the Party.
The spokesperson of the lobbyist commissioner, Daniel Labonté, said that active lobbyists have to respect a deontology charter with their mandate. He did admit that there is no "specific disposition" to control links between lobbyism and political activities.
Ethical questions
For legal expert André Lacroix, specialized in ethical questions and professor at Sherbrooke University, "some questions come up" in this kind of situation that puts into evidence the way companies work to do the promotion of their interests.
"Does being on the list of lobbyists, and so revealing your interests, enough? Would there be no political implications to remove oneself of? That needs some reflection. Without saying that this is acceptable or not, one can lift a yellow flag and see if there would not be here a malaise to clear up. One must not forget that he is paid by the company." He thinks the question is even more evident, in the case of Mr Ryan, because it is not only a question of "campaigning within the party, but really to "take part in decisionnal bodies" of the party.
Besides Patrice Ryan, TransCanada has also hired lawyer Anne Drost last summer as a lobbyist consultant. Her mandate for the Energy East pipeline project is the same as Mr Ryan's. Mrs Drost had represented the liberal minister of transportation Pierre Moreau back in 2012 during international negotiations.
A previous spokesperson for TransCanada in Quebec in the exportation pipeline file was Philippe Cannon, ex-candidate for the Party during the 2007 elections. Mr Cannon was then press-secretary of Minister Line Beauchamp when she was Quebec's Environment Minister
The TransCanada pipeline project must be assessed by the provincial environmental public hearings body. The Alberta oil company has refused to present an impact study of it's project, like it is usually done in Quebec. The Couillard government did authorize it to do preliminary work, as in the St. Lawrence River, before the environmental assessment started.
Also, the Quebec government does not intend to take into consideration the environmental impacts of the oil production from the tar sands that will flow into the Energy East pipeline, up to 1,1 million barrels of oil per day. If it is built, this project intended to facilitate the exportation of western oil will create 33 direct jobs in Quebec during it's exploitation phase.
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