Photo: greenpeace.org
" Les délateurs de Santé Canada se voient infliger un camouflet
La Commission des relations de travail donne raison au ministère dans une cause l'opposant à trois scientifiques.
Ils ont dénoncé des décisions de Santé Canada qu'ils estimaient préjudiciables pour la santé et la sécurité du public. Ils ont été congédiés. Et c'était en partie justifié, vient de trancher la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) dans une cause impliquant trois scientifiques. Leur syndicat dénonce un «bien triste jour pour la protection des dénonciateurs».
Dans un jugement de plus de 200 pages résumant quelque 150 audiences échelonnées sur quatre ans et demi, la CRTFP ordonne à Santé Canada de réintégrer Gérard Lambert, un des trois scientifiques de la Direction des médicaments vétérinaires congédiés en 2004. Mais la Commission estime que les congédiements de ses ex-collègues Shiv Chopra et Margaret Haydon étaient appropriés. Et si M. Lambert s'en tire mieux, c'est parce que son employeur a sévi de façon trop «rapide» contre lui. Sur le fond, la CRTFP donne entièrement raison à Santé Canada.
Ces trois scientifiques font partie des fonctionnaires «délateurs» (lanceurs d'alerte, ou whistleblowers) les plus connus au Canada. Ils se sont fait remarquer à la fin des années 90 en dénonçant publiquement plusieurs décisions de Santé Canada, prises selon eux pour répondre à des pressions de l'industrie pharmaceutique, au mépris de la science et des conséquences pour la santé humaine. Les hormones de croissance pour les animaux destinés à la consommation humaine sont au coeur de leur combat.
Ils se sont notamment opposés avec succès en 1998 à la vente au Canada d'une hormone de croissance bovine mise au point par la controversée compagnie américaine Monsanto. Au fil des ans, M. Lambert, M. Chopra ou Mme Haydon ont aussi pris la parole pour dénoncer l'embargo canadien sur le boeuf brésilien (une décision «politique», et non scientifique), ou encore l'approbation prématurée de cinq médicaments contenant du Tylosin.
Ce dernier dossier avait conduit les trois scientifiques à porter plainte devant l'Agent de l'intégrité de la fonction publique. Ils arguaient avoir «subi des pressions de [leurs] supérieurs pour accepter des médicaments sans la preuve requise d'innocuité pour les humains», et mentionnaient avoir «reçu un message très clair: il faut se plier à la ligne de conduite de la direction en faveur du lobby pharmaceutique, sous peine de sanctions».
Congédiés tous les trois en 2004, ils se battent depuis pour retrouver leur poste. Dans sa décision, la CRTFP écrit toutefois que les trois scientifiques ont fait preuve d'insubordination en refusant de réaliser le travail qu'on leur demandait, ou en étant sous-performants dans le but de protester. M. Chopra aurait par exemple «décidé que les tâches qu'on lui confiait ne méritaient pas son attention» et il aurait refusé de les effectuer plutôt que d'exprimer ses doutes scientifiques dans le cadre de son mandat.
La décision de la CRTFP porte ainsi sur le droit de l'employeur à imposer des sanctions disciplinaires, plutôt que sur le devoir des fonctionnaires de dénoncer des actes fautifs. Dans la foulée, la question de la validité des objections scientifiques soulevées par les chercheurs a été laissée de côté, regrette l'avocat David Yazbeck, qui représente l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC).
«C'est décevant: au moins 20 jours de l'audience ont porté là-dessus, et c'est comme si ça n'avait pas compté en bout de ligne, indique-t-il. Une bonne partie de la preuve était pourtant basée sur les arguments scientifiques [pour justifier les sorties publiques].» L'IPFPC pourrait demander une révision judiciaire devant la Cour fédérale, une fois la décision étudiée en profondeur.
Mais, pour le président de l'institut, Gary Corbett, la décision de la Commission envoie déjà un mauvais message aux fonctionnaires «délateurs». «Le seul péché [des trois scientifiques] a été de s'opposer à des pressions commerciales et de fournir des preuves à des représentants de comités parlementaires», estime M. Corbett. «Des cas de congédiement semblables n'aideront pas les dénonciateurs de la fonction publique à s'avancer et à dénoncer les actes répréhensibles qui se produisent dans leurs ministères», croit-il. "
Article écrit par Guillaume Bourgault-Côté publié dans Le Devoir du 9 août 2011 ici: http://www.ledevoir.com/politique/canada/329000/les-delateurs-de-sante-canada-se-voient-infliger-un-camouflet
Photo: shivchopra.com
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