Photo: Scott Goldsmith, National GeographicVoici une traduction libre d'un autre excellent article du quotidien The New York Times qui nous laisse apercevoir les luttes entre les gazières et les municipalités, les législateurs de l'état et les élus des villes aux prises avec les demandes des contribuables. Les parallèles à faire avec les municipalités du Québec et leur MRC qui ont vu des "thumpers" envahir leurs routes et leur impuissance vis-à-vis la loi sur les mines, les orientations du MDDEP et des Ressources Naturelles du Québec et l'influence du lobbying pétrolier et gazier auprès de nos gouvernements sont évidents.
Pendant que les forages gaziers envahissent le territoire, les municipalités tiennent à gérer leur territoire et garder leurs pouvoirs limités.
Parce que les gazières s'aventurent à forer dans des régions plus peuplées, de la Pennsylvanie jusqu'au Texas, des conflits émergent sur qui aura le dernier mot dans la règlementation du boom gazier. La bataille, qui confronte les villes et villages contre les compagnies et les états continue de prendre de l'ampleur et soulève la question fondamentale: quel est le rôle du gouvernement local? Quels sont les pouvoirs des communautés sur les usages du territoire?
La bataille se joue en Pennsylvanie tandis que la législature à majorité républicaine songe à présenter des projets de lois qui, selon leur forme actuelle, limiteraient les droits des communautés de contrôler où les gazières peuvent opérer sur des propriétés privées. Les critiques disent que le dernier projet de loi affaiblirait considérablement les pouvoirs des lois de zonage locaux et donnerait à l'industrie un avantage marqué en échange d'une nouvelle taxe dont les municipalités ont grandement besoin. La législation touche un nerf sensible dans un état où le contrôle du territoire a longtemps été vu comme fondamentalement local.
"Je suis un Républicain conservateur, et ceci est totalement contre mes principes." dit Brian Coppola, le président des superviseurs de Robinson Township dans le comté de Washington, à l'ouest de Pittsburgh. Le projet de loi, selon lui, est une main-mise massive de la part de l'industrie. Il ajoute: "Nos droits de propriétaires terriens sont bafoués." M. Coppola a remarqué une colline en ville qui avait commencé à se fendiller et à glisser sous le poids d'une nouvelle station de transformation de gaz de schiste qui aurait été construite là sans permis, selon lui. Il avait le droit, selon les règlements de zonage municipaux, d'entamer des procédures judiciaires pour forcer la compagnie de respecter les règlements municipaux et de permettre aux inspecteurs de la ville d'avoir accès au site. Le site a été stabilisé éventuellement. Perdre ces pouvoirs excluraient les autorités locales de ce qui se passe chez eux, dit-il, même si elles sont responsable de la protection de la santé et la sécurité de leurs citoyens. "Je suis un un élu à temps partiel sans rémunérations, et j'ai vécu un cauchemar." dit-il. "L'état n'est pas capable de faire le monitorage de même les bases fondamentales de cette industrie."
Les gouvernements locaux argumentent que le forage est une activité industrielle comme une station service ou une usine de ciment, et devrait respecter le zonage. Des douzaines de municipalités, villes et comtés au travers le pays ont voté des lois sur le bruit autour des sites de forage, de l'éclairage et des distances séparatrices avec les résidences, et dans certains cas, ont déclaré des interdictions totales. Dans l'état de New York, il y a au moins 70 lois semblables.
Les compagnies disent que l'empressement à réglementer leur a imposé des demandes trop exigeantes et lourdes à gérer qui nuit à leur potentiel, justement pendant que l'économie a besoin d'être stimulée. "C'est comme devoir avoir un permis de conduire dans chaque ville." dit Matt Pitzarella, un porte-parole de Ranger Resources, une compagnie de forage du Texas qui travaille dans cette région.
L'apparition de tels règlements locaux vient en même temps que le gouvernement fédéral avance lentement dans son étude nationale sur la fracturation hydraulique, ou fracking, qui est le procédé employé pour extraire le gaz du schiste autrefois inaccessible dans les profondeur de la terre. L'étude devrait déterminer l'avenir de cette industrie, mais elle progresse lentement. Entre-temps, les cours de justice sont devenues la nouvelle arène.
À New York, en septembre, une compagnie d'exploration dont les bureaux sont à Denver a entamer un procès contre la ville de Dryden, tout près d'Ithaca, à cause de son règlement qui interdit le forage. Au Colorado, Gunnison County, où il y a un centre de ski, se défend en cour pour maintenir ses règlements de zonage. Au Texas, un règlement sévère qui s'applique aux forages gazier dans une communauté bien nantie de la banlieue de Dallas appelée Flower Mound s'est attiré plusieurs procès qui accusent les mesures d'être un équivalent à une saisie des droits miniers.
Jordan Yeager, un avocat de la Pennsylvanie qui représente les municipalités, dit que les litiges portées par les compagnies de gaz ont eu un effet de gel qui décourage les villes et municipalités de se voter des lois parce qu'elles ne peuvent pas se payer une défense à la cour.
Les proposants de la législation en Pennsylvanie avancent qu'on devrait exiger des normes environnementales plus uniformes et plus exigeantes en plus d'imposer des tarifs. "Nous avons élevés nos attentes de ce que nous exigeons des opérateurs gaziers." dit le représentant en chambre Matthew Baker, un Républicain qui a aidé à écrire la législation.
Emily A. Collins est un professeur de droit environnemental pétrolier et gazier à l'université de Pittsburgh et dit que certaines sections des lois aideraient l'environnement, par exemple en agrandissant la distance dans laquelle un foreur pourrait être présumé responsable pour remplacer une source d'eau potable contaminée. Elle dit que la législation semble anticiper les litiges, demandant des juges spéciaux à être ajoutés à la cour Commonwealth de l'état, présumément pour recevoir les nouveaux cas contre les gouvernements locaux. Les compagnies ont augmenter le nombre d'opérations de forages pour le gaz de schiste au Texas et au Colorado, par exemple, et depuis les couples de dernières années en Pennsylvanie où la formation géante du Marcellus est dans la mire de plusieurs.
L'industrie, par contre, s'est buté contre des propriétaires bien nantis qui s'inquiètent pour les impacts possibles sur la santé et la valeur de leur propriété. Le revenu moyen d'un foyer à Flower Mound, par exemple, est plus que le double que la moyenne nationale.
"Autrefois, les exploitations gazières se trouvaient 'ailleurs'." dit Gwen Lachelt, la directrice du Oil and Gas Accountabilitié Project pour Earthworks, un organisme national dont les bureaux sont au Colorado. "Maintenant, elles sont dans des régions urbaines."
C'était le cas dans South Fayette, une communauté dortoir dans un paysage vallonné, et des développements domiciliaires de haute gamme dans Allegheny County pour les professionnels travaillant à Pittsburgh. En août, Range Resources a placé une plainte formelle contre les lois de zonage qui dictaient les distances séparatrices entre les sites de forage des bâtisses en régions résidentielles, affirmant qu'elles étaient plus sévères que ce que permettait la loi de l'état. Le 9 novembre, la municipalité a rejeté cette plainte, haussant ainsi la donne.
"J'ai dépensé beaucoup d'argent et investi beaucoup dans ma maison." dit Keith McDonough, un résident qui est un exécutif dans une compagnie de vêtements. "Je ne veux pas tout voir s'envoler en fumée à cause d'un site de fracturation." M. McDonough se décrit comme un Républicain de conviction, mais se surprend à faire des choses qu'il n'a jamais fait auparavant, comme faire du porte à porte et faire circuler des pétitions.
William Sray, un fermier qui a signé un bail avec une gazière avance qu'en retardant le forage, les opposants lui brime son droit de respecter son contrat et de recevoir ses redevances. "Tout le monde a des droits de propriétaires, mais ils ne respectent pas les miens." dit-il.
M. Pitzarella de Range Resources dit que seulement une petite minorité de villes dans la région du schiste du Marcellus en Pennsylvanie, peut-être 80 sur 1,800, ont ou se préparent à voter des règlements et que la plupart sont bien nanties. Un ensemble de normes à la grandeur de l'état sur lesquelles les gens seraient d'accord protégeraient toutes les communautés, dit-il. "C'est pour avoir des lois prévisibles et exécutables qui seraient applicables pour tout le monde." dit-il.
Mais les règlements locaux pour les développements pétroliers et gaziers sont très sévères au Texas, dit le professeur Collins, et cela ne semble pas nuire au développement de l'industrie. À Fort Worth, par exemple, la ville émet elle-même ses propres permis de forage, ce que font habituellement les états.
M. Coppola avance l'argument selon lequel le plus grand danger pour la Pennsylvanie en ce moment est que les compagnies, qui ne sont pas obligées de partager les infrastructures comme les gazoducs et les stations de compression, pourraient en ériger chacune les leurs, ce qui éloignerait les développeurs et les résidents plus riches, réduisant ainsi l'assiette fiscale.
M. McDonough a toujours de l'espoir. Il dit que les municipalités ne feraient pas les mêmes erreurs qu'on a fait avec le charbon. L'eau de la rivière qui traverse la ville est toujours orangée, même si l'industrie du charbon est partie depuis longtemps. "Nous sommes à un tournant de l'histoire." dit-il. "Si on ne respecte pas le gros bon sens, nous allons perdre toute notre qualité de vie."
Photo: Andy Maykuth"As Gas Drilling Spreads, Towns Stand Ground Over Control
SOUTH FAYETTE, Pa. — As energy companies move to drill in densely populated areas from Pennsylvania to Texas, battles are breaking out over who will have the final say in managing the shale gas boom. The fight, which pits towns and cities against energy companies and states eager for growth, has raised a fundamental question about the role of local government: How much authority should communities have over the use of their land?
The battle is playing out in Pennsylvania as the Republican-controlled legislature considers bills that would in their current form sharply limit a community’s right to control where gas companies can operate on private property. Critics say the final bill could vastly weaken local zoning powers and give industry the upper hand in exchange for a new tax, which municipalities badly need. The legislation has struck a nerve in a state where land control has long been considered quintessentially local.
“I’m a conservative Republican, and this goes against all my principles,” said Brian Coppola, the chairman of the Board of Supervisors of Robinson Township, in Washington County west of Pittsburgh. The pending legislation, he said, “is an enormous land grab on the part of the industry. He added, “Our property rights are being trampled.” Mr. Coppola noted a hillside in town that began to crack and slide under the weight of a new shale gas processing plant, which he contends was built without a permit. The town’s zoning powers allowed him, through a court, to compel the company to follow town regulations and allow town inspectors access to the site. The site was eventually stabilized. Losing those powers would leave local officials out of the equation, he said, even though they are responsible for protecting the health and safety of their citizens. “I’m an unpaid, part-time elected official, and it’s been a nightmare,” he said. “The state is not capable of monitoring even the most basic parts of this industry.”
Local governments argue that drilling is an industrial activity, just like that of a gas station or a cement factory, that should be subject to zoning. Dozens of towns, cities and counties across the country have enacted rules on drilling noise, lighting and the distance from homes and, in some cases, outright bans. In New York State alone, there have been at least 70 such actions.
Companies say the rush to regulate has produced an overly burdensome set of demands that is denting their potential when the economy desperately needs a lift. “It’s like having to get a different driver’s license in every town,” said Matt Pitzarella, a spokesman for Range Resources, a Texas drilling company that is active here.
The flurry of local rules comes as the federal government inches forward on a national study of hydraulic fracturing, also known as fracking, the process used to extract previously inaccessible natural gas from shale deep underground. The study is expected to shape the future of the industry, but progress has been slow. In the meantime, courts have become the next frontier.
In New York in September, a Denver exploration company sued Dryden, a town near Ithaca, over a drilling ban. In Colorado, Gunnison County, which contains a ski resort, is fighting a drilling company’s court challenge to its zoning. In Texas, a restrictive gas drilling ordinance adopted by an affluent suburb of Dallas called Flower Mound has drawn several lawsuits charging that it amounts to an unconstitutional seizure of mineral rights.
Jordan Yeager, a Pennsylvania lawyer who represents municipalities, said litigation brought by gas companies had a chilling effect, discouraging towns and cities from enacting regulations because they cannot afford to defend them in court.
Supporters of the Pennsylvania legislation argue that it would hold the industry to higher, more uniform environmental standards in addition to charging them fees. “We substantially raised the bar of what we expect from natural gas operators,” said Representative Matthew Baker, a Republican who helped shape the legislation.
Emily A. Collins, a professor of environmental and oil and gas law at the University of Pittsburgh, said parts of the legislation would help the environment — for example, expanding the distance in which a driller could be presumed responsible for replacing a tainted water supply. She said the legislation seemed to anticipate litigation, calling for special judges to be added to the state Commonwealth Court, presumably to handle new flows of cases against local governments. Companies have been ramping up shale gas drilling operations during the past decade in states like Texas and Colorado, and during the past several years in Pennsylvania, where the giant Marcellus Shale formation has set off a frenzy of activity.
The industry, however, has bumped up against affluent homeowners concerned about possible health effects and their property values. The median household income in Flower Mound, for example, is more than double the national median.
“It used to be that gas development happened ‘out there,’ ” said Gwen Lachelt, the director of the Oil and Gas Accountability Project for Earthworks, a national organization based in Colorado. “Now you see it in urban areas.”
That was the case in South Fayette, a bedroom community of rolling hills and upscale developments in Allegheny County for professionals from Pittsburgh. In August, Range Resources lodged a formal complaint against a zoning ordinance that established distances that drilling pads had to be kept from buildings in residential areas, charging that it went further than state law allows. On Nov. 9, the town rejected that complaint, raising the stakes.
“I spent a lot of money and invested heavily in my home,” said Keith McDonough, a resident who is an executive at a clothing company. “I don’t want to see it go up in smoke on a fracking site.” Mr. McDonough, who described himself as a die-hard Republican, said he was finding himself doing things he had never done before, like knocking on doors and circulating petitions.
William Sray, a farmer who has signed a lease with a gas company, argued that by delaying drilling, opponents were denying his right to fulfill his contract and collect royalties. “Everybody has property rights, but they’re not respecting mine,” he said.
Mr. Pitzarella, of Range Resources, said that only a small minority of towns in Pennsylvania’s Marcellus Shale area — about 80 of approximately 1,800 — had, or were developing, regulations and that most of them were affluent. A strong set of state standards that people agree on would protect all communities, he said. “It’s about having predictable and enforceable regulation that works for everyone,” he said.
But local regulation of oil and gas development is very strong in Texas, Professor Collins said, and has not seemed to hamper the industry’s growth. Fort Worth, for example, issues its own permits for drilling, something that states typically do.
Mr. Coppola argued that the most immediate risk in Pennsylvania was the possibility that companies, which are not required to share infrastructure like pipelines and compressor stations, could erect multiple sets, driving away developers and affluent residents and reducing the tax base.
Mr. McDonough was hopeful. He said towns would not make the same mistake they did with the coal industry. A river in town still runs orange, even though the industry is long gone. “We’re at a turning point,” he said. “If this is not done with common sense, we will have lost an entire way of life.” "
Author: Sabrina Tavernise
Link: http://www.nytimes.com/2011/12/15/us/towns-fighting-to-stand-ground-against-gas-drillers.html?_r=3&hp
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