Protéger l'eau. Pour vrai!

"C'était hier (22 mars) la Journée mondiale de l'eau, un prétexte en or pou faire le point sur notre Politique nationale de l'eau (PNE), qui aura dix ans à l'automne.

On attend encore les résultats de cette politique après une décennie en matière d'économies d'eau. La plupart de nos usines d'épuration ne sont toujours pas équipées de traitement tertiaire et plusieurs ont atteint leur capacité limite.

Mais surtout, le Québec n'a toujours pas de règlement de base qui déterminerait quels sont les rejets autorisés de substances toxiques. Nous en sommes toujours au Québec à autoriser ces rejets, cas par cas, souvent en tenant compte de la capacité de payer des entreprises, et cela, à partir d'une directive administrative qui ne fait pas le poids sur le plan juridique comme l'a démontré un récent jugement.

L'état de nos cours d'eau ne s'est peut-être pas détérioré sensiblement du point de vue de la pollution, selon le récent Portrait de nos eaux de surface au Québec 1999-2008. Mais la situation ne s'est pas améliorée non plus, sauf dans des cas particuliers. Mais surtout — ce que ce bilan n'indique absolument pas en raison de l'aberrante séparation des services de la faune et de l'environnement —, ce bilan ne mesure pas l'atrophie de la vie aquatique, soit notre contribution substantielle au déclin de la biodiversité. Sous l'effet de notre pollution chronique, les espèces d'origine ont disparu des cours d'eau ou leurs effectifs se sont raréfiés dramatiquement. L'absence de bilan écosystémique de nos réseaux hydrographiques ampute dangereusement la réflexion collective sur ces enjeux. Un bilan quinquennal devrait être obligatoire en vertu de la Loi sur le développement durable...

Pour une PENB

À l'évidence, notre Politique nationale de l'eau doit impérativement être repensée et intégrée à une politique de protection de la biodiversité en raison de leur caractère inextricable.

Une véritable Politique nationale de l'eau et de la biodiversité (PNEB) devrait commencer par assujettir tout le développement hydroélectrique du Québec afin d'encadrer sérieusement le Plan Nord et éviter les dérapages présentement prévisibles. Le fait d'avoir exclu l'hydroélectricité de la version 2002 de la PNE en dit long sur la realpolitik de Québec, obsédé par l'idée d'augmenter les profits d'Hydro-Québec par de nouveaux projets pour vendre, même à perte, de nouveaux kilowatts. Une véritable PNEB ne pourra éviter d'inclure une politique de protection des derniers grands cours d'eau vierges du Québec, dont nous sommes les fiduciaires devant le reste de l'humanité.

Plus concrètement, plusieurs changements à la Loi sur la qualité de l'environnement devraient ainsi être envisagés.

Par exemple, l'article 22, qui exige une autorisation préalable à toute activité susceptible d'altérer les cours d'eau et les milieux humides, est aujourd'hui considéré comme un mécanisme d'autorisation des projets et non un mécanisme qui empêche d'altérer ces milieux, sauf exceptions... exceptionnelles. Cet article devrait interdire clairement de toucher à un cours d'eau ou à un milieu humide sauf si la sécurité et l'intérêt public sont en cause et dans le seul cas où il n'existe aucun autre moyen d'atteindre les objectifs. Et cela, même si le prix doit être plus élevé, ce qui constitue une intégration des coûts sociaux et environnementaux, comme le recommande notamment l'OCDE dans une logique économique de base.

Une PNEB devrait intégrer cette règle, que les conservateurs fédéraux s'apprêtent à faire disparaître la semaine prochaine parce qu'elle est trop efficace, soit d'interdire dans la loi québécoise toute atteinte à l'habitat des poissons. Elle devrait aussi interdire d'autoriser tout projet qui provoquerait une perte nette de productivité biologique, si on veut être sérieux.

Un futur règlement sur les rejets dans les cours d'eau devrait être révisé tous les cinq ans, comme le Clean Air Act aux États-Unis, et intégrer les règles les plus sévères en vigueur sur le continent. La loi devrait aussi prévoir l'abolition progressive des anciennes autorisations et imposer la mise aux normes, y compris des usines d'épuration, en moins de 10 ans, question d'équité.

Pour contrer la pollution diffuse, la réglementation devrait plafonner dans chaque région l'utilisation d'engrais et de pesticides en fonction de la capacité des cours d'eau récepteurs et gérer la vente de ces produits par encan. Les filtres ou bandes riveraines devraient être de 10 mètres en milieu agricole et aucun fonds de l'État, via la Financière agricole, ne pourrait être versé aux établissements non conformes. La réglementation devrait aussi exiger la construction de bassins de rétention pour filtrer, avec des plantes aquatiques les sédiments, les engrais et les pesticides en provenance des terres situées derrière les bandes riveraines. Les municipalités seraient responsables de l'application du règlement, feraient rapport annuellement sur le taux de conformité et garderaient l'argent des amendes.

Enfin, avec un peu de vision, il faudrait mettre fin au statut médiéval de «cours d'eau municipaux», qui autorise à les transformer littéralement en égouts agricoles, sauf s'ils posent un problème de sécurité publique.

À partir de ces quelques pistes de réflexion, imaginez ce que susciterait une grande audience générique sur l'eau et la biodiversité... "

Article écrit par Louis-Gilles Francoeur publié dans Le Devoir du 23 mars 2012 ici: http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/345730/proteger-l-eau-pour-vrai

Really protect water!

Yesterday was World Water Day (March 22), the perfect excuse to reexamine our National Water Policy (Politique nationale de l'eau (PNE), launched 10 years ago come this fall.

We're still waiting for results from this policy after 10 years of water conserving discussions. Most of our wastewater treatment plants still don't have what it takes to do tertiary treatment and many of them are at their top capacity.

But above all, Quebec still doesn’t have basic legislation that would determine which toxic substances can be discharged into the environment. In Quebec, we are still giving out permits for these disposals on a case per case basis, often taking into account the company's capability to pay, and that based on an administrative directive that doesn't have any legal weight, like a recent legal case has just revealed.

The state of our watercourses may not have gotten worse, pollution wise, as per the recent "Portrait de nos eaux de surface au Québec 1999-2008" report. But things are not getting better either, minus a few exceptions. But mostly, and this report doesn't cover it because of the flagrant separation between fauna services and the environment department, the report does not measure the atrophy of aquatic life, our important contribution to biodiversity decline. Because of our chronic pollution, indigenous species have disappeared from our watercourses or their strength has declined dramatically. Without an ecosystemic balance sheet of our water systems, a collective reflection on this question is dangerously doubtful. A five year balance sheet should be obligatory, respecting the law on sustainable development...

For a PENB

Evidently, our national policy on water has to be restructured and integrated into a biodiversity protection policy, simply because they are both inextricable.

A real National Policy on Water and Biodiversity (PNEB) should start with overseeing all hydro-electric development in Quebec in order to seriously frame the Plan Nord project and avoid foreseeable blunders. The fact that hydro-electricity has been excluded from the 2002 version of the PNE has a lot to say about Quebec's realpolitik, obsessed with increasing Hydro-Quebec's profits with new projects to sell, even at a lost, new kilowatts. A real PNEB could not avoid including a policy to protect the last great virgin watercourses in Quebec, of which we are the trustees for the rest of humanity.

To be more specific, many changes to the Law on the quality of the environment should be considered:

For example, in article 22 that requires an authorization be obtained before all activity susceptible to alter watercourses and wetlands, it is now considered an authorization mechanism for projects and not one that avoids the alteration of these areas, except for exceptional exceptions... This article should clearly ban changing watercourses and wetlands except for public security matters and only if there is no other way to attain this objective. And even if the price is higher, which integrates the social and environmental costs, as recommended by the Organization for Economic Co-operation and Development (OECD), following a basic economic logic.

A PNEB should integrate this rule that the federal Conservatives are preparing to get rid of next week because it is too efficient: to ban all reference to protect fish habitat in Quebec laws. It should also ban the permits for all projects that would cause a net loss of biological productivity, if we want it to make a difference.

A future rule on the disposals of waste in watercourses should be revised every 5 years, just like the Clean Air Act in the United States, and integrate the most strict rules actually in place on the continent. The law should also plan the progressive abolition of old authorizations and impose updates to current norms, including wastewater treatment plants, within less than 10 years, just to be fair.

To counter non-point pollution, the rules should limit in each region the spreading of fertilizer and pesticides according to the capacity of each receiving water course and the management of these products by auction block. Filters or buffer strips should be 10 metres wide on farmland, and no state funding through the Financière agricole could be accorded to non-conforming establishments. The rules should also require the construction of holding ponds to filter sediments, fertilizers and pesticides coming from farmland surrounded by buffer strips, thanks to aquatic plants growing in those ponds. The municipalities would be responsible to see that the rules are followed, would present an annual report on the rate of compliance and would keep the money collected from the penalties.

Finally, with a bit of vision, the medieval statute of "municipal watercourses" should come to an end, because it authorizes their transformation into farming sewers, except if they are a menace for public health.

Starting with these few pointers, imagine what would come from a generic hearing on water and biodiversity...