Photo: Colin SmithBonjour chers amis!
Je prends la liberté de vous contacter aujourd'hui parce que j'ai sentis que plusieurs d'entre vous ne comprenez pas tout à fait la portée de la poursuite de Jessica Ernst contre Encana, Alberta Environment et le ERCB (le régulateur provincial de l'énergie).
Une partie de la poursuite de Jessica se tiendra devant la Cour suprême le 12 janvier 2016 (dans moins d'un mois). Elle s'est rendue là parce que la cour de l'Alberta a décrété que le ERCB était exempté de poursuites. Jessica accuse le ERCB d'avoir violé la Charte canadienne des Droits et Libertés en la déclarant une terroriste sans preuves et avoir instruits ses employés de ne plus lui parler alors qu'elle était en pleine crise d'avoir constaté que son puits d'eau potable était contaminé.
Cette partie de sa poursuite a une portée sur tous les Canadiens, incluant les Québécois. C'est comme si le gouvernement du Québec disait à un Québécois lésé qu'il ne peut pas poursuivre la Régie de l'Énergie parce que la loi québécoise dit que la Régie ne peut pas être poursuivie, même pas si elle viole la Charte canadienne des Droits et Libertés.
En voulant faire respecter la Charte devant la Cour suprême fédérale, toutes les provinces peuvent se prononcer sur le dossier, et le document présenté par la Procureure générale du Québec laisse songeur.
Pendant tout ce temps-là, nous pensions que la Charte canadienne des Droits et Libertés protégeaient tous les Canadiens des injustices commises par n'importe quel pouvoir public ou agence gouvernementale. On peut maintenant en douter.
En vous souhaitant tous quand même un joyeux Noël et une année pleine de promesses!
Johanne Dion
lesamisduRichelieu.blogspot.ca
Pour consulter le document de la Procureure générale du Québec présenté à la Cour suprême du Canada, suivez ce lien (pdf de 27 pages): http://www.ernstversusencana.ca/wp-content/uploads/2015-12-22-Factum-m%C3%A9moire-de-lintervenante-PGQ-Quebec-Attorney-General-intervention-in-Ernst-vs-AER-Supreme-Court-Canada-36167.pdf
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