Agriculture - Marche contre les OGM et Monsanto

Combustibles fossiles - Québec veut être partenaire

"Environnement - Québec se voit comme «partenaire» des pétrolières
Les forages avec fracturation seront permis sur l’île Anticosti avant l’évaluation environnementale

23 mai 2013 | Alexandre Shields

Le gouvernement Marois entend agir en « partenaire » des entreprises pétrolières qui comptent exploiter d’éventuelles réserves d’or noir québécois. En entrevue au Devoir, le ministre de l’Environnement, Yves-François Blanchet, a ainsi affirmé que les forages avec fracturation seront permis sur l’île d’Anticosti avant que soit menée l’évaluation environnementale de cette filière. L’étude approfondie des risques liés à l’exploitation du pétrole et du gaz de schiste ne sera d’ailleurs pas complétée avant le dépôt d’un projet de loi sur les hydrocarbures.

« Je ne suis pas là pour dénoncer, condamner ou reprocher. Je suis là pour être un partenaire de prévisibilité pour les entreprises, a expliqué le ministre Blanchet. Les entreprises vont collaborer étroitement avec le ministère. Le ministère va collaborer étroitement avec les entreprises pour qu’on avance ensemble de façon sécuritaire. Le plus grand service qu’on peut rendre aux entreprises est de rassurer la population par rapport à ce qui se passe. Si la population est rassurée, la capacité d’aller de l’avant des entreprises est évidemment plus importante. »

Mais pour le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, il est hors de question de freiner, ne serait-ce que temporairement, le processus d’exploration entrepris sur l’île d’Anticosti sans cadre réglementaire. « Il y a des gens qui veulent qu’on bloque carrément. Ce n’est pas mon but, ce n’est pas mon travail, ce n’est pas mon mandat », a insisté M. Blanchet. Il a toutefois répété qu’il mettra en place « un accompagnement scientifique et réglementaire » des activités d’exploration, sans plus de précisions.

Chose certaine, Québec veut savoir « ce qu’il y a là ». Selon des estimations très préliminaires, le sous-sol de la plus grande île du Québec pourrait renfermer jusqu’à 40 milliards de barils de pétrole. Les entreprises Junex et Pétrolia, qui contrôlent la majorité des permis d’exploration sur Anticosti, n’ont pas encore extrait d’énergie fossile du sous-sol de l’île. Mais toutes deux estiment que l’or noir qui s’y trouve serait en fait du pétrole de schiste. Il faudra donc procéder à des opérations de fracturation pour espérer l’exploiter.

Yves-François Blanchet entend d’ailleurs les laisser mener de tels travaux. « Il faut être cohérent. On ne peut dire qu’on veut permettre l’exploration, mais qu’on ne permettra pas la fracturation. Ce n’est pas logique », a-t-il laissé tomber il y a quelques jours au cours d’un entretien accordé au Devoir avant de partir pour Washington. Ce voyage, qui se termine ce jeudi, était destiné à promouvoir la stratégie québécoise de lutte contre les changements climatiques.

C’est seulement une fois que les entreprises auront terminé l’exploration sur Anticosti que le gouvernement mandatera le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pour étudier les risques de l’exploitation. Pour le moment, on ignore totalement combien de forages et d’opérations de fracturation seront nécessaires avant de statuer sur la possibilité d’extraire du pétrole.

Dire non au gaz de schiste ?

Revenant sur la décision péquiste de confier l’épineux dossier du gaz de schiste au BAPE tout en décrétant un moratoire complet, M. Blanchet a souligné qu’un processus d’évaluation environnementale, aussi rigoureux soit-il, pourrait être insuffisant pour ouvrir la porte à l’implantation des gazières dans les basses terres du Saint-Laurent. « Quels que soient les résultats des audiences publiques, ça ne garantit pas l’acceptabilité sociale. Et ultimement, au-delà des considérations environnementales et au-delà des considérations économiques, il n’y a aucun gouvernement qui peut faire abstraction de l’acceptabilité sociale. »

Est-ce que Québec pourrait fermer la porte au gaz de schiste si les citoyens maintiennent leurs objections après les travaux du BAPE, en 2014 ? « Je suppose qu’un gouvernement élu démocratiquement va avoir la prudence de demeurer à l’écoute », a souligné le ministre de l’Environnement.

Yves-François Blanchet ne voit par ailleurs pas d’incohérence dans le fait que le gouvernement Marois entend déposer dès l’automne un projet de loi sur les hydrocarbures. Or, au moment où il sera présenté, les travaux du BAPE ne seront pas menés à terme pour le gaz de schiste. Mais, selon le ministre, il sera possible de « revenir sur l’enjeu des gaz de schiste à une date ultérieure, ce qui est tout à fait cohérent comme approche ».

Québec n’aura pas non plus en main d’évaluation environnementale de la filière pétrolière. Rien n’a jusqu’ici été annoncé pour la Gaspésie ou Anticosti. L’évaluation environnementale pour le golfe du Saint-Laurent se fait toujours attendre.

Le ministre Blanchet prévoit cependant préciser d’ici « quelques semaines » les détails de la « consultation » qui sera menée pour étudier le projet d’inversion du pipeline 9B d’Enbridge. Cet oléoduc permettra d’acheminer du pétrole de l’Ouest canadien jusqu’à Montréal. Il n’est pas question d’inclure de réflexion sur l’impact de l’exploitation des sables bitumineux, réputés très polluants, dans l’étude québécoise. Pour Yves-François Blanchet, l’opposition à l’arrivée de pétrole des sables bitumineux au Québec est davantage « philosophique »."

Lien: http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/378848/quebec-se-voit-comme-partenaire-des-petrolieres
Photo: Pétrolia

Environment - Quebec sees itself as a "partner" to oil industry. Drilling with fracking will be allowed on Anticosti Island before environmental assessment.

My translation of article written by Alexandre Shields published in the newspaper Le Devoir May 23 2013

The Marois government intends to act as a "partner" to the oil companies that want to extract eventual black gold reserves in Quebec. In an interview with Le Devoir, Yves-François Blanchet, Environment Minister, confirmed that drilling with hydraulic fracturing will be allowed on Anticosti Island before the environmental assessment on the subject. The in-depth study of the risks associated to shale oil and gas exploitation will not be completed before the tabling of the hydrocarbon bill.

"I am not here to denounce, condemn or reproach. I'm here to be a partner of foreseeable nature for companies, explained Minister Blanchet. Companies will collaborate closely with the ministry. The ministry will collaborate closely with the companies so that we go ahead together in a safe manner. The greatest help we can give to companies is to reassure the population about what is going on. If the population is reassured, the capacity to go ahead for the companies is evidently more important."

But for the Environment Minister, it is out of the question to slow down, be it but temporarily, the process of exploration started on Anticosti Island without regulatory oversight. "Some people want a complete stop. This is not what I aim for, it is not my job, it is not in my mandate" insists Mr Blanchet. He did repeat that he will put in place "a scientific and regulatory accompaniment" of exploration activities, without giving more details.

One thing is for sure, Quebec wants to know "what's down there". As per very preliminary estimations, under the largest island in Quebec could be up to 40 billion barrels of oil. Junex and Pétrolia, businesses that control the most part of the exploration permits on Anticosti, have not extracted any fossil fuels from the island yet. But both estimate that the oil there would indeed be shale oil. Hydraulic fracturing operations would then be necessary to hope exploit it.

Yves-François Blanchet intends to let them go ahead with such operations. "We must be coherent. We can't say we allow exploration, but that we won't allow fracking. That's not logical", he said a couple of days ago during an interview with Le Devoir before leaving for Washington. This trip ending Thursday is meant to promote Quebec's strategy in fighting climate change.

It's only after the companies will have finished exploring Anticosti Island that the government will mandate the BAPE (provincial environmental public hearings body) to study the risks of exploitation. For the moment, we totally ignore how many wells will be drilled and fracked that will be needed to determine the possibility of extracting oil.

No to shale gas?

Going back on the PQ decision to give the controversial shale gas file to the BAPE while declaring a complete moratorium, Mr Blanchet noted that an environmental assessment process, no matter how rigorous, could turn out to be insufficient to let the gas industry get established in the St. Lawrence Lowlands. "No matter the results of the public hearings, it would not guarantee social acceptability. Ultimately, beyond the environmental considerations and beyond the economic considerations, no government can leave aside social acceptability."

Would Quebec close the door to shale gas if citizens maintain their objections after the BAPE hearings in 2014? "I suppose that a democratically elected government will be careful enough to stay tuned (to what people want)", added the Environment Minister.

Yves-François Blanchet does not see any incoherence in the fact that the Marois government intends to table a bill this fall on hydrocarbons. At the moment when that will happen, the BAPE on shale gas will not be over. But, says the minister, it will be possible to "go back on the shale gas issue on an ulterior date, which is quite a coherent way of doing things."

By then, Quebec will not have any environmental assessment on the oil file. Nothing has been announced yet for the Gaspésie Peninsula or Anticosti Island. We are still waiting for an environmental assessment for the Gulf of St. Lawrence.

Minister Blanchet plans to give precisions on the consultation within a few weeks, consultation that will study the inversion project of the Enbridge 9B pipeline. This oil pipeline will transport western Canada's oil to Montreal. There is no question of including comments on the impacts of exploiting the oil sands that have the reputation of being very polluting in the Quebec study. For Yves-François Blanchet, the opposition to the import of tar sand oil in Quebec is mostly "philosophical".
Photo: radio-canada.ca

Agriculture - des pesticides omniprésents dans les rivières

"Rivières de zones agricoles: des pesticides «omniprésents»

Les pesticides «sont encore omniprésents» dans les rivières de zones agricoles du Québec, selon un bilan du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP). Jusqu'à une vingtaine de pesticides différents ont été détectés, dans des concentrations régulièrement nocives pour la vie aquatique.

Malgré des années de sensibilisation au problème, «on ne peut donc pas parler de véritables gains environnementaux au regard de la contamination des cours d'eau par les pesticides», reconnaît le rapport.

Plus de 1800 échantillons ont été prélevés de 2008 à 2010, dans quatre rivières entourées de champs de maïs et de soya - les cultures qui nécessitent la plus grande quantité de pesticides. Il s'agit des rivières Chibouet, des Hurons, Saint-Régis et Saint-Zéphirin, en Montérégie et dans le Centre-du-Québec.

Les résultats sont plus limpides que l'eau des rivières: l'herbicide S-métolachlore a été détecté dans 99% des échantillons, l'atrazine dans 97%, le glyphosate dans 86%, etc. «On assiste à une diversification des pesticides détectés», a indiqué hier à La Presse Isabelle Giroux, responsable du suivi des pesticides au MDDEP.

Phénomène lié à l'accroissement des cultures génétiquement modifiées tolérantes au Roundup, «la présence et les concentrations de glyphosate continuent d'augmenter», indique le MDDEP. Une hausse significative des concentrations médianes d'herbicide imazéthapyr est aussi notée, sûrement liée à l'expansion des superficies de soya.

Seuil maximal dépassé

Fait préoccupant, «il y a des dépassements des critères de qualité de l'eau de 4% à 25% du temps au cours de l'été, selon la rivière et l'année», a dit Mme Giroux. Cela signifie que chaque été, le seuil à partir duquel les pesticides causent des effets indésirables aux espèces aquatiques est franchi plus d'une fois, dans les quatre rivières étudiées.

Pire exemple, les concentrations d'atrazine atteignent jusqu'à cinq fois la valeur tolérée. D'autres dépassements des critères de toxicité aiguë sont aussi notés, «ce qui implique que des mortalités peuvent survenir chez des espèces sensibles», rapporte le bilan.

Même l'irrigation des cultures avec l'eau de ces rivières est à proscrire. Les taux d'herbicide dicamba dépassent, par exemple, les critères établis pour l'irrigation dans 60% à 95% des échantillons des rivières Saint-Régis et des Hurons.

Réduire les risques

Rare bonne nouvelle, une tendance à la baisse des concentrations médianes d'atrazine, de S-métolachlore et de dicamba a été relevée. Il faut dire que depuis 2007, «les agriculteurs doivent réussir un examen pour avoir le droit d'acheter et d'utiliser des pesticides», a indiqué Sylvain Dion, chef du bureau des pesticides au MDDEP.

Prochain objectif: une réduction de 25% des risques associés à l'utilisation des pesticides en agriculture d'ici 2020, selon la cible fixée par la Stratégie phytosanitaire québécoise en agriculture."

Reportage de Marie Allard publié dans cyberpresse.ca ici: http://www.lapresse.ca/actualites/sante/201305/14/01-4650916-rivieres-de-zones-agricoles-des-pesticides-omnipresents.php
Photo: Le Devoir

My translation of an article published in La Presse

Rivers draining Farming regions count pervasive pesticides

Pesticides are still omnipresent in the rivers draining agricultural regions of Quebec reports a study from the Environment Ministry. Up to about twenty different pesticides were detected in concentrations usually dangerous for aquatic life.

Even after years of awareness campaigns about the problem, "we can't say there has been environmental progress when it comes to watercourse contamination by pesticides" says the report.

More than 1800 specimens were taken between 2008 and 2010 in 4 rivers surrounded by corn and soy fields, crops that need the most pesticides. The rivers are Chibouet, des Hurons (personal note: tributary of the Richelieu), Saint-Régis an Saint-Zéphirin, all in the Montérégie region and Centre-du-Québec.

The results are clearer than the water in these rivers: S-metolachlorine, an herbicide, was detected in 99% of the samples, atrazine in 97%, glyphosate in 86%, etc. "We are seeing a diversification of detectable pesticides" said Isabelle Giroux, in charge of monitoring pesticides for the Environment Ministry, in an interview with La Presse.

A phenomenon associated with the increasing GM crops that tolerate Roundup, "the presence and the concentrations of glyphosate continue to rise," says the ministry. A significant rise of median concentrations of the herbicide imazethapyr is also observed, certainly associated with the increasing soy surfaces cultivated.

Over the maximum threshold

Worrisome fact is "the standards for water quality are not respected from between 4% to 25% of the time during summer season, depending on the river and the year" says Ms Giroux. That means that each summer, the accepted standard to prevent undesirable effects on aquatic species is exceeded more than once in the four rivers studied.

The worse example, atrazine concentrations go up to 5 times the tolerated limit. Other times when the standards for high toxicity are exceeded have also been observed, "which would mean that some mortality could be happening for sensitive species", says the report.

Even crop irrigation with river water is banned. The rate of the herbicide dicamba exceed, for example, the standards for irrigation in 60% to 95% of the samples taken in the Saint-Régis and des Hurons rivers.

Reducing the risks

Some good news: a lowering of the median concentrations of atrazine, of S-metolachlorine and of dicamba came out of the study. One must recall that since 2007, "farmers must pass a test to have the right to buy and use pesticides", says Sylvain Dion, head of the pesticide office at the ministry.

The next goal will be a reduction of 25% of the risks linked to the use of pesticides in agriculture before 2020, as per the goal of the Stratégie phytosanitaire québécoise en agriculture.

Analyse préliminaire de Richard Langelier (LL.D.) des récents projets de loi et de règlement

Puits de Canbriam Energy à Farnham en 2009, photo de La Voix de l'Est

"Analyse préliminaire des projets gouvernementaux
sur l’exploration et l’exploitation du gaz et du pétrole de schiste

Par Richard E. Langelier
Docteur en droit (LL.D.)
Doctorant en sociologie

Le 18 mai 2013



Récemment le gouvernement du Québec déposait un projet de loi imposant supposément un moratoire sur l’exploration et l’exploration du gaz de schiste (ci-après le projet de loi). Quelques jours plus tard, le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs annonçait la promulgation d’un règlement, devenue finalement la simple diffusion d’un projet de règlement imposant des distances séparatrices pour protéger les sources d’eau potable (ci-après le projet de règlement).

J’ai pris connaissance du projet de loi, j’ai étudié le communiqué de presse du ministre et j’ai écouté son allocution sur Facebook. De même, j’ai lu tous les articles de presse qui traitaient de cette question et j’ai parlé avec les autorités municipales de Gaspé qui ont eu accès au contenu du projet de règlement (on leur a fait une présentation avant l’annonce). Le présent texte doit donc être vu strictement comme une analyse préliminaire de ces politiques. Dès que le projet de règlement aura été publié, il nous sera possible de présenter une analyse détaillée des enjeux et conséquences de ces politiques publiques.

Il ressort toutefois de ces divers éléments analysés :

1. Il y a une contradiction entre annoncer un moratoire et présenter un projet de règlement qui régit les mêmes aspects : exploration et exploitation du gaz et du pétrole de schiste. C’est incohérent : s’il y a un moratoire, pourquoi faire un règlement qui se contente de limiter ce qui est déjà interdit?

2. Le moratoire résulte d’un projet de loi. Pour qu’il devienne loi, cela requiert l’accord des autres partis politiques, le gouvernement étant minoritaire. Or, selon la presse, c’est loin d’être gagné les autres partis s’y opposant, le Parti libéral considérant que gouverner par un moratoire n’est pas une bonne politique et la Coalition avenir Québec jugeant prématurée un tel projet de loi et suggérant plutôt qu’on ne devrait pas trancher cette question tant que des études scientifiques n’auraient pas montré l’innocuité du processus d’exploration et d’exploitation.

3. Si tant est qu’elle soit adoptée, cette loi ne couvre pas l’ensemble du territoire québécois. Plusieurs des 64 municipalités qui ont adopté notre règlement se trouvent situées dans des MRC qui ne sont pas couvertes par le projet de loi. C’est le cas de la Gaspésie, mais aussi de la Beauce, pour ne prendre que ces exemples.

4. Le projet de loi permet des activités de fermeture de puits. Ce qui veut dire que, selon les règles juridiques actuelles, six (6) mois plus tard, ces puits, dont plusieurs rencontrent des difficultés et fuient déjà, seront à la charge des contribuables québécois. Beau cadeau de Turc !

5. Le projet de loi comprend une clause dite crépusculaire, c'est-à-dire qui prévoit que la loi adoptée cessera de s’appliquer si une loi sur les hydrocarbures est adoptée. Or, le gouvernement a déjà décidé du dépôt d’un tel projet de loi pour l’automne 2013. Ainsi, le pseudo-moratoire ne sera en application que durant quelques mois, si tant est qu’il soit adopté.

6. Selon certaines dispositions du projet de loi, « les sondages stratigraphiques ne sont pas visés par le présent article ». Par cette disposition, le gouvernement autorise donc la poursuite de la prospection sismique et celle-ci est réalisée par explosifs.

7. Le projet de loi ne comporte aucune interdiction de l’exploration ou de l’exploitation du pétrole de schiste. Or, ce développement implique l’usage de l’injectivité et de la fracturation hydraulique, une technique extrêmement dangereuse pour l’intégrité de nos sources d’eau.

8. Rien dans la loi n’interdirait de transformer les permis obtenus pour l’exploitation du gaz en exploitation pour le pétrole de schiste. De toute façon, lorsqu’on fore pour trouver du pétrole, on trouve toujours aussi du gaz de schiste : l’un ne va pas sans l’autre dans les formations géologiques profondes. Que feront alors les sociétés en cause ? Se contenteront-elles de brûler le gaz de schiste par torchères, violant alors les dispositions de la Loi sur la qualité de l’Environnement ?

9. Examinons maintenant le projet de règlement ou plutôt ce que nous en savons, car le texte n’a jamais été publié. C’est une façon bien étrange de procéder que de faire une telle annonce sans y adjoindre les textes qui permettraient aux experts et au public de juger sur pièces les déclarations politique.

10. Il y a eu une véritable improvisation dans toute cette affaire, car il semble que le ministre voulait promulguer sans délai d’examen son projet de règlement.

11. Or, lors de la rencontre de notre collectif scientifique avec les autorités du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, j’avais personnellement prévenu le sous-ministre que la législation actuelle ne permettait pas de procéder ainsi, puisque si un projet de règlement met en cause les intérêts légitimes des citoyens et des sociétés un délai doit être donné pour permettre aux intéressés de faire valoir leur point de vue.

12. La Loi sur la qualité de l’Environnement prévoit d’ailleurs que ce délai ne peut être inférieur à 60 jours. Mais il semble que le ministre Blanchet ait mentionné, selon la presse, un délai de 30 jours.

13. Si tel est le cas, le règlement serait vraisemblablement déclaré illégal par les tribunaux puisque, selon la jurisprudence pertinente, il s’agit d’une exigence impérative qui entraîne la nullité de l’acte advenant qu’elle ne soit pas respectée.

14. Par ailleurs, le ministre Blanchet a précisé que le règlement projeté était le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection annoncé par l’ancien gouvernement en décembre 2011 qui aurait ainsi été amendé ou modifié. Mais quelles parties de ce projet de règlement ont été maintenues ?

15. La biologiste Céline Marier et moi avons produit une analyse détaillée de ce projet et nous en avons critiqué de nombreux aspects. 185 éluEs municipaux provenant de 23 MRC et de 57 municipalités ont aussi exigés de nombreux amendements, dont le droit de refuser tout projet de développement rejeté par les citoyens lors d’un référendum. A-t-on agréé à ces demandes ?

16. Rappelons que malgré de nombreuses démarches, le ministre Blanchet a toujours refusé de venir rencontrer ces 185 éluEs pour discuter de ces demandes, affichant, à cet égard, le même mépris hautain que son prédécesseur libéral.

17. Ce que l’on connaît du projet de règlement gouvernemental c’est qu’une distance séparatrice de 300 mètres seulement serait imposée.

18. Cette distance séparatrice est nettement insuffisante et elle n’assure absolument pas la sécurité de nos approvisionnements en eau potable. En effet, tant les avis des experts indépendants, que l’expérience historique en la matière (l’exemple des lagunes de Mercier est révélatrice) que les études réalisées en ce domaine montrent que les panaches de pollution s’étendent bien au-delà de cette distance.

19. Par ailleurs, comme le gouvernement n’interdit pas l’injectivité et la fracturation hydraulique dans le cas du pétrole de schiste (le projet de loi sur le moratoire ne concerne que le gaz de schiste), cela implique que la fracturation hydraulique sera possible à 300 mètres des sources d’eau, sous réserve que le projet de règlement comporte d’autres distances séparatrices lors de l’usage de cette technique. Dans un tel scénario, ces distances ne devraient jamais être inférieures à celles prévues dans le Règlement dit de Saint-Bonaventure, car elles sont considérées comme étant des stricts minimums.

20. Mais le ministre n’a donné aucune précision sur ces questions, semblant plutôt affirmer que sa distance de 300 mètres serait universelle et applicable à toute introduction dans le sol de substances susceptibles de compromettre la qualité de l’eau potable.

21. On est donc très loin de l’affirmation péremptoire faite par le ministre Blanchet lors de la rencontre tenue avec les éluEs de la MRC de Drummond, en mars dernier, alors qu’il aurait indiqué que, sur certains aspects, le projet gouvernemental serait plus sévère que le Règlement dit de Saint-Bonaventure.

22. L’affirmation du ministre à l’effet que son règlement est le plus sévère en Amérique du Nord n’est pas non plus exacte. En effet, le Nouveau-Brunswick a promulgué son propre règlement qui impose des distances séparatrices minimales de 500 mètres des sources d’eau.

23. L’affirmation qu’aurait faite le ministre à l’effet qu’une dizaine de municipalités ont adopté le Règlement dit de Saint-Bonaventure n’est pas non plus exacte, j’ai moi-même indiqué au sous-ministre Larochelle et aux attachés politiques du ministre que plus de 50 municipalités avaient adopté notre règlement.

24. Le règlement prévoirait également l’obligation faite aux entreprises de faire faire des études hydrogéologiques avant tout forage. Selon les experts indépendants consultés, de telles études n’assureraient aucunement l’intégrité de nos sources d’eau, car aucune technique réalisable à un coût acceptable n’est possible pour vérifier les échanges entre les eaux des profondeurs et les aquifères qui alimentent nos puits artésiens et de surface.

25. Ces études risquent aussi d’être marquées par des biais idéologiques, les hydrogéologues engagés ne disposant pas toujours de l’indépendance économique suffisante pour résister aux pressions des compagnies. « Qui paie l’orchestre choisit la musique », comme le veut le dicton populaire.

26. De plus, l’hydrogéologie, comme toute science, ne dispose pas encore de tous les outils nécessaires pour assurer la certitude de ses énoncés et de ses analyses.

27. L’expérience de la municipalité de Shannon où des experts en hydrogéologie se sont affrontés sur les causes et les conséquences de l’usage de certains produits chimiques introduits dans le sol a aussi montré que les hydrogéologues ne s’entendent pas toujours sur l’évaluation des risques et les conséquences des activités humaines.

28. Bref, ces études hydrogéologiques risquent de provoquer de multiples litiges dont les tribunaux, in fine, seront les arbitres. Mais tout cela a un coût pour les citoyens et citoyennes concernées et pour les municipalités impliquées.

29. Finalement, l’annonce faite par le ministre sur l’obligation imposée aux sociétés de faire réaliser des études hydrogéologiques avant les forages ne coïncide pas avec l’affirmation faite par la Première ministre et sa ministre des Ressources naturelles à l’effet qu’une telle étude serait réalisée par le gouvernement à Gaspé. Pourquoi consentir à une municipalité ce qui est refusé aux autres ? Veut-on gagner les bonnes grâces de certains éluEs qui se montrent pugnaces et très déterminés dans la défense de leurs sources d’eau ?


En résumé :

A. Nous sommes revenus à la case départ et nous devons reprendre notre bâton de pèlerin pour obtenir, le cas échéant, de nouveaux amendements au projet de règlement.

B. La fondation du Fonds de défense n’est plus une nécessité immédiate puisque le présent gouvernement semble vouloir occuper le même champ que les municipalités et que son règlement toucherait, au moins partiellement, les mêmes objets que le Règlement dit de Saint-Bonaventure.

C. Le gouvernement a choisi de remplacer le Règlement dit de Saint-Bonaventure par le Règlement dit de Pétrolia, car ce projet de règlement est taillé sur mesure pour autoriser l’exploitation du pétrole de schiste à Gaspé. "
Photo: Le puits Haldimand 1, photo de la ville de Gaspé

My translation of document titled Preliminary analysis of government projects on shale oil and gas exploration and exploitation

By Richard E. Langelier
Doctorate in Law (LL.D.)
Thesis in Sociology

May 18 2013


Recently, the Quebec government tabled an imposing bill supposedly declaring a moratorium on shale gas exploration and exploration. A few days later, the Environment Minister announced an enactment of a regulation, to finally end up being a simple announcement of a regulation project imposing separation distances to protect drinking water sources.

I studied the bill, I studied the minister's press release and I listened to his announcement on Facebook. I also read all the newspaper articles about this subject and talked with the municipal authorities of Gaspé that had access to the contents of the regulation project (they were entitled to a presentation before the announcement). This text must then be considered as a preliminary analysis of these policies. As soon as the regulation project will be published, it will be possible to present a detailed analysis of the stakes and consequences of these public policies.

Nevertheless, this can be outlined from the elements analyzed:

1. There is a contradiction between the announcement of a moratorium and presenting a regulation project that overlooks the same aspects: the exploration and exploitation of shale gas and oil. This is incoherent: if there is a moratorium, why bother drafting a regulation that only limits what is already banned?

2. The moratorium comes from a bill. For it to become law, the other political parties must give their assent since it's a minority government. But, as per the press, this is far from done because the other parties oppose this bill: the Liberal Party considers that governing by declaring moratoriums is not good politics and the Coalition Avenir Québec Party thinks that this bill is premature and would rather suggest that no decision should be made until the scientific studies demonstrate the process of exploration and exploitation harmless.

3. If it is voted in, this law would not cover the whole territory of the province. Many of the 64 municipalities that have adopted our bylaw are located within the MRCs that are not covered by this bill. It's the case for the Gaspésie region, but also for the Beauce, for example.

4. This bill allows activities associated with closures (capping?) of wells. Which would mean that, as per the actual laws in effect, six months later, these wells, of which many already have problems and leak, will become the Quebec taxpayers' responsibility.

5. The bill has a clause called a twilight clause, which means it foresees the time when the passed law will cease to apply if a hydrocarbon law is put through. And yet, the government has already decided that the tabling of such a bill would be done in the fall of 2013. So this fake moratorium will only be good for a few months, if it is voted in, that is.

6. As per certain dispositions of this bill, "the stratigraphic soundings" are not included by this present article. With this disposition, the government would then authorize the continuation of seismic prospecting, which is done with explosives.

7. The bill includes no banning of shale oil exploration or exploitation. Even though this development implies the use of injectivity and hydraulic fracturing, an extremely dangerous technique for the integrity of our water sources.

8. Nothing in the law would ban the transformation of the permits already doled out for gas exploitation and for shale oil exploitation. Anyway, when drilling is done to find oil, shale gas is always found too: one always comes with the other in deep geological formations. What will the companies do then? Will they simply burn the shale gas by flares, no matter the dispositions of the law "Loi sur la qualité de l'Environnement"?

9. Let's examine the bylaw, or rather what we know about it, because it has never been published. It's a very strange way of doing things: doing the announcement without the written texts that would let the experts and the public judge the content of political declarations.

10. There has been a real improvisation of all this affair, because it seems that the minister wanted to announce without delay the examination of his bill.

11. And yet, during the meeting of our scientific collective with the authorities of the Environment ministry, I had personally warned the deputy-minister that the present legislation did not permit this kind of procedures, because if a bill impacts the legitimate interests of the citizenry and of the industry, a delay must be declared to let the implicated parties share their point of view.

12. The law protecting the quality of the environment called "Loi sur la qualité de l'Environnement" says that this delay may not be less than 60 days. But it seems that the Minister Blanchet has mentioned that there would be a delay of 30 days to the press.

13. If that is the case, the regulation would probably declared illegal by the courts since, as per the jurisprudence that applies, it is an imperative condition that would make the act null and void if ever it is not respected.

14. Also, Minister Blanchet mentioned that the planned regulation was the "Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection" (regulation on the withdrawals of water and it's protection) announced by the previous government in December 2011 that would then have been amended or modified. But which parts of this regulation project were kept?

15. Biologist Céline Marier and myself have presented a detailed analysis of this project and we have criticized many aspects of it. Some 185 elected municipal officials from 23 MRCs and 57 municipalities have also demanded many amendments, like the right to refuse any development project not accepted by the citizens in a referendum. Did we come to an agreement about these demands?

16. Let's recall that even after many procedures, Minister Blanchet has always refused to come meet the 185 elected officials to talk about their demands, by this showing the same patronizing contempt of his Liberal predecessor.

17. What we do know about this government regulation, is that only a separation distance of 300 meters will be enforced.

18. This separation distance is definitively insufficient and absolutely does not guaranty the security of our sources of drinking water. Indeed, until the independent experts' advice, that the historical experiences in this matter (for example, the very revealing Mercier lagoons) that the studies done in this matter show that the pollution plumes spread way beyond this distance.

20. Also, since the government does not ban injectivity and hydraulic fracturing for shale oil (the bill on the moratorium only covers shale gas), this would imply that fracking will be possible at 300 meters from sources of drinking water, unless the regulation project includes other separation distances when using this technique. In such a scenario, these distances should never be less than those mentioned in the bylaw called "Règlement dit de Saint-Bonaventure", because those are considered like being strict minimums.

20. But the minister has not given any precisions about these questions, seeming to rather state that his distance of 300 meters would be universal and applicable to all introduction in the soil of matter susceptible of compromising the quality of drinking water.

21. We are then very far from the peremptory affirmation of Minister Blanchet during the meeting held with the elected officials of the MRC of Drummond, last March, when he had said that, on certain aspects, the government project would be more strict than the bylaw called "Règlement dit de Saint-Bonaventure".

22. The Minister's statement saying that his regulation is the most strict of the whole of North America is not exact either. Indeed, New Brunswick has tabled it's own bill that imposes minimum separation distances of 500 meters from sources of water.

23. The affirmation of the minister saying that about ten municipalities have voted in the bylaw called "Règlement dit de Saint-Bonaventure" is not exact either; I have advised the deputy minister Larochelle and the political staffers of the Minister that more than 50 municipalities have voted in this bylaw.

24. The regulation also will force companies to have hydro-geological studies done before any drilling. As per independent experts I have consulted, those kind of studies would not insure the integrity of our sources of water, because no doable technique at an acceptable price is possible to verify the exchanges between the deep waters and the aquifer that feed our artesian wells and surface wells.

25. These studies also risk of being marked by ideological bias; hire hydro-geologists don't always have enough economic independence to resist to the industry's pressures. "Those who pay the orchestra chose the music to be played", like the saying goes.

26. And what's more, hydro-geology, like all science, does not yet have all the necessary tools to insure certainty of it's affirmations and analysis.

27. What the municipality of Shannon has had to go through, where the experts in hydro-geology consulted on the causes and the consequences of the use of certain chemicals introduced in the soil has also showed that hydro-geologists don't always agree on the evaluation of risk and the consequences of human activities.

28. Indeed, these hydro-geological studies may be the start of many disputes where the courts, finally, will be the arbiters. But all this will be at the cost of the citizens involved and for the municipalities implicated.

29, Finally, the minister's announcement on the obligation for the industry to have them make hydro-geological studies before drilling starts does not coincide with the statement of the PM and the Natural Resources Minister that said that such a study would be done by the government in Gaspé. Why do something for Gaspé that which is refused to the others? Is it to get on the good side of certain elected officials that have proven themselves to be determined protectors of their sources of water?

To sum up:

A. We are back to square one and must go back on the campaign trail to obtain, if need be, new amendments to the regulation project.

B. The foundation of the Defence Funds is no longer an immediate necessity since the present government seems to want to oversee the same matters as the municipalities and that it's regulation would touch, at least partially, the same objects as the bylaw called "Règlement dit de Saint-Bonaventure."

C. The government has chosen to replace the bylaw called "Règlement dit de Saint-Bonaventure" with the regulation called "Pétrolia", because this regulation project is made to order to authorize shale oil exploitation in Gaspé.

Notes de Marc Durand, doct-ing en géologie appliquée, sur le projet de loi qui formalise le moratoire sur les gaz de schiste

"Projet de loi qui formalise le moratoire sur les gaz de schiste
15 mai 2013, à 22:37

Le 15 mai 2013 le ministre Yves-François Blanchet du MDDEFP a déposé un projet de loi qui "formalise le moratoire sur l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent" . La loi sera sera en vigueur jusqu'à l'adoption de la nouvelle loi sur les hydrocarbures

Cependant ce moratoire ne s'applique qu'au gaz de schiste de l'Utica, en excluant le reste du Québec où pourtant la même fracturation hydraulique est soit envisagée (Gaspésie), soit indispensable pour extraire les hydrocarbures (Anticosti). Le projet ne deviendra loi que si l'opposition lui permet de passer. On peut s'attendre à ce que le parti libéral s'objecte et pour la CAQ, "on verra!".

C'est un pas dans la bonne direction, mais cette direction apparait cependant assez ambivalente. Dans la conférence de presse le ministre a fait preuve d'un manque de préparation par rapport aux questions très pertinentes des journalistes présents. En lisant le texte de la conférence de presse( http://www.assnat.qc.ca/fr/actualites-salle-presse/conferences-points-presse/ConferencePointPresse-11415.html ), on sent bien que les journalistes, comme bien des gens dans la population, ont une longueur d'avance sur le ministère. Je ne dis pas qu'il n'y a pas eu de préparation au MDDEFP; il est manifeste que beaucoup de discussions ont eu lieu au caucus. Des impératifs liés à l'opinion publique d'une part, d'autres liés aux gros sous que font miroiter les lobbyistes de Pétrolia et Junex pour le pétrole d'Anticosti d'autre part, ont certes été soupesés. Pour ménager la chèvre et le choux, on interdit l'exploration/exploitation du gaz mais on accorde à l'industrie l'exploration/exploitation du pétrole ailleurs que dans l'Utica des Basses-Terres. C'est ça l'essentiel de la préparation du ministre pour livrer cette présentation.

Ce compromis bancal a mal tenu la route devant les journalistes. Le gouvernement va rouler quelques temps encore avec ce pneu carré. La même technique d'extraction par fracturation hydraulique est requise. L'incongruité de ce choix politique a transparu dans des explications tarabiscotées du ministre Blanchet quant il tentait de le justifier par la géologie: or Anticosti fait bel et bien partie des Basses-Terres du St-Laurent. Le shale nommé Macasty à Anticosti est le prolongement dans cette même province géologique du shale d'Utica. Le ministre s'est fourvoyé dans ses deux affirmations géologiques. On ne lui en voudra pas de ne pas être féru en sciences de la terre, mais ne n'est pas la première fois que les experts du MDDEFP qui l'alimente en information font si piètre figure.

Je le répète: l'exploration/exploitation du shale de Macasty à Anticosti est pire que celle du shale d'Utica pour deux raisons techniques:

1-La fracturation a pour le pétrole de roche-mère un rendement dix fois moindre que dans le cas du gaz de schiste; seulement 1 à 3%. Dans le cas du gaz c'est 20% ce qui est quand même très peu et pose aussi problème. On fracturera tout le volume du shale à Anticosti pour n'écrémer que 2% du pétrole. Le reste va devenir une nuisance à écoulement lent pour des temps indéfinis. Cela au gouvernement, on a pas pris le temps de le prendre en considération.

2- Dans une roche-mère (shale) comme à Anticosti, les hydrocarbures sont finement disséminés dans toute la masse du roc. C'est du pétrole ET du gaz finement associés*. Impossible d'extraire le pétrole seul; en fait le gaz va s'écouler en grand débit par tout les puits. À Anticosti il n'y a pas et il n'y aura pas de possibilité de transporter et encore moins commercialiser ce gaz. Seule avenue possible le brûler à la torchère comme cela se fait au Dakota faute de gazoducs trop chers à construire par rapport au prix du gaz. Or il y a probablement autant de gaz dans le Macasty que dans tout l'Utica. Un beau cul-de-sac et un beau recul à prévoir au PQ sur cette question quand ce problème oublié va devenir prépondérant.

Il aurait été beaucoup plus clair et logique d'interdire la fracturation pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. Ce qui aurait néanmoins permis l'exploitation des gisements conventionnels. C'est l'approche que d'autres pays ont privilégiée, car c'est beaucoup plus cohérent. Tenter de justifier par des découpes territoriales que ce qui est inacceptable à un endroit devienne éventuellement acceptable à un autre, constitue une démarche qui mène nulle part.

Il y a urgence pour le gouvernement d'annoncer des intentions claires: cet été des foreuses débarquent à Anticosti. Tant Junex que Pétrolia ont annoncé des plans de travail qui ciblent le shale de Macasty et prévoient l'utilisation de techniques de fracturation. L'exclusion d'Anticosti de l'actuel projet de loi, l'absence d'annonce d'interdire la fracturation d'ici à ce que des études scientifiques se prononcent sur cette technique dangereuse, ne m'apparait pas fortuit. Le gouvernement donne l'apparence d'un feu vert pour ces activités. Aucune étude n'est annoncée, aucun BAPE pour le pétrole de roche-mère. Le Collectif Scientifique à envoyé au ministre un DVD pour lui présenter un aperçu des aspects scientifiques problématiques liés à Anticosti (Conférence No , car il serait souhaitable que le gouvernement s'informe sur ces aspects de la question. S'il s'en tient au seul discours des promoteurs, il arrivera à répéter avec le pétrole d'Anticosti les mêmes erreurs que sous le gouvernement précédent de 2006 à 2011 dans le dossier du gaz de schiste.

*Contrairement au cas des gisements conventionnels de pétrole et de gaz, où les deux produits ont migré séparément sur des longues périodes de temps géologiques. Dans les gisements où les deux phases sont présentes, elles sont séparées, la couche du gaz plus léger surmontant celle du pétrole."

Signé: Marc Durand

Lien: https://www.facebook.com/notes/gaz-de-schiste/projet-de-loi-qui-formalise-le-moratoire-sur-les-gaz-de-schiste/648740525141457


AJOUT:

Si le projet de loi 37 (Moratoire sur le gaz de schiste) passe à l'Assemblée Nationale, ce moratoire sera en vigueur d'ici la promulgation de la loi sur les hydrocarbures, une loi encore dans les limbes, ou encore pendant cinq ans. La courte application géographique (à l'Utica) de ce moratoire laisse de côté la question à l'origine des oppositions à l'industrie du gaz de schiste. Votre groupe porte le nom NON AU GAZ DE SCHISTE, mais presque tout les autres regroupements s'identifient plutôt à la fracturation (No Fracking France, etc).
La loi reste muette sur la technique controversée; pire, le MDDEFP s'apprête à réglementer (http://www.mddefp.gouv.qc.ca/eau/prelevements/reglement-prelevement-protection.pdf voir les articles # 41 à 49) la fracturation avec des règles permissives pour un gros feu vert pour la fracturation du shale à Anticosti.

Signé Marc Durand

My translation of Facebook notes written by Marc Durand, D. Eng. in applied geology about the bill that would make official the shale gas moratorium in Quebec, dated May 15 2013

On May 15 2013, Environment Minister Yves-François Blanchet tabled a bill that would "formalize the moratorium on shale gas exploration and exploitation in the St. Lawrence Lowlands". The law would be in force until the adoption of the new law on hydrocarbons.

But this moratorium just applies to shale gas in the Utica formation, excluding the rest of Quebec territory where even fracking could be done (Gaspésie), would be indispensable to extract hydrocarbons (Anticosti). The bill will only become law if, and only if, the opposition will let it be voted in. We can expect the Liberal Party to object and the CAQ to say: "We'll see...".

It's a step in the right direction, but this direction seems to be somewhat ambivalent. During the press conference, the Minister showed a lack of preparation for the very pertinent questions coming from the journalists there. On reading the text of the press conference, it's clear that journalists, like a lot of people in the population, are a step ahead of the ministry. I'm not saying that the Environment ministry had not prepared itself; it's obvious the discussion was well animated during the caucus. On the one side, imperatives tied to public opinion, on the other, those tied to big money lobbyists of Pétrolia and Junex are suggesting for Anticosti oil, were certainly sized up. To please everybody and his neighbour, exploration and exploitation of gas is banned, but oil exploration and exploitation in the Utica formation of the Lowlands is alright. That is the summed up minister's preparation to deliver this presentation.

This precarious compromise did not sit well with the journalists. The government will forge ahead for a while with this shaky measure. The same extraction technique by hydraulically fracturing is required. The incongruity of this political choice showed in the convoluted explanations of Minister Blanchet; he was trying to justify himself with geology, even though Anticosti is really part of the St. Lawrence Lowlands. The Macasty shale under Anticosti is the continuation of the Utica shale in this same geological province. The minister stumbled in his 2 geological statements. We won't hold it against him for not being keen on the sciences of the earth, but it won't be the first time that the Environment ministry's experts that feed him the information don't do their job very well.

Let me repeat myself: the exploration and exploitation of the Macasty shale in Anticosti is worse than the Utica shale for 2 technical reasons:

1- Fracking for shale oil is ten times less effective than for shale gas: only 1 to 3% (is extracted). In the case for gas, it's 20%, which is still very little and is also a source of problems. We shall fracture all the volume of shale in Anticosti to get out only 2% of the oil. The rest will become a nuisance of slow leaking for an indefinite time in the future. This, the government has not taken the time to take it into consideration.

2- In rock (shale) like there is in Anticosti, hydrocarbons are finely disseminated in the whole of the rock. It is oil AND gas closely combined*. Impossible to extract only the oil; in fact, the gas will come out in great quantity through all the wells. In Anticosti, there is no, and there will not be any possibility to transport and even less get the gas to market. The only way out possible is to burn it by flaring like it is done in Dakota because of lack of pipelines that are too dear to build compared to the market value of gas. There is probably as much gas in the Macasty than in all of the Utica. What a dead-end, and reversal in sight for the PQ on this question when the forgotten problem will become overriding.

It would have been much clearer and logical to ban fracking during exploration and exploitation of hydrocarbons. That would have nonetheless allowed exploitation of conventional deposits. That's how other countries have chosen to go, because its much more coherent. To try to justify carving up the territory, what is unacceptable in one place becomes eventually acceptable in another, is a process that leads nowhere.

It is urgent for the government to spell out it's intentions clearly: this summer, drillers descend on Anticosti Island. Both Junex and Pétrolia have proposed working plans that aim for the Macasty and intend to use fracking techniques. The exclusion of Anticosti from the present bill, the absence of an announcement to ban fracking until the scientific studies report on this dangerous technique, does not seem fortuitous to me. The government gives the appearance of giving a green light for these activities. No studies are planned, no provincial environmental public hearings on shale oil. The Scientific Collective has sent a DVD to the Minister to present him with a summary of the scientific problematic aspects with Anticosti, because it would be very nice to see the government get information on these aspects of the question. If one only listens to the what the promoters say, the same will happen with Anticosti oil, the same mistakes under the previous government from 2006 to 2011 with the shale gas file.

*Contrary to what happened with the conventional oil and gas deposits where the two products migrated separately over long periods of geological time. In the deposits where the two phases are present, they are separate from each other, the lighter layer of gas resting on top of the oil

Signed: Marc Durand


ANOTHER NOTE:


If Bill 37 (shale gas moratorium) is voted through the National Assembly, this moratorium will be in force until the promulgation of the hydrocarbon law, a law that is still in limbo, or for another 5 years. The short geographical application (Utica only) of this moratorium leaves out the question that was the origin of the opposition to the shale gas industry. Your group's name is NON AU GAZ DE SCHISTE, but almost every other groups rather identify themselves with fracking (No Fracking France, etc.). The law stays silent on the controversial technique; worse, the Environment ministry is about to regulate fracking by permissive rules towards a big green light to fracking the shale in Anticosti Island.

Protection de l'eau et forage: le règlement ne s'appliquerait pas à Gaspé

Paul Journet
La Presse
17 mai 2013

"Protection de l'eau et forage: le règlement ne s'appliquerait pas à Gaspé

Le règlement pour protéger l'eau potable des forages n'était pas conçu pour régler le litige entre Pétrolia et Gaspé, et il pourrait ne pas s'y appliquer.

«Nous n'avons pas rédigé le règlement à cause de Pétrolia. Nous allons donc adopter notre évaluation de ce cas à partir du règlement, et non le contraire», rapporte le ministre de l'Environnement, Yves-François Blanchet.

La société québécoise Pétrolia détient des permis de Québec pour un forage pétrolier à Gaspé, à environ 350 mètres de la maison la plus proche. En décembre dernier, la municipalité a adopté un règlement pour interdire le forage à proximité des sources d'eau potable, et donc essayer de bloquer Pétrolia. Chacune disait être dans son droit. Après avoir accepté de «momentanément reporter» ce forage, Pétrolia a finalement intenté une poursuite contre Gaspé.

Le conseil des ministres a donné son accord mercredi à un projet de règlement. Après avoir essayé de l'adopter d'urgence, M. Blanchet a finalement accepté qu'une période de consultation se tienne dans les prochaines semaines. Il propose d'interdire tout «forage de recherche ou d'exploitation de pétrole ou de gaz naturel» à moins de 300 mètres d'un «prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine». En cas de forage avec fracturation, la distance minimale est de 600 mètres. À cela s'ajoute l'obligation déjà en vigueur d'obtenir un certificat de fracturation. «C'est la norme la plus sécuritaire en Amérique du Nord, se félicite-t-il. Là où on innove, c'est qu'en plus de la distance minimale, on exige une étude hydrogéologique. Selon les résultats, la zone de protection peut augmenter significativement au-delà de 300 mètres. On remplace le mur-à-mur par la science, c'est le coeur philosophique du règlement.»

Mais cela s'applique aux demandes de permis à venir. Dans le cas d'un puits déjà en place, comme celui de Pétrolia, «c'est dur de revenir sur la localisation», avoue le ministre. Québec n'a pas pour l'instant l'intention de revenir sur le permis octroyé et trancher le litige.

M. Blanchet annonce que Québec va payer pour réaliser une étude hydrogéologique sur le puits Haldimand no.4 de Pétrolia, qui aurait été nécessaire en vertu du futur règlement.

Ce règlement ne contient pas seulement des conditions pour l'octroi des permis. Il exige aussi des mesures de surveillance pour les futurs forages. Un minimum de trois puits d'observation des eaux souterraines doit être aménagé près du forage. Le suivi doit se poursuivre 10 ans après la fermeture du puits. Cette mesure ne s'appliquerait pas rétroactivement «Mais assurément, on va faire une invitation insistante à Pétrolia pour qu'ils cherchent autant que possible à se conformer de plein gré au règlement», dit le ministre."

Lien: http://www.lapresse.ca/actualites/politique-quebecoise/201305/17/01-4651873-protection-de-leau-et-forage-le-reglement-ne-sappliquerait-pas-a-gaspe.php

My translation of article written by Paul Journet published in La Presse May 17 2013

Protection of water and drilling: the regulation would not apply for Gaspé

The regulation to protect drinking water from drilling was not written to solve differences between Pétrolia and Gaspé, and may not even apply in this case.

"We have not written this rule because of Pétrolia. We shall then adopt our evaluation of this case from this regulation, and not the other way around," says the Environment Minister Yves-François Blanchet.

The Quebec-based company Pétrolia holds the provincial permits to drill for oil in Gaspé, at about 350 meters from the closest house. Last December, the municipality voted in a bylaw to ban drilling near drinking water sources, thus trying to stop Pétrolia. All parties said that they where well within their rights. After accepting to postpone momentarily the drilling Pétrolia finally sued Gaspé.

The Council of Ministers gave it's approbation to a bill Wednesday. After trying to urgently vote it in, Mr Blanchet finally accepted a consultation period that would take place during the next few weeks. He proposes to ban all drilling for research or exploitation for gas or natural gas within 300 meters of a source of water dedicated to human consumption. In the case of drilling with fracking, the minimum distance would be 600 meters. With this comes the obligation already in force to obtain a fracking certificate. "It's the safest standard in North America, he boasts. "The innovation is the fact that on top of the minimum distance, we require a hydro-geological study. Depending on the results, the protection zone could increase significantly over the 300 meter mark. We replace across the board regulation with science, it's the philosophical core of the regulation."

But that applies only to the requests for permits to come. For a well already drilled, like the Pétrolia one, "it's hard to go back on the localization", admits the Minister. For the moment, Quebec does not intend to go back on the permit already given out and decide on the litigation.

Mr Blanchet announced that Quebec will pay for the hydro-geological study on the Haldimand #4 Pétrolia well that would have been necessary under this future regulation.

This regulation does not only include the conditions to give out a permit. It also requires measures of surveillance for future drillings. A minimum of 3 monitoring wells for groundwater must be drilled near the well. The monitoring must go on for 10 years after the capping of the well. This measure would not be applied retroactively "But, surely, we will invite Pétrolia insistently so that they try to comply as much as possible voluntarily to this regulation." says the Minister.

Gaz de schiste - Gaspésie et Anticosti mis de côté

Moratoire sur le gaz de schiste :
GASPÉSIE ET ANTICOSTI MIS DE CÔTÉ


Gaspésie, 16mai 2013 : Le groupe Tache d'huile est déçu du moratoire annoncé par le gouvernement qui exclut d'importantes zones vulnérables. '' Le moratoire annoncé constitue en soi une bonne nouvelle pour la région concernée, et tout le mérite revient à la mobilisation citoyenne sans laquelle la santé publique aurait été mise en péril. Pour les régions qui en sont exclues, c'est quand même une claque en plein visage! '' s'indigne Maude Prud'homme, porte-parole de Tache d'huile.

Le fait de se limiter au gaz de schiste et seulement aux basses terres du St-Laurent est une imposture : cela contourne le coeur du problème : la fracturation. La fracturation est nécessaire, aux dires même de Pétrolia, à une exploitation rentable du pétrole au Québec. ''Il n'y a aucune base scientifique pour exclure le reste du Québec, notamment la Gaspésie et Anticosti du moratoire. C'est deux poids, deux mesures, ça crée des populations de deuxième classe et témoigne de peu de considération pour les générations futures. Ce moratoire étroit confirme des zones sacrifiées'' indique la porte-parole de Tache d'huile.

Quels intérêts poussent l'État québécois à accorder un traitement de deuxième rang aux habitant-e-s de la Gaspésie et d'Anticosti? ''Chose certaine, ce sont les pétrolières et non les populations ou l'environnement qui voient leurs intérêts protégés... et les droits humains sont bafoués'' affirme Maude Prud'homme.

''La position du gouvernement du Quebec, en tant que législateur, actionnaire et cessionnaire de la ressource aux intérêts privés, rend la protection relative conférée par les études hydrogéoloques biaisée par une apparence de conflit d'intérêt.'' remarque Bilbo Cyr d'Environnement Vert-Plus. Soulignons que l'argent des contribuables québécois a été investi dans Pétrolia, via Ressources Québec, à la hauteur de 11% du capital-action. La pétrolière poursuit actuellement la ville de Gaspé en raison de son adoption du règlement protégeant les sources d'eau potables des citoyen-ne-s de la Ville. ''C'est pour le moins troublant'' ajoute M. Cyr.

Tache d'huile se réjouit de la solidarité visionnaire du Regroupement interrégional sur le gaz de schiste de la vallée du Saint-Laurent (RIGSVSL) qui continue de ''s’opposer à toute fracturation de la roche contenant des hydrocarbures car cette technique est gourmande en énergie et utilise et libère de nombreux agents toxiques.'' ''La solidarité des populations est plus forte que les manoeuvres politiques de divison'' se réjouit Tache d'huile.

Mentionnons au passage quelques éléments encore mystérieux et pourtant importants :
Combien de puits au kilomètre carré sont requis pour extraire le pétrole de la roche mère? Quel réseau routier serait construit ou utilisé? Comment le pétrole serait-il transporté? Comment? Quel serait l'impact de ces usages sur les infrastructures, les écosystèmes, la valeur des propriétés? Combien de torchères seront requises ? Quel en sera l'impact sur la macro faune et les populations de proximité? Quel impact sur la qualité
de l'air ? Comment cet usage se conciliera-t-il avec le tourisme, l'agriculture, la pêche, la chasse? Quel en sera l'impact sur le paysage?

Tache d'huile est une alliance de gaspésien-ne-s de longue date et de néo-gaspésien-ne-s, ainsi que de jeunes et moins jeunes provenant de l’ensemble de la Gaspésie et qui ont à coeur le respect des écosystèmes et des communautés de la péninsule. Tache d’huile est solidaire des organisations similaires dans le Golfe, aux Îles-de-la-Madeleine et à Anticosti.

-30

Information:

Tache d'huile- Gaspésie : Maude Prud'homme : 514-623-5162
Écovigilance Baie-des-Chaleurs : Michel Goudreau : 418-788-5590
à propos d'Anticosti : Caroline Laflamme : 418 535-0395

============

LES ÉCOLOGISTES OUTRÉS DU RECUL IMPOSÉ PAR QUÉBEC POUR PROTÉGER L'EAU POTABLE

Gaspésie, 16 mai 2013 : Tache d'huile dénonce le nouveau règlement que veut imposer Québec aux municipalités qui réduirait de 2 km à 300 mètres la distance séparatrice pour protéger les sources d'eau et puits artésiens et de surface. "Nous comptons sur les municipalités pour contester l'abolition de leur possibilité de remplir leur devoir de protéger le droit à l'eau potable de leurs citoyen-ne-s. Rappelons que l'eau est avant tout une responsabilité municipale et que ce sont avant tout les taxes municipales qui servent à financer une eau de qualité" de dire un porte-parole de l'alliance Tache d'Huile.

Selon la Coalition Éco-Vigilance Baie des Chaleurs, les municipalités se sont montrées favorables au règlement adopté par Gaspé et plusieurs ont adopté un tel règlement dont celle de Ristigouche Sud-Est où Gastem devait y forer un puit près d'une zone habitée. Rappelons que la ville de Gaspé qui a fixé à 2 km la zone de protection pour les résidences et a reçu l'appui de la Fédération québécoise des Municipalités et de la Conférence Régionale des Élus.

Marge de protection de 2 km un minimum

Pour les écologistes, la distance de 2 km est un minimum et tient compte des nouvelles techniques de forage par procédé de fracturation et des forages à l'horizontal et qui peuvent s'étendre sur une distance de 5 km. Sur la base des renseignements suivants fournis par Richard Langelier, l’architecte du règlement type des municipalités les distances

séparatrices correspondent :

1. À l'avis des experts indépendants qui suggèrent que la distance de 2 Km est vraiment un rayon de protection minimum (Marc Durand);
2. À l'expérience historique des contaminations par hydrocarbures. La lagune de Mercier (où la pollution s'étend sur maintenant plus de 4 Km aujourd'hui) en est un triste exemple, et
3. Aux études disponibles en ces matières.

Actions à venir...

Les membres de Tache d'huile inciteront les municipalités à s'opposer à l'abrogation de leur pouvoir de réglementer et à maintenir les limites de 2, 6 et 10 km jusqu'à ce que des études hydrogéologiques globales soit faites, pas à la pièce. Les membres feront parvenir une lettre aux municipalités en ce sens. "Nous prendrons part aux consultations publiques sur le règlement sur la protection des sources d'eau potable, mais l'application du principe de de précaution concernant la protection de l'eau potable exige une suspension immédiate des travaux d'exploration et d'exploitation, et ce au moins jusqu'à la tenue d'un BAPE crédible sur la question. Ce laisser faire est dangereux! Il faut un moratoire provincial sur la fracturation ! '' insiste Maude Prud'homme, porte-parole de Tache d'huile.

Réaction à l'annonce d'études hydrogéologiques

Nous saluons la décision d'entreprendre des études hydrogéologiques avant les forages, même exploratoires, mais c'est un minimum : forer à l'aveugle est terriblement dangereux. Ceci dit, le fait de réaliser une étude hydrogéologique ne garantit pas en soi la préservation de la qualité de l'eau.

''On ne peut risquer la qualité de l'eau, car on ne peut pas la perdre sans compromettre gravement la santé publique et la qualité de l'environnement. "La règlementation proposée est innacceptable. Les 300 mètres de distance entre un puit de forage pour pétrole et gaz et une source d'eau potable est trop minime et l'impact sur les écosystèmes beaucoup trop risqué. Il faut s'élever contre cet aplatventrisme du gouvernement devant les compagnies pétrolières" de conclure MichelGoudreau, porte parole de la Coalition Éco-Vigilance Baie-des-Chaleurs.

Tache d'huile est une alliance de gaspésien-ne-s de longue date et de néo-gaspésien-ne-s, ainsi que de jeunes et moins jeunes provenant de l’ensemble de la Gaspésie et qui ont à coeur le respect des écosystèmes et des communautés de la péninsule. Tache d’huile est solidaire des organisations similaires dans le Golfe, aux Îles-de-la-Madeleine et à Anticosti.

-30


Information:
Tache d'huile- Gaspésie : Maude Prud'homme: 514-623-5162Écovigilance Baie-des-Chaleurs : Michel Goudreau : 418-788-5590
à propos d'Anticosti : Caroline Laflamme : 418 535-0395

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

My translation of 2 press releases from a citizens' group against fracking forgotten by the Quebec government’s bill for a 5 year moratorium on shale gas fracking. In Quebec, it seems we are not all created equal.

Shale gas moratorium: Gaspésie Peninsula and Anticosti pushed aside

May 16 2013: The group called Tache d'huile (oil stain) is disappointed upon hearing the announcement of the government moratorium that excludes important vulnerable regions. "The announcement of a moratorium is in itself good news for the regions involved, and it's all thanks to the citizens' mobilization without which public health would have been compromised. For the excluded regions, it's nevertheless a slap in the face." says Maude Prud'homme, spokesperson for Tache d'huile.

To limit the moratorium to shale gas and only in the St. Lawrence Lowlands is an imposture: it does not address the crux of the problem, which is fracking. Fracking is necessary, and even Pétrolia admits it, for a profitable exploitation for oil in Quebec. "There is no scientific basis to exclude the rest of Quebec, like the Gaspésie Peninsula and Anticosti Island, in this moratorium. It's creating double standards: a second class citizenship takes place and shows very little consideration for future generations. This narrow moratorium confirms the sacrificed zones," continues the spokesperson for Tache d'huile.

What would motivate Quebec to demote to second class the residents of the Gaspésie and Anticosti? "One thing is for sure, the oil industry's interests are protected here, not the population nor the environment... and human rights are flouted" says Maude Prud'homme.

"The government of Quebec's stance, as a legislator, shareholder and transferee of the resources towards private interests makes the relative protection given by the hydro-geological studies biased because of an appearance of conflict of interest." says Bilbo Cyr from Environnement Vert-Plus. Lets mention here that Quebec's taxpayers' money has been invested in Pétrolia through Ressources Québec, at 11% share capital. The oil company is now suing the municipality of Gaspé because of the voting in of a bylaw that protects drinking water sources for the citizens of the city. "It's troubling, to say the least." adds Mr Cyr.

Tache d'huile is glad to see that the visionary solidarity of the RIGSVSL ( official grouping of all the citizens' committees in the St. Lawrence Valley against shale gas) that continues to be opposed to all fracking of rock that contains hydrocarbons because this process consumes a lot of energy and uses and generates many toxins." The solidarity among the population is stronger than political maneuverings to divide." Tache d'huile is happy to see.

Let's mention here a few mysterious but nevertheless important elements of this file: how many wells per square kilometre are needed to extract the oil from rock? What kind of access roads will be built and used? How much oil will be transported? And how? What will be the impact of this kind of use on the infrastructures, the ecosystems, the property values? How much flaring will be required? What will be the impacts on large scale fauna and nearby populations? What will be the impact on air quality? How to reconcile this use with tourism, agriculture, fishing, hunting? What will be the impact on the scenery?

Tache d'huile is an alliance between long time residents of the Gaspésie Peninsula and newly arrived residents, young and old from everywhere in the Gaspésie that hold dear the respect of the ecosystems and the communities of the peninsula. Tache d'huile stands in solidarity with similar groups in the Gulf, in the Magdalene Islands and on Anticosti Island.


-30

Information:

Tache d'huile- Gaspésie : Maude Prud'homme : 514-623-5162
Écovigilance Baie-des-Chaleurs : Michel Goudreau : 418-788-5590
about Anticosti : Caroline Laflamme : 418 535-0395

============

Environmentalists are outraged by the back-stepping imposed by Quebec to protect drinking water

May 16 2013: Tache d'huile condemns the new regulation that wants to impose on Quebec municipalities the separation distance from 2 km to 300 meters that protects drinking water sources and artesian and surface wells. "We depend on municipalities to contest the abolition of their right to fulfill their obligation to protect the right to drinking water for their citizens. Water is primarily the responsibility of municipalities and is mostly municipal taxes that finance water of quality." says one of the spokesperson of Tache d'huile.

The Baie des Chaleurs coalition Éco-Vigilance says that the municipalities are favourable to the bylaw voted by Gaspé and many have voted in such a bylaw, like Ristigouche Sud-Est where Gastem was to drill a well near an inhabited region. Gaspé had determined a 2km protection zone for the residences and had received the approval of the Fédération québécoise des Municipalités and also from the Conférence Régionale des Élus.

A 2 km protection distance is a minimum

For the environmentalists, the distance of 2 km is a minimum and takes into account the drilling techniques using hydraulic fracturing and horizontal drilling that can go on for distances up to 5 km. Using the following information provided by Richard Langelier, the architect of the bylaw for the separation distances with municipalities correspond to:

1- The advice of independent experts that suggest that the distance of 2 km is really a minimum radius of protection (Marc Durand);

2- The historical experience of contamination with hydrocarbons. The Mercier lagoon (where pollution has spread over 4 km today) is a sorry example, and...

3 - Other studies available on this subject.

Actions to come...

The members of Tache d'huile will incite municipalities to oppose the abrogation of their power to regulate and maintain the distance limits of 2, 6 and 10 km until complete hydro-geological studies are done, not on a case by case basis. The members will send a letter to the municipalities about this. "We shall participate in the public consultations on the regulation to protect drinking water sources, but the application of the principle of precaution on the protection of drinking water demands an immediate suspension of all exploration and exploitation until a credible provincial environmental public hearing is held on this question. This laisser-faire is dangerous! We must have a provincial moratorium on fracking!" insists Maude Prud'homme, spokesperson for Tache d'huile.

Reaction to the announcement of hydro-geological studies

We salute the decision to do hydro-geological studies before drilling, even for exploratory purposes, because that is a minimum: to drill blind is terribly dangerous. That said, the fact of doing hydro-geological studies does not guaranty the preservation of the quality of water.

"Risking the quality of water is not an option, because we cannot lose it without gravely compromising public health and the quality of the environment. The proposed regulation is unacceptable. The distance of 300 metres between a drilling well for oil and gas and a drinking water source is too little and the impacts on ecosystems is much too risky. We must rise against this servility of the government to the oil companies." concludes Michel Goudreau, spokesperson for the coalition Éco-Vigilance Baie-des-Chaleurs.

Tache d'huile is an alliance of long time and newly arrived people in the Gaspésie region, young and old of the area that hold dear the respect of the ecosystems and communities of the peninsula. Tache d'huile stands in solidarity with similar groups in the Gulf, in the Magdalene Islands and on Anticosti Island.

-30-


Information:
Tache d'huile- Gaspésie : Maude Prud'homme: 514-623-5162
Écovigilance Baie-des-Chaleurs : Michel Goudreau : 418-788-5590
about Anticosti : Caroline Laflamme : 418 535-0395