Çà pourrait être choquant, à premier abord, de penser qu'on pourrait donner des droits légaux à la nature un peu comme les humains, mais c'est une réalité à certains endroits au travers la planète. Voici une traduction libre d'une allocution donnée par un conférencier en choses légales en Australie.
En 1972, le professeur Christopher Stone de l'université de Southern California achevait une conférence en droit des biens. Il faisait remarquer que tout comme la culture humaine, le droit des biens est une créature sociale en devenir. Des êtres humains ont déjà été perçus comme une propriété: attaquer, ou même tuer volontairement un esclave était considéré comme faisant parti du droit des biens, pas une question de droits humains. Stone ayant été interrompu par des voix dans la salle, fit un effort pour reconquérir leur attention en se posant une question tout haut: "Alors! Qu'aurait l'air une conscience menée par une loi complètement différente? Une dans laquelle la Nature aurait des droits? Oui, les rivières, les lacs, les arbres, la faune..."
Ce commentaire et l'argumentaire qui s'en suivit dans l'article classique de Stone intitulé: "Est-ce que les arbres devraient être reconnus?" ont été reçus avec curiosité et résistance, selon. En effet, bien que la loi des États-Unis a eu le temps de changer et reconnaître l'égalité raciale et des sexes, elle n'était pas prête à penser sérieusement à donner des droits à la nature. Stone avait prévu cette résistance, en remarquant qu'"à travers l'histoire légale, chaque extension successive aux droits à une nouvelle identité avait été au préalable considéré comme un peu improbable. Chaque fois qu'il y a un mouvement pour donner des droits à une quelconque nouvelle "identité", la suggestion sera probablement perçue comme bizarre ou épeurante, ou comique." Cela est parce que jusqu'au moment où cette identité est reconnu comme ayant des droits, "nous ne pouvons pas la percevoir comme autre chose qu'un objet qui nous est utile - nous qui avons des droits à ce moment-là." Cela est vrai pour la nature, comme ce l'était pour les esclaves, les femmes et les enfants à différents moments de notre histoire.
Trois décennies plus tard, les législateurs et les communautés commencent à prendre la thèse de Stone au sérieux comme nouveau et puissant moyen de protéger l'environnement. Par exemple, aux États-Unis, plus de 20 communautés ont préparé des projets de lois et légiférer pour aider à protéger des écosystèmes locaux des industries comme les mines de charbon, les usines d'embouteillage et des forages pour le gaz de schiste.
En 2008, le comté de Barnstead au New Hampshire a adopté un règlement qui cite: "Les communautés naturelles et les écosystèmes ont des droits inaliénables et fondamentaux: ils ont le droit d'exister et de prospérer dans le territoire de Barnstead. Ces écosystèmes incluent, mais ne se limitent pas aux milieux humides, aux ruisseaux, rivières, aquifères et les autres systèmes aquatiques."
Ces développements se reflètent au niveau de la loi constitutionnelle dans la République de l'Équateur quand en 2007, l'Équateur a commencé le procédé de rédiger sa nouvelle constitution. Comme plusieurs pays du tiers monde, l'Équateur avait connu plusieurs désastres environnementaux. En 1995, Texaco, une filiale de Chevron, avait déversé 60 millions de litres de pétrole et 75 milliards de gallons de déchets dans 7,000 hectares de forêts vierges. En plus des impacts environnementaux, les groupes indigènes avaient déclaré que les déversements avaient provoqué des taux plus élevés de cancers et de fausses couches. En septembre 2008, une très grande majorité des citoyens avaient adopté la nouvelle constitution et l'Équateur est devenu le premier pays au monde à légiférer sur les droits de la nature dans leur constitution. Cette année, une cour légale de l'Équateur a donné une pénalité de $8,6 milliards à Chevron pour ces déversements.
En imitant l'Équateur, Julio Salazar, le président de la commission du territoire, des ressources naturelles et de l'environnement du sénat de la Bolivie, a présenté le 20 avril cette année une loi pour la mère Terre qui devrait intégrer les droits de la nature dans les lois de la Bolivie. En parlant du projet de loi, Salazar dit: "Nous allons trouver un équilibre entre l'humanité et la nature, parce que sous les lois précédentes, les ressources naturelles étaient dédiés à la commercialisation, et maintenant, avec les nouvelles lois, nous allons rendre ce que la nature nous offre en bien commun pour le bienfait de toute créature vivante." Une transcription non-officielle de la loi bolivienne reconnaît ces droits: à la vie, la diversité, l'eau, l'air propre, l'équilibre, la restauration et la vie sans pollution. Ces droits sont en ligne avec une Déclaration des Droits de la Nature, qui est aussi présentée aux Nations Unies par la Bolivie.
Reconnaître les droits légaux de la nature est nouveau, mais c'est un pas important vers une présence humaine écologiquement durable sur la Terre. Quand le statut juridique d'une identité change, notre compréhension de cette identité change également. À travers l'histoire, nous avons constaté une évolution constante dans les genres de choses que nous possédons, qu'est-ce qui peut être considéré comme un bien qui peut être possédé, et l'idée que nous nous faisons des possessions. Stone avait dit à ses étudiants: "c'est facile de constater que chaque changement dans la reconnaissance des droits change la notion et la qualité du pouvoir. Chaque avancée dans le concept de possession dans la législation provoque un changement dans notre conscient, dans la portée et la profondeur de ce que nous ressentons." Ou, comme Stone a demandé à sa classe: "Comment une telle position dans la loi pourrait affecter ce qu'une communauté pense d'elle-même?"
Dans un pays comme l'Australie (le Canada?), qui n'a pas sa déclaration des droits pour les êtres humains, nous sommes loin de concevoir la reconnaissance des droits de la nature. Mais si la nature est reconnu comme une valeur de base et une limite à l'activité humaine, alors cela créerait une opportunité pour une relation mutuellement profitable pour l'humanité et la Planète. Bien sûr, atteindre cet équilibre délicat entre l'usage qu'en fait l'humain et l'accès à la nature et ses droits serait crucial. Par contre, traduire les droits existants des lois naturelles de façon à protéger l'environnement serait un pas important pour le gouvernement.
"What if trees could sue?
Giving nature legal rights in a similar way as humans do may sound far fetched, but there are places around the world where this is becoming reality.
IN 1972, PROFESSOR Christopher Stone from the University of Southern California was approaching the final minutes of an introductory lecture on property law. He was noting that like human culture, property law is an evolving social construct. Human beings were once considered property: assault or even the intentional killing of a slave was considered a matter for property law, not a matter for human rights. Stone was awakened from his historical narrative by the shuffling and voices of his students who had begun to "pack away their enthusiasm for the next venture". In an effort to maintain their attention, he wondered aloud: "So, what would a radically different law-driven consciousness look like? … One in which Nature had rights … Yes, rivers, lakes … trees … animals."
These comments and their subsequent defence in Stone's classic article 'Should Trees Have Standing?' were greeted with both curiosity and resistance. Indeed, while US law had at that time shifted to recognise racial and gender equality, it was not yet ready to consider seriously an extension of rights to nature. Stone anticipated this resistance, noting "throughout legal history, each successive extension of rights to some new entity has been, thereto, a bit unthinkable … each time there is a movement to confer rights onto some new 'entity', the proposal is bound to sound odd or frightening or laughable". This is because until the entity in question is recognised as having rights, "we cannot see it as anything but a thing for the use of 'us'—those who are holding rights at the time". This is true for nature, as it was for slaves, women and children at different points in history.
Three decades later, lawmakers and communities are beginning to take Stone's thesis seriously as a novel and potentially powerful means to protect the environment. For example, in the United States over 20 communities have drafted and adopted municipal ordinances to help protect local ecosystems from industries such as coal mining, water bottling and gas drilling (fracking).
In 2008 the township of Barnstead New Hampshire adopted an ordinance that reads: "Natural communities and ecosystems possess inalienable and fundamental rights to exist and flourish within the Town of Barnstead. Ecosystems shall include, but not be limited to, wetlands, streams, rivers, aquifers, and other water systems."
These developments were mirrored at the level of constitutional law in the Republic of Ecuador when in 2007 Ecuador began the process of drafting a new constitution. Like many other third world countries, Ecuador has experienced its share of environmental disasters. In 1995, Texaco (a subsidiary of Chevron) dumped nearly 60 million litres of oil and 75 billion gallons of waste into 7,000 hectares of pristine forest. In addition to the environmental impacts, local indigenous groups have claimed that the dumping has resulted in higher rates of cancer and miscarriages. In September 2008, an overwhelming majority of citizens approved the new constitution and Ecuador became the first country in the world to codify the rights of nature in their constitution. This year a court in Ecuador fined Chevron US$8.6bn for the dumping.
Following Ecuador, the president of the Bolivian Senate's Commission on Land, Territory, Natural Resources and Environment, Julio Salazar, introduced on April 20 this year a Law of Mother Earth, which would officially enshrine the 'rights of nature' in Bolivian law. Commenting on the bill, Salazar noted: "We are going to seek an equilibrium between man and nature, because under previous law natural resources were anticipated to be commercialised, and now with the new laws we are converting what nature offers into a common good for the benefit of all living beings." An unofficial transcript of the Bolivian law recognises the following rights: to life, diversity, water, clean air, balance, restoration and to live free from pollution. These rights are consistent with a Declaration for the Rights of Nature, which is also being promoted at the United Nations by Bolivia.
The legal recognition of nature's rights is a novel but potentially important step toward an ecologically sustainable human presence on Earth. When the legal standing of the entity shifts, so too does our understanding of it. Throughout history, we have seen a continual evolution in the types of things that can be owned, who was considered capable of ownership and the meaning of ownership itself. Stone commented to his students "it was easy to see how each change [in the recognition of rights] shifted the locus and quality of power … each advance in the law-legitimated concept of 'ownership', fuelling a change in consciousness, in the range and depth of feelings". Or, as Stone asked his class "How would such a posture in law affect a community's view of itself?"
In a country like Australia, which does not recognise a Bill of Rights for human beings, we are a long way off achieving such recognition for nature. But if nature is recognised as a bedrock value and limit on human activity, then it could create opportunity for a mutually enhancing human-Earth relationship. Of course, achieving the delicate balance between human use and access to nature and its rights would be key. However, to translate existing rights of nature law in a way that protects the environment would certainly be a decisive step for an Australian government.
Peter Burdon is a lecturer in law at the University of Adelaide."
Excerpts from article written by Peter Burdon published here: http://www.abc.net.au/environment/articles/2011/05/17/3216161.htm
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