M. François Gendron, ministre
Ministère de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation,
200, Chemin Sainte-Foy, 12e étage,
Québec, Qué.
G1R 4X6
Monsieur le ministre,
Au nom de la Coalition SOS-Pronovost que je coordonne, et à titre personnel en tant que fondateur de l’Union paysanne et ex-coordonnateur de la Coalition pour un Québec des Régions, je me permets de vous inviter à revenir résolument aux recommandations formulées par le rapport de la Commission Pronovost, et les rapports complémentaires de Michel St-Pierre et Bernard Ouimet, pour formuler la prochaine politique agricole.
Comme nous l’avons démontré à de nombreuses reprises, les objectifs de souveraineté et d’autosuffisance alimentaires et la relance de notre agriculture resteront lettre morte tant que les mises à jour importantes aux structures actuelles de financement, de mise en marché, de zonage agricole et de représentation syndicale, décrites dans ces rapports, ne seront pas réalisées; en effet, dans leur forme actuelle, ces structures ne permettent plus dans les faits de maintenir des fermes indépendantes et rentables, et surtout, de développer une nouvelle agriculture de créneau et de proximité, territoriale et diversifiée, comme les citoyens le réclament de plus en plus.
Nous joignons à cette lettre un bref rappel des réformes recommandées tiré de notre mémoire à la précédente commission parlementaire inachevée qui a servi de subterfuge au gouvernement précédent pour ne pas légiférer à ce sujet.
Nos félicitations, M. le ministre, pour votre nomination à cette fonction : vous avez l’assurance de notre appréciation et de notre disponibilité à collaborer pour une véritable politique agricole de l’avenir.
Roméo Bouchard,
Coordonnateur pour la Coalition SOS-Pronovost
Saint-Germain-de-Kamouraska, 5 octobre 2012
Rappel des mises à jours recommandées
Nous tenons à réaffirmer solennellement que nous sommes en faveur d’une application intégrale des recommandations du rapport Pronovost, du rapport Saint-Pierre et du rapport Ouimet.
Permettez-nous de vous rappeler l’essentiel de ces recommandations, qui contiennent toutes les réponses que nous pourrions donner aux questions posées à la fin du Livre vert:
Une politique agricole qui privilégie (Livre vert, questions 1-4 )
-une agriculture et des aliments diversifiés, différenciés et de qualité;
-une agriculture multifonctionnelle (i.e. à la fois alimentaire, écologique et territoriale);
-l’efficacité et la rentabilité des entreprises;
-la souveraineté alimentaire (autosuffisance et accessibilité des produits locaux).
Pour y parvenir, les changements requis sont : (Livre vert, questions 5 et 12)
1. au plan du financement des fermes : (Livre vert, questions 6-7)
-remplacement progressif de l’ASRA par un soutien de base universel modulé sur les
revenus et la localisation de la ferme plutôt que selon les volumes de production;
-nouveau programme volontaire et autogéré de protection des risques;
-soutien additionnel modulé selon les pratiques de la ferme (contrats d’agriculture
multifonctionnelle et biologique dans Saint-Pierre);
-modulation des soutiens ci-dessus favorable aux petites et moyennes fermes;
-soutien à la transition et à la reconversion des fermes;
-soutien à l’innovation et aux productions de créneau;
-démocratisation de la Financière agricole (réalisée).
2. au plan de la mise en marché : (Livre vert, question 14)
-démocratisation de la gestion des plans conjoints de mise en marché (Offices de
producteurs) et de la Régie des marchés agricoles;
-statut spécial pour les productions différenciées dans les agences de vente;
-exclusion des ventes à la ferme ou en circuits courts des agences de vente;
-démonétarisation progressive des quotas pour un nouveau mode de répartition.
3. au plan de la transformation et distribution : (Livre vert, question 8)
-soutien à la diversification des entreprises de transformation sur tout le territoire,
-soutien à la filière de distribution des produits locaux par circuits courts;
-obligation pour les chaînes d’épicerie d’offrir un pourcentage accru d’aliments du
Québec et d’aliments locaux.
4. au plan du zonage agricole : (Livre vert, question 13)
-autoriser en zone agricole une liste d’activités et d’installations complémentaires à
l’agriculture (tables champêtres, ateliers de transformation artisanale, etc.);
-confier la gestion des usages dans la zone agricole aux instances municipales sur
la base d’un plan de développement de leur zone agricole;
-maintenir à la CPTAQ les dossiers d’exclusion de la zone verte.
5. au plan de l’accréditation syndicale : (Livre vert, question 15)
-rétablir le pluralisme d’accréditation selon les critères et les mécanismes proposés dans
le rapport Pronovost;
-sans référendum préalable;
-étant donné qu’il s’agit d’un droit fondamental et d’une condition essentielle à la
diversification de notre agriculture;
-compte-tenu que les agriculteurs forment un ensemble diversifié de travailleurs
autonomes qui ne peuvent être considérés comme les employés d’un même employeur dans le monde ouvrier.
6. Au plan de l’environnement et de la sécurité alimentaire : (Livre vert, question 10)
-resserrer les exigences d’écoconditionnalité pour l’accès aux programmes;
-réduire l’usage des pesticides, hormones, médicaments, intrants chimiques et
organismes génétiquement modifiés (semences, plantes, animaux OGM);
-resserrer les normes d’approbation et d’étiquetage de ces intrants et favoriser les
productions et les zones qui en sont exemptes;
-favoriser les pratiques agricoles qui protègent les sols, l’eau et l’environnement;
-réduire les gaz a effet de serre produits en agriculture;
-favoriser les biocarburants à base de cellulose plutôt que de plantes nourricières.
7. Au plan de la formation, services-conseil et recherche : (Livre vert, question 9)
démocratiser leur gestion et leur usage
8. Au plan de la relève :
faciliter les transferts de ferme et l’accès aux terres pour tous.
La Coalition estime que les changements effectués à l’ASRA et les programmes créés pour soutenir les circuits courts, le secteur biologique, la multifonctionnalité et la relève sont beaucoup trop limités dans leur budget et leur portée pour prétendre tenir lieu des changements structurels recommandés ci-dessus. Tels que proposés, ces changements et ces programmes ne pourront avoir un impact significatif sur le régime et les pratiques agricoles actuelles.
Coalition SOS PRONOVOST
Le BUT de la Coalition SOS Pronovost est d’appuyer le rapport de la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois (Commission et rapport Pronovost), de veiller à ce que le Gouvernement applique, sans délai et dans leur intégralité, ses recommandations, et de collaborer à la mise en place des réformes recommandées. La Coalition existe depuis le 5 mai 2009.
MEMBRES DE LA COALITION SOS PRONOVOST
Groupes :
Coalition pour un Québec des Régions (Roméo Bouchard), 418-492-5727,
romeobouchard@sympatico.ca
Union paysanne (Benoit Girouard), 450-495-1910,
lamiral.bio@sympatico.ca
Greenpeace (Éric Darier), 514-933-0021,
eric.darier@greenpeace.org
Union des Consommateurs (Charles Tanguay), 514-521-6820,
tanguay@consommateur.qc.ca
Les Ami(e)s de la Terre de Québec, 418-524-2744,
info@atquebec.org
Les Ami(e)s de la Terre de l’Estrie, 819-562-4413
atestrie@atestrie.com
Les Ami(e)s de la Terre de Brome-Missisquoi (Jean-Patrick Lebeux), 819-
jplebeux@sympatico.ca
Les Ami(e)s du Richelieu (Johanne Dion), 450-658-4526,
amiedurichelieu@gmail.com
Réseau québécois contre les OGM (Éric Darier), voir Greenpeace
Groupe de recherche écologique de la Baie (GREB), (Patrick Dery), 418-544-9113
patrickdery@greb.ca
Groupe de réflexion et d’action sur le paysage et le patrimoine (GRAPP), (Patricia
Lefebvre), 450-538-1586
info@grapp.ca
Québec solidaire (Fançoise David-Amir Khadir) 514-278-9014
info@quebecsolidaire.net
Parti vert du Québec (Guy Rainville), 514-718-0826
guy@guyrainville.com
Avenue Bio de l’Est (Richard Favreau), 418-736-5947,
rfavreau@globetrotter.net
Collectif d’agriculteurs du Bas-St-Laurent (François Filion), 418-898-6215
L’Avis Bio (magazine Biobulle), 418-852-3088
info@lavisbio.org
Regroupement des Jardins collectifs du Québec (Danielle Couture) 514-982-6606
ismael@alternatives.ca
Regroupement des cuisines collectives du Québec (RCCQ), (Marie Leclerc),
communication@rccq.org ,514-5293448
Banques alimentaires du Québec (Richard Decary) 450-444-4040
Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MEPACQ)
(Marie-Ève Rancourt), 514-843-3236, 1600 DeLorimier#396,
mepacq@bellnet.ca
Mouvement québécois pour la décroissance conviviale (Serge Mongeau),
smongeau@ecosociete.org
Association Manger Santé bio (Renée Frappier)
Renee.frappier@videotron.ca
Aliments d’ici (membre du GRIP-UQAM) (Jean-Bernard Addor)
alimentsdici@yahoo.ca
Nutri-centre La Salle (Gratia Lapointe), 514-365-3670
administration@nutricentrelasalle.com
Fermes et artisans :
Au goût d’autrefois, Île-d’Orléans (Jacques et Lise Legros), 418-829-9888,
jaquelise@videotron.ca
Val-aux-vents, St-Valérien-de-Rimouski (Richard Favreau), 418-736-5947
rfavreau@globetrotter.net
Cadet-Roussel, Mont-St-Grégoire (Jean Roussel), 450-346-4993
laferme@fermecadetroussel.org
Tourilli, Portneuf (Éric Proulx), 418-337-2840
artisan@fermetourilli.com
Ferme et Fromagerie Au Gré des Champs (Suzanne et Daniel Gosselin), 450-346-8732
info@augredeschamps.com
Jardins du Grand Portage, St-Didace (Yves Gagnon), 450-833-5813,
colloidales@intermonde.net
Le Crépuscule, Yamachiche (Jean-Pierre Clavet), 450-836-2586
info@fermelecrepuscule.com
Bio-Rousseau, St-Gabriel-de-Rimouski (Jenny et Martin Rousseau), 418-798-4189
famille.rousseau@globetrotter.net
Benoit Laplante et Françoise Forest, St-Romain, 418-486-2870
f.forest@globetrotter.net
Bioferme des Caps, St-Tite-des-Caps (Julie Desrosiers/Dom. Bouchard) 418-901-0502
des-rosiers@videotron.ca
Société des plantes, Kamouraska (Patrice Fortier), 418-492-2493
lasocietedesplantes@videotron.ca
Jardins du Button, St-Paul-de-Montmagny (Marie Pepin/Pierre Gauthier)
Lesjardinsdubutton@hotmail.com
Ferme biologique Tersoleil, St-Cyprien (Jean-Marc Bélanger),
Jmb1967@live.fr
Jardin de la Grelinette, St-Armand (JM Fortier/MH Desroches)
lagrelinette@yahoo.ca
Jardins de St-Félicien (JF Robert),
jrobert@destination.ca
Ferme Giarmic, St-Hughes (Serge Giard),
Serge_giard@hotmail.com
Ferme-boucherie Charles Marois, St-André-de-Kamouraska, 418-862-2279
charois@globetrotter.net
Jardin Nature, St-Anaclet (Guy Bouillon)
Jardin.nature@globetrotter.net
Folies maraîchères, St-Mathieu-de-Rioux (J.Beaulieu/G.Charruault), 418-738-2053
Gui-jo@globetrotter.net
Jardins des Pèlerins, St-André-de-Kamouraska (Andrée Deschênes) 418-493-1063
jardin@xplornet.com
Le Quai des bulles (Michel et Céline Lemay), 418-492-7693
quaidesbulles@videotron.ca
Entre nous-les paniers du Kamouraska, (Julie Sénéchal/Richard Gauthier) 418-492-1346
achats@entrenouskamouraska.ca
Les Miels d’Anicet, Ferme-Neuve (Anicet Desrochers), 819-587-4825
miels@api-culture.com
Gite Gegory Thorez, Rimouski, 418-725-5611, greg.thorez@gmail.com
Fou du cochon, charcutiers artisans, La Pocatière (Nathlie/Samuel)
fouducochon@sympatico.ca
Verger aux 4 vents, Henryville (Alain Désilets), 450-299-2183
info@verger-biologique.com
Bleuets du 50e parallèle, Mingan (Claude Lussier), artemundo1@globetrotter.net
Ferme Croque-Saisons, Lingwick, coque.saisons@gmail.com
Ferme de la Coulée douce, St-Antoine-de-Tilly (Antoine Gendreau-Turmel),
418-886-4232, antoinegt@globetrotter.net
Ferme Terkivi, Hemmingford (Rezenn et Benoit Bleau), 450-247-0137
terkivi@targo.ca
Pépinière Deco (Jean-Guy Archambault), deco@semencesvertes.net
Laurent Juneau, Gaspésie, meilleur2mondes@gmail.com
France Dombrowski, cielvert@videotron.ca
Ferme Persil-Perlà, Julie Poirier, St-Ours, 450-792-2278, persilperla@hotmail.com
Éco-ferme Les Joyaux de la Terre (Simon Lavoie & Marie Francine Godin)
Notre-Dame-de-Montauban 418-336-2679, joyauxterre@gmail.com
Ferme du Bord-du-lac, Ile Bizarde (Rachel Filiatrault), r.filiatrault@videotron.ca
De notre Jardin, Huberdeau (Brenda Goudreault), 819-687-9816,
bgoudreault@rougenet.qc.ca
Pépinière Deco, St-Roch-de-l’Achigan (Jean-Guy Archambault), 450-588-4172
deco@semencesvertes.net
Ferme Janlau Senc, (Jean Côté), 450-783-6667, cote.goudro@tellabaie.net
Horticulture Daniel Lapierre, 819-314-6554, ludovic-11@hotmail.com
Ferme Aux Petits Oignons, Mont-Tremblant (Véronique Bouchard et François
Handfield), 819-681-7303, info@fermeauxpetitsoignons.org
Ferme du Roy, La Durantaye (France Roy), 418-884-2215, fermeduroy@videotron.ca
Personnes
Daniel Pinard, journaliste et animateur, pantagruel@danielpinard.com
Hugo Latulipe, cinéaste, hugo@esperamos.ca
Pierre-Antoine Gilbert, agronome, St-Hyacinthe, pierre-a.gilbert@irda.qc.ca
Ghislain Jutras, professeur à la faculté d’agronomie de l’Université Laval et au Cégep de
Victoriaville, ghislain.jutras@fsaa.ulaval.ca
Dr Jean-François Henri, chiropraticien, jfhenrydc@videotron.ca
Denise Proulx, journaliste, denise.proulx@gaiapresse.ca
Renée Frappier, auteure et professeure, renee.frappier@videotron.ca
Peter Jot, Milan, pjort@b2b2c.ca
Marc Boudrias, Montréal, marc.boudrias@yahoo.ca
Louise Lambert-Lagacé, diététiste, louise.lambert-lagace@sympatico.ca
Anne-Marie Roy, diététiste, annemarie_ecolo@hotmail.com
Simon Blais, étudiant, simon.blais.7@ulaval.ca
Guy Richer, enseignant collégial, gricher@globetrotter.net
Svetli Dubeau, militant en écologie, Trois-Rivières, potempkine@gmail.com
Évelyne Lalande, retraitée, seine@videotron.ca
Howard Reithman, howardr@sympatico.ca
Ghalia Chabine, ghalia.chabine@umontreal.ca
Danyèle Ayotte, info@fermedubordulac.org
Mathieu Roy, celeri78@écomail.org
Benoit Girard, begir@agronova.ca
Philippe Marcotte, philippe.marcotte@rbc.com
Coordination-Information-communications
Roméo Bouchard, 418-492-5727, romeobouchard@hotmail.ca
Siège social : 213, Chemin de la Montagne-à-Plourde, Saint-Germain-de-Kamouraska, GOL 3GO
Porte-parole
Roméo Bouchard, coordonnateur
Charles Tanguay (Union des consommateurs)
Éric Darier (Greenpeace)
Richard Favreau (Avenue Bio de l’Est)
Benoit Girouard (Union paysanne)
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