Le communiqué de presse sur les hydrocarbures

Voici le communiqué de presse paru aujourd'hui. Je mets en lettre majuscules les mêmes promesses que le gouvernement de l'Alberta a fait à la population de cette province. Demandez à Jessica Ernst ce qu'elle pense de ces promesses.


Hydrocarbures - Une approche globale, cohérente, intégrée et rigoureuse pour le développement responsable de la filière des hydrocarbures

Québec, le 30 mai 2014 – Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, M. Pierre Arcand, et le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, ont rendu public aujourd’hui le plan d’action gouvernemental à l’égard du développement de la filière des hydrocarbures.

Le gouvernement du Québec, même s’il se montre favorable au développement de la filière des hydrocarbures, veut d’abord et avant tout s’assurer de la sécurité des personnes et de la protection de l’environnement. « Nous agirons avec prudence, transparence et de façon ordonnée, dans le meilleur intérêt de la population québécoise. Le potentiel des hydrocarbures devra tout d’abord être confirmé, la rentabilité économique évaluée et LES MEILLEURES PRATIQUES APPLIQUÉES», a affirmé Pierre Arcand.

« Exploration n’est pas synonyme d’exploitation. Avant que ne soit autorisée l'exploitation, celle-ci devra être encadrée et contrôlée. Plus important encore, les promoteurs des projets devront susciter l’adhésion des populations concernées. LE GOUVERNEMENT S'ENGAGE À ÊTRE À L'ÉCOUTE DES PRÉOCCUPATIONS DES CITOYENS, à les informer et à agir de manière responsable », a ajouté David Heurtel.

Évaluation environnementale stratégique globale (EES)

Pour le gouvernement, il est impératif d’encadrer l’exploration gazière et pétrolière. Pour ce faire, une démarche globale et intégrée sera entreprise. Elle prévoit notamment une évaluation environnementale stratégique (EES) de l’ensemble de la filière des hydrocarbures.

Grâce à cette EES, le gouvernement procédera à une RÉVISION GLOBALE ET À UNE MODERNISATION DE L'ENCADREMENT LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE propre aux hydrocarbures. Cet encadrement législatif révisé permettra au Québec de s’adapter aux nouvelles façons de faire et d’INTÉGRER LES MEILLEURES PRATIQUES dans le domaine tout en assurant aux Québécois que les actions seront prises avec prudence, dans le respect de la population et des communautés autochtones ainsi que de l’environnement et dans un souci de développement régional. L’objectif du gouvernement est de déposer, en 2015, un projet de loi complet et intégré sur les hydrocarbures.

Anticosti

Menée parallèlement, l’EES propre aux travaux sur Anticosti permettra d’acquérir des connaissances sur le réel potentiel de l’île d’Anticosti.

À la suite de l’entente conclue le 31 mars 2014 avec ses partenaires privés, le gouvernement ira de l’avant dans les travaux exploratoires à Anticosti. Un arrêté ministériel fixera les conditions nécessaires afin de veiller à la sécurité et à la protection de l’environnement lors de la réalisation des sondages stratigraphiques prévus sur l’île. Pour garantir la qualité des travaux d’exploration, le gouvernement a déployé une équipe permanente composée d’ingénieurs, de techniciens et d’experts dont la mission sera d’encadrer les activités d’exploration qui auront lieu cet été.

Transport des hydrocarbures

L’EES globale abordera non seulement la question de l’exploration et l’exploitation, mais également les enjeux liés au transport des hydrocarbures et aux infrastructures requises. Dans cette optique, le gouvernement s’inscrira comme intervenant dans les causes entendues devant l’Office national de l’énergie en ce qui a trait au projet d’oléoduc Énergie-Est de TransCanada de même que sur l'entente survenue entre TransCanada PipeLines Limited et les distributeurs de gaz naturel de l'Est canadien.

Par ailleurs, le projet et les travaux prévus à Cacouna seront soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement dont font partie les audiences publiques tenues par le BAPE. Le gouvernement confiera également un mandat à la Régie de l’énergie pour qu’elle évalue les impacts de ce projet sur les approvisionnements en gaz naturel au Québec.

Toujours concernant le transport des hydrocarbures, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a mandaté la firme Dynamik Risk Assessment Systems Inc. pour étudier les impacts en matière de sécurité et d’environnement de l’inversion de la ligne 9B d’Enbridge. Par souci de transparence, LE GOUVERNEMENT S'ENGAGE À RENDRE PUBLIC CE RAPPORT.

Le Saint-Laurent : au cœur de nos préoccupations

Le gouvernement a adopté, en juin 2011, la Loi limitant les activités pétrolières et gazières. Cette loi est de nature permanente et ne comporte aucune échéance. Elle interdit toute activité pétrolière et gazière dans l’estuaire du Saint-Laurent. Elle comporte également des dispositions visant à exempter les titulaires de permis de leur obligation de mener un minimum de travaux d’exploration, lesquelles viennent à échéance le 13 juin 2014. Par conséquent, la démarche gouvernementale prévoit aussi des actions visant à reconduire ces dispositions.

Du côté du golfe du Saint-Laurent, où se trouve la structure géologique transfrontalière Old Harry, le gouvernement désire accélérer les négociations avec le gouvernement fédéral afin de finaliser, d’ici l’automne prochain, les projets de loi miroirs en vue du dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi permettant d’encadrer d’éventuelles activités de mise en valeur dans la portion québécoise du golfe du Saint-Laurent.

Eau potable : ressource vitale

Le gouvernement du Québec PROTÉGERA ÉGALEMENT L'EAU POTABLE PAR L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE MESURES RÉGLEMENTAIRES STRICTES. Des dispositions relatives aux distances séparatrices sécuritaires entre les forages et les puits privés seront instaurées. CE RÈGLEMENT SERA L'UN DES PLUS SÉVÈRES EN AMÉRIQUE DU NORD.

Lutte contre les changements climatiques

Les objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques ne sont pas incompatibles avec le développement du secteur des hydrocarbures. Le développement de ce secteur ne portera pas ombrage aux ambitions du gouvernement de maintenir et d’accroître la contribution du Québec aux efforts internationaux de réduction des émissions de GES.

Un potentiel économique pour le Québec

« Notre gouvernement croit qu’il est possible de répondre aux questionnements légitimes que soulèvent les hydrocarbures tout en vérifiant si nos aspirations peuvent se concrétiser, à la lumière des résultats des travaux. Le développement de nos hydrocarbures est une source potentielle de création de richesse collective et d’emplois, en plus d’assurer le développement économique du Québec et de ses régions », a affirmé M. Arcand.

« Avant d’envisager l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire québécois, notre gouvernement veut s’assurer de posséder toutes les informations nécessaires pour proposer des SOLUTIONS ADAPTÉES. Notre position est claire : conjuguer développement économique et protection de l’environnement », a conclu M. Heurtel.

Soulignons que le gouvernement lancera sous peu UN SITE INTERNET DÉDIÉ AUX HYDROCARBURES SUR LEQUEL LA POPULATION POURRA OBTENIR DES INFORMATIONS SUR LE PROCESSUS ET LES ÉTAPES reliés à la mise en valeur d’un site pétrolier et gazier et en connaître davantage sur la vision et les actions du gouvernement. La population peut également obtenir l’information pertinente sur les sites www.mddelcc.gouv.qc.ca et www.mern.gouv.qc.ca.

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Here is my translation of above press release (the capital letters are my own, comparing Quebec's promises with Alberta's):

Hydrocarbons - A global, coherent, integrated and rigorous approach for a responsible development of hydrocarbons.

Quebec, May 30 2014 - The Energy and Natural Resources Minister and Minister in charge of the Northern Plan Pierre Arcand, an the Sustainable Development, Environment and Fight against Climate Change Minister David Heurtel made public today the government action plan for the development of hydrocarbons.

The Quebec government, even though it is favorable to the development of hydrocarbons, first wants the security of people and the environment. "We will act with caution, transparency and orderly, in the best interest of the Quebec population. First, the hydrocarbon potential has to be confirmed, the economic profitability has to be evaluated and the best practices applied", says Pierre Arcand.

"Exploration is not synonym to exploitation. Even before exploitation is authorized, it has to be supervised and controlled. Even more importantly, the project promoters will have to arouse the approval of concerned populations. The government pledges to listen to the preoccupations of the citizens, to inform them and act responsibly", added David Heurtel.

Strategic Environmental Assessment (EES)

For the government, it is imperative to supervise gas and oil exploration. To do so, a global and integrated approach will be adopted. This includes a strategic environmental assessment of the whole hydrocarbon file.

Thanks to this EES, the government will then proceed with a global revision and modernisation of the legislative and regulatory oversight especially of hydrocarbons. This revised legislative supervision will let Quebec adapt itself to the new ways of using and integrating the best practices in the field while reassuring Quebecois that the actions will be done carefully, respecting the population and aboriginal people as well as the environment, benefiting regional development. The objective of the government is to present in 2015 a complete and integrated bill on hydrocarbons.

Anticosti

Simultaniously, the EES for Anticosti Island will let us acquire the knowledge about the real potential of Anticosti Island.

After the agreement of March 31 2014 with private partners, the government will go ahead with exploratory work on Anticosti. A ministerial decree will determine the necessary conditions in order to see to the security and the protection of the environment during the stratigraphic sounding planned on the island. In order to guarantee the quality of the exploration work, the government has deployed a permanent crew composed of engineers, technicians and experts whose mission is to supervise the exploration activities that will happen there this summer.

Transportation of hydrocarbons

The global EES will not only look at the exploration and exploitation question, but also the transportation of hydrocarbons and required infrastructure issues. For this, the government will intervene in the causes heard before the National Energy Board concerning the Energy-East pipeline project of TransCanada as well as the deal between TransCanada PipeLines Limited and the natural gas distributors of Eastern Canada.

Furthermore, the project and work planned in Cacouna will be submitted to the procedure of assessment and examination of the impacts on the environment that are part of the public hearings of the BAPE. The government will five a mandate to the Régie de l'énergie that will assess the impacts of this project on the supply of natural gas in Quebec.

Also about the transportation of hydrocarbons, the ministry of the Environment (MDDELCC) mandated the firm Dynamik Risk Assessment Systems Inc. to study the impacts of the reversal of Enbridge line 9B in matters of security and the environment. For transparency reasons, the government promises to make this report public.

The St. Lawrence, at the heart of our concerns

In June 2011, the government adopted a Law limiting oil and gas activities. This law is permanent and has expiry date. It bans all oil and gas activity in the St. Lawrence estuary. It also includes dispositions to exempt permit holders of their obligation to have a minimum of exploration work, this expires June 13 2014. Consequently, the government also plans actions to renew these dispositions.

As for the gulf of St. Lawrence, where the transborder geological structure Old Harry is, the government wishes to accelerate negotiations with the federal government in order to finalize by this fall the mirror bills in order to present to the National Assembly a bill that will allow supervision of eventual activities of development in the Quebec portion of the gulf of St. Lawrence.

Drinking water: a vital resource

The Quebec government will also protect drinking water by bringing into force strict regulatory measures. Dispositions about the security separation distances between drilling and private wells will be established. This regulation will be one of the most strict in North America.

Fight against climate change

The objectives to fight climate change are not incompatible with the development of the hydrocarbon sector. The development of this sector will not take away from the government ambitions to maintain and increase Quebec's contribution to the international effort to reduce greenhouse gases emissions.

An economic potential for Quebec

"Our government believes that it is possible to answer the legitimate concerns raised by hydrocarbons while checking if our aspirations can materialize after getting the results of the work. The development of our hydrocarbons is a potential source of collective wealth and job creation, while also insuring economic development in Quebec and its regions", says Mr Arcand.

"Before considering the exploitation of hydrocarbons in Quebec territory, our government wants to insure the possession of all necessary information in order to propose adapted solutions. Our position is clear: combining economic development and protection of the environment", concludes Mr Heurtel.

Let's mention that the government will launch shortly an Internet site dedicated to hydrocarbons in which the population will be able to get information on the process and the stages used to develop oil and gas sites and better familiarize themselves with the government vision and actions. The population can also get pertinent information on these websites: www.mddelcc.gouv.qc.ca and www.mern.gouv.qc.ca.

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