Friends of the Richelieu. A river. A passion.



"Tout cedit pays est fort uny, remply de forests, vignes & noyers. Aucuns Chrestiens n'estoient encores parvenus jusques en cedit lieu, que nous, qui eusmes assez de peine à monter le riviere à la rame. " Samuel de Champlain


"All this region is very level and full of forests, vines and butternut trees. No Christian has ever visited this land and we had all the misery of the world trying to paddle the river upstream." Samuel de Champlain

Sunday, April 27, 2014

TransCanada autorisée à forer Cacouna

Photo: sms111.org wallpaper
26 avril 2014 | Alexandre Shields publié dans Le Devoir

TransCanada a déjà obtenu l’autorisation de mener des travaux de forages en milieu marin dans le secteur de Cacouna, a confirmé vendredi au Devoir une porte-parole de Pêches et Océans Canada. Ces opérations seront menées alors que les bélugas se trouvent tout près, et sans évaluation environnementale des risques pour cette espèce menacée.


Pêches et Océans Canada a précisé qu’aucun permis n’était requis pour les travaux de levés géotechniques à venir, comprenant des forages. Mais une porte-parole a affirmé que le ministère «surveillera» le déroulement des opérations qui seront menées dans les eaux du Saint-Laurent, au large de Cacouna.


Des «conditions» à la réalisation des travaux ont aussi été transmises par écrit à TransCanada, a indiqué la porte-parole de Pêches et Océans. Mais elle a refusé de transmettre une copie de ces conditions au Devoir.


Selon les informations disponibles vendredi, cette deuxième phase de travaux devrait débuter à la fin du mois de mai. Or, les bélugas sont alors présents dans le secteur de Cacouna, considéré comme un habitat essentiel pour cette espèce. Les femelles sont présentes et celles qui sont gestantes s’y retrouvent pour la période de mise bas, qui débute au mois de juin. Elles passent ensuite les premiers mois de la vie de leurs jeunes dans le secteur.


Période critique


La période des naissances est particulièrement critique pour la survie de ces mammifères. Les chercheurs ont en effet constaté des taux de mortalité importants chez les jeunes bélugas au cours des dernières années. Qui plus est, ils ont observé un déclin général de l’espèce, qui ne compte plus que 800 individus, soit un recul de 12 % en à peine une décennie.


La situation est telle que le statut des bélugas, en vertu de la Loi sur les espèces en péril, risque de changer. Selon les scientifiques qui étudient ces animaux, leur statut devrait passer de «menacé» à «en voie de disparition». Les bélugas, soumis à des charges toxiques importantes en raison de la pollution du Saint-Laurent, n’ont pas vu leur nombre augmenter depuis les années 80, même s’ils sont théoriquement protégés.


TransCanada a confirmé vendredi la planification de «relevés géotechniques» du sol sous-marin de la région. «Quant à la vie marine dans le Bas-Saint-Laurent, les plans du port pétrolier et du parc de réservoirs de Cacouna n’ont pas été finalisés, a expliqué le porte-parole de l’entreprise, Philippe Cannon, par courriel. TransCanada a mené et continuera de mener toutes les études requises — terrestres et marines — y compris l’évaluation des ressources patrimoniales, de la végétation, des terres humides ainsi que du sol, sur les espèces menacées et sur les habitats marins avant de procéder avec les différentes étapes du projet Énergie Est.»


Travaux en cours


TransCanada mène déjà des travaux de levés sismiques dans le secteur de Cacouna. Ceux-ci doivent se terminer au plus tard le 30 avril. Mais ils seront suivis des levés géotechniques en mai.


Un «avis scientifique» produit pour Pêches et Océans recommande pourtant de ne pas mener de travaux au-delà du 30 avril. Le document précise qu’une extension «pourrait nuire au rétablissement du béluga en le privant d’accès à une partie de son aire d’alimentation printanière durant une période qui semble cruciale pour la constitution des réserves énergétiques et la complétion du cycle annuel du béluga».


Dans une lettre transmise au Devoir, des scientifiques demandent d’ailleurs à TransCanada et à Pêches et Océans Canada de stopper dès maintenant les travaux menés dans le secteur. «Nous estimons que les risques associés à ces activités sont réels et majeurs, et qu’ils ne peuvent être ramenés à des niveaux acceptables dans la perspective où ces activités sont évaluées à la pièce, sans tenir compte des impacts cumulatifs sur la population des bélugas», écrivent les chercheurs Pierre Béland, Stéphane Lair et Robert Michaud. Tous trois étudient les bélugas du Saint-Laurent depuis plus de 30 ans.


«Il nous apparaît irresponsable et peut-être illégal de soumettre ainsi une population protégée par la Loi sur les espèces en péril à un tel niveau de risque, sans que le projet ait été préalablement évalué dans son ensemble», ajoutent-ils.


Port à venir


Ces travaux préparatoires doivent permettre à la pétrolière de préciser sa demande d’approbation de projet à l’Office national de l’énergie (ONE). Cet organisme fédéral est chargé d’évaluer tout le projet de pipeline Énergie Est, qui permettra de transporter dès 2018 plus d’un million de barils de pétrole chaque jour vers le Nouveau-Brunswick, en passant par le Québec.


C’est dans ce cadre que TransCanada entend construire un port à Cacouna afin de charger des navires de pétrole en vue de l’exporter. Ces pétroliers pourraient transporter jusqu’à un million de barils de pétrole. Avec ce projet inédit dans l’histoire du Québec, la province deviendra un joueur clé dans la mise en marché des sables bitumineux.


Les premières étapes en vue de la construction du port débutent un peu plus d’un mois après que TransCanada eut transmis la description de son projet à l’ONE. Le nouveau gouvernement du Québec n’a pas encore pris position dans ce dossier. Il n’a pas non plus annoncé s’il tiendra une évaluation environnementale du projet ni la forme que pourrait prendre celle-ci. Le premier ministre Philippe Couillard a toutefois dit qu’il était favorable au projet. Selon TransCanada, la décision finale revient au gouvernement canadien.

Lien: http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/406609/port-petrolier-a-cacouna-transcanada-procedera-a-des-forages


My translation of above article published in the newspaper Le Devoir yesterday:


TransCanada is authorized to drill in marine environment in the Cacouna region confirmed a spokesperson of Fisheries and Oceans Canada to the Devoir Friday. These operations will be done during a time when the belugas are closely by, and this without any environmental assessment of the risks for this species.

Fisheries and Oceans Canada confirms that no permit is required to do geothechnical soundings to come, including the drilling. But a spokesperson did say that the Ministry will "monitor" the operations that will be done in the St. Lawrence waters off Cacouna.

Some of the "conditions" to be able to do this work have also been sent in writing to TransCanada, said the spokesperson of Fisheries and Oceans. But she refused to send a copy of these conditions to the Devoir.

As per the information available Friday, this second phase of the work should start at the end of May. But the belugas are then present in this sector of Cacouna at that period of time, a sector considered as essential habitat for this species. The females are there and those that are pregnant are there for birthing that starts in June. The newborn then spend the first months of their lives in this sector.

Critical time

Birthing is particularly critical for the survival of these mammals. Indeed, researchers observed a high death rate of young belugas these past few years. Furthermore, they have observed a general decline of the species that now count only 800 individuals, a decline of 12% from 10 years ago.

The situation is so bad that the status of the belugas, as per the Species at Risk Act, could be changed. As per the scientists that study these animals, their status should go from "threatened" to "endangered". The belugas, enduring great toxic concentrations because of the pollution in the St. Lawrence, were not able to get their numbers higher since the 80s, even though they are theoretically protected.

TransCanada confirmed Friday that it is planning "geotechnical surveying" of the marine bottom of the region. "As for the marine life in the Bas-Saint-Laurent, the plans for the oil port and the tank farm in Cacouna have not been finalized, explained the spokesperson of the company, Philippe Cannon, by email. TransCanada has done and will continue to do the necessary studies, on the ground and under water, including the assessment of the heritage resource, of the vegetation, of wetlands and of the soil, on the threatened species and marine habitat before going ahead with the different stages of the Énergie Est project.

Work in progress

TransCanada is already working on seismic soundings in the Cacouna sector. They should be done by April 30 the latest. But they will be followed by geotechnical surveying in May.

A "scientific opinion" done for Fisheries and Oceans recommends not doing this kind of work later than April 30. The document goes on in saying that an extension "could harm the recovery of the beluga by reducing its available area to feed itself in the spring during a period when it seems crucial for its energy reserves and the completion of the annual cycle of the beluga.

In a letter sent to the Devoir, some scientists ask TransCanada and Fisheries and Oceans Canada to stop right now the work going on in this sector. "We estimate that the risks associated with these activities are real and important, and that they cannot be toned down to an acceptable level because these activities are evaluated separately, without taking into account the cumulative impacts on the beluga population", write the researchers Pierre Béland, Stéphane Lair and Robert Michaud. All three have been studying the St. Lawrence belugas for more than 30 years.

"We consider irresponsible and even maybe illegal to submit a population protected by the Species at Risk Act to such a level of risk, without having the project assessed beforehand in its entirety", they add.

Upcoming port.

These preparations should let the oil company be more specific in its request for approbation of its project to the National Energy Board. This federal group is in charge of assessing the whole of the Énergie Est pipeline project that will transport as soon as 2018 more than a million barrels of oil every day to New-Brunswick after going through Quebec.

This same project includes TransCanada's plan to build an oil port at Cacouna to load oil tankers for exportation. These tankers could move as much as one million barrels of oil. With this first in the history of Quebec, the province will become a key player in the marketing of the tar sands.

The first stages of construction of the port are starting just a bit more than a month after TransCanada sent the description of its project to the NEB. The newly elected Quebec government has not taken any position yet. Neither has it said that an environmental assessment would be done about the project nor how it would be done. The PM Philippe Couillard did say he approves of the project. As per TransCanada, it is up to the Canadian government to take the final decision.

Friday, April 25, 2014

La bullshit de TransCanada


Extrait de la réplique de TransCanada suite à un reportage d'Alexandre Shields publiée le 24 avril 2014 dans Le Devoir:

"Contrairement à ce qui est mentionné dans l’article « TransCanada passe à l’action », TransCanada n’effectue pas actuellement de travaux dans le secteur de Cacouna. TransCanada et ses mandataires effectuent des sondages géophysiques visant à caractériser les sols marins pour permettre le développement d’un concept d’infrastructure qui soit sécuritaire et adapté à la nature des sols afin de répondre aux besoins du projet Oléoduc Énergie Est."

et la réplique du journaliste:

"Réponse du journaliste


Le Devoir a obtenu copie d’un document produit par Pêches et Océans Canada et qui mentionne très clairement que TransCanada et l’entreprise CIMA + réalisent des travaux en milieu marin dans le secteur de Cacouna. Ces travaux sont décrits comme des « levés sismiques » dans cet « avis scientifique » officiel.


Ce même document explique que les travaux qui sont actuellement menés posent des risques pour les bélugas, une espèce désignée comme « menacée » en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Cette désignation oblige le gouvernement fédéral à protéger l’habitat du béluga.


Ces levés sismiques sont par ailleurs effectués alors que les baleines sont présentes dans cette zone considérée comme essentielle à la survie de l’espèce. Qui plus est, aucune évaluation environnementale du projet Énergie Est n’a été réalisée jusqu’à présent, ni à Ottawa, ni à Québec. TransCanada a toutefois accepté de soumettre son projet de port au BAPE. La pétrolière albertaine a néanmoins déjà indiqué que la décision concernant l’approbation de son projet appartient au gouvernement fédéral.


Il est vrai que TransCanada a seulement déposé une « description » de son projet de port pétrolier auprès de l’Office national de l’énergie. Ce document de plus d’une centaine de pages est cependant très détaillé. On y a notamment inclus une simulation du futur port pétrolier que TransCanada compte construire à Cacouna. On voit une structure qui s’avance dans le Saint-Laurent et deux navires amarrés.


Par ailleurs, les premiers travaux de TransCanada ne constituent que le début du projet de port. C’est ce que soulignent les scientifiques cités par Le Devoir. Ce projet, s’il voit le jour, sera inédit dans l’histoire du Québec. Il s’agirait en effet du premier port d’envergure destiné à l’exportation de pétrole brut. Sa construction nécessiterait plusieurs mois de travaux industriels dans l’habitat des bélugas. Par la suite, on prévoit le passage régulier de pétroliers dans le secteur de Cacouna."


Signé: Alexandre Shields

Lien: http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/406301/la-r

Et encore ce matin:

TransCanada ne devrait pas se limiter aux levés sismiques en milieu marin prévus dans le secteur de Cacouna. La pétrolière souhaiterait également mener des travaux qui impliqueraient des forages, a appris Le Devoir. Et ceux-ci se déroulaient dans les prochaines semaines, alors que les bélugas sont très présents dans ce secteur essentiel de leur habitat.

Lien: http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/406443/transcanada-souhaiterait-realiser-des-forages-en-mai-a-cacouna





TransCanada bullshit

After an article in the newspaper Le Devoir, TransCanada wanted to bring a few corrections to what Alexandre Shields had reported. I won't translate the part of TransCanada in full, but I will translate in English the journalist's retort and additional info. Here goes:

TransCanada: "Contrary to what the article titled "TransCanada is forging ahead" reported, TransCanada is not presently working in the Cacouna site. TransCanada and its representatives are doing geophysical seismic surveying in order to characterize the seabed before developing safe infrastructure concepts that will be adapted to the area to fill the needs of the Énergie Est pipeline project."

And here is the journalist's reply:

Le Devoir obtained a copy of a document issued by Fisheries and Oceans Canada that clearly mentions that TransCanada and CIMA+ are doing works in marine environment in the Cacouna sector. This work are described as "seismic surveys" in this official "scientific opinion".

This same document explains that the work that is presently ongoing are putting at risk the belugas, an "endangered" species as per the Species at Risk Act. This designation forces the federal government to protect the habitat of the beluga.

This seismic surveying is going on, by the way, while the whales are found in this zone considered as essential to the survival of the species. Also, no environmental assessment of the Énergie Est project has been done up to now, neither in Ottawa, nor in Quebec. TransCanada has accepted to present its port project to a BAPE (provincial environmental public hearings body). The Alberta oil company did say that the decision of approving its project is up to the federal government.

It is true that TransCanada only presented a "description" of its oil port project to the National Energy Board of Canada. This more than hundred page document is very detailed. Included is a simulation of the future oil port that TransCanada intends to build in Cacouna. There is a structure going out in the St. Lawrence and 2 boats tied to docks.

Furthermore, the work started by TransCanada is but the start of the port project. That is what the scientists mentioned in Le Devoir say. This project, if it goes ahead, will be a first in Quebec. Indeed, it would be the first important port dedicated to the export of crude oil. Its construction would take many months of industrial activities in the beluga habitat. After that, the routine circulation of oil tankers in the Cacouna sector is to be expected."

Signed: Alexandre Shields

and more this morning:

TransCanada would want to do more than marine seismic testing planned in the Cacouna region. The oil company would also like to work at doing some drilling, the Devoir has learned. And the drilling would happen within the next few weeks, just when the belugas are around this essential sector of their habitat.

TransCanada ne devrait pas se limiter aux levés sismiques en milieu marin prévus dans le secteur de Cacouna. La pétrolière souhaiterait également mener des travaux qui impliqueraient des forages, a appris Le Devoir. Et ceux-ci se déroulaient dans les prochaines semaines, alors que les bélugas sont très présents dans ce secteur essentiel de leur habitat.

Aujourd'hui....

Thursday, April 24, 2014

Quand la vérité dépasse la fiction - le schiste dès 2001


"Grâce à une percée technologique pour le schiste, notre opération de départ commencera dans une semaine. Tous les systèmes de recouvrement du schiste et l'équipement ont été testés rigoureusement et sont en marche. Je peux affirmer avec assurance que nous avons maintenant une source énorme potentielle de pétrole, de gaz d'hydrocarbures et de combustible solide qui pourrait dépasser le charbon."

Ma traduction d'un extrait du roman "Valhalla Rising" écrit par Clive Cussler et publié dès août 2001 à la page 380-381.

"Because of a technological breakthrough in shale, our startup operation will be launched in one week. All shale recovery systems and equipment have been tested thoroughly and are on line. I can comfortably state that we now have an enormous potential source of oil, hydrocarbon gas and a solid fuel that can exceed coal."

From novel "Valhalla Rising", Clive Cussler, August 2001, P. 380-381

Tuesday, April 22, 2014

Lettre ouverte adressée au nouveau Premier Ministre du Québec

Photo: François Pesant du Devoir

Monsieur le Premier Ministre Philippe Couillard,


Il y a 40 ans aujourd’hui, le 22 avril 1974, le gouvernement du Québec procédait à l’expropriation de l’île d’Anticosti, au nom de la défense de l’intégrité du territoire. Depuis ce jour, Québec se considère comme propriétaire de l’île et de l’ensemble de ses ressources, y compris les ressources « en huile », comme on disait à l’époque.


En 1974, Anticosti est la propriété de la forestière Consolidated Bathurst. La coupe de bois n’y étant plus une bonne affaire, la « Consol » a annoncé quelques mois plus tôt aux résidants de Port-Menier la « fermeture de l’île ». Puis elle a entrepris des négociations avec le gouvernement du Canada pour s’en départir à bon prix. Peu avant que le fédéral, dont le ministre responsable de Parcs Canada à l’époque est Jean Chrétien, n’en vienne à une entente avec la Consol, dont le principal actionnaire est Power Corporation, le gouvernement du Québec a vent de l’affaire. Robert Bourassa fait une offre d’achat à Paul Desmarais qui refuse de vendre à Québec. Alors, dans un geste de défense du bien commun difficile à imaginer aujourd’hui, Québec décide d’exproprier.


Pour la première fois depuis près d’un siècle, Anticosti devient une terre publique où les citoyens pourront aller librement chasser le chevreuil et pêcher, devenir les propriétaires de leur maison et un peu plus maîtres du territoire qu’ils occupent…


À l’heure du réchauffement climatique, la notion de protection de l’intégrité du territoire prend une nouvelle mesure. Et si nous sommes tous responsables du domaine commun, ce geste de défense des intérêts supérieurs du Québec vous interpelle directement.


Votre gouvernement reprendra-t-il les choses là où le gouvernement de Jean Charest les a laissées, en poursuivant l’oeuvre de dépossession du bien public, qui favorise le laisser-faire et le désengagement de l’État au profit d’intérêts privés prêts à sacrifier l’intérêt collectif sur l’autel du rendement à leurs actionnaires ?


Ou suivrez-vous la voie tracée par le gouvernement Marois qui, en annonçant la reprise en main par l’État, du moins en partie, de ses ressources collectives, a favorisé le financement d’une exploitation pétrolière qui pourrait non seulement être néfaste pour nos finances publiques, pour notre économie, mais aussi pour notre environnement, à l’heure où la communauté scientifique nous somme de prendre acte du bouleversement du climat où l’orgie de nos émissions de carbone nous entraîne ?


Ou encore, aurez-vous la sagesse de suivre la voie raisonnable où seront respectées les exigences démocratiques et écologiques que nous sommes en droit de formuler pour que se développe une économie qui soit véritablement viable, porteuse d’une prospérité réelle, pour les citoyens du Québec, et par les gens de Port-Menier.


Il y a 50 ans, dans un extraordinaire effort de volonté politique et à la suite d’un exercice exemplaire de démocratie — qui nous fait assurément défaut présentement, le Québec a fondé sa modernité énergétique selon deux valeurs fondamentales : le partage de la richesse et une énergie propre.


En vue d’obtenir la sanction du peuple, le ministre des Richesses naturelles René Lévesque ira démontrer aux quatre coins du Québec la nécessité de ce qu’il appelait « le règlement raisonnable d’une situation parfaitement absurde ».


Aujourd’hui, ce qui est raisonnable, c’est de se mettre à l’écoute de la raison scientifique, et économique, qui exhorte les gouvernements du monde entier à désinvestir dans les combustibles fossiles et à laisser sous terre la grande majorité des ressources connues en pétrole et en gaz pour éviter que le bouleversement climatique ne dégénère en catastrophes.


Aujourd’hui, ce qui est absurde, c’est de se lancer à la recherche des nouvelles réserves d’un pétrole parmi les plus sales et les plus polluants de la planète, au nom d’une prétendue indépendance énergétique, sans débat public ni étude environnementale, alors que le Québec ne dispose ni d’un plan crédible d’atteinte de ces objectifs de réduction de GES, ni d’une mise à jour de sa politique énergétique, ni d’une loi sur les hydrocarbures.


Aujourd’hui, la nécessaire et inévitable révolution énergétique à laquelle nous sommes conviés doit se faire dans le respect des limites des ressources de notre planète, à commencer par celles dont nous contrôlons le développement sur notre territoire. Nous en appelons à un plan et à une stratégie énergétique à la hauteur de notre potentiel et de nos exigences, comme citoyens du Québec et comme citoyens du monde. Et la preuve reste à faire que cette stratégie passera par l’exploitation du pétrole d’Anticosti.


Durant la campagne électorale, vous vous êtes dit « favorable à l’exploitation des hydrocarbures de façon responsable ». Votre sens de la responsabilité sera-t-il inspiré de l’Alberta et du Dakota du Nord, où la dévastation du territoire se déroule selon les plus hauts standards de respect de l’environnement ? Ou votre politique s’inspirera-t-elle plutôt de la Suède et du Danemark, deux pays parmi les plus verts et les plus équitables au monde, qui se sont dotés de plan crédible de sortie du pétrole et qui misent sur l’exigence écologique pour stimuler l’innovation et la création d’emplois axés sur un savoir-faire porteur d’avenir et d’une grande fierté ?


Depuis des mois, par l’effet d’un raccourci qui fait insulte à l’intelligence, la classe politique laisse croire à la population qu’en investissant 115 millions, on pourra récolter 45 milliards de bénéfices ! Alors que nous savons pertinemment qu’il faudrait des milliards et des années d’investissements avant de toucher aux très hypothétiques redevances provenant de cette exploitation, ces formules de la pensée magique ne sont pas à la hauteur des exigences que nous sommes en droit de poser.


Le Québec ne doit pas faire l’économie d’une approche rigoureuse, transparente et démocratique. Et il revient au peuple de décider de l’usage sage, viable et raisonnable qui doit être fait de nos ressources collectives dont nous demeurons les propriétaires et dont l’État n’est que le fiduciaire.


La décision d’exploiter le pétrole d’Anticosti ne saurait se prendre sans le consentement préalable, libre et éclairé des citoyens.


Quand, en 2007, le gouvernement auquel vous apparteniez a décidé de céder nos droits sur les ressources pétrolières d’Anticosti, cette dépossession du bien collectif eut lieu sans débat public. Depuis au moins deux ans, aucun membre du gouvernement n’a mis les pieds sur Anticosti. Aujourd’hui, en ce jour anniversaire, souhaitons que votre gouvernement soit digne du geste fait il y a 40 ans par un État capable de se porter véritablement à la défense du bien commun.

Dominic Champagne - Dramaturge et metteur en scène

Lien: http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/406109/anticosti-et-exploitation-des-hydrocarbures-soyez-raisonnable-monsieur-le-premier-ministre

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On this Earth Day, famous director Dominique Champagne writes an open letter to Quebec's newly elected Prime Minister about the plans to drill Anticosti Island. Here is my English translation.

Mister Prime Minister Philippe Couillard.

Forty years ago today, April 22 1974, the government of Quebec went ahead with the expropriation of Anticosti Island in the name of the protection of the integrity of the territory. Since that day, Quebec considers itself the owner of the island and the whole of its resources, including the oil.

In 1974, Anticosti was the property of Consolidated Bathurst. Timber exploitation, no longer profitable, Consol had broadcasted a few months earlier to the Port-Menier residents the "the island close down". Then, the company started the negotiations with the Canadian government to get rid of it at bargain prices. Just before the federal, where the minister responsible of Parcs Canada was Jean Chrétien, signed a deal with the Consol, where the main shareholder was Power Corporation, the government of Quebec hears about the rumor. Robert Bourassa then presents an offer to buy to Paul Desmarais who refuses to sell to Quebec. Seeing this, in a gesture to protect common good, something hard to imagine today, Quebec decides to expropriate.

For the first time in a century, Anticosti becomes public land where the citizens can freely hunt deer and fish, becoming owners of their homes and a little more masters of the territory where they live...

At this time of climate change, the notion of protecting the integrity of a territory takes a new meaning. And if we are all responsible of the common domain, this action of protection in the best interests of Quebec is a direct call out to all of us.

Will our government pick up things where the Jean Charest government left them, by continuing the dispossession of public good, favoring carelessness and the disengagement of the State to the profits of private interests ready to sacrifice collective interests for the shareholders'?

Or will you follow the way of the Marois government that announced the taking over by the State, at least in part, of its collective resources, that favored the financing an oil exploitation that could not only be bad for our public finances, for our economy, but also for our environment, at this time when the scientific community pleads with us to recognize the climate turmoils where the orgy of our carbon emissions are taking us?

Or still, would you be wise enough to follow the reasonable way where democratic and environmental needs will be respected that we are entitled to ask for so that a real sustainable economy takes form, permitting a real prosperity for Quebec citizens through the people of Port-Menier.

Fifty years ago, thanks to an extraordinary effort of political will and after an exemplary democratic exercise, something that is painfully missing these days, Quebec put down the foundations of modern energy respecting 2 fundamental values: sharing of riches and clean energy.

In order to get the approval of the people, the minister of Natural Resources René Lévesque went far and wide in Quebec to demonstrate the necessity of what he called "the reasonable resolution of a perfectly absurd situation".

Today, what is reasonable, is to listen to scientific and economic reason that plead the governments of the whole world to disinvest from fossil fuels and leave underground the majority of known oil and gas resources to prevent climate upheaval from becoming catastrophic.

Today, what is absurd is to forge ahead, looking for new reserves of oil that is among the most dirty and the most polluting of the planet in the name of a supposedly energy independence, without public debate nor environmental studies, when Quebec has neither a credible plan to attain its reduction of GES objectives, nor an update of its energy policy, nor a law on hydrocarbons.

Today, the necessary and inevitable energy revolution proposed to us must be done by respecting the limits of the resources of our planet, starting with those we control the development in our territory. We call for a plan and an energy strategy that we deserve, that meets our potential and our requirements, as citizens of Quebec and of this planet. And we are still waiting for the proof that this strategy will be applied to the exploitation of oil on Anticosti.

During the political campaign, you said you were "favorable to the exploitation of hydrocarbons in a responsible way". Would your sense of responsibility be inspired by Alberta and North Dakota, where the devastation is happening with the highest standards of respect for the environment? Or will your policies rather be inspired by Sweden and Denmark, 2 countries amongst the greenest and the fairest in the world, that have a credible plan to wean themselves of oil and based on environmental requirements to stimulate innovation and job creation based on know-how, promising for the future and proud of it?

For months now, thanks to shortcuts that insult our intelligence, the political class makes the population believe that by investing $115 million, we will be able to collect 45 million in benefits! When we know perfectly well that billions will be necessary and years of investments will be needed before we can collect hypothetical royalties from this exploitation, these Pollyannaish formulas are not up to the requirements we have the right to demand.

Quebec must not hesitate to have a rigorous approach, transparent and democratic. And it is up to the people to decide of the wise, sustainable and reasonable use of our collective resources of which we are the proud owners and of which the State is but the trustee.

The decision to exploit the oil on Anticosti should not be taken without the prior consent of free and knowledgeable citizens.

When in 2007 the government of which you belong to decided to give up our rights over the oil resources of Anticosti Island, this disempowerment over the collective interests happened without public debate. For at least 2 years now, nobody from the government came to visit Anticosti Island. Today, on this anniversary day, let's hope our government will deserve what was done 40 years ago by a State capable of really protecting the common good.

Signed: Dominic Champagne, playwright and stage director.

L’île d’Anticosti sous le regard de Dominic Champagne

Photo: Pierre-Étienne Lessard
Le metteur en scène et réalisateur Dominic Champagne en train de filmer au bord de la rivière Jupiter, sur l’île d’Anticosti, en compagnie de son fils Jules.


Une «perle sauvage» filmée avant le pétrole
Publié dans Le Devoir du 22 avril 2014 signé Alexandre Shields

Inquiet de voir le sort de l’île d’Anticosti scellé par des pétrolières et des politiciens en mal de projets industriels, Dominic Champagne s’est rendu sur la plus grande île du Québec, à la rencontre de sa beauté sauvage, mais aussi des gens qui y vivent. Il vient de terminer le documentaire Anticosti : la chasse au pétrole extrême, qui sortira dans quelques jours.


« Cette île est un symbole parce qu’Anticosti nous expose le problème global que nous avons avec le pétrole, fait valoir le metteur en scène en entrevue au Devoir. La combustion de cette ressource énergétique est en train de bouleverser la vie sur Terre. Et moi, je pense que le débat doit commencer là. La preuve reste à faire qu’il est raisonnable et viable d’aller exploiter le pétrole de l’île d’Anticosti dans un contexte de changements climatiques. Il faut donc un débat public digne de ce nom. »


« On sent pourtant, du côté des promoteurs du pétrole, une certitude que l’exigence écologique n’est qu’une chose qu’il faut contourner, et non pas considérer, ajoute M. Champagne. C’est pourtant un préalable à toute politique énergétique. Le récent rapport de la Commission sur les enjeux énergétiques nous le dit clairement. Et c’est indissociable d’une vision économique viable à long terme. Il nous faut un plan d’envergure sur l’usage de nos ressources et il faut se doter d’une vision à moyen et à long terme. Une vision qui va au-delà de la prochaine échéance électorale. »


Il estime raisonnable d’affirmer qu’il pourrait être plus responsable d’exploiter du pétrole qui se trouverait dans le sous-sol québécois. Cela réduirait les importations d’énergie fossile et nous forcerait à contrôler les conditions dans lesquelles cette industrie opère. « Mais là, on nous met devant le fait accompli. »


Dominic Champagne déplore d’ailleurs la décision de l’ex-gouvernement Marois d’investir 115 millions de dollars au cours des deux prochaines années sur Anticosti pour aider les pétrolières à déterminer s’il existe bel et bien des ressources d’or noir exploitables commercialement. Un engagement que Philippe Couillard respectera.


« Ce n’est pas simplement l’histoire d’un soi-disant profit pour nos finances publiques, explique celui qui s’était aussi engagé dans la lutte contre le gaz de schiste. Il s’agit aussi de nous déposséder de notre capacité d’agir pour lutter contre les changements climatiques. On peut se demander si c’est vraiment là qu’il faut investir. Le minimum serait donc d’avoir un débat de société avec des experts avisés, et non simplement des joueurs de l’industrie et un futur ministre de l’Environnement qui ne sera qu’un valet dans cette histoire. »


Et les Anticostiens?



Au-delà des « prétentions » économiques avancées sans preuves tangibles depuis maintenant plus de trois ans, le metteur en scène estime aussi que le gouvernement du Québec a complètement évacué l’idée d’impliquer les Anticostiens dans la réflexion. « Aucun membre de la classe politique n’a mis le pied sur Anticosti depuis deux ans. »


En l’espace de quelques semaines, Dominic Champagne est allé trois fois à la rencontre des citoyens qui habitent sur cette « perle sauvage » sise en plein coeur du Saint-Laurent. « J’ai vécu beaucoup d’émotions à voir une petite communauté d’êtres humains si attachée à cet art de vivre, à cet éloignement et à cet isolement. C’est certain que tout cela ne peut pas cohabiter avec le pétrole. Mais il y a aussi le paradoxe d’une communauté humaine qui a besoin de manger et de travailler. »


Le village de Port-Menier survit d’ailleurs de plus en plus difficilement, en mal de projets économiques et face à un exode marqué de ses résidants. « Pour l’instant, le seul horizon qu’on propose, c’est l’industrie pétrolière. Les gens sont donc inquiets, mais certains sont prêts à prendre le “beau risque” du pétrole. »


M. Champagne dit cependant avoir constaté une profonde division chez les insulaires. « Plusieurs personnes m’ont confié sous le couvert de l’anonymat qu’ils sont opposés à l’idée de voir l’industrie pétrolière débarquer sur l’île. Mais ils ne voulaient pas parler devant la caméra. Des gens m’ont bien accueilli, mais d’autres m’ont dit que leur village allait mourir sans le pétrole. »


Au lieu de se lancer dans l’exploitation du pétrole de schiste de l’île, Québec devrait selon lui trouver une solution de développement économique durable qui pourrait être utile à d’autres régions éloignées.


Anticosti en héritage



Et s’il s’est investi dans le projet, c’est en partie dans un esprit de transmission entre générations de Champagne. Son père, Roland Champagne, était sous-ministre du Tourisme dans le gouvernement de Robert Bourassa. C’est ce gouvernement libéral qui, le 22 avril 1974, adopta le décret qui expropriait d’Anticosti la Consolidated Bathurst, l’entreprise qui possédait alors l’île. À l’époque, Québec avait agi de la sorte afin d’éviter que le gouvernement fédéral ne mette la main sur ce territoire de près de 8000 km2.


L’été dernier, il s’est donc rendu sur Anticosti avec un de ses fils. En plus des citoyens, il a découvert un territoire dont il garde un souvenir marquant. « C’est un lieu où on a une impression de bout du monde. C’est un sentiment qui va se négocier cher un jour. Cette impression, même au coeur du village de Port-Menier, on ne retrouve ça nulle part ailleurs dans le monde. »


« J’ai aussi vu la rivière Jupiter et son eau d’une clarté exceptionnelle. On voyait des dizaines de saumons. Je me suis dit : “wow, ça existe au Québec”. Et en arrivant à l’embouchure de la rivière, on a vu sur le rivage des fous de Bassan, plusieurs autres espèces d’oiseaux, des phoques et, au loin, des baleines à bosse. C’est sûr que si on débarque sur l’île pour y forer des milliers de puits de pétrole, cette réalité n’existera plus. »

Lien: http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/406133/l-

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Anticosti Island as seen through the eyes of Dominic Champagne

A "wild pearl" filmed before the oil invasion


My translation of an article written by Alexandre Shields published in the newspaper Le Devoir April 22 2014

Worried to see Anticosti Island's destiny sealed by the oil industry and politicians looking for industrial projects, Dominic Champagne visited the biggest Quebec island to see the wildlife, but also to meet the people who live there. He just finished a documentary titled "Anticosti: la chasse au pétrole extrême" - Anticosti, the hunt for extreme oil - that will come out in a few days.

"This island is a symbol because Anticosti represents the global problem we have with oil, explains the director in an interview with Le Devoir. The burning of this energy source is upsetting life on Earth. And I think that is where the debate should start. It is yet to be proven that it is reasonable and sustainable to go and extract oil from Anticosti Island in the context of climate change. There must be a public debate worthy of that word. "

"Yet we sense from the oil promoters a certainty that the environmental requirement is just something to avoid, and not to take into consideration, adds Mr Champagne. Yet, it is a prerequisite to any energy policy. The latest study of the Energy Challenge Commission was clear about this. And it is inseparable from a long term economic vision. We need a large-scale plan on the use of our resources and we need a mid and long term vision. A vision that goes beyond the next election."

It is reasonable to say that it would be more responsible to exploit the oil in Quebec. That would reduce the importation of fossil fuels and would force us to control the way the industry operates. "But now, we are confronted with a fait accompli."

Dominic Champagne also laments the decision of the ex-government Marois to invest $115 million during the next 2 years on Anticosti to help the oil industry determine if there is or not extractable oil commercially exploitable. A promise Philippe Couillard will keep.

"It is not only a matter of possible profit for our public purse, explains the man who was deeply involved in the battle against shale gas. It is also a matter of losing our capacity of fighting climate change. We have to ask if it is really there our investments should go. At the least, there should be a social debate with well-advised experts, and not simply players from the industry and a future Environment Minister that will be but a lackey in all this."

And the people of Anticosti?

More than the economic "claims" promoted without real proof for the past 3 years, the director feels also that the Quebec government completely put aside the idea of involving the people of Anticosti in the reflection. "No member of the political class ever stepped on Anticosti in the past 2 years."

For a few weeks interval, Dominic Champagne went 3 times to meet the citizens that live on this "wild pearl" sitting in the heart of the St. Lawrence. "I went through a lot of emotions to see this small community of human beings so attached to this way of living, to this isolation and remoteness. For sure, all this cannot cohabit with oil. But there is also the paradox of a human community that needs to feed itself and work."

More and more, the village of Port-Menier has a hard time surviving, needing economic projects and dealing with an important exodus of its residents. "For now, the only horizon proposed is the oil industry's. The people are worried, but some of them are willing to take the oil "beau risque"."

Mr Champagne says he found a deep division within the island people. "Many of them confided in me anonymously that they are against the idea of seeing the oil industry invade the island. But they don't want to talk in front of the camera. The people have warmly welcomed me, but others told me their village would die without the oil."

Instead of going ahead with the exploitation of shale oil on the island, he thinks that Quebec should find a solution for sustainable economical development that could be useful for other isolated regions of the province.

Anticosti as an inheritance

He got involved in this project partly because to transmit an inter-generational heritage of Champagne. His father, Roland Champagne, was Deputy Minister of Tourism under the Robert Bourassa government. It was this Liberal government that, April 22 1974, voted in the decree that expropriated Consolidated Bathurst from Anticosti, the company that owned the island back then. At the time, Quebec had did it to prevent the federal government from taking over this territory of nearly 8,000 km2.

Last summer, he went to Anticosti with one of his sons. More than its citizens, he also discovered a territory that gave him sweet memories. "It is a site that gives us a feeling of the end of the earth. It is a feeling that will cost dearly one day. This impression, even in the heart of the village of Port-Menier, cannot be found anywhere else on Earth."

"I also saw the Jupiter River and its exceptionally clear water. We could see dozens of salmon. I said to myself: "Wow! This exists in Quebec!". When I got to the mouth of the river, we saw some Northern Gannet on its shore and many other species of birds, some seals, and further away, some humpback whales. It is certain that if oil comes on the island to drill thousands of oil wells, this reality will no longer exist."

Jour de la Terre

Friday, April 18, 2014

L'Alberta veut faire invalider la poursuite de Jessica Ernst

De gauche à droite: Me Cory Wanless, Mme Jessica Ernst, Me Murray Klippenstein. Photo: Anthony Hall

Une poursuite charnière pourrait déclencher une marée de litiges contre la province, plaide l'un des avocats de la province.

Ma traduction d'un reportage d'Andrew Nikiforuk publié dans le quotidien The Tyee.

Un avocat représentant le gouvernement de l'Alberta plaidait en cour cette semaine que la poursuite de Jessica Ernst sur la fracturation hydraulique et la contamination de l'eau souterraine devrait être invalidée, argumentant que cela pourrait ouvrir la voie à une marée de litiges contre la province.

"Il pourrait y avoir de millions ou des milliards de dollars en dommages," plaide l'avocat de la couronne Neil Boyle.

Il y a 7 ans de cela, la consultante de l'industrie pétrolière Ernst entamait une poursuite contre Alberta Environment, l'agence Energy Resources Conservation Board (l'équivalent de la Régie de l'Énergie du Québec) et la compagnie Encana, la plus importante gazière du Canada, à cause de la contamination de son puits d'eau potable et les manques des autorités gouvernementales à enquêter adéquatement la contamination.

La poursuite de $33 millions prétend qu'Encana a été négligente durant les fracturations dans les formations de houille peu profondes; que le ERCB a enfreint aux droits et libertés fondamentaux de Mme Ernst selon la Charte des Droits et Libertés, et que Alberta Environment a mené une enquête problématique de mauvaise foi.

Le procès, qui dans les faits traîne en justice la performance des régulateurs pétroliers et gaziers de la province, intéresse une audience mondiale.

Le gouvernement de l'Alberta a présenté une demande de rayer la requête entière après que le juge en chef Neil Wittman ait déclaré l'automne dernier que le procès contre Encana et Alberta Environment pouvait aller de l'avant, mais que le ERCB (maintenant appelé Alberta Energy Regulator) était exempté de toute action civile à cause d'une clause d'immunité.

En janvier 2013, Alberta Environment avait tenté sans succès de faire retirer le mot "contamination" ainsi que plusieurs clauses de la poursuite qui mentionnaient spécifiquement d'autres puits d'eau potable contaminés au coeur de l'Alberta.

Un drame en pleine cour

Le juge Wittman avait des problèmes à suivre la cohérence des argumentaires présentés par le gouvernement qui voulait faire invalider la requête dans la salle d'audience de Drumheller, bondée à craquer.

Il a fait la remarque que le raisonnement de Boyle, qui argumentait que la Couronne n'avait pas de devoir privé de protection envers les propriétaires terriens, et qui suggérait que Alberta Environment devrait être négligent tout le temps avant d'être reconnu responsable.

Boyle a aussi présenté l'argumentaire que les clauses d'immunité dans les lois Environmental Protection and Enhancement Act et le Water Act protégeaient la province de toute action légale au civil. Mais des questions de Wittman mettaient au clair que ces clauses d'immunité n'étaient pas strictes et incluaient seulement des actions (légales) fait "en toute bonne foi".

Le juge Wittman a aussi questionné Murray Klippenstein, l'avocat de Ernst, au sujet de la déposition gouvernementale d'un rapport du Alberta Research Council qui rejetait du revers de la main le cas du puits d'eau potable de Mme Ernst, le qualifiant d'insignifiant. Le gouvernement prétendait que le rapport était une évaluation indépendante qui faisait la preuve que le procès de Mme Ernst n'avait aucun mérite.

Klippenstein a argumenté qu'une telle déposition de preuve était inappropriée à ce moment-ci. Il a aussi remis une collection de courriels de Alberta Environment obtenus grâce à des demandes selon la loi au droit à l'information et qui selon lui démontraient que le rapport du Alberta Research Council avait été édité (modifié) par Alberta Environment et n'était donc pas une évaluation indépendante.

Le juge Wittman permet les dépôts de documents en cas d'appel.

La demande d'invalidation du procès est un "abus du processus" dit l'avocat.

Les avocats de Mme Ernst ont présenté les argumentaires comme quoi sa poursuite est sur une présumée "mauvaise foi" ou d'actions imprudentes de la part du gouvernement et le résultat est du méthane et de la contamination d'hydrocarbures dans son puits d'eau potable.

Un sommaire légal préparé par Klippenstein et Cory Wanless pour la cour prétend que l'enquête d'Alberta Environment "était ad hoc, irrationnelle et pleine d'importantes erreurs."

Le sommaire donne en détail une liste d'incompétences présumées: "Il n'y avait pas de protocole de prélèvement de spécimens. Les échantillons étaient contaminés. Alberta Environment a perdu ou détruit des données colligées par les enquêteurs. Des enquêteurs ont complètement manqué à investiguer les puits gaziers d'EnCana spécifiquement identifiés qui avaient été fracturés soit directement ou près de la nappe aquifère de Rosebud. Des enquêteurs n'ont pas obtenu d'EnCana une liste des produits chimiques utilisés durant les opérations de fracturations, et de fait n'ont pas fait des tests sur l'eau pour détecter des contaminants indicateurs possibles qui auraient pu aider à identifier la source de la contamination de l'eau."

Klippenstein, un avocat de Toronto à la tête du procès Ipperwash qui a duré 12 années en Ontario (qui a lancé une enquête publique), a argumenté que l'application d'Alberta Environment pour faire invalider le procès en entier était "un abus du processus" conçu pour causer des délais inutiles et épuiser les ressources de Mme Ernst. "Cette façon d'agir ne devrait pas être encouragée et devrait avoir des conséquences monétaires," a-t-il dit.

Cory Wanless, également sur l'équipe de Mme Ernst, a présenté l'argumentaire que les gouvernements peuvent et ont en effet le devoir de protéger les individus privés, tout comme des obligations envers le public en général. La police, par exemple, ont un devoir privé de protection envers les individus quand elle enquête sur un crime. Tout comme les inspecteurs provinciaux qui vérifient pour des contaminants possibles dans des puits d'eau potable dans des nappes aquifères qui alimentent le tiers de la population de l'Alberta, précise-t-il.

La requête de Mme Ernst se réfère à des agissements présumés fautives pendant le déroulement de tâches spécifiques et ne peut pas "s'appliquer à une situation où Alberta Environment est incapable de prévoir ou contrôler les responsabilités potentiels," dit-il.

Dans son sommaire présenté à la cour, le gouvernement de l'Alberta explique que l'esprit de la législation provinciale en environnement ne protège pas les propriétaires terriens des dommages ou blessures et que tout litige devrait être redirigé contre les compagnies.

"La teneur générale de la loi Environmental Protection and Enhancement Act ne crée pas de responsabilité pour la Province envers ceux qui sont victimes des conséquences de fuites (de pollution de l'air ou de l'eau), mais plutôt tente et évalue qui a causé la fuite, et quand on peut démontrer qu'une entité ou une personne a causé une fuite, s'assurer que la personne ou l'identité responsable de la cause de la fuite remédie les effets de cette fuite."

Le juge Wittman a dit aux avocats qu'il pensait que la poursuite contre Encana devrait maintenant se poursuivre avec la présentation de documents.

Il dit qu'il s'attend à prononcer un jugement sur l'application du gouvernement qui demande l'invalidation après l'audience en cour d'appel de Mme Ernst le 8 mai, quand ses avocats vont contester le jugement qui exemptait le ERCB (maintenant appelé Alberta Energy Regulator) de la poursuite.

"Ernst refuse de se laisser acheter" dit un supporteur

Depuis les dernières années, ignoré par les médias traditionnels, la poursuite a permis à Mme Ernst d'être bien connue au travers l'Amérique du Nord, en Irelande et en Grande-Bretagne. Durant un évènement dernièrement à Terre-Neuve, plus de 400 citoyens sont venu écouter la consultante de l'industrie pétrolière leur parler des implications sociales et environnementales de la fracturation hydraulique.

"Jessica Ernst refuse de se laisser acheter," dit Glenn Norman, un fermier de Bowden, en Alberta, qui s'est rendu à la cour pour appuyer Ernst. "On lui a fait du tort et elle demande justice. C'est pourquoi son procès attire tant l'attention du public."

Dough Hart, un propriétaire terrien de Ponoka, ajoute que "les Albertains ruraux sont fatigués de se faire coloniser par l'industrie et par le gouvernement qui prennent, et prennent, et prennent encore." Un autre citoyen aux portes du palais de justice explique que "l'industrie a uriné dans le mauvais bol de cornflakes."

La fracturation hydraulique, une technologie de force brute qui consomme de grande quantités d'eau douce et d'énergie, a été le sujet de plusieurs litiges en Pennsylvanie, au Texas et au Colorado.

Une augmentation rapide dans le nombres de fracturations à plusieurs étapes à grand volume en Alberta pour (extraire) le pétrole emprisonné a provoqué des protestations, des poursuites et des préoccupations au travers la province, dont la Ville de Lethbridge où l'industrie veut fracturer sous une sous-division résidentielle et une école.

La poursuite de Mme Ernst retourne en cour le 8 mai où la Cour d'Appel entendra les arguments que le ERCB a un devoir de protection envers les propriétaires terriens et que la clause d’immunité ne protège pas le régulateur des requêtes selon la Charte des Libertés.

Le ministre de justice et le solliciteur général de l'Alberta ont été signifiés pour qu'ils interviennent dans l'appel contre le ERCB.
Photo: Colin Smith

Alberta Moves to Strike Down Ernst's Fracking Lawsuit

Landmark case could spark a flood of litigation against the province, lawyer argues.


By Andrew Nikiforuk, Today, TheTyee.ca

An Alberta government lawyer argued in court this week that Jessica Ernst's lawsuit on hydraulic fracturing and groundwater contamination should be struck down on the grounds that it would open a floodgate of litigation against the province.

"There could be millions or billions of dollars worth of damages," argued Crown counsel Neil Boyle.

Seven years ago, oil patch consultant Ernst sued Alberta Environment, the Energy Resources Conservation Board and Encana, one of Canada's largest shale gas drillers, over the contamination of her well water and the failure of government authorities to properly investigate the contamination.

The $33-million lawsuit alleges that Encana was negligent in the fracking of shallow coal seams; that the ERCB breached Ernst's freedoms under the Charter of Rights and Freedoms, and that Alberta Environment performed a problem-plagued investigation in bad faith.

The case, which effectively puts the performance of the province's oil and gas regulators on trial, has drawn international attention.

The Alberta government made the application to strike the entire claim after Chief Justice Neil Wittman ruled last fall that that lawsuit against Encana and Alberta Environment could proceed, but that the ERCB (now Alberta Energy Regulator) was exempt from civil action due to an immunity clause.

In Jan. 2013, Alberta Environment tried unsuccessfully to delete the word "contamination" as well as several clauses from the lawsuit that specifically mentioned other polluted water wells in central Alberta.

Courtroom drama

Justice Wittman had trouble following the coherence of the government argument to strike the claim in the crowded Drumheller courtroom.

He noted that Boyle's line of reasoning, which argued that the Crown owed no private duty of care to landowners, suggested that Alberta Environment would have to be negligent all the time before it could ever be found liable.

Boyle also argued that immunity clauses in the Environmental Protection and Enhancement Act and the Water Act shielded the province from any civil action. But questions from Wittman made it clear that these immunity clauses were not strong and only included actions taken "in good faith."

Justice Wittman also questioned Ernst's lawyer Murray Klippenstein about the government's filing of a report by the Alberta Research Council that dismissed Ernst's water well case as insignificant. The government claimed the report was an independent review that proved there was no merit in the Ernst case.

Klippenstein argued that such a filing of evidence was inappropriate at this time. He also submitted a collection of Alberta Environment emails obtained through freedom of information legislation that he argued show the Alberta Research Council report was edited by Alberta Environment and not an independent review.

Justice Wittman allowed the submissions in the event of an appeal.

Move to strike down suit 'an abuse of process': lawyer

Lawyers for Ernst argued that her case is about alleged "bad faith" or reckless actions by the government that resulted in methane and hydrocarbon contamination of her water well.

A legal brief prepared by Klippenstein and Cory Wanless for the court alleges that Alberta Environment's investigation "was ad hoc, irrational and beset by serious errors."

The brief details a list of alleged incompetencies: "There was no sampling protocol. Samples were contaminated. Alberta Environment lost or destroyed data its investigators had collected. Investigators entirely failed to investigate specifically identified EnCana gas wells that had been fracked either directly into or near the Rosebud Aquifer. Investigators failed to obtain from EnCana a list of chemicals used in its fraccing operations, and correspondingly failed to test the water for possible 'red flag' contaminants that would help identify the source of the water contamination."

Klippenstein, a Toronto lawyer who spearheaded the 12-year-long Ipperwash lawsuit in Ontario (resulting in a public inquiry), argued that Alberta Environment's application to strike the entire lawsuit constituted "an abuse of process" designed to cause unnecessary delays and to exhaust the resources of Ernst. "This behaviour should not be condoned and should have cost consequences," he said.

Cory Wanless, also part of the Ernst team, argued that governments can and do owe private duties of care to individuals, as well as wider public obligations. Police, for example, owe a private duty of care to an individual while investigating a crime. So, too, do provincial inspectors checking possible contaminants in water wells drawing from aquifers that sustain a third of Alberta's population, he argued.

Ernst's complaint refers to alleged faulty conduct of investigators while carrying out specific duties and cannot "extend to a situation where Alberta Environment is unable to foresee or control its potential liability," he said.

In its brief to the court, the Alberta government explained that the spirit of provincial environmental legislation did not protect landowners from harm or injury and that all litigation should be directed against companies.

"The overall tenor of the Environmental Protection and Enhancement Act does not create a responsibility owed by the Province to those who suffer the consequences of escape [of air or water pollution], but rather to try and ascertain who caused escape, and where it can be shown that an entity or person caused escape, to ensure that the person or entity responsible for the cause of the escape remediates the effects of that escape."

Judge Wittman told lawyers that he thought the case against Encana should now proceed with the production of documents.

He said he expects to rule on the government's application to strike the claim after Ernst's Court of Appeal hearing on May 8, where her lawyers will contest the striking of the ERCB (now the Alberta Energy Regulator) from the case.

'Ernst refuses to be bought out': supporter

In recent years the lawsuit, largely ignored by the traditional media, has made Ernst well known throughout North American, Ireland and the United Kingdom. At a recent event in Newfoundland, more than 400 citizens came out to hear the oil patch consultant talk about the social and environmental implications of hydraulic fracturing.

"Jessica Ernst refuses to be bought out," said Glenn Norman, a farmer from Bowden, Alberta who drove to the court to show his support. "She has been wronged and she wants rightful justice. That's why her case has caught so much public attention."

Dough Hart, a landowner from Ponoka, added that "rural Albertans are tired of being colonized by industry and government who take and take and take." Another citizen outside of the courthouse explained that "industry just pissed in the wrong bowl of cornflakes."

Hydraulic fracturing, a brute force technology that consumes large amounts of freshwater and energy, has been the subject of extensive litigation in Pennsylvania, Texas and Colorado.

A rapid increase in the number of multi-stage high volume fracks in Alberta for tight oil has sparked protests, lawsuits and concerns throughout the province, including the City of Lethbridge, where industry wants to frack under a housing subdivision and a school.

Ernst's case goes to court again on May 8, where the Court of Appeal will hear arguments that the ERCB owes a duty of care to landowners and that its immunity clause does not shield the regulator from Charter of Freedom claims.

The minister of justice and solicitor general of Alberta have served notice to intervene in the appeal against the ERCB. [Tyee]

Link: http://www.thetyee.ca/News/2014/04/18/Anti-Fracking-Suit/

Thursday, April 17, 2014

Le gaz de schiste alimentera une usine d'urée à Bécancour


Le gouvernement du Québec vient d'autoriser l'établissement du projet d'usine d'engrais d'IFFCO à Bécancour. Publié mercredi dans la Gazette officielle du Québec, le décret a été adopté le 26 mars par le Conseil des ministres, sous la recommandation du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs.

(...)

En janvier 2014, IFFCO Canada a répondu aux appels d'offres de TransCanada PipeLines en vue de garantir son approvisionnement en gaz naturel. Rappelons que le gaz naturel est la matière première principale du procédé de fabrication d'urée de la future usine IFFCO Canada. L'abondance de cette ressource et son prix concurrentiel ont été des facteurs déterminants dans la décision de l'entreprise de s'implanter au Québec.

Lien: http://www.lapresse.ca/le-nouvelliste/economie/201404/16/01-4758149-quebec-donne-son-aval-a-iffco.php

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My translation of above partial article published in the newspaper La Presse

Shale gas will feed fertilizer plant project in Bécancour

The Quebec government just gave a green light to the implantation of IFFCO's fertilizer plant project in Bécancour. Published in the Official Gazette of Quebec Wednesday, the decree was voted in March 26 by the Coucil of Ministers with a favorable recommendation coming from the Environment Minister.

(...)

Back in January 2014, IFFCO Canada had presented its offer to TransCanada PipeLines invitation to tenders in order to guarantee its natural gas supply. Natural gas in the basic raw material in the process of manufacturing urea in the planned IFFCO Canada plant. The abundance of this resource and competitive cost were deciding factors in the decision making of this company to build in Quebec.

Anticosti – Victoire du CQDE en Cour d’appel


Montréal, le 16 avril 2014 – Dans une décision unanime, la Cour d’appel du Québec a accueilli aujourd’hui l’appel du CQDE et du citoyen Marc Lafrance dans le dossier de l’exploration pétrolière sur Anticosti. Cette victoire survient suite au rejet par la Cour supérieure du Québec de la requête en jugement déclaratoire déposée au printemps 2013 à l’encontre de Pétrolia et Junex.

Pour Michel Bélanger, avocat au dossier : « À l’aube de nouveaux forages sur l’ile d’Anticosti, financés en partie par les coffres publics, cette victoire nous permettra de poursuivre nos démarches pour que le ministère de l’Environnement du Québec applique correctement sa propre loi. Cette décision confirme toute la pertinence de notre recours ».

Rappelons que le recours du CQDE vise à faire confirmer par les tribunaux que Junex et Pétrolia doivent obtenir une autorisation du ministère de l’Environnement du Québec et effectuer une consultation des citoyens préalablement aux forages exploratoires qu’ils entendent réaliser sur l’île d’Anticosti.

Le jugement et de plus amples informations sur le dossier sont accessibles au public sur le site Internet du CQDE: www.cqde.org/petrole-sous-anticosti.

Le CQDE est un organisme à but non lucratif offrant une expertise indépendante en droit de l’environnement au Québec.

Lien: http://www.cqde.org/victoire-du-cqde-en-cour-dappel/

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My translation of above press release:

Anticosti Island - Appeal Victory for CQDE


Montreal, April 16 2014 - The Quebec Appeals Court, with a unanimous decision, ruled in favor of the CQDE and citizen Marc Lafrance in the case of oil exploration on Anticosti Island. This victory comes after the rejection of the Quebec Superior Court of the application for a declaratory judgment presented in Spring 2013 against Petrolia and Junex.

The case lawyer Michel Bélanger says: "Now, just before the new drillings on Anticosti Island, partially funded with public funds, this victory will let us pursue our actions to force the Quebec Environment Ministry to apply its own law. This decision confirms the pertinece of our claim".

The CQDE appeal aims to have legal confirmation that Junex and Petrolia must obtain authorization from the Quebec Environment Ministry and have a citizens consultation before exploratory drilling they intend to do on Anticosti Island.

The ruling and more information on this file are available to the public on the CQDE Internet website: www.cqde.org/petrole-sous-anticosti.

The CQDE is a non-profit group that offers independent legal environmental expertise in Quebec.

Tuesday, April 15, 2014

L’héritage toxique refait surface à Lac-Mégantic


La crue de la rivière Chaudière pourrait créer un problème de santé publique

15 avril 2014 | Alexandre Shields publié dans Le Devoir

La crue printanière remet en circulation la pollution pétrolière majeure qui a frappé la rivière Chaudière dans la foulée de la tragédie de Lac-Mégantic, ce qui pose un risque pour l’approvisionnement en eau potable de milliers de Québécois. Mais il est difficile de prendre la mesure de la menace environnementale puisque Québec ne dévoilera pas d’état de la situation avant le mois de mai.


Au ministère de l’Environnement, on a confirmé lundi au Devoir que du pétrole brut avait été remis en circulation en raison de la crue annuelle de la rivière Chaudière. La présence d’hydrocarbures a été « constatée à certains endroits », a indiqué un porte-parole du ministère, Frédéric Fournier. Le ministère la qualifie de « contamination résiduelle ».


Selon ce qu’a précisé M. Fournier, « les premiers kilomètres en aval du lac Mégantic » seraient les plus touchés par le rebrassage du pétrole qui s’était déposé au fond de la rivière, contaminée après le déraillement et l’explosion d’un convoi de wagons-citernes en plein coeur de Lac-Mégantic.


En suivant le cours de la Chaudière, les inspecteurs dépêchés par Québec depuis la semaine dernière ont également constaté la présence d’une « fine couche » de résidus pétroliers dans certaines zones de la rivière. Cette présence serait « modérée », puis « faible », au fur et à mesure qu’on suit le cours d’eau, qui se jette dans le Saint-Laurent à Lévis.


M. Fournier a souligné que le ministère réalisait des échantillonnages afin de « documenter les effets potentiels de la crue sur la contamination résiduelle dans le fond de la rivière Chaudière ». Des « observations visuelles » sont également menées et l’information sera communiquée aux villes concernées.


Les municipalités qui puisent leur eau potable dans cette rivière sont néanmoins déjà sur un pied d’alerte. Le porte-parole de la Ville de Lévis, Christian Brière, a ainsi précisé que la municipalité prélève des échantillons d’eau « chaque jour » depuis mercredi dernier, en plus de faire un suivi « olfactif » toutes les quatre heures. « Nous sommes en mode “suivi soutenu”, a illustré M. Brière. Mais pour le moment, nous n’avons aucune raison de croire qu’il y a des hydrocarbures dans notre prise d’eau. » Quelque 55 000 citoyens de Lévis boivent l’eau de la Chaudière.


À environ 80 kilomètres en aval de Lac-Mégantic, à Beauceville, le directeur général de la Ville, Félix Nunez, a dit avoir constaté la présence d’hydrocarbures dans la rivière dès samedi dernier. Il a aussi précisé que plusieurs citoyens ont senti de « fortes » odeurs de pétrole près de la rivière. Plusieurs auraient vu des traces de ce pétrole.


Enfin, les Villes de Saint-Georges et Sainte-Marie réalisent elles aussi des échantillonnages à leurs prises d’eau.


Un plan en mai



Lundi, le ministère de l’Environnement n’était pas en mesure de fournir des informations concernant l’ampleur de la contamination qui pourrait découler de la remise en circulation du pétrole déversé en juillet 2013 dans la Chaudière. Ce produit brut contenait notamment des substances cancérigènes et de l’arsenic, selon la Société pour vaincre la pollution.


Le porte-parole Frédéric Fournier a simplement réitéré l’information contenue dans un communiqué publié au début du mois. Le ministère y précise qu’« un plan de gestion de la contamination résiduelle de la rivière Chaudière est en élaboration par un comité d’experts au ministère. Il est prévu que ce dernier soit rendu public en mai 2014, en plus des rapports d’analyses et d’autres informations relatives à l’état de la rivière Chaudière. »


L’information sera donc rendue publique une fois que la première crue printanière depuis la tragédie de Lac-Mégantic sera terminée. Qui plus est, le plan qui sera alors dévoilé « tracera un portrait de la contamination résiduelle dans la rivière Chaudière tel qu’il était à l’automne 2013 ». Les firmes mandatées pour réaliser ces échantillonnages ont remis leur rapport final en mars 2014.


Le plan de Québec ne devrait donc pas tenir compte de la situation engendrée par la crue de ce printemps. Cependant, une nouvelle caractérisation des sédiments est prévue « au cours des prochains mois afin de valider les effets de la crue printanière sur cette contamination résiduelle ». Ces données permettront « d’identifier les zones plus fortement contaminées et d’établir la nature des travaux de nettoyage qui devront être réalisés, le cas échéant, en 2014 ».



Inaction de Québec?



Porte-parole de la Société pour vaincre la pollution (SVP), Anne-Marie Saint-Cerny redoute depuis plusieurs mois les effets de la crue. « Avec cette première crue depuis le déversement, il devrait y avoir encore plus de pétrole dans la rivière, a-t-elle fait valoir. La pollution est remise en circulation, la contamination recommence à descendre. »


Elle a d’ailleurs critiqué l’action du ministère dans ce dossier. « Il y a de la neige chaque année. Donc, tout cela était prévisible et il y aurait dû y avoir un plan mis en place avant la crue pour prévenir cette situation, mais aussi suivre la situation et informer davantage les citoyens. C’est inacceptable que ce ne soit pas fait. » Elle estime aussi qu’il serait nécessaire de vérifier la contamination des sols une fois la crue terminée, de façon à savoir si de nouvelles portions de terrain ont été souillées par des résidus de pétrole.


La SVP doute également des évaluations de Québec, qui a estimé que 100 000 litres de pétrole se sont déversés dans la rivière Chaudière. Elle croit plutôt qu’au moins 350 000 litres se sont écoulés, sur la base de calculs réalisés par l’organisme. Au total, 5,7 millions de litres se sont déversés dans l’environnement après le déraillement du train de 72 wagons-citernes


Selon Mme Saint-Cerny, il existe par ailleurs un risque réel d’écoulement de résidus de pétrole à partir du site du déraillement, toujours fortement contaminé. Le ministère estime pour sa part qu’il n’y a pas de risque de migration de la pollution. Il n’a toutefois pas été possible lundi d’obtenir de précisions au sujet du site situé à Lac-Mégantic.


Québec avait annoncé en janvier que les travaux de décontamination du site devaient débuter au plus tard à la fin du mois de mars. Entre 100 000 à 135 000 m3 de sols contaminés devront être traités au cours des prochains mois. Cela équivaut à environ 10 000 camions à benne. La fin des travaux de réhabilitation est prévue pour décembre 2014.


La facture totale est évaluée à 190 millions de dollars. Cela n’inclut pas les coûts des mesures temporaires d’approvisionnement en eau des municipalités en aval. Pour le moment, Ottawa et Québec assument entièrement la facture.



Lien: http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/405590/le-d

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My translation of above article:

Toxic legacy reappears at Lac-Mégantic

The spring flood of the Chaudière River could be a public health problem

The spring snow melt and flood is recirculating the important oil pollution in the Chaudière River that occured during the Lac-Mégantic tragedy, and could put at risk the drinking water of thousands of Quebecers. But it is difficult to measure the environmental menae because Quebec will not reveal the state of affairs before May.

At the Environment Ministry, they confirmed to the newspaper Le Devoir Monday that crude oil has been put back into circulation because of the annual flooding of the Chaudière River. The presence of hydrocarbons has been "noticed in a few areas", said Frédéric Fournier, spokesperson of the ministry. The Ministry qualifies it as "residual contamination".

As per Mr Fournier, "the first kilometers downriver of Lac Mégantic" would be the most affected by the mixing up of the oil that had settled to the bottom of the river that was contaminated after the derailment and the explosion of a train of tankers in the heart of downtown Lac-Mégantic.

By following the Chaudière, inspectors sent by Quebec last week also found a "thin layer" of oil residue in certain zones of the river. The amount would be "moderate", then "weak" as one follows the river that eventually joins the St. Lawrence at Lévis.

Mr Fournier added that the ministry took samples to "document the potential effects of the flood on the residual contamination at the bottom of the Chaudière River". "Visual observations" are also done and the information will be shared with the towns involved.

The municipalities that take their drinking water in this river are already on high alert. Christian Brière, spokesperson of the Town of Lévis, says that the municipality takes samples of the water "every day" since last Wednesday, on top of doing a "smell" test every four hours. "We are in 'permanent follow-up' mode", adds Mr Brière. But for now, we have no reason to believe that there are hydrocarbons in our water intake." Some 55,000 citizens of Lévis drink water from the Chaudière.

At about 80 km downriver of Lac-Mégantic, in Beauceville, the general manger of the town, Félix Nunez, said he did notice hydrocarbons in the river as soon as last Saturday. He added that many citizens have smelled "strong odors of oil" near the river. Many have seen traces of oil.

Also, the towns of Saint-Georges and Sainte-Marie do their own sample taking at their water intake.

A plan in May

Monday, the Environment Ministry was not able to give information about the magnitude of the contamination that could come from the recirculation of the oil spilled in July 2013 in the Chaudière. This crude product contained, among other things, cancer causing substances and arsenic, as per the group Société pour vaincre la pollution.

Frédéric Fournier, the spokesperson, simply repeated the information included in the press release published at the beginning of the month. The ministry says in it that " a management plan of the residual contamination in the Chaudière River is being set up by a expert committee at the ministry. It is forecasted that this plan will be made public in May 2014, along with the analysis reports and other information relative to the state of the Chaudière River."

So the information will be made public once the first spring flood since the Lac-Mégantic tragedy will be over. Plus, the plan that will then be made public "will give a portrait of the residual contamination in the Chaudière River as it was in the Fall of 2013". The companies that have the mandate to do the sampling presented their final report in March 2014.

So the Quebec plan should not take into account the situation provoked by this Spring's flood. However, a new characterisation of the sediments is planned "during the next few months to validate the effects of the spring flood on this residual contamination". This information will help "identify the zones the most contaminated and establish the nature of the cleaning up that will have to be done eventually, in 2014."

Lack of action from Quebec?

Anne-Marie Saint-Cerny, spokesperson for the group Société pour vaincre la pollution (SVP), has dreaded the effects of the flood for the past few months. "With this first flood since the spill, there should be even more oil in the river, she says. The pollution is put back in circulation, the contamination starts again to go downriver."

She criticizes the ministry and what it does about this file. "There is snow every year. So all this was to be expected and there should have been a prevention plan already in place before the thaw, and also follow-up on the situation and better inform the citizens. It is unacceptable that this was not done." She also thinks that it would be necessary to check the contamination of soil once the flood is over, as to find out if new parcels of land have been soiled by the oil residues.

The SVP also doubts the Quebec evaluation that estimates that 100,000 litres of oil were spilled in the Chaudière River. The group rather thinks that at least 350,000 litres have been spilled, based on their own calculations. In total, 5,7 million litres have been spilled into the environment after the derailment of the 72 tank car train.

As per Mrs Saint-Cerny, there is also a real risk of residual flow of oil from the derailment site which is still very contaminated. The ministry estimates that there is no risk of migration of the pollution. It was not possible Monday to get more information about the site in Lac-Mégantic.

Quebec had said in January that the decontamination work of the site should start no later than the end of March. Between 100,000 and 135,000 cubic meters of contaminated soil will have to be treated during the next few months. This is the equivalent of around 10,000 truckloads. The end of the restoration work is estimated for December 2014.

The total price of this is evaluated at $190 million. That does not include the costs of the temporary measures of drinking water provided to the municipalities downriver. For now, Ottawa and Quebec are covering the whole cost.

Saturday, April 12, 2014

Les "oublis" de la MM&A avant Lac-Mégantic


Une enquête découvre que la compagnie de chemin de fer n'aurait pas rapporté 24 incidents avant le déraillement mortel survenu au Québec. Il y aurait eu 20 déraillements précédents, deux trains hors de contrôle, et 2 incidents non détaillés qui n'auraient pas été rapportés avant le déraillement de juillet qui a tué 47 personnes, selon une agence canadienne.

Une agence canadienne menant une enquête sur le déraillement du 6 juillet qui a tué 47 personnes à Lac-Mégantic au Québec a trouvé que la compagnie Montréal, Maine et Atlantic Railway du Maine n'aurait pas rapporté 20 déraillements et deux incidents de trains hors contrôle survenus auparavant au Canada.

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada a rapporté que 4 wagons ont roulé hors contrôle sur les rails dans la cour de triage de Farnham, au Québec, le 3 septembre 2011, endommageant trois aiguillages. Le train n'aurait pas déraillé, et il n'y aurait pas eu de blessés, selon l'agence.

Lors d'un autre incident de perte de contrôle, 4 wagons ont roulé sur 850 verges sautant 3 aiguillages de liaison dans la cour de triage de Farnham le 27 décembre 2012, selon l'agence. Aucun dommage ni de blessés n'ont été rapportés.

Vingt autres incidents non rapportés impliquant des déraillements de wagons de MM&A, 4 sur des voies principales et 16 sur des voies secondaires, aucunes n'ont causé des blessures ou des dommages majeurs, selon l'agence.

Il y aurait eu deux autres incidents non rapportés, selon l'agence qui n'a pas fourni plus de détails.

Plutôt que d'imposer des amendes ou d'autres sanctions, l'agence a plutôt mis au clair ses règlements sur les rapports avec la MM&A pour s'assurer que la compagnie rapporte de tels incidents à l'avenir.

Toutefois, l'éclaircissement des règlements est discutable vu que la compagnie MM&A en faillite n'est plus, et ses avoirs ont été vendus à une filiale de New York du groupe Fortress Group pour $14,3 millions.

L'INCIDENT DE LAC-MÉGANTIC

Le 6 juillet, un train de la MM&A transportant une douzaine de wagons-citernes remplis de pétrole brut avec des freins défectueux ont roulé hors contrôle en bas d'une légère dénivellation dans Lac-Mégantic tandis que le conducteur du train prenait une pause. Les wagons-citernes ont commencé à dérailler dans le centre-ville, renversant 1,5 million de gallons de pétrole brut, selon les estimés, et provoquant une explosion qui a tué 47 personnes et détruit 40 bâtiments. Un mois plus tard, la compagnie MM&A présentait une demande de protection de ses créditeurs selon le Chapitre 11 du code de la faillite des É.-U.

Dix-neuf poursuites déposées au Illinois par les survivants des victimes du déraillement ont été renvoyées dernièrement à la cour du Maine U.S. District Court. Les poursuites avaient été déposées au Illinois initialement parce que la compagnie mère du MM&A, Rail World Inc., a ses bureaux dans cet état.

Daniel Cohn, un avocat de Boston qui représente les familles des victimes, dit que la nouvelle des déraillements précédents et des trains hors contrôle qui n'avaient pas été rapportés est sans importance vu que la MM&A a déjà avoué sa responsabilité pour les morts à Lac-Mégantic.

"Du point de vue des victimes, le problème est que la compagnie de chemin de fer n'a pas d'argent pour payer leurs réclamations," selon Cohn. "Alors ce rapport n'a pas de conséquences pour le procès."

Chris Krepski, porte-parole du Bureau de la sécurité du transport, écrit par courriel que l'enquête ne s'est penché que sur les incidents survenus au Canada, pas aux États-Unis.

Les incidents non rapportés ont été découverts après que le Bureau ait demandé et révisé des rapports internes d'incidents de la MM&A faisant parti de l'enquête de Lac-Mégantic, selon Kerpski.

Ma traduction libre d'un reportage de J. Craig Anderson publié dans le Portland Press Herald.

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Probe finds Maine railway failed to reveal 24 incidents before deadly Quebec derailment
Twenty previous derailments, two runaway trains and two unspecified incidents were not reported before a July derailment that killed 47 people, a Canadian agency says.

A Canadian agency investigating the July 6 derailment that caused 47 deaths in Lac- Megantic, Quebec, found that Maine-based Montreal, Maine & Atlantic Railway had failed to report 20 previous derailments and two runaway train incidents in Canada.

Canada’s Transportation Safety Board reported that four of the railroad’s cars rolled out of control down a track in the Farnham, Quebec., rail yard on Sept. 3, 2011, damaging three switches. The train did not derail, and there were no injuries, the board said.

In another runaway incident, four cars rolled about 850 yards through three crossover switches at the Farnham rail yard on Dec. 27, 2012, the board said. No damage or injuries were reported.

Twenty other unreported incidents involved derailments of MM&A cars, four on main tracks and 16 on minor tracks, none of which caused any injuries or major damage, the board said.

There were two other unreported incidents, according to the board, but it did not provide any specifics.

Rather than impose any fines or other sanctions, the board chose to make its reporting rules clearer to MM&A to ensure the company reports such incidents in the future.

However, the rule clarification is moot because the bankrupt MM&A is now defunct, and its assets have been sold to an affiliate of New York-based Fortress Investment Group for nearly $14.3 million.

THE LAC-MEGANTIC INCIDENT

On July 6, an MM&A train pulling dozens of oil-laden tank cars and with faulty brakes rolled driverless down a slight incline into Lac-Megantic while the train conductor was on a sleep break. The tank cars began to derail in the downtown area, spilling an estimated 1.5 million gallons of crude oil and causing an explosion that killed 47 people and destroyed 40 buildings. A month later, MM&A filed for protection from its creditors under Chapter 11 of the U.S. Bankruptcy Code.

Nineteen wrongful-death lawsuits filed in Illinois by survivors of the derailment victims recently were remanded to the U.S. District Court in Maine. The lawsuits were filed in Illinois initially because MM&A’s parent company, Rail World Inc., is headquartered there.

Daniel Cohn, a Boston-based attorney representing the victims’ families, said the news of previously unreported derailments and runaway trains is irrelevant to the lawsuits because MM&A already has acknowledged its liability for the Lac- Megantic deaths.

“From the victims’ standpoint, the problem is that the railroad doesn’t have any money to pay its claims,” Cohn said. “So this report doesn’t have any bearing on the case.”

Transportation Safety Board spokesman Chris Krepski said via email that the investigation only looked at incidents in Canada, and not in the U.S.

The unreported incidents were discovered after the board requested and reviewed internal MM&A incident reports as part of the Lac-Megantic investigation, Krepski said.

J. Craig Anderson

Link: http://www.pressherald.com/news/Canadian_probe_finds_MM_A_Railway_failed_reveal_22_incidents_before_the_Lac-Megantic_derailment_.html