Friends of the Richelieu. A river. A passion.



"Tout cedit pays est fort uny, remply de forests, vignes & noyers. Aucuns Chrestiens n'estoient encores parvenus jusques en cedit lieu, que nous, qui eusmes assez de peine à monter le riviere à la rame. " Samuel de Champlain


"All this region is very level and full of forests, vines and butternut trees. No Christian has ever visited this land and we had all the misery of the world trying to paddle the river upstream." Samuel de Champlain

Friday, April 18, 2014

L'Alberta veut faire invalider la poursuite de Jessica Ernst

De gauche à droite: Me Cory Wanless, Mme Jessica Ernst, Me Murray Klippenstein. Photo: Anthony Hall

Une poursuite charnière pourrait déclencher une marée de litiges contre la province, plaide l'un des avocats de la province.

Ma traduction d'un reportage d'Andrew Nikiforuk publié dans le quotidien The Tyee.

Un avocat représentant le gouvernement de l'Alberta plaidait en cour cette semaine que la poursuite de Jessica Ernst sur la fracturation hydraulique et la contamination de l'eau souterraine devrait être invalidée, argumentant que cela pourrait ouvrir la voie à une marée de litiges contre la province.

"Il pourrait y avoir de millions ou des milliards de dollars en dommages," plaide l'avocat de la couronne Neil Boyle.

Il y a 7 ans de cela, la consultante de l'industrie pétrolière Ernst entamait une poursuite contre Alberta Environment, l'agence Energy Resources Conservation Board (l'équivalent de la Régie de l'Énergie du Québec) et la compagnie Encana, la plus importante gazière du Canada, à cause de la contamination de son puits d'eau potable et les manques des autorités gouvernementales à enquêter adéquatement la contamination.

La poursuite de $33 millions prétend qu'Encana a été négligente durant les fracturations dans les formations de houille peu profondes; que le ERCB a enfreint aux droits et libertés fondamentaux de Mme Ernst selon la Charte des Droits et Libertés, et que Alberta Environment a mené une enquête problématique de mauvaise foi.

Le procès, qui dans les faits traîne en justice la performance des régulateurs pétroliers et gaziers de la province, intéresse une audience mondiale.

Le gouvernement de l'Alberta a présenté une demande de rayer la requête entière après que le juge en chef Neil Wittman ait déclaré l'automne dernier que le procès contre Encana et Alberta Environment pouvait aller de l'avant, mais que le ERCB (maintenant appelé Alberta Energy Regulator) était exempté de toute action civile à cause d'une clause d'immunité.

En janvier 2013, Alberta Environment avait tenté sans succès de faire retirer le mot "contamination" ainsi que plusieurs clauses de la poursuite qui mentionnaient spécifiquement d'autres puits d'eau potable contaminés au coeur de l'Alberta.

Un drame en pleine cour

Le juge Wittman avait des problèmes à suivre la cohérence des argumentaires présentés par le gouvernement qui voulait faire invalider la requête dans la salle d'audience de Drumheller, bondée à craquer.

Il a fait la remarque que le raisonnement de Boyle, qui argumentait que la Couronne n'avait pas de devoir privé de protection envers les propriétaires terriens, et qui suggérait que Alberta Environment devrait être négligent tout le temps avant d'être reconnu responsable.

Boyle a aussi présenté l'argumentaire que les clauses d'immunité dans les lois Environmental Protection and Enhancement Act et le Water Act protégeaient la province de toute action légale au civil. Mais des questions de Wittman mettaient au clair que ces clauses d'immunité n'étaient pas strictes et incluaient seulement des actions (légales) fait "en toute bonne foi".

Le juge Wittman a aussi questionné Murray Klippenstein, l'avocat de Ernst, au sujet de la déposition gouvernementale d'un rapport du Alberta Research Council qui rejetait du revers de la main le cas du puits d'eau potable de Mme Ernst, le qualifiant d'insignifiant. Le gouvernement prétendait que le rapport était une évaluation indépendante qui faisait la preuve que le procès de Mme Ernst n'avait aucun mérite.

Klippenstein a argumenté qu'une telle déposition de preuve était inappropriée à ce moment-ci. Il a aussi remis une collection de courriels de Alberta Environment obtenus grâce à des demandes selon la loi au droit à l'information et qui selon lui démontraient que le rapport du Alberta Research Council avait été édité (modifié) par Alberta Environment et n'était donc pas une évaluation indépendante.

Le juge Wittman permet les dépôts de documents en cas d'appel.

La demande d'invalidation du procès est un "abus du processus" dit l'avocat.

Les avocats de Mme Ernst ont présenté les argumentaires comme quoi sa poursuite est sur une présumée "mauvaise foi" ou d'actions imprudentes de la part du gouvernement et le résultat est du méthane et de la contamination d'hydrocarbures dans son puits d'eau potable.

Un sommaire légal préparé par Klippenstein et Cory Wanless pour la cour prétend que l'enquête d'Alberta Environment "était ad hoc, irrationnelle et pleine d'importantes erreurs."

Le sommaire donne en détail une liste d'incompétences présumées: "Il n'y avait pas de protocole de prélèvement de spécimens. Les échantillons étaient contaminés. Alberta Environment a perdu ou détruit des données colligées par les enquêteurs. Des enquêteurs ont complètement manqué à investiguer les puits gaziers d'EnCana spécifiquement identifiés qui avaient été fracturés soit directement ou près de la nappe aquifère de Rosebud. Des enquêteurs n'ont pas obtenu d'EnCana une liste des produits chimiques utilisés durant les opérations de fracturations, et de fait n'ont pas fait des tests sur l'eau pour détecter des contaminants indicateurs possibles qui auraient pu aider à identifier la source de la contamination de l'eau."

Klippenstein, un avocat de Toronto à la tête du procès Ipperwash qui a duré 12 années en Ontario (qui a lancé une enquête publique), a argumenté que l'application d'Alberta Environment pour faire invalider le procès en entier était "un abus du processus" conçu pour causer des délais inutiles et épuiser les ressources de Mme Ernst. "Cette façon d'agir ne devrait pas être encouragée et devrait avoir des conséquences monétaires," a-t-il dit.

Cory Wanless, également sur l'équipe de Mme Ernst, a présenté l'argumentaire que les gouvernements peuvent et ont en effet le devoir de protéger les individus privés, tout comme des obligations envers le public en général. La police, par exemple, ont un devoir privé de protection envers les individus quand elle enquête sur un crime. Tout comme les inspecteurs provinciaux qui vérifient pour des contaminants possibles dans des puits d'eau potable dans des nappes aquifères qui alimentent le tiers de la population de l'Alberta, précise-t-il.

La requête de Mme Ernst se réfère à des agissements présumés fautives pendant le déroulement de tâches spécifiques et ne peut pas "s'appliquer à une situation où Alberta Environment est incapable de prévoir ou contrôler les responsabilités potentiels," dit-il.

Dans son sommaire présenté à la cour, le gouvernement de l'Alberta explique que l'esprit de la législation provinciale en environnement ne protège pas les propriétaires terriens des dommages ou blessures et que tout litige devrait être redirigé contre les compagnies.

"La teneur générale de la loi Environmental Protection and Enhancement Act ne crée pas de responsabilité pour la Province envers ceux qui sont victimes des conséquences de fuites (de pollution de l'air ou de l'eau), mais plutôt tente et évalue qui a causé la fuite, et quand on peut démontrer qu'une entité ou une personne a causé une fuite, s'assurer que la personne ou l'identité responsable de la cause de la fuite remédie les effets de cette fuite."

Le juge Wittman a dit aux avocats qu'il pensait que la poursuite contre Encana devrait maintenant se poursuivre avec la présentation de documents.

Il dit qu'il s'attend à prononcer un jugement sur l'application du gouvernement qui demande l'invalidation après l'audience en cour d'appel de Mme Ernst le 8 mai, quand ses avocats vont contester le jugement qui exemptait le ERCB (maintenant appelé Alberta Energy Regulator) de la poursuite.

"Ernst refuse de se laisser acheter" dit un supporteur

Depuis les dernières années, ignoré par les médias traditionnels, la poursuite a permis à Mme Ernst d'être bien connue au travers l'Amérique du Nord, en Irelande et en Grande-Bretagne. Durant un évènement dernièrement à Terre-Neuve, plus de 400 citoyens sont venu écouter la consultante de l'industrie pétrolière leur parler des implications sociales et environnementales de la fracturation hydraulique.

"Jessica Ernst refuse de se laisser acheter," dit Glenn Norman, un fermier de Bowden, en Alberta, qui s'est rendu à la cour pour appuyer Ernst. "On lui a fait du tort et elle demande justice. C'est pourquoi son procès attire tant l'attention du public."

Dough Hart, un propriétaire terrien de Ponoka, ajoute que "les Albertains ruraux sont fatigués de se faire coloniser par l'industrie et par le gouvernement qui prennent, et prennent, et prennent encore." Un autre citoyen aux portes du palais de justice explique que "l'industrie a uriné dans le mauvais bol de cornflakes."

La fracturation hydraulique, une technologie de force brute qui consomme de grande quantités d'eau douce et d'énergie, a été le sujet de plusieurs litiges en Pennsylvanie, au Texas et au Colorado.

Une augmentation rapide dans le nombres de fracturations à plusieurs étapes à grand volume en Alberta pour (extraire) le pétrole emprisonné a provoqué des protestations, des poursuites et des préoccupations au travers la province, dont la Ville de Lethbridge où l'industrie veut fracturer sous une sous-division résidentielle et une école.

La poursuite de Mme Ernst retourne en cour le 8 mai où la Cour d'Appel entendra les arguments que le ERCB a un devoir de protection envers les propriétaires terriens et que la clause d’immunité ne protège pas le régulateur des requêtes selon la Charte des Libertés.

Le ministre de justice et le solliciteur général de l'Alberta ont été signifiés pour qu'ils interviennent dans l'appel contre le ERCB.
Photo: Colin Smith

Alberta Moves to Strike Down Ernst's Fracking Lawsuit

Landmark case could spark a flood of litigation against the province, lawyer argues.


By Andrew Nikiforuk, Today, TheTyee.ca

An Alberta government lawyer argued in court this week that Jessica Ernst's lawsuit on hydraulic fracturing and groundwater contamination should be struck down on the grounds that it would open a floodgate of litigation against the province.

"There could be millions or billions of dollars worth of damages," argued Crown counsel Neil Boyle.

Seven years ago, oil patch consultant Ernst sued Alberta Environment, the Energy Resources Conservation Board and Encana, one of Canada's largest shale gas drillers, over the contamination of her well water and the failure of government authorities to properly investigate the contamination.

The $33-million lawsuit alleges that Encana was negligent in the fracking of shallow coal seams; that the ERCB breached Ernst's freedoms under the Charter of Rights and Freedoms, and that Alberta Environment performed a problem-plagued investigation in bad faith.

The case, which effectively puts the performance of the province's oil and gas regulators on trial, has drawn international attention.

The Alberta government made the application to strike the entire claim after Chief Justice Neil Wittman ruled last fall that that lawsuit against Encana and Alberta Environment could proceed, but that the ERCB (now Alberta Energy Regulator) was exempt from civil action due to an immunity clause.

In Jan. 2013, Alberta Environment tried unsuccessfully to delete the word "contamination" as well as several clauses from the lawsuit that specifically mentioned other polluted water wells in central Alberta.

Courtroom drama

Justice Wittman had trouble following the coherence of the government argument to strike the claim in the crowded Drumheller courtroom.

He noted that Boyle's line of reasoning, which argued that the Crown owed no private duty of care to landowners, suggested that Alberta Environment would have to be negligent all the time before it could ever be found liable.

Boyle also argued that immunity clauses in the Environmental Protection and Enhancement Act and the Water Act shielded the province from any civil action. But questions from Wittman made it clear that these immunity clauses were not strong and only included actions taken "in good faith."

Justice Wittman also questioned Ernst's lawyer Murray Klippenstein about the government's filing of a report by the Alberta Research Council that dismissed Ernst's water well case as insignificant. The government claimed the report was an independent review that proved there was no merit in the Ernst case.

Klippenstein argued that such a filing of evidence was inappropriate at this time. He also submitted a collection of Alberta Environment emails obtained through freedom of information legislation that he argued show the Alberta Research Council report was edited by Alberta Environment and not an independent review.

Justice Wittman allowed the submissions in the event of an appeal.

Move to strike down suit 'an abuse of process': lawyer

Lawyers for Ernst argued that her case is about alleged "bad faith" or reckless actions by the government that resulted in methane and hydrocarbon contamination of her water well.

A legal brief prepared by Klippenstein and Cory Wanless for the court alleges that Alberta Environment's investigation "was ad hoc, irrational and beset by serious errors."

The brief details a list of alleged incompetencies: "There was no sampling protocol. Samples were contaminated. Alberta Environment lost or destroyed data its investigators had collected. Investigators entirely failed to investigate specifically identified EnCana gas wells that had been fracked either directly into or near the Rosebud Aquifer. Investigators failed to obtain from EnCana a list of chemicals used in its fraccing operations, and correspondingly failed to test the water for possible 'red flag' contaminants that would help identify the source of the water contamination."

Klippenstein, a Toronto lawyer who spearheaded the 12-year-long Ipperwash lawsuit in Ontario (resulting in a public inquiry), argued that Alberta Environment's application to strike the entire lawsuit constituted "an abuse of process" designed to cause unnecessary delays and to exhaust the resources of Ernst. "This behaviour should not be condoned and should have cost consequences," he said.

Cory Wanless, also part of the Ernst team, argued that governments can and do owe private duties of care to individuals, as well as wider public obligations. Police, for example, owe a private duty of care to an individual while investigating a crime. So, too, do provincial inspectors checking possible contaminants in water wells drawing from aquifers that sustain a third of Alberta's population, he argued.

Ernst's complaint refers to alleged faulty conduct of investigators while carrying out specific duties and cannot "extend to a situation where Alberta Environment is unable to foresee or control its potential liability," he said.

In its brief to the court, the Alberta government explained that the spirit of provincial environmental legislation did not protect landowners from harm or injury and that all litigation should be directed against companies.

"The overall tenor of the Environmental Protection and Enhancement Act does not create a responsibility owed by the Province to those who suffer the consequences of escape [of air or water pollution], but rather to try and ascertain who caused escape, and where it can be shown that an entity or person caused escape, to ensure that the person or entity responsible for the cause of the escape remediates the effects of that escape."

Judge Wittman told lawyers that he thought the case against Encana should now proceed with the production of documents.

He said he expects to rule on the government's application to strike the claim after Ernst's Court of Appeal hearing on May 8, where her lawyers will contest the striking of the ERCB (now the Alberta Energy Regulator) from the case.

'Ernst refuses to be bought out': supporter

In recent years the lawsuit, largely ignored by the traditional media, has made Ernst well known throughout North American, Ireland and the United Kingdom. At a recent event in Newfoundland, more than 400 citizens came out to hear the oil patch consultant talk about the social and environmental implications of hydraulic fracturing.

"Jessica Ernst refuses to be bought out," said Glenn Norman, a farmer from Bowden, Alberta who drove to the court to show his support. "She has been wronged and she wants rightful justice. That's why her case has caught so much public attention."

Dough Hart, a landowner from Ponoka, added that "rural Albertans are tired of being colonized by industry and government who take and take and take." Another citizen outside of the courthouse explained that "industry just pissed in the wrong bowl of cornflakes."

Hydraulic fracturing, a brute force technology that consumes large amounts of freshwater and energy, has been the subject of extensive litigation in Pennsylvania, Texas and Colorado.

A rapid increase in the number of multi-stage high volume fracks in Alberta for tight oil has sparked protests, lawsuits and concerns throughout the province, including the City of Lethbridge, where industry wants to frack under a housing subdivision and a school.

Ernst's case goes to court again on May 8, where the Court of Appeal will hear arguments that the ERCB owes a duty of care to landowners and that its immunity clause does not shield the regulator from Charter of Freedom claims.

The minister of justice and solicitor general of Alberta have served notice to intervene in the appeal against the ERCB. [Tyee]

Link: http://www.thetyee.ca/News/2014/04/18/Anti-Fracking-Suit/

Thursday, April 17, 2014

Le gaz de schiste alimentera une usine d'urée à Bécancour


Le gouvernement du Québec vient d'autoriser l'établissement du projet d'usine d'engrais d'IFFCO à Bécancour. Publié mercredi dans la Gazette officielle du Québec, le décret a été adopté le 26 mars par le Conseil des ministres, sous la recommandation du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs.

(...)

En janvier 2014, IFFCO Canada a répondu aux appels d'offres de TransCanada PipeLines en vue de garantir son approvisionnement en gaz naturel. Rappelons que le gaz naturel est la matière première principale du procédé de fabrication d'urée de la future usine IFFCO Canada. L'abondance de cette ressource et son prix concurrentiel ont été des facteurs déterminants dans la décision de l'entreprise de s'implanter au Québec.

Lien: http://www.lapresse.ca/le-nouvelliste/economie/201404/16/01-4758149-quebec-donne-son-aval-a-iffco.php

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

My translation of above partial article published in the newspaper La Presse

Shale gas will feed fertilizer plant project in Bécancour

The Quebec government just gave a green light to the implantation of IFFCO's fertilizer plant project in Bécancour. Published in the Official Gazette of Quebec Wednesday, the decree was voted in March 26 by the Coucil of Ministers with a favorable recommendation coming from the Environment Minister.

(...)

Back in January 2014, IFFCO Canada had presented its offer to TransCanada PipeLines invitation to tenders in order to guarantee its natural gas supply. Natural gas in the basic raw material in the process of manufacturing urea in the planned IFFCO Canada plant. The abundance of this resource and competitive cost were deciding factors in the decision making of this company to build in Quebec.

Anticosti – Victoire du CQDE en Cour d’appel


Montréal, le 16 avril 2014 – Dans une décision unanime, la Cour d’appel du Québec a accueilli aujourd’hui l’appel du CQDE et du citoyen Marc Lafrance dans le dossier de l’exploration pétrolière sur Anticosti. Cette victoire survient suite au rejet par la Cour supérieure du Québec de la requête en jugement déclaratoire déposée au printemps 2013 à l’encontre de Pétrolia et Junex.

Pour Michel Bélanger, avocat au dossier : « À l’aube de nouveaux forages sur l’ile d’Anticosti, financés en partie par les coffres publics, cette victoire nous permettra de poursuivre nos démarches pour que le ministère de l’Environnement du Québec applique correctement sa propre loi. Cette décision confirme toute la pertinence de notre recours ».

Rappelons que le recours du CQDE vise à faire confirmer par les tribunaux que Junex et Pétrolia doivent obtenir une autorisation du ministère de l’Environnement du Québec et effectuer une consultation des citoyens préalablement aux forages exploratoires qu’ils entendent réaliser sur l’île d’Anticosti.

Le jugement et de plus amples informations sur le dossier sont accessibles au public sur le site Internet du CQDE: www.cqde.org/petrole-sous-anticosti.

Le CQDE est un organisme à but non lucratif offrant une expertise indépendante en droit de l’environnement au Québec.

Lien: http://www.cqde.org/victoire-du-cqde-en-cour-dappel/

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

My translation of above press release:

Anticosti Island - Appeal Victory for CQDE


Montreal, April 16 2014 - The Quebec Appeals Court, with a unanimous decision, ruled in favor of the CQDE and citizen Marc Lafrance in the case of oil exploration on Anticosti Island. This victory comes after the rejection of the Quebec Superior Court of the application for a declaratory judgment presented in Spring 2013 against Petrolia and Junex.

The case lawyer Michel Bélanger says: "Now, just before the new drillings on Anticosti Island, partially funded with public funds, this victory will let us pursue our actions to force the Quebec Environment Ministry to apply its own law. This decision confirms the pertinece of our claim".

The CQDE appeal aims to have legal confirmation that Junex and Petrolia must obtain authorization from the Quebec Environment Ministry and have a citizens consultation before exploratory drilling they intend to do on Anticosti Island.

The ruling and more information on this file are available to the public on the CQDE Internet website: www.cqde.org/petrole-sous-anticosti.

The CQDE is a non-profit group that offers independent legal environmental expertise in Quebec.

Tuesday, April 15, 2014

L’héritage toxique refait surface à Lac-Mégantic


La crue de la rivière Chaudière pourrait créer un problème de santé publique

15 avril 2014 | Alexandre Shields publié dans Le Devoir

La crue printanière remet en circulation la pollution pétrolière majeure qui a frappé la rivière Chaudière dans la foulée de la tragédie de Lac-Mégantic, ce qui pose un risque pour l’approvisionnement en eau potable de milliers de Québécois. Mais il est difficile de prendre la mesure de la menace environnementale puisque Québec ne dévoilera pas d’état de la situation avant le mois de mai.


Au ministère de l’Environnement, on a confirmé lundi au Devoir que du pétrole brut avait été remis en circulation en raison de la crue annuelle de la rivière Chaudière. La présence d’hydrocarbures a été « constatée à certains endroits », a indiqué un porte-parole du ministère, Frédéric Fournier. Le ministère la qualifie de « contamination résiduelle ».


Selon ce qu’a précisé M. Fournier, « les premiers kilomètres en aval du lac Mégantic » seraient les plus touchés par le rebrassage du pétrole qui s’était déposé au fond de la rivière, contaminée après le déraillement et l’explosion d’un convoi de wagons-citernes en plein coeur de Lac-Mégantic.


En suivant le cours de la Chaudière, les inspecteurs dépêchés par Québec depuis la semaine dernière ont également constaté la présence d’une « fine couche » de résidus pétroliers dans certaines zones de la rivière. Cette présence serait « modérée », puis « faible », au fur et à mesure qu’on suit le cours d’eau, qui se jette dans le Saint-Laurent à Lévis.


M. Fournier a souligné que le ministère réalisait des échantillonnages afin de « documenter les effets potentiels de la crue sur la contamination résiduelle dans le fond de la rivière Chaudière ». Des « observations visuelles » sont également menées et l’information sera communiquée aux villes concernées.


Les municipalités qui puisent leur eau potable dans cette rivière sont néanmoins déjà sur un pied d’alerte. Le porte-parole de la Ville de Lévis, Christian Brière, a ainsi précisé que la municipalité prélève des échantillons d’eau « chaque jour » depuis mercredi dernier, en plus de faire un suivi « olfactif » toutes les quatre heures. « Nous sommes en mode “suivi soutenu”, a illustré M. Brière. Mais pour le moment, nous n’avons aucune raison de croire qu’il y a des hydrocarbures dans notre prise d’eau. » Quelque 55 000 citoyens de Lévis boivent l’eau de la Chaudière.


À environ 80 kilomètres en aval de Lac-Mégantic, à Beauceville, le directeur général de la Ville, Félix Nunez, a dit avoir constaté la présence d’hydrocarbures dans la rivière dès samedi dernier. Il a aussi précisé que plusieurs citoyens ont senti de « fortes » odeurs de pétrole près de la rivière. Plusieurs auraient vu des traces de ce pétrole.


Enfin, les Villes de Saint-Georges et Sainte-Marie réalisent elles aussi des échantillonnages à leurs prises d’eau.


Un plan en mai



Lundi, le ministère de l’Environnement n’était pas en mesure de fournir des informations concernant l’ampleur de la contamination qui pourrait découler de la remise en circulation du pétrole déversé en juillet 2013 dans la Chaudière. Ce produit brut contenait notamment des substances cancérigènes et de l’arsenic, selon la Société pour vaincre la pollution.


Le porte-parole Frédéric Fournier a simplement réitéré l’information contenue dans un communiqué publié au début du mois. Le ministère y précise qu’« un plan de gestion de la contamination résiduelle de la rivière Chaudière est en élaboration par un comité d’experts au ministère. Il est prévu que ce dernier soit rendu public en mai 2014, en plus des rapports d’analyses et d’autres informations relatives à l’état de la rivière Chaudière. »


L’information sera donc rendue publique une fois que la première crue printanière depuis la tragédie de Lac-Mégantic sera terminée. Qui plus est, le plan qui sera alors dévoilé « tracera un portrait de la contamination résiduelle dans la rivière Chaudière tel qu’il était à l’automne 2013 ». Les firmes mandatées pour réaliser ces échantillonnages ont remis leur rapport final en mars 2014.


Le plan de Québec ne devrait donc pas tenir compte de la situation engendrée par la crue de ce printemps. Cependant, une nouvelle caractérisation des sédiments est prévue « au cours des prochains mois afin de valider les effets de la crue printanière sur cette contamination résiduelle ». Ces données permettront « d’identifier les zones plus fortement contaminées et d’établir la nature des travaux de nettoyage qui devront être réalisés, le cas échéant, en 2014 ».



Inaction de Québec?



Porte-parole de la Société pour vaincre la pollution (SVP), Anne-Marie Saint-Cerny redoute depuis plusieurs mois les effets de la crue. « Avec cette première crue depuis le déversement, il devrait y avoir encore plus de pétrole dans la rivière, a-t-elle fait valoir. La pollution est remise en circulation, la contamination recommence à descendre. »


Elle a d’ailleurs critiqué l’action du ministère dans ce dossier. « Il y a de la neige chaque année. Donc, tout cela était prévisible et il y aurait dû y avoir un plan mis en place avant la crue pour prévenir cette situation, mais aussi suivre la situation et informer davantage les citoyens. C’est inacceptable que ce ne soit pas fait. » Elle estime aussi qu’il serait nécessaire de vérifier la contamination des sols une fois la crue terminée, de façon à savoir si de nouvelles portions de terrain ont été souillées par des résidus de pétrole.


La SVP doute également des évaluations de Québec, qui a estimé que 100 000 litres de pétrole se sont déversés dans la rivière Chaudière. Elle croit plutôt qu’au moins 350 000 litres se sont écoulés, sur la base de calculs réalisés par l’organisme. Au total, 5,7 millions de litres se sont déversés dans l’environnement après le déraillement du train de 72 wagons-citernes


Selon Mme Saint-Cerny, il existe par ailleurs un risque réel d’écoulement de résidus de pétrole à partir du site du déraillement, toujours fortement contaminé. Le ministère estime pour sa part qu’il n’y a pas de risque de migration de la pollution. Il n’a toutefois pas été possible lundi d’obtenir de précisions au sujet du site situé à Lac-Mégantic.


Québec avait annoncé en janvier que les travaux de décontamination du site devaient débuter au plus tard à la fin du mois de mars. Entre 100 000 à 135 000 m3 de sols contaminés devront être traités au cours des prochains mois. Cela équivaut à environ 10 000 camions à benne. La fin des travaux de réhabilitation est prévue pour décembre 2014.


La facture totale est évaluée à 190 millions de dollars. Cela n’inclut pas les coûts des mesures temporaires d’approvisionnement en eau des municipalités en aval. Pour le moment, Ottawa et Québec assument entièrement la facture.



Lien: http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/405590/le-d

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~


My translation of above article:

Toxic legacy reappears at Lac-Mégantic

The spring flood of the Chaudière River could be a public health problem

The spring snow melt and flood is recirculating the important oil pollution in the Chaudière River that occured during the Lac-Mégantic tragedy, and could put at risk the drinking water of thousands of Quebecers. But it is difficult to measure the environmental menae because Quebec will not reveal the state of affairs before May.

At the Environment Ministry, they confirmed to the newspaper Le Devoir Monday that crude oil has been put back into circulation because of the annual flooding of the Chaudière River. The presence of hydrocarbons has been "noticed in a few areas", said Frédéric Fournier, spokesperson of the ministry. The Ministry qualifies it as "residual contamination".

As per Mr Fournier, "the first kilometers downriver of Lac Mégantic" would be the most affected by the mixing up of the oil that had settled to the bottom of the river that was contaminated after the derailment and the explosion of a train of tankers in the heart of downtown Lac-Mégantic.

By following the Chaudière, inspectors sent by Quebec last week also found a "thin layer" of oil residue in certain zones of the river. The amount would be "moderate", then "weak" as one follows the river that eventually joins the St. Lawrence at Lévis.

Mr Fournier added that the ministry took samples to "document the potential effects of the flood on the residual contamination at the bottom of the Chaudière River". "Visual observations" are also done and the information will be shared with the towns involved.

The municipalities that take their drinking water in this river are already on high alert. Christian Brière, spokesperson of the Town of Lévis, says that the municipality takes samples of the water "every day" since last Wednesday, on top of doing a "smell" test every four hours. "We are in 'permanent follow-up' mode", adds Mr Brière. But for now, we have no reason to believe that there are hydrocarbons in our water intake." Some 55,000 citizens of Lévis drink water from the Chaudière.

At about 80 km downriver of Lac-Mégantic, in Beauceville, the general manger of the town, Félix Nunez, said he did notice hydrocarbons in the river as soon as last Saturday. He added that many citizens have smelled "strong odors of oil" near the river. Many have seen traces of oil.

Also, the towns of Saint-Georges and Sainte-Marie do their own sample taking at their water intake.

A plan in May

Monday, the Environment Ministry was not able to give information about the magnitude of the contamination that could come from the recirculation of the oil spilled in July 2013 in the Chaudière. This crude product contained, among other things, cancer causing substances and arsenic, as per the group Société pour vaincre la pollution.

Frédéric Fournier, the spokesperson, simply repeated the information included in the press release published at the beginning of the month. The ministry says in it that " a management plan of the residual contamination in the Chaudière River is being set up by a expert committee at the ministry. It is forecasted that this plan will be made public in May 2014, along with the analysis reports and other information relative to the state of the Chaudière River."

So the information will be made public once the first spring flood since the Lac-Mégantic tragedy will be over. Plus, the plan that will then be made public "will give a portrait of the residual contamination in the Chaudière River as it was in the Fall of 2013". The companies that have the mandate to do the sampling presented their final report in March 2014.

So the Quebec plan should not take into account the situation provoked by this Spring's flood. However, a new characterisation of the sediments is planned "during the next few months to validate the effects of the spring flood on this residual contamination". This information will help "identify the zones the most contaminated and establish the nature of the cleaning up that will have to be done eventually, in 2014."

Lack of action from Quebec?

Anne-Marie Saint-Cerny, spokesperson for the group Société pour vaincre la pollution (SVP), has dreaded the effects of the flood for the past few months. "With this first flood since the spill, there should be even more oil in the river, she says. The pollution is put back in circulation, the contamination starts again to go downriver."

She criticizes the ministry and what it does about this file. "There is snow every year. So all this was to be expected and there should have been a prevention plan already in place before the thaw, and also follow-up on the situation and better inform the citizens. It is unacceptable that this was not done." She also thinks that it would be necessary to check the contamination of soil once the flood is over, as to find out if new parcels of land have been soiled by the oil residues.

The SVP also doubts the Quebec evaluation that estimates that 100,000 litres of oil were spilled in the Chaudière River. The group rather thinks that at least 350,000 litres have been spilled, based on their own calculations. In total, 5,7 million litres have been spilled into the environment after the derailment of the 72 tank car train.

As per Mrs Saint-Cerny, there is also a real risk of residual flow of oil from the derailment site which is still very contaminated. The ministry estimates that there is no risk of migration of the pollution. It was not possible Monday to get more information about the site in Lac-Mégantic.

Quebec had said in January that the decontamination work of the site should start no later than the end of March. Between 100,000 and 135,000 cubic meters of contaminated soil will have to be treated during the next few months. This is the equivalent of around 10,000 truckloads. The end of the restoration work is estimated for December 2014.

The total price of this is evaluated at $190 million. That does not include the costs of the temporary measures of drinking water provided to the municipalities downriver. For now, Ottawa and Quebec are covering the whole cost.

Saturday, April 12, 2014

Les "oublis" de la MM&A avant Lac-Mégantic


Une enquête découvre que la compagnie de chemin de fer n'aurait pas rapporté 24 incidents avant le déraillement mortel survenu au Québec. Il y aurait eu 20 déraillements précédents, deux trains hors de contrôle, et 2 incidents non détaillés qui n'auraient pas été rapportés avant le déraillement de juillet qui a tué 47 personnes, selon une agence canadienne.

Une agence canadienne menant une enquête sur le déraillement du 6 juillet qui a tué 47 personnes à Lac-Mégantic au Québec a trouvé que la compagnie Montréal, Maine et Atlantic Railway du Maine n'aurait pas rapporté 20 déraillements et deux incidents de trains hors contrôle survenus auparavant au Canada.

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada a rapporté que 4 wagons ont roulé hors contrôle sur les rails dans la cour de triage de Farnham, au Québec, le 3 septembre 2011, endommageant trois aiguillages. Le train n'aurait pas déraillé, et il n'y aurait pas eu de blessés, selon l'agence.

Lors d'un autre incident de perte de contrôle, 4 wagons ont roulé sur 850 verges sautant 3 aiguillages de liaison dans la cour de triage de Farnham le 27 décembre 2012, selon l'agence. Aucun dommage ni de blessés n'ont été rapportés.

Vingt autres incidents non rapportés impliquant des déraillements de wagons de MM&A, 4 sur des voies principales et 16 sur des voies secondaires, aucunes n'ont causé des blessures ou des dommages majeurs, selon l'agence.

Il y aurait eu deux autres incidents non rapportés, selon l'agence qui n'a pas fourni plus de détails.

Plutôt que d'imposer des amendes ou d'autres sanctions, l'agence a plutôt mis au clair ses règlements sur les rapports avec la MM&A pour s'assurer que la compagnie rapporte de tels incidents à l'avenir.

Toutefois, l'éclaircissement des règlements est discutable vu que la compagnie MM&A en faillite n'est plus, et ses avoirs ont été vendus à une filiale de New York du groupe Fortress Group pour $14,3 millions.

L'INCIDENT DE LAC-MÉGANTIC

Le 6 juillet, un train de la MM&A transportant une douzaine de wagons-citernes remplis de pétrole brut avec des freins défectueux ont roulé hors contrôle en bas d'une légère dénivellation dans Lac-Mégantic tandis que le conducteur du train prenait une pause. Les wagons-citernes ont commencé à dérailler dans le centre-ville, renversant 1,5 million de gallons de pétrole brut, selon les estimés, et provoquant une explosion qui a tué 47 personnes et détruit 40 bâtiments. Un mois plus tard, la compagnie MM&A présentait une demande de protection de ses créditeurs selon le Chapitre 11 du code de la faillite des É.-U.

Dix-neuf poursuites déposées au Illinois par les survivants des victimes du déraillement ont été renvoyées dernièrement à la cour du Maine U.S. District Court. Les poursuites avaient été déposées au Illinois initialement parce que la compagnie mère du MM&A, Rail World Inc., a ses bureaux dans cet état.

Daniel Cohn, un avocat de Boston qui représente les familles des victimes, dit que la nouvelle des déraillements précédents et des trains hors contrôle qui n'avaient pas été rapportés est sans importance vu que la MM&A a déjà avoué sa responsabilité pour les morts à Lac-Mégantic.

"Du point de vue des victimes, le problème est que la compagnie de chemin de fer n'a pas d'argent pour payer leurs réclamations," selon Cohn. "Alors ce rapport n'a pas de conséquences pour le procès."

Chris Krepski, porte-parole du Bureau de la sécurité du transport, écrit par courriel que l'enquête ne s'est penché que sur les incidents survenus au Canada, pas aux États-Unis.

Les incidents non rapportés ont été découverts après que le Bureau ait demandé et révisé des rapports internes d'incidents de la MM&A faisant parti de l'enquête de Lac-Mégantic, selon Kerpski.

Ma traduction libre d'un reportage de J. Craig Anderson publié dans le Portland Press Herald.

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Probe finds Maine railway failed to reveal 24 incidents before deadly Quebec derailment
Twenty previous derailments, two runaway trains and two unspecified incidents were not reported before a July derailment that killed 47 people, a Canadian agency says.

A Canadian agency investigating the July 6 derailment that caused 47 deaths in Lac- Megantic, Quebec, found that Maine-based Montreal, Maine & Atlantic Railway had failed to report 20 previous derailments and two runaway train incidents in Canada.

Canada’s Transportation Safety Board reported that four of the railroad’s cars rolled out of control down a track in the Farnham, Quebec., rail yard on Sept. 3, 2011, damaging three switches. The train did not derail, and there were no injuries, the board said.

In another runaway incident, four cars rolled about 850 yards through three crossover switches at the Farnham rail yard on Dec. 27, 2012, the board said. No damage or injuries were reported.

Twenty other unreported incidents involved derailments of MM&A cars, four on main tracks and 16 on minor tracks, none of which caused any injuries or major damage, the board said.

There were two other unreported incidents, according to the board, but it did not provide any specifics.

Rather than impose any fines or other sanctions, the board chose to make its reporting rules clearer to MM&A to ensure the company reports such incidents in the future.

However, the rule clarification is moot because the bankrupt MM&A is now defunct, and its assets have been sold to an affiliate of New York-based Fortress Investment Group for nearly $14.3 million.

THE LAC-MEGANTIC INCIDENT

On July 6, an MM&A train pulling dozens of oil-laden tank cars and with faulty brakes rolled driverless down a slight incline into Lac-Megantic while the train conductor was on a sleep break. The tank cars began to derail in the downtown area, spilling an estimated 1.5 million gallons of crude oil and causing an explosion that killed 47 people and destroyed 40 buildings. A month later, MM&A filed for protection from its creditors under Chapter 11 of the U.S. Bankruptcy Code.

Nineteen wrongful-death lawsuits filed in Illinois by survivors of the derailment victims recently were remanded to the U.S. District Court in Maine. The lawsuits were filed in Illinois initially because MM&A’s parent company, Rail World Inc., is headquartered there.

Daniel Cohn, a Boston-based attorney representing the victims’ families, said the news of previously unreported derailments and runaway trains is irrelevant to the lawsuits because MM&A already has acknowledged its liability for the Lac- Megantic deaths.

“From the victims’ standpoint, the problem is that the railroad doesn’t have any money to pay its claims,” Cohn said. “So this report doesn’t have any bearing on the case.”

Transportation Safety Board spokesman Chris Krepski said via email that the investigation only looked at incidents in Canada, and not in the U.S.

The unreported incidents were discovered after the board requested and reviewed internal MM&A incident reports as part of the Lac-Megantic investigation, Krepski said.

J. Craig Anderson

Link: http://www.pressherald.com/news/Canadian_probe_finds_MM_A_Railway_failed_reveal_22_incidents_before_the_Lac-Megantic_derailment_.html