Friends of the Richelieu. A river. A passion.



"Tout cedit pays est fort uny, remply de forests, vignes & noyers. Aucuns Chrestiens n'estoient encores parvenus jusques en cedit lieu, que nous, qui eusmes assez de peine à monter le riviere à la rame. " Samuel de Champlain


"All this region is very level and full of forests, vines and butternut trees. No Christian has ever visited this land and we had all the misery of the world trying to paddle the river upstream." Samuel de Champlain

Thursday, April 24, 2014

Quand la vérité dépasse la fiction - le schiste dès 2001


"Grâce à une percée technologique pour le schiste, notre opération de départ commencera dans une semaine. Tous les systèmes de recouvrement du schiste et l'équipement ont été testés rigoureusement et sont en marche. Je peux affirmer avec assurance que nous avons maintenant une source énorme potentielle de pétrole, de gaz d'hydrocarbures et de combustible solide qui pourrait dépasser le charbon."

Ma traduction d'un extrait du roman "Valhalla Rising" écrit par Clive Cussler et publié dès août 2001 à la page 380-381.

"Because of a technological breakthrough in shale, our startup operation will be launched in one week. All shale recovery systems and equipment have been tested thoroughly and are on line. I can comfortably state that we now have an enormous potential source of oil, hydrocarbon gas and a solid fuel that can exceed coal."

From novel "Valhalla Rising", Clive Cussler, August 2001, P. 380-381

Tuesday, April 22, 2014

Lettre ouverte adressée au nouveau Premier Ministre du Québec

Photo: François Pesant du Devoir

Monsieur le Premier Ministre Philippe Couillard,


Il y a 40 ans aujourd’hui, le 22 avril 1974, le gouvernement du Québec procédait à l’expropriation de l’île d’Anticosti, au nom de la défense de l’intégrité du territoire. Depuis ce jour, Québec se considère comme propriétaire de l’île et de l’ensemble de ses ressources, y compris les ressources « en huile », comme on disait à l’époque.


En 1974, Anticosti est la propriété de la forestière Consolidated Bathurst. La coupe de bois n’y étant plus une bonne affaire, la « Consol » a annoncé quelques mois plus tôt aux résidants de Port-Menier la « fermeture de l’île ». Puis elle a entrepris des négociations avec le gouvernement du Canada pour s’en départir à bon prix. Peu avant que le fédéral, dont le ministre responsable de Parcs Canada à l’époque est Jean Chrétien, n’en vienne à une entente avec la Consol, dont le principal actionnaire est Power Corporation, le gouvernement du Québec a vent de l’affaire. Robert Bourassa fait une offre d’achat à Paul Desmarais qui refuse de vendre à Québec. Alors, dans un geste de défense du bien commun difficile à imaginer aujourd’hui, Québec décide d’exproprier.


Pour la première fois depuis près d’un siècle, Anticosti devient une terre publique où les citoyens pourront aller librement chasser le chevreuil et pêcher, devenir les propriétaires de leur maison et un peu plus maîtres du territoire qu’ils occupent…


À l’heure du réchauffement climatique, la notion de protection de l’intégrité du territoire prend une nouvelle mesure. Et si nous sommes tous responsables du domaine commun, ce geste de défense des intérêts supérieurs du Québec vous interpelle directement.


Votre gouvernement reprendra-t-il les choses là où le gouvernement de Jean Charest les a laissées, en poursuivant l’oeuvre de dépossession du bien public, qui favorise le laisser-faire et le désengagement de l’État au profit d’intérêts privés prêts à sacrifier l’intérêt collectif sur l’autel du rendement à leurs actionnaires ?


Ou suivrez-vous la voie tracée par le gouvernement Marois qui, en annonçant la reprise en main par l’État, du moins en partie, de ses ressources collectives, a favorisé le financement d’une exploitation pétrolière qui pourrait non seulement être néfaste pour nos finances publiques, pour notre économie, mais aussi pour notre environnement, à l’heure où la communauté scientifique nous somme de prendre acte du bouleversement du climat où l’orgie de nos émissions de carbone nous entraîne ?


Ou encore, aurez-vous la sagesse de suivre la voie raisonnable où seront respectées les exigences démocratiques et écologiques que nous sommes en droit de formuler pour que se développe une économie qui soit véritablement viable, porteuse d’une prospérité réelle, pour les citoyens du Québec, et par les gens de Port-Menier.


Il y a 50 ans, dans un extraordinaire effort de volonté politique et à la suite d’un exercice exemplaire de démocratie — qui nous fait assurément défaut présentement, le Québec a fondé sa modernité énergétique selon deux valeurs fondamentales : le partage de la richesse et une énergie propre.


En vue d’obtenir la sanction du peuple, le ministre des Richesses naturelles René Lévesque ira démontrer aux quatre coins du Québec la nécessité de ce qu’il appelait « le règlement raisonnable d’une situation parfaitement absurde ».


Aujourd’hui, ce qui est raisonnable, c’est de se mettre à l’écoute de la raison scientifique, et économique, qui exhorte les gouvernements du monde entier à désinvestir dans les combustibles fossiles et à laisser sous terre la grande majorité des ressources connues en pétrole et en gaz pour éviter que le bouleversement climatique ne dégénère en catastrophes.


Aujourd’hui, ce qui est absurde, c’est de se lancer à la recherche des nouvelles réserves d’un pétrole parmi les plus sales et les plus polluants de la planète, au nom d’une prétendue indépendance énergétique, sans débat public ni étude environnementale, alors que le Québec ne dispose ni d’un plan crédible d’atteinte de ces objectifs de réduction de GES, ni d’une mise à jour de sa politique énergétique, ni d’une loi sur les hydrocarbures.


Aujourd’hui, la nécessaire et inévitable révolution énergétique à laquelle nous sommes conviés doit se faire dans le respect des limites des ressources de notre planète, à commencer par celles dont nous contrôlons le développement sur notre territoire. Nous en appelons à un plan et à une stratégie énergétique à la hauteur de notre potentiel et de nos exigences, comme citoyens du Québec et comme citoyens du monde. Et la preuve reste à faire que cette stratégie passera par l’exploitation du pétrole d’Anticosti.


Durant la campagne électorale, vous vous êtes dit « favorable à l’exploitation des hydrocarbures de façon responsable ». Votre sens de la responsabilité sera-t-il inspiré de l’Alberta et du Dakota du Nord, où la dévastation du territoire se déroule selon les plus hauts standards de respect de l’environnement ? Ou votre politique s’inspirera-t-elle plutôt de la Suède et du Danemark, deux pays parmi les plus verts et les plus équitables au monde, qui se sont dotés de plan crédible de sortie du pétrole et qui misent sur l’exigence écologique pour stimuler l’innovation et la création d’emplois axés sur un savoir-faire porteur d’avenir et d’une grande fierté ?


Depuis des mois, par l’effet d’un raccourci qui fait insulte à l’intelligence, la classe politique laisse croire à la population qu’en investissant 115 millions, on pourra récolter 45 milliards de bénéfices ! Alors que nous savons pertinemment qu’il faudrait des milliards et des années d’investissements avant de toucher aux très hypothétiques redevances provenant de cette exploitation, ces formules de la pensée magique ne sont pas à la hauteur des exigences que nous sommes en droit de poser.


Le Québec ne doit pas faire l’économie d’une approche rigoureuse, transparente et démocratique. Et il revient au peuple de décider de l’usage sage, viable et raisonnable qui doit être fait de nos ressources collectives dont nous demeurons les propriétaires et dont l’État n’est que le fiduciaire.


La décision d’exploiter le pétrole d’Anticosti ne saurait se prendre sans le consentement préalable, libre et éclairé des citoyens.


Quand, en 2007, le gouvernement auquel vous apparteniez a décidé de céder nos droits sur les ressources pétrolières d’Anticosti, cette dépossession du bien collectif eut lieu sans débat public. Depuis au moins deux ans, aucun membre du gouvernement n’a mis les pieds sur Anticosti. Aujourd’hui, en ce jour anniversaire, souhaitons que votre gouvernement soit digne du geste fait il y a 40 ans par un État capable de se porter véritablement à la défense du bien commun.

Dominic Champagne - Dramaturge et metteur en scène

Lien: http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/406109/anticosti-et-exploitation-des-hydrocarbures-soyez-raisonnable-monsieur-le-premier-ministre

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On this Earth Day, famous director Dominique Champagne writes an open letter to Quebec's newly elected Prime Minister about the plans to drill Anticosti Island. Here is my English translation.

Mister Prime Minister Philippe Couillard.

Forty years ago today, April 22 1974, the government of Quebec went ahead with the expropriation of Anticosti Island in the name of the protection of the integrity of the territory. Since that day, Quebec considers itself the owner of the island and the whole of its resources, including the oil.

In 1974, Anticosti was the property of Consolidated Bathurst. Timber exploitation, no longer profitable, Consol had broadcasted a few months earlier to the Port-Menier residents the "the island close down". Then, the company started the negotiations with the Canadian government to get rid of it at bargain prices. Just before the federal, where the minister responsible of Parcs Canada was Jean Chrétien, signed a deal with the Consol, where the main shareholder was Power Corporation, the government of Quebec hears about the rumor. Robert Bourassa then presents an offer to buy to Paul Desmarais who refuses to sell to Quebec. Seeing this, in a gesture to protect common good, something hard to imagine today, Quebec decides to expropriate.

For the first time in a century, Anticosti becomes public land where the citizens can freely hunt deer and fish, becoming owners of their homes and a little more masters of the territory where they live...

At this time of climate change, the notion of protecting the integrity of a territory takes a new meaning. And if we are all responsible of the common domain, this action of protection in the best interests of Quebec is a direct call out to all of us.

Will our government pick up things where the Jean Charest government left them, by continuing the dispossession of public good, favoring carelessness and the disengagement of the State to the profits of private interests ready to sacrifice collective interests for the shareholders'?

Or will you follow the way of the Marois government that announced the taking over by the State, at least in part, of its collective resources, that favored the financing an oil exploitation that could not only be bad for our public finances, for our economy, but also for our environment, at this time when the scientific community pleads with us to recognize the climate turmoils where the orgy of our carbon emissions are taking us?

Or still, would you be wise enough to follow the reasonable way where democratic and environmental needs will be respected that we are entitled to ask for so that a real sustainable economy takes form, permitting a real prosperity for Quebec citizens through the people of Port-Menier.

Fifty years ago, thanks to an extraordinary effort of political will and after an exemplary democratic exercise, something that is painfully missing these days, Quebec put down the foundations of modern energy respecting 2 fundamental values: sharing of riches and clean energy.

In order to get the approval of the people, the minister of Natural Resources René Lévesque went far and wide in Quebec to demonstrate the necessity of what he called "the reasonable resolution of a perfectly absurd situation".

Today, what is reasonable, is to listen to scientific and economic reason that plead the governments of the whole world to disinvest from fossil fuels and leave underground the majority of known oil and gas resources to prevent climate upheaval from becoming catastrophic.

Today, what is absurd is to forge ahead, looking for new reserves of oil that is among the most dirty and the most polluting of the planet in the name of a supposedly energy independence, without public debate nor environmental studies, when Quebec has neither a credible plan to attain its reduction of GES objectives, nor an update of its energy policy, nor a law on hydrocarbons.

Today, the necessary and inevitable energy revolution proposed to us must be done by respecting the limits of the resources of our planet, starting with those we control the development in our territory. We call for a plan and an energy strategy that we deserve, that meets our potential and our requirements, as citizens of Quebec and of this planet. And we are still waiting for the proof that this strategy will be applied to the exploitation of oil on Anticosti.

During the political campaign, you said you were "favorable to the exploitation of hydrocarbons in a responsible way". Would your sense of responsibility be inspired by Alberta and North Dakota, where the devastation is happening with the highest standards of respect for the environment? Or will your policies rather be inspired by Sweden and Denmark, 2 countries amongst the greenest and the fairest in the world, that have a credible plan to wean themselves of oil and based on environmental requirements to stimulate innovation and job creation based on know-how, promising for the future and proud of it?

For months now, thanks to shortcuts that insult our intelligence, the political class makes the population believe that by investing $115 million, we will be able to collect 45 million in benefits! When we know perfectly well that billions will be necessary and years of investments will be needed before we can collect hypothetical royalties from this exploitation, these Pollyannaish formulas are not up to the requirements we have the right to demand.

Quebec must not hesitate to have a rigorous approach, transparent and democratic. And it is up to the people to decide of the wise, sustainable and reasonable use of our collective resources of which we are the proud owners and of which the State is but the trustee.

The decision to exploit the oil on Anticosti should not be taken without the prior consent of free and knowledgeable citizens.

When in 2007 the government of which you belong to decided to give up our rights over the oil resources of Anticosti Island, this disempowerment over the collective interests happened without public debate. For at least 2 years now, nobody from the government came to visit Anticosti Island. Today, on this anniversary day, let's hope our government will deserve what was done 40 years ago by a State capable of really protecting the common good.

Signed: Dominic Champagne, playwright and stage director.

L’île d’Anticosti sous le regard de Dominic Champagne

Photo: Pierre-Étienne Lessard
Le metteur en scène et réalisateur Dominic Champagne en train de filmer au bord de la rivière Jupiter, sur l’île d’Anticosti, en compagnie de son fils Jules.


Une «perle sauvage» filmée avant le pétrole
Publié dans Le Devoir du 22 avril 2014 signé Alexandre Shields

Inquiet de voir le sort de l’île d’Anticosti scellé par des pétrolières et des politiciens en mal de projets industriels, Dominic Champagne s’est rendu sur la plus grande île du Québec, à la rencontre de sa beauté sauvage, mais aussi des gens qui y vivent. Il vient de terminer le documentaire Anticosti : la chasse au pétrole extrême, qui sortira dans quelques jours.


« Cette île est un symbole parce qu’Anticosti nous expose le problème global que nous avons avec le pétrole, fait valoir le metteur en scène en entrevue au Devoir. La combustion de cette ressource énergétique est en train de bouleverser la vie sur Terre. Et moi, je pense que le débat doit commencer là. La preuve reste à faire qu’il est raisonnable et viable d’aller exploiter le pétrole de l’île d’Anticosti dans un contexte de changements climatiques. Il faut donc un débat public digne de ce nom. »


« On sent pourtant, du côté des promoteurs du pétrole, une certitude que l’exigence écologique n’est qu’une chose qu’il faut contourner, et non pas considérer, ajoute M. Champagne. C’est pourtant un préalable à toute politique énergétique. Le récent rapport de la Commission sur les enjeux énergétiques nous le dit clairement. Et c’est indissociable d’une vision économique viable à long terme. Il nous faut un plan d’envergure sur l’usage de nos ressources et il faut se doter d’une vision à moyen et à long terme. Une vision qui va au-delà de la prochaine échéance électorale. »


Il estime raisonnable d’affirmer qu’il pourrait être plus responsable d’exploiter du pétrole qui se trouverait dans le sous-sol québécois. Cela réduirait les importations d’énergie fossile et nous forcerait à contrôler les conditions dans lesquelles cette industrie opère. « Mais là, on nous met devant le fait accompli. »


Dominic Champagne déplore d’ailleurs la décision de l’ex-gouvernement Marois d’investir 115 millions de dollars au cours des deux prochaines années sur Anticosti pour aider les pétrolières à déterminer s’il existe bel et bien des ressources d’or noir exploitables commercialement. Un engagement que Philippe Couillard respectera.


« Ce n’est pas simplement l’histoire d’un soi-disant profit pour nos finances publiques, explique celui qui s’était aussi engagé dans la lutte contre le gaz de schiste. Il s’agit aussi de nous déposséder de notre capacité d’agir pour lutter contre les changements climatiques. On peut se demander si c’est vraiment là qu’il faut investir. Le minimum serait donc d’avoir un débat de société avec des experts avisés, et non simplement des joueurs de l’industrie et un futur ministre de l’Environnement qui ne sera qu’un valet dans cette histoire. »


Et les Anticostiens?



Au-delà des « prétentions » économiques avancées sans preuves tangibles depuis maintenant plus de trois ans, le metteur en scène estime aussi que le gouvernement du Québec a complètement évacué l’idée d’impliquer les Anticostiens dans la réflexion. « Aucun membre de la classe politique n’a mis le pied sur Anticosti depuis deux ans. »


En l’espace de quelques semaines, Dominic Champagne est allé trois fois à la rencontre des citoyens qui habitent sur cette « perle sauvage » sise en plein coeur du Saint-Laurent. « J’ai vécu beaucoup d’émotions à voir une petite communauté d’êtres humains si attachée à cet art de vivre, à cet éloignement et à cet isolement. C’est certain que tout cela ne peut pas cohabiter avec le pétrole. Mais il y a aussi le paradoxe d’une communauté humaine qui a besoin de manger et de travailler. »


Le village de Port-Menier survit d’ailleurs de plus en plus difficilement, en mal de projets économiques et face à un exode marqué de ses résidants. « Pour l’instant, le seul horizon qu’on propose, c’est l’industrie pétrolière. Les gens sont donc inquiets, mais certains sont prêts à prendre le “beau risque” du pétrole. »


M. Champagne dit cependant avoir constaté une profonde division chez les insulaires. « Plusieurs personnes m’ont confié sous le couvert de l’anonymat qu’ils sont opposés à l’idée de voir l’industrie pétrolière débarquer sur l’île. Mais ils ne voulaient pas parler devant la caméra. Des gens m’ont bien accueilli, mais d’autres m’ont dit que leur village allait mourir sans le pétrole. »


Au lieu de se lancer dans l’exploitation du pétrole de schiste de l’île, Québec devrait selon lui trouver une solution de développement économique durable qui pourrait être utile à d’autres régions éloignées.


Anticosti en héritage



Et s’il s’est investi dans le projet, c’est en partie dans un esprit de transmission entre générations de Champagne. Son père, Roland Champagne, était sous-ministre du Tourisme dans le gouvernement de Robert Bourassa. C’est ce gouvernement libéral qui, le 22 avril 1974, adopta le décret qui expropriait d’Anticosti la Consolidated Bathurst, l’entreprise qui possédait alors l’île. À l’époque, Québec avait agi de la sorte afin d’éviter que le gouvernement fédéral ne mette la main sur ce territoire de près de 8000 km2.


L’été dernier, il s’est donc rendu sur Anticosti avec un de ses fils. En plus des citoyens, il a découvert un territoire dont il garde un souvenir marquant. « C’est un lieu où on a une impression de bout du monde. C’est un sentiment qui va se négocier cher un jour. Cette impression, même au coeur du village de Port-Menier, on ne retrouve ça nulle part ailleurs dans le monde. »


« J’ai aussi vu la rivière Jupiter et son eau d’une clarté exceptionnelle. On voyait des dizaines de saumons. Je me suis dit : “wow, ça existe au Québec”. Et en arrivant à l’embouchure de la rivière, on a vu sur le rivage des fous de Bassan, plusieurs autres espèces d’oiseaux, des phoques et, au loin, des baleines à bosse. C’est sûr que si on débarque sur l’île pour y forer des milliers de puits de pétrole, cette réalité n’existera plus. »

Lien: http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/406133/l-

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Anticosti Island as seen through the eyes of Dominic Champagne

A "wild pearl" filmed before the oil invasion


My translation of an article written by Alexandre Shields published in the newspaper Le Devoir April 22 2014

Worried to see Anticosti Island's destiny sealed by the oil industry and politicians looking for industrial projects, Dominic Champagne visited the biggest Quebec island to see the wildlife, but also to meet the people who live there. He just finished a documentary titled "Anticosti: la chasse au pétrole extrême" - Anticosti, the hunt for extreme oil - that will come out in a few days.

"This island is a symbol because Anticosti represents the global problem we have with oil, explains the director in an interview with Le Devoir. The burning of this energy source is upsetting life on Earth. And I think that is where the debate should start. It is yet to be proven that it is reasonable and sustainable to go and extract oil from Anticosti Island in the context of climate change. There must be a public debate worthy of that word. "

"Yet we sense from the oil promoters a certainty that the environmental requirement is just something to avoid, and not to take into consideration, adds Mr Champagne. Yet, it is a prerequisite to any energy policy. The latest study of the Energy Challenge Commission was clear about this. And it is inseparable from a long term economic vision. We need a large-scale plan on the use of our resources and we need a mid and long term vision. A vision that goes beyond the next election."

It is reasonable to say that it would be more responsible to exploit the oil in Quebec. That would reduce the importation of fossil fuels and would force us to control the way the industry operates. "But now, we are confronted with a fait accompli."

Dominic Champagne also laments the decision of the ex-government Marois to invest $115 million during the next 2 years on Anticosti to help the oil industry determine if there is or not extractable oil commercially exploitable. A promise Philippe Couillard will keep.

"It is not only a matter of possible profit for our public purse, explains the man who was deeply involved in the battle against shale gas. It is also a matter of losing our capacity of fighting climate change. We have to ask if it is really there our investments should go. At the least, there should be a social debate with well-advised experts, and not simply players from the industry and a future Environment Minister that will be but a lackey in all this."

And the people of Anticosti?

More than the economic "claims" promoted without real proof for the past 3 years, the director feels also that the Quebec government completely put aside the idea of involving the people of Anticosti in the reflection. "No member of the political class ever stepped on Anticosti in the past 2 years."

For a few weeks interval, Dominic Champagne went 3 times to meet the citizens that live on this "wild pearl" sitting in the heart of the St. Lawrence. "I went through a lot of emotions to see this small community of human beings so attached to this way of living, to this isolation and remoteness. For sure, all this cannot cohabit with oil. But there is also the paradox of a human community that needs to feed itself and work."

More and more, the village of Port-Menier has a hard time surviving, needing economic projects and dealing with an important exodus of its residents. "For now, the only horizon proposed is the oil industry's. The people are worried, but some of them are willing to take the oil "beau risque"."

Mr Champagne says he found a deep division within the island people. "Many of them confided in me anonymously that they are against the idea of seeing the oil industry invade the island. But they don't want to talk in front of the camera. The people have warmly welcomed me, but others told me their village would die without the oil."

Instead of going ahead with the exploitation of shale oil on the island, he thinks that Quebec should find a solution for sustainable economical development that could be useful for other isolated regions of the province.

Anticosti as an inheritance

He got involved in this project partly because to transmit an inter-generational heritage of Champagne. His father, Roland Champagne, was Deputy Minister of Tourism under the Robert Bourassa government. It was this Liberal government that, April 22 1974, voted in the decree that expropriated Consolidated Bathurst from Anticosti, the company that owned the island back then. At the time, Quebec had did it to prevent the federal government from taking over this territory of nearly 8,000 km2.

Last summer, he went to Anticosti with one of his sons. More than its citizens, he also discovered a territory that gave him sweet memories. "It is a site that gives us a feeling of the end of the earth. It is a feeling that will cost dearly one day. This impression, even in the heart of the village of Port-Menier, cannot be found anywhere else on Earth."

"I also saw the Jupiter River and its exceptionally clear water. We could see dozens of salmon. I said to myself: "Wow! This exists in Quebec!". When I got to the mouth of the river, we saw some Northern Gannet on its shore and many other species of birds, some seals, and further away, some humpback whales. It is certain that if oil comes on the island to drill thousands of oil wells, this reality will no longer exist."

Jour de la Terre

Friday, April 18, 2014

L'Alberta veut faire invalider la poursuite de Jessica Ernst

De gauche à droite: Me Cory Wanless, Mme Jessica Ernst, Me Murray Klippenstein. Photo: Anthony Hall

Une poursuite charnière pourrait déclencher une marée de litiges contre la province, plaide l'un des avocats de la province.

Ma traduction d'un reportage d'Andrew Nikiforuk publié dans le quotidien The Tyee.

Un avocat représentant le gouvernement de l'Alberta plaidait en cour cette semaine que la poursuite de Jessica Ernst sur la fracturation hydraulique et la contamination de l'eau souterraine devrait être invalidée, argumentant que cela pourrait ouvrir la voie à une marée de litiges contre la province.

"Il pourrait y avoir de millions ou des milliards de dollars en dommages," plaide l'avocat de la couronne Neil Boyle.

Il y a 7 ans de cela, la consultante de l'industrie pétrolière Ernst entamait une poursuite contre Alberta Environment, l'agence Energy Resources Conservation Board (l'équivalent de la Régie de l'Énergie du Québec) et la compagnie Encana, la plus importante gazière du Canada, à cause de la contamination de son puits d'eau potable et les manques des autorités gouvernementales à enquêter adéquatement la contamination.

La poursuite de $33 millions prétend qu'Encana a été négligente durant les fracturations dans les formations de houille peu profondes; que le ERCB a enfreint aux droits et libertés fondamentaux de Mme Ernst selon la Charte des Droits et Libertés, et que Alberta Environment a mené une enquête problématique de mauvaise foi.

Le procès, qui dans les faits traîne en justice la performance des régulateurs pétroliers et gaziers de la province, intéresse une audience mondiale.

Le gouvernement de l'Alberta a présenté une demande de rayer la requête entière après que le juge en chef Neil Wittman ait déclaré l'automne dernier que le procès contre Encana et Alberta Environment pouvait aller de l'avant, mais que le ERCB (maintenant appelé Alberta Energy Regulator) était exempté de toute action civile à cause d'une clause d'immunité.

En janvier 2013, Alberta Environment avait tenté sans succès de faire retirer le mot "contamination" ainsi que plusieurs clauses de la poursuite qui mentionnaient spécifiquement d'autres puits d'eau potable contaminés au coeur de l'Alberta.

Un drame en pleine cour

Le juge Wittman avait des problèmes à suivre la cohérence des argumentaires présentés par le gouvernement qui voulait faire invalider la requête dans la salle d'audience de Drumheller, bondée à craquer.

Il a fait la remarque que le raisonnement de Boyle, qui argumentait que la Couronne n'avait pas de devoir privé de protection envers les propriétaires terriens, et qui suggérait que Alberta Environment devrait être négligent tout le temps avant d'être reconnu responsable.

Boyle a aussi présenté l'argumentaire que les clauses d'immunité dans les lois Environmental Protection and Enhancement Act et le Water Act protégeaient la province de toute action légale au civil. Mais des questions de Wittman mettaient au clair que ces clauses d'immunité n'étaient pas strictes et incluaient seulement des actions (légales) fait "en toute bonne foi".

Le juge Wittman a aussi questionné Murray Klippenstein, l'avocat de Ernst, au sujet de la déposition gouvernementale d'un rapport du Alberta Research Council qui rejetait du revers de la main le cas du puits d'eau potable de Mme Ernst, le qualifiant d'insignifiant. Le gouvernement prétendait que le rapport était une évaluation indépendante qui faisait la preuve que le procès de Mme Ernst n'avait aucun mérite.

Klippenstein a argumenté qu'une telle déposition de preuve était inappropriée à ce moment-ci. Il a aussi remis une collection de courriels de Alberta Environment obtenus grâce à des demandes selon la loi au droit à l'information et qui selon lui démontraient que le rapport du Alberta Research Council avait été édité (modifié) par Alberta Environment et n'était donc pas une évaluation indépendante.

Le juge Wittman permet les dépôts de documents en cas d'appel.

La demande d'invalidation du procès est un "abus du processus" dit l'avocat.

Les avocats de Mme Ernst ont présenté les argumentaires comme quoi sa poursuite est sur une présumée "mauvaise foi" ou d'actions imprudentes de la part du gouvernement et le résultat est du méthane et de la contamination d'hydrocarbures dans son puits d'eau potable.

Un sommaire légal préparé par Klippenstein et Cory Wanless pour la cour prétend que l'enquête d'Alberta Environment "était ad hoc, irrationnelle et pleine d'importantes erreurs."

Le sommaire donne en détail une liste d'incompétences présumées: "Il n'y avait pas de protocole de prélèvement de spécimens. Les échantillons étaient contaminés. Alberta Environment a perdu ou détruit des données colligées par les enquêteurs. Des enquêteurs ont complètement manqué à investiguer les puits gaziers d'EnCana spécifiquement identifiés qui avaient été fracturés soit directement ou près de la nappe aquifère de Rosebud. Des enquêteurs n'ont pas obtenu d'EnCana une liste des produits chimiques utilisés durant les opérations de fracturations, et de fait n'ont pas fait des tests sur l'eau pour détecter des contaminants indicateurs possibles qui auraient pu aider à identifier la source de la contamination de l'eau."

Klippenstein, un avocat de Toronto à la tête du procès Ipperwash qui a duré 12 années en Ontario (qui a lancé une enquête publique), a argumenté que l'application d'Alberta Environment pour faire invalider le procès en entier était "un abus du processus" conçu pour causer des délais inutiles et épuiser les ressources de Mme Ernst. "Cette façon d'agir ne devrait pas être encouragée et devrait avoir des conséquences monétaires," a-t-il dit.

Cory Wanless, également sur l'équipe de Mme Ernst, a présenté l'argumentaire que les gouvernements peuvent et ont en effet le devoir de protéger les individus privés, tout comme des obligations envers le public en général. La police, par exemple, ont un devoir privé de protection envers les individus quand elle enquête sur un crime. Tout comme les inspecteurs provinciaux qui vérifient pour des contaminants possibles dans des puits d'eau potable dans des nappes aquifères qui alimentent le tiers de la population de l'Alberta, précise-t-il.

La requête de Mme Ernst se réfère à des agissements présumés fautives pendant le déroulement de tâches spécifiques et ne peut pas "s'appliquer à une situation où Alberta Environment est incapable de prévoir ou contrôler les responsabilités potentiels," dit-il.

Dans son sommaire présenté à la cour, le gouvernement de l'Alberta explique que l'esprit de la législation provinciale en environnement ne protège pas les propriétaires terriens des dommages ou blessures et que tout litige devrait être redirigé contre les compagnies.

"La teneur générale de la loi Environmental Protection and Enhancement Act ne crée pas de responsabilité pour la Province envers ceux qui sont victimes des conséquences de fuites (de pollution de l'air ou de l'eau), mais plutôt tente et évalue qui a causé la fuite, et quand on peut démontrer qu'une entité ou une personne a causé une fuite, s'assurer que la personne ou l'identité responsable de la cause de la fuite remédie les effets de cette fuite."

Le juge Wittman a dit aux avocats qu'il pensait que la poursuite contre Encana devrait maintenant se poursuivre avec la présentation de documents.

Il dit qu'il s'attend à prononcer un jugement sur l'application du gouvernement qui demande l'invalidation après l'audience en cour d'appel de Mme Ernst le 8 mai, quand ses avocats vont contester le jugement qui exemptait le ERCB (maintenant appelé Alberta Energy Regulator) de la poursuite.

"Ernst refuse de se laisser acheter" dit un supporteur

Depuis les dernières années, ignoré par les médias traditionnels, la poursuite a permis à Mme Ernst d'être bien connue au travers l'Amérique du Nord, en Irelande et en Grande-Bretagne. Durant un évènement dernièrement à Terre-Neuve, plus de 400 citoyens sont venu écouter la consultante de l'industrie pétrolière leur parler des implications sociales et environnementales de la fracturation hydraulique.

"Jessica Ernst refuse de se laisser acheter," dit Glenn Norman, un fermier de Bowden, en Alberta, qui s'est rendu à la cour pour appuyer Ernst. "On lui a fait du tort et elle demande justice. C'est pourquoi son procès attire tant l'attention du public."

Dough Hart, un propriétaire terrien de Ponoka, ajoute que "les Albertains ruraux sont fatigués de se faire coloniser par l'industrie et par le gouvernement qui prennent, et prennent, et prennent encore." Un autre citoyen aux portes du palais de justice explique que "l'industrie a uriné dans le mauvais bol de cornflakes."

La fracturation hydraulique, une technologie de force brute qui consomme de grande quantités d'eau douce et d'énergie, a été le sujet de plusieurs litiges en Pennsylvanie, au Texas et au Colorado.

Une augmentation rapide dans le nombres de fracturations à plusieurs étapes à grand volume en Alberta pour (extraire) le pétrole emprisonné a provoqué des protestations, des poursuites et des préoccupations au travers la province, dont la Ville de Lethbridge où l'industrie veut fracturer sous une sous-division résidentielle et une école.

La poursuite de Mme Ernst retourne en cour le 8 mai où la Cour d'Appel entendra les arguments que le ERCB a un devoir de protection envers les propriétaires terriens et que la clause d’immunité ne protège pas le régulateur des requêtes selon la Charte des Libertés.

Le ministre de justice et le solliciteur général de l'Alberta ont été signifiés pour qu'ils interviennent dans l'appel contre le ERCB.
Photo: Colin Smith

Alberta Moves to Strike Down Ernst's Fracking Lawsuit

Landmark case could spark a flood of litigation against the province, lawyer argues.


By Andrew Nikiforuk, Today, TheTyee.ca

An Alberta government lawyer argued in court this week that Jessica Ernst's lawsuit on hydraulic fracturing and groundwater contamination should be struck down on the grounds that it would open a floodgate of litigation against the province.

"There could be millions or billions of dollars worth of damages," argued Crown counsel Neil Boyle.

Seven years ago, oil patch consultant Ernst sued Alberta Environment, the Energy Resources Conservation Board and Encana, one of Canada's largest shale gas drillers, over the contamination of her well water and the failure of government authorities to properly investigate the contamination.

The $33-million lawsuit alleges that Encana was negligent in the fracking of shallow coal seams; that the ERCB breached Ernst's freedoms under the Charter of Rights and Freedoms, and that Alberta Environment performed a problem-plagued investigation in bad faith.

The case, which effectively puts the performance of the province's oil and gas regulators on trial, has drawn international attention.

The Alberta government made the application to strike the entire claim after Chief Justice Neil Wittman ruled last fall that that lawsuit against Encana and Alberta Environment could proceed, but that the ERCB (now Alberta Energy Regulator) was exempt from civil action due to an immunity clause.

In Jan. 2013, Alberta Environment tried unsuccessfully to delete the word "contamination" as well as several clauses from the lawsuit that specifically mentioned other polluted water wells in central Alberta.

Courtroom drama

Justice Wittman had trouble following the coherence of the government argument to strike the claim in the crowded Drumheller courtroom.

He noted that Boyle's line of reasoning, which argued that the Crown owed no private duty of care to landowners, suggested that Alberta Environment would have to be negligent all the time before it could ever be found liable.

Boyle also argued that immunity clauses in the Environmental Protection and Enhancement Act and the Water Act shielded the province from any civil action. But questions from Wittman made it clear that these immunity clauses were not strong and only included actions taken "in good faith."

Justice Wittman also questioned Ernst's lawyer Murray Klippenstein about the government's filing of a report by the Alberta Research Council that dismissed Ernst's water well case as insignificant. The government claimed the report was an independent review that proved there was no merit in the Ernst case.

Klippenstein argued that such a filing of evidence was inappropriate at this time. He also submitted a collection of Alberta Environment emails obtained through freedom of information legislation that he argued show the Alberta Research Council report was edited by Alberta Environment and not an independent review.

Justice Wittman allowed the submissions in the event of an appeal.

Move to strike down suit 'an abuse of process': lawyer

Lawyers for Ernst argued that her case is about alleged "bad faith" or reckless actions by the government that resulted in methane and hydrocarbon contamination of her water well.

A legal brief prepared by Klippenstein and Cory Wanless for the court alleges that Alberta Environment's investigation "was ad hoc, irrational and beset by serious errors."

The brief details a list of alleged incompetencies: "There was no sampling protocol. Samples were contaminated. Alberta Environment lost or destroyed data its investigators had collected. Investigators entirely failed to investigate specifically identified EnCana gas wells that had been fracked either directly into or near the Rosebud Aquifer. Investigators failed to obtain from EnCana a list of chemicals used in its fraccing operations, and correspondingly failed to test the water for possible 'red flag' contaminants that would help identify the source of the water contamination."

Klippenstein, a Toronto lawyer who spearheaded the 12-year-long Ipperwash lawsuit in Ontario (resulting in a public inquiry), argued that Alberta Environment's application to strike the entire lawsuit constituted "an abuse of process" designed to cause unnecessary delays and to exhaust the resources of Ernst. "This behaviour should not be condoned and should have cost consequences," he said.

Cory Wanless, also part of the Ernst team, argued that governments can and do owe private duties of care to individuals, as well as wider public obligations. Police, for example, owe a private duty of care to an individual while investigating a crime. So, too, do provincial inspectors checking possible contaminants in water wells drawing from aquifers that sustain a third of Alberta's population, he argued.

Ernst's complaint refers to alleged faulty conduct of investigators while carrying out specific duties and cannot "extend to a situation where Alberta Environment is unable to foresee or control its potential liability," he said.

In its brief to the court, the Alberta government explained that the spirit of provincial environmental legislation did not protect landowners from harm or injury and that all litigation should be directed against companies.

"The overall tenor of the Environmental Protection and Enhancement Act does not create a responsibility owed by the Province to those who suffer the consequences of escape [of air or water pollution], but rather to try and ascertain who caused escape, and where it can be shown that an entity or person caused escape, to ensure that the person or entity responsible for the cause of the escape remediates the effects of that escape."

Judge Wittman told lawyers that he thought the case against Encana should now proceed with the production of documents.

He said he expects to rule on the government's application to strike the claim after Ernst's Court of Appeal hearing on May 8, where her lawyers will contest the striking of the ERCB (now the Alberta Energy Regulator) from the case.

'Ernst refuses to be bought out': supporter

In recent years the lawsuit, largely ignored by the traditional media, has made Ernst well known throughout North American, Ireland and the United Kingdom. At a recent event in Newfoundland, more than 400 citizens came out to hear the oil patch consultant talk about the social and environmental implications of hydraulic fracturing.

"Jessica Ernst refuses to be bought out," said Glenn Norman, a farmer from Bowden, Alberta who drove to the court to show his support. "She has been wronged and she wants rightful justice. That's why her case has caught so much public attention."

Dough Hart, a landowner from Ponoka, added that "rural Albertans are tired of being colonized by industry and government who take and take and take." Another citizen outside of the courthouse explained that "industry just pissed in the wrong bowl of cornflakes."

Hydraulic fracturing, a brute force technology that consumes large amounts of freshwater and energy, has been the subject of extensive litigation in Pennsylvania, Texas and Colorado.

A rapid increase in the number of multi-stage high volume fracks in Alberta for tight oil has sparked protests, lawsuits and concerns throughout the province, including the City of Lethbridge, where industry wants to frack under a housing subdivision and a school.

Ernst's case goes to court again on May 8, where the Court of Appeal will hear arguments that the ERCB owes a duty of care to landowners and that its immunity clause does not shield the regulator from Charter of Freedom claims.

The minister of justice and solicitor general of Alberta have served notice to intervene in the appeal against the ERCB. [Tyee]

Link: http://www.thetyee.ca/News/2014/04/18/Anti-Fracking-Suit/