Le maire de Ristigouche-Sud-Est est à Montréal pour dénoncer la poursuite de Gastem contre sa municipalitéLe maire de Ristigouche-Sud-Est, François Boulay, est à Montréal pour dénoncer la poursuite de la pétrolière Gastem contre sa municipalité.
Le maire se dit inquiet pour la survie de la municipalité et demande l'aide de Québec.
La compagnie a déposé une poursuite de 1,5 million de dollars contre le village de 168 habitants à la suite de l'adoption, en mars 2013, par les élus d'une réglementation sur la protection de l'eau potable, qui limite les forages sur le territoire de la municipalité.
Gastem avait planifié des travaux pour l'été 2013 et obtenu un permis de forage un an auparavant.
Procédures judiciaires
La requête en dommages de Gastem a été contestée en cour par la Municipalité, qui prétendait qu'elle était irrecevable. En février dernier, la Cour supérieure a rejeté les arguments de la Municipalité, ce qui force la tenue d'un procès.
Gastem prétend que l'adoption du règlement sur la protection des sources d'eau par Ristigouche lui cause un préjudice irréparable.
Ristigouche-Sud-Est réplique qu'en l'absence de cadre réglementaire provincial, il était légitime pour la Municipalité d'adopter un règlement pour protéger les sources d'eau potable de l'introduction de substances chimiques provenant d'activités industrielles.
Une municipalité sans soutien
François Boulay croit que le ministère des Affaires municipales devrait soutenir financièrement sa communauté qui doit faire face à cette poursuite de 1,5 million de dollars. La poursuite, souligne-t-il, représente cinq fois le budget annuel de la Municipalité, qui est de 275 000 $.
Le maire Boulay souligne que, malgré les démarches de Ristigouche-Sud-Est pour alerter le gouvernement, personne n'a pris contact avec la Municipalité depuis le jugement de la Cour supérieure, en février dernier.
Le maire Boulay s'inquiète du fait que ni le gouvernement ni les élus locaux ne semblent s'intéresser au sort de sa municipalité. « J'espère que le gouvernement n'a pas décidé de nous abandonner à notre sort ou qu'il ait pris fait et cause en faveur de l'entreprise », a-t-il ajouté.
Au Québec, Gastem détient des droits d'exploration sur 1,1 million d'acres dans les Basses-Terres du Saint-Laurent, la péninsule gaspésienne et les îles de la Madeleine.
Lien: http://actualites.ca.msn.com/grands-titres/protection-de-leau-potable-un-village-de-la-gasp%C3%A9sie-crie-%C3%A0-laide
~~~~~~~~~~~~~~
My translation of a bit of above article:
Gastem says that the Ristigouche municipal bylaw that protects sources of drinking water is irreparably harmfull.
Ristigouche-Sud-Est answers back by saying that without provincial regulations, it was legitimate for the Municipality to adopt a regulation in order to protect the drinking water sources from the introduction of chemicals that come from industrial activities.
A municipality left on its own
François Boulay (the Mayor) beleives that the Municipal Affairs Ministry should financially help his community that has to deal with this $1,5 million lawsuit. He adds that this lawsuit represents 5 times the Municipalities' annual budget of $275,000.
Mayor Boulay reminds us that even with all the things Ristigouche-Sud-Est did to warn the goverment, nobody contacted the Municipality since the Superior Court judgement last February.
Mayor Boulay is worried that the government and local elected officials do not seem interested in what will become of his municipality. "I hope that the government did not decide to abandon us or took the company's side" he added.
In Quebec, Gastem has the exploration rights on 1,1 million acres in the St. Lawrence Lowlands, in the Gaspé Peninsula and the Magdalen Islands.
No comments:
Post a Comment