Protection de l’eau potable - Québec laisse tomber Ristigouche

La municipalité gaspésienne est forcée de récolter des fonds pour se défendre contre la pétrolière Gastem

Publié dans Le Devoir le 29 juillet 2014 |Alexandre Shields

La petite municipalité de Ristigouche Sud-Est, en Gaspésie, a eu beau contacter directement le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, pour solliciter son aide, Le Devoir a appris que Québec n’interviendra pas dans le dossier de la poursuite intentée par la pétrolière Gastem. Faute de moyens pour se défendre, elle en est réduite à lancer une campagne de financement afin de mener la bataille judiciaire.

« Le ministère fait preuve d’ignorance par rapport à notre situation, a lancé lundi le maire de Ristigouche Sud-Est, François Boulay. C’est insultant. Soit ils n’ont rien compris, soit ils font la sourde oreille. »

Le maire a pourtant contacté le ministère des Affaires municipales à plusieurs reprises. Il a finalement écrit directement au ministre Pierre Moreau pour solliciter une audience. « J’ai demandé au ministre de me rencontrer pour qu’il m’aide à trouver des pistes de solution, a expliqué M. Boulay. Je n’ai pas parlé d’argent. Je lui ai simplement fait état de la situation dans laquelle nous nous trouvons. »

La situation est la suivante : Ristigouche Sud-Est est sous le coup d’une poursuite intentée en août 2013 par l’entreprise Gastem, en raison de l’adoption d’un règlement sur la protection de l’eau potable, qui a bloqué les projets d’exploration de la pétrolière. Selon le libellé de la requête déposée en Cour supérieure, la municipalité « a outrepassé ses pouvoirs en créant de toutes pièces une nuisance par la prohibition d’une activité d’exploration ne présentant aucun inconvénient sérieux et n’étant aucunement susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à la santé publique ou au bien-être de la communauté ».

L’entreprise, présidée par l’ancien ministre libéral Raymond Savoie, réclame 1,5 million de dollars en guise de remboursement des investissements, qu’elle dit avoir effectués en vue d’un projet de forage. Elle ne souhaite toutefois pas poursuivre les travaux dans ce secteur. Elle a même cédé ses permis d’exploration à l’entreprise Pétrolia.

Québec dit non

Pour Ristigouche Sud-Est, la somme réclamée est tout simplement démesurée. Il faut savoir que le budget total de la municipalité pour 2014 se chiffre à 275 000 $. « Nous n’avons même pas les moyens de nous rendre au bout du procès », a déclaré lundi François Boulay.

Mis au fait de la situation dans laquelle se retrouve la municipalité, le ministre Moreau a refusé de rencontrer le maire. « Nous devons vous mentionner que le ministère ne peut s’immiscer dans un dossier faisant l’objet d’une procédure judiciaire », a répondu le ministère dans une brève lettre, dont Le Devoir a obtenu copie.

Dans une réponse écrite transmise lundi, le ministère a en outre précisé qu’il n’a pas de « programme pour soutenir les municipalités aux prises avec des poursuites judiciaires ». On a également indiqué que « les interventions en matière d’aide financière pour aider les municipalités à se défendre lors de contestations devant les tribunaux constituent des cas d’exception ».

La porte-parole du ministre Pierre Moreau a cependant affirmé que ce dernier est « sensible au sort des citoyens et de la municipalité dans ce dossier et continuera d’en suivre l’évolution attentivement ».

Des réponses qui sont jugées nettement insuffisantes par le maire de Ristigouche Sud-Est. Pour lui, il ne fait aucun doute que le gouvernement a une part de responsabilité dans l’impasse actuelle. Il estime que Québec a « trop tardé » avant d’adopter le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), annoncé la semaine dernière. S’il avait été en vigueur à l’été 2012, Gastem n’aurait pas selon lui obtenu son permis l’autorisant à mener un forage.

Du côté de l’Union des municipalités du Québec, on a également refusé de commenter le dossier lundi. « Nous allons regarder cela de près », a simplement répondu le porte-parole Jules Chamberland-Lajoie. Quant à la Mutuelle des municipalités, l’assureure de Ristigouche Sud-Est, elle refuse d’assumer les coûts de la défense de la municipalité.

225 000 $ à trouver

Confrontée à un véritable cul-de-sac financier, la municipalité est forcée de lancer ce mardi une campagne de financement pour « contrer la poursuite de la pétrolière Gastem », a appris Le Devoir. Celle-ci vise un objectif de 225 000 $. Différents maires du Québec doivent d’ailleurs profiter de l’occasion pour donner leur appui au maire Boulay.

Quelque 70 municipalités québécoises ont adopté un règlement dit « de Saint-Bonaventure ». Plusieurs d’entre elles se situent dans la vallée du Saint-Laurent et ont donc agi de la sorte pour bloquer la voie à l’exploration et à l’exploitation du gaz de schiste.

Ces règles municipales sont désormais remplacées par le RPEP préparé par le gouvernement de Philippe Couillard. Celui-ci fixe pour la première fois la distance « minimale » qui devra être respectée entre un site de forage et une source d’eau potable. Celle-ci devra être de 500 mètres. La distance pourrait toutefois être plus grande, en fonction des conclusions de l’étude hydrogéologique, qui sera désormais exigée par Québec.

Lien: http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/414638/protection-de-l-eau-potable-quebec-laisse-tomber-ristigouche

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Protection of drinking water - The province drops the town of Ristigouche

My translation of an article published in an independent newspaper.

The Gaspésie Peninsula municipality is forced to collect funds to defend itself against the oil company Gastem.

The small municipality of Ristigouche Sud-Est, in the Gaspésie, keeps contacting directly the Minister of Municipal Affairs Pierre Moreau to get his help, but Le Devoir has learned that Quebec will not step in the case of the lawsuit initiated by the oil company Gastem. With no way to defend itself, the town has to have a funding campaign to pay for its legal fees.

"The Ministry is showing its ignorance when it comes to our situation, said François Boulay, Mayor of Ristigouche Sud-Est on Monday. It is offensive. Either they do not understand anything, or they are tuning us out."

The Mayor did contact the Municipal Affairs Ministry many times. He finally wrote directly to Minister Pierre Moreau to ask to see him. "I ask the Minister to meet him so he can help me find a solution, explained Mr Boulay. I did not ask for money. I simply stated the facts and explained our situation."

The situation is like this: Ristigouche Sud-Est was sued by Gastem in August 2013 because it passed a bylaw to protect drinking water, which had the effect of blocking exploration projects of the oil company. AS per the wording of the motion filed in Superior Court, the Municipality "overstepped its authority by creating out of nowhere a nuisance by banning an exploration activity presenting no serious inconvenience and in no way susceptible of undermining in any way public health or the well being of the community".

The company, whose president is the previous Liberal Raymond Savoie, is claiming $1,5 million to refund the investments it says went to a drilling project. It does not want to go on working in that area. It has even ceded its exploration permits to Petrolia.

Quebec says No

For the town of Ristigouche Sud-Est, the amount of money demanded is simply out of proportion. One has to know that the total budget for the municipality for fiscal year 2014 is $275,000. "We don't even have the means to get us to the end of the lawsuit.", said François Boulay Monday.

Knowing about the fate of the municipality, Minister Morau refused to meet with the Mayor. "We have to tell you that the ministry cannot interfere in a question pertaining to a judicial procedure", wrote the ministry in a short letter of which Le Devoir received a copy.

In a written answer sent Monday, the Ministry pointed out that it does not have a "programme to help municipalities caught up in legal lawsuits". It added "interventions in financial aid affairs to help municipalities defend themselves while in court disputes are exceptional cases."

The spokesperson for Minister Pierre Moreau did say that he is "aware of the plight of the citizens and the municipality in this case and will continue to closely follow the evolution of events."

These answers are simply not enough for the Mayor of Ristigouche Sud-Est. He thinks there is no doubt that the government has its share of responsibility in this current dead-end. He thinks that Quebec has "waited too long" to pass the Regulation of water withdrawal and protection (RPEP), that came through last week. If it had been in place during the summer of 2012, he thinks that Gastem would not have received it's drilling permit.

As for the Quebec municipality union, they have also refuse to comment on this subject Monday. "We shall look at this very closely", simply answered the spokesperson Jules Chamberland-Lajoie. As for the Mutual of municipalities, the insurance company for Ristigouche Sud-Est, it refuses to pay for the defence costs of the municipality.

$225,000 must be found

In a real financial dead-end, the municipality has no choice but to launch a fund raising campaign to "deal with the Gastem lawsuit", the Devoir has learned. The objective is $225,000. Many Mayors in Quebec must also jump at the occasion to bring their support to Mayor Boulay.

Some 70 Quebec municipalities have passed the bylaw called "de Saint-Bonaventure". Many among them are in the St. Lawrence Valley and have done so to stop shale gas exploration and exploitation.

These municipal rules are as of now being replaced by the RPEP prepared by the Philippe Couillard government. For the first time, it determines the "minimum distance" that must be allowed between a drilling site and a drinking water source. It must be 500 meters. This distance could increase depending on the conclusions of the hydro-geological study that will be required by Quebec.