Si le fracking nous rend malade, on peut-tu savoir avec quoi?

Photo: Pioga.org

La cour supérieure entend les argumentaires sur la divulgation des produits chimiques utilisés dans les puits de gaz de schiste

Ma traduction libre d'un reportage dans un quotidien de la Pennsylvanie.

Pittsburgh - Un avocat pour Range Resources prétendait en Cour supérieure mardi qu'une compagnie de forage gazière ne devrait pas avoir le fardeau de devoir révéler une liste complète des ingrédients et produits chimiques qu'elle avait utilisé sur un site de puits dans Amwell Township.

Un comité de trois juges ont entendu les arguments liés à l'appel de Range d'une ordonnance de la cour de Washington County du mois de juin passé qui rendait Range responsable d'obtenir une liste de tous les produits chimiques incluant les ingrédients brevetés des fabricants de ces produits. Range a demandé que ce point soit discuté séparément de la poursuite principale dans laquelle trois familles d'Amwell prétendent que les opérations de Range sur le site de forage Yeager auraient contaminé leurs sources d'eau potable et causé des dommages physiques.

Kendra Smith, avec son mari John, représente les trois familles et dit que leurs demandes pour obtenir les listes de produits est "si intègre avec le coeur de la poursuite" que ce serait impossible de les séparer, et donc cette question ne peut pas être portée en appel. Les Smith représentent Stacey Haney et leurs deux enfants; Beth et John Voyles et leur fille; et Loren et Grace Kiskadden.

Smith disait que l'information qu'ils avaient demandé comme faisant parti de la période d'information avant le procès est nécessaire afin de d'appuyer les affirmations des familles qui disent que certains produits chimiques auraient prétendument migré du site du puits de Range ou de leur bassin de décantation vers l'eau potable des familles.

Bruce Rende, l'avocat qui représente Range, prétend que les requérants n'ont pas un "besoin impérieux" de cette information sur les produits. Il dit que les noms des substances dangereuses ou potentiellement cancérigènes ont déjà été soumis sur une fiche de sécurité (FDS). Il dit que les noms des produits demandés sont des "secrets industriels" qui sont protégés moins d'une raison suffisante justifie la divulgation de l'information.

IL dit que l'ordonnance de la cour de Washington County, qui a été signée par l'ex jug Debbie O'Dell Senca, une "ordonnance large" qui demandait l'information la compagnie ne peut pas obtenir parce que beaucoup des fabricants ne sont pas des partis dans le procès.

La juge Anne Lazarus dit que Range avait argumenté auparavant que la compagnie avait déjà rendu l'information disponible et avait commenté: "N'est-ce pas discutable?"

Rende a répondu que Range avait révélé tous les produits utilisés dans ses recettes de fracturations, mais a dit que l'ordonnance de la cour demandait de l'information additionnelle. Dans le sommaire de la cour de Range, la compagnie avance que la liste pourrait inclure des produits utilisés dans la construction des sites de puits, durant les forages des puits gaziers, durant les fracturations hydrauliques et pendant les activités générales d'entretien, dont un "nombre de produits inoffensifs trouvés habituellement sur un site de puits" comme du ruban adhésif et du savon à
main.

Le président juge émérite John Bender dit qu'il prend pour acquis que la cour agira raisonnablement dans sa considération d'information pertinente. Il qualifie la question de "problème de phase de découverte" et se demande si elle ne pourrait pas être résolue par le tribunal.

Smith avance que Range a un "accès exclusif" à l'information sur tous les produits que la compagnie utilise. Elle dit que Range devrait déjà connaître les propriétés de ses produits parce que ces conditions sont définies dans des sections de la loi 13, la loi Oil and Gas Act et la loi Energy Policy Act.

La cour d'appel n'a pas encore émis d'opinion sur cette question.

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Superior Court hears arguments on release of gas well chemicals

By Emily Petsko
Staff writer


PITTSBURGH – A Range Resources attorney argued in Superior Court Tuesday (February 24 2015) the natural gas drilling company should not bear the burden of producing a full list of products and chemicals it used at a well site in Amwell Township.

A three-judge panel heard arguments stemming from Range’s appeal of a Washington County Court order from last June that held Range responsible for obtaining a list of all chemicals, including proprietary products, from its manufacturers. Range requested that the issue be argued separately from the main case, in which three Amwell families alleged that Range’s operations at the Yeager well site contaminated their water supplies and caused bodily harm.

Kendra Smith, who along with her husband, John, is representing the three families, said their request for the products is “so intertwined with the heart of the case” that it would be impossible to separate the two – and thus the issue is not appealable. The Smiths represent Stacey Haney and her two children; Beth and John Voyles and their daughter; and Loren and Grace Kiskadden.

Smith said the information they requested as part of the pretrial discovery period is needed in order to pursue the families’ claims that certain chemicals allegedly migrated from Range’s well pad or impoundment into the families’ drinking water.

Bruce Rende, attorney for Range, argued that the appellees do not have a “compelling need” for the product information. He said any hazardous or potentially carcinogenic substances were already released on a material safety data sheet. He said the products being requested are “industry secrets” that are protected unless a sufficient reason is given to release the information.

He called the Washington County Court order, which was signed by former Judge Debbie O’Dell Seneca, a “sweeping order” that requested information the company cannot access because many of the manufacturers are not parties in the case.

Judge Anne Lazarus said Range previously argued that it had already released the information and asked, “Isn’t this moot?”

Rende replied that Range had disclosed all products used in its fracking formula, but he said the court order requested additional information. In Range’s court brief, the company argued that the list could include products used for well pad construction, natural gas well drilling, hydraulic fracturing and general maintenance activities, including a “number of harmless products typically found on a work site” such as duct tape and hand soap.

President Judge Emeritus John Bender said he assumes that the trial court will act reasonably in its consideration of relevant information. He called the issue a “discovery problem” and asked if it could be resolved by the trial court.

Smith argued that Range has “exclusive access” to information on all the products it uses. She said Range should already know the properties of its products because those stipulations are outlined in sections of Act 13, the Oil and Gas Act and the Energy Policy Act.

The appeals court has not yet rendered an opinion on the matter.

Link: http://www.observer-reporter.com/article/20150224/NEWS01/150229686