Énergie Est - Des études fauniques menées par l’entreprise

Énergie Est - Des études fauniques menées par l’entreprise


Texte publié dans Le Devoir le 21 septembre 2015 |Alexandre Shields

Même si TransCanada a refusé de se conformer à la procédure normale d’évaluation environnementale pour son projet de pipeline Énergie Est, Québec lui a accordé des permis pour mener elle-même des études fauniques en vue d’obtenir le feu vert pour la réalisation de travaux préliminaires, a appris Le Devoir. Des levés sismiques, dont certains effectués à l’aide d’explosifs, doivent d’ailleurs débuter sous peu.

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) a confirmé avoir délivré trois permis SEG à la pétrolière albertaine. Ces permis permettent la « capture des animaux sauvages à des fins scientifiques, éducatives ou de gestion de la faune ». Dans ce cas-ci, a indiqué un porte-parole du ministère, il s’agissait de pouvoir statuer sur les espèces fauniques présentes dans des milieux naturels, mais aussi d’évaluer l’état de leurs populations et leur distribution.

Le MFFP n’a pas précisé au Devoir quand ces permis SEG ont été délivrés ni quels milieux sont concernés. Toutefois, le ministère a souligné qu’un permis « scientifique » avait été délivré en lien avec des captures de reptiles et d’amphibiens. Il pourrait s’agir, dans ce cas, d’étudier la faune de milieux humides. Ce permis est valable « pour neuf régions administratives ». Deux autres permis ont été délivrés dans le but de mener des travaux en milieu aquatique, soit pour la « caractérisation des communautés de poissons et de leur habitat », a précisé le MFFP.

Le porte-parole de TransCanada, Tim Duboyce, a confirmé que des permis ont été demandés dans le but de mener un « inventaire » de la faune. Selon lui, d’autres permis de ce type auraient d’ailleurs été accordés à la pétrolière albertaine depuis qu’elle développe son projet de pipeline au Québec, soit en 2013.

Il faut savoir que TransCanada a demandé ce printemps au gouvernement la permission de réaliser des travaux préliminaires, y compris des levés sismiques en milieu aquatique, dans deux importants cours d’eau qui seraient traversés par son pipeline. Il s’agit de la rivière Batiscan et du fleuve Saint-Laurent. Mais le MFFP n’a pas précisé si les permis SEG concernaient ces cours d’eau.

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques (MDDELCC) a toutefois rendu public à la fin du mois d’août un « avis scientifique » produit en vue d’établir les exigences du ministère pour ces travaux.

Cet avis de quelque 60 pages indique que des inventaires de poissons ont été réalisés « pour le compte de TransCanada » dans la rivière Batiscan. Un autre inventaire de ce type a été « effectué par TransCanada » dans le fleuve Saint-Laurent, dans le secteur de Saint-Augustin-de-Desmaures. L’avis note aussi que des levés sismiques prévus dans la rivière Batiscan et le fleuve Saint-Laurent seront menés dans des milieux humides.

Par ailleurs, l’avis du gouvernement précise que la zone où se situent des levés sismiques terrestres prévus par TransCanada aux abords de la rive nord du fleuve Saint-Laurent « se trouve à 20 mètres de la réserve naturelle des Battures de Saint-Augustin-de-Desmaures ».

Ces battures, qui comptent des marais et des herbiers bénéficiant d’une protection reconnue par le gouvernement, s’étendent sur plusieurs kilomètres en bordure du fleuve, de Cap-Rouge à Neuville. On y retrouve plus de 200 espèces d’oiseaux, une vingtaine d’espèces de poissons, dont trois menacées, cinq espèces d’amphibiens et de reptiles, dont au moins une désignée comme menacée, différents mammifères et sept des huit espèces de chauve-souris du Québec.

Travaux autorisés

Selon ce qu’a indiqué le MDDELCC, la demande d’autorisation de TransCanada en vue des travaux préliminaires dans le fleuve Saint-Laurent « est présentement en évaluation ».

Le certificat d’autorisation pour les travaux dans la rivière Batiscan a déjà été délivré, le 9 septembre dernier. M. Duboyce a précisé que les travaux devraient débuter « dans les prochaines semaines ».

Selon le document du ministère de l’Environnement, TransCanada peut réaliser des « travaux de levés sismiques à l’aide d’explosifs » dans une zone située en plaine inondable, dans un complexe de marais et de marécage, mais aussi dans un marécage. Des travaux de levés sismiques sont aussi autorisés dans la rivière Batiscan, mais à l’aide de « canons à air ».

Une fois que le tracé définitif du pipeline Énergie Est sera connu, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement du Québec (BAPE) mènera une enquête et une audience publique sur la portion québécoise du projet. Le BAPE devra toutefois mener ses travaux sans avoir obtenu d’étude d’impact portant sur le plus important projet de pipeline en développement en Amérique du Nord.

En effet, TransCanada n’a jamais transmis d’avis de projet au gouvernement du Québec. En théorie, la pétrolière aurait dû transmettre un tel avis au ministère de l’Environnement du Québec. Normalement, c’est seulement à partir de ce moment qu’une étude d’impact est exigée au promoteur d’un tel projet.

Une fois cette étude produite et achevée à la satisfaction du ministère, le processus du BAPE peut être enclenché. Le ministre David Heurtel a néanmoins mandaté le BAPE en juin, mais sans avoir obtenu d’étude portant sur les impacts du projet. TransCanada a 28 lobbyistes inscrits au registre québécois.

Avec le transport de plus d’un million de barils par jour dès 2020, Énergie Est fera du territoire du Québec un élément clé dans l’exportation du pétrole albertain. Avec ce projet, le plus important du genre en développement en Amérique du Nord, plus du tiers de la production des sables bitumineux passera en sol québécois d’ici cinq ans.

Lien: http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/450607/transcanada-fera-ses-propres-etudes-fauniques

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Fauna studies to be done by TransCanada for Energy East project

My translation of above article

Even if TransCanada has refused to conform itself to normal procedures of environmental assessments on its Energy East pipeline project, Quebec gave the company permits so it could do fauna studies itself in order to obtain the green light to go ahead with preliminary work, Le Devoir has learned. Seismic surveys, some one with explosives, should start soon.

The Forest, Fauna and Parks Ministry (MFFP) confirms that it has given out three permits SEG to the Alberta oil company. These permits will allow "the capture of wild animals for scientific, educational or fauna management purposes". In this case, said a spokesperson of the Ministry, the idea is to determine which fauna species are present in natural areas and also assess their populations and distribution.

The MFFP was not clear with Le Devoir as to when these SEG permits were received or which regions are involved. But the ministry said that a "scientific" permit was given out regarding the capture of reptiles and amphibians. It could involve, in this case, studying the fauna in wetlands. This permit is good "for nine administrative regions". Two other permits were given out in order to let work be done in aquatic habitat, to characterize fish communities and their habitat", said the MFFP.

Tim Duoyce, spokesperson for TransCanada, confirms that the permits were requested in order to do an "inventory" of the fauna. He thinks other permits of this type were given out to the Alberta oil company since it has started working on the pipeline project in Quebec back in 2013.

TransCanada asked for permission from the government to do preliminary work this Spring, including seismic surveying in aquatic habitat, in two important watercourses that would be crossed by its pipeline. The rivers are the Batiscan and the Saint-Lawrence. But the MFFP did not say if the SEG permits were about these watercourses.

The Environment Ministry (MDDELCC) did make public a "scientific notice" at the end of August made in order to establish the ministry's requirements for doing this work.

This 60 somewhat pages notice says that the inventories of fish were done "for TransCanada" in the Batiscan River. Another similar inventory was "done by TransCanada" in the St.Lawrence River, near Saint-Augustin-de-Desmaures. The notice also mentions that seismic surveys are planned in the Batiscan River and the St. Lawrence River, more specifically in wetlands there.

Also, the government notice shows that the zone where the terrestrial seismic surveys planned by TransCanada by the Northern shore of the St.Lawrence "are 20 meters of the natural reserve of the Battures de Saint-Augustin-de-Desmaures".

These sandbars, including wetlands and grasses that are recognized as being protected by the government, go on for many kilometers along the River, from Cap-Roug to Neuville. One can find there more than 200 species of birds, about 20 species of fish, including 3 that are endangered, five species of amphibians and reptiles, of which at least one is designated as endangered, different mammals and seven of the eight species of bats found in Quebec.

Authorized work

As per the MDDELCC, the request for an authorization from TransCanada, in order to do preliminary work in the St.Lawrence River is "presently under evaluation".

The authorization certificate to do work in the Batiscan River has already been given out last September 9th. Mr Duboyce added that the work should start "within the next few weeks".

As per the Environment Ministry's document, TransCanada can go ahead "with its seismic surveys using explosives" in a zone located in a flood plain, in a region of wetlands, and in one wetland also. These seismic surveys are also authorized in the Batiscan River, but using "air cannons".

Once the definite path of the Energy East pipeline will be known, the BAPE (provincial environmental public hearings body) will do an inquiry and a public hearing on the Quebec portion of the project. The BAPE will have to do this without having received the impact study on the most important pipeline project underway in North America.

Indeed, TransCanada has never sent the project notice to the Quebec government. In theory, the oil company should have sent such a notice to the Quebec Environment Ministry. Normally, it is only at this point that an impact study is required from the promoter of such a project.

Once this study done and completed to the satisfaction of the Ministry, the BAPE process can go ahead. Minister David Heurtel nevertheless launched a BAPE back in June, without having received the study about the impacts of the project. TransCanada has 28 lobbyists listed in the Quebec register.

Along with the transportation of a million barrels per day starting in 2020, Energy East will make Quebec a key element needed for the exportation of Alberta oil. With this project, the most important like it ever done in North America, more than a third of the production of the tar sands will go through Quebec in five years from now.