Ma traduction libre d'un reportage publié dans la revue Newsweek.
Le 9 septembre 2009, le voisin de Suzanne Matteo est venu frapper à la porte de sa maison, une ancienne école construite durant les années 1800. La maison, peinturée en blanc, est sise sur une terre de 4 acres dans le comté rural de Pulaski, en Pennsylvanie, et est entourée surtout de vastes champs. En panique, le voisin a dit à Matteo qu'elle devait se rendre à New Castle avec son titre de propriété. Hilcorp, une compagnie de forage, donnait $3,000 par acre aux propriétaires de sa région avec en plus des promesses de redevances venant de la production de gaz en échange de leurs signatures pour des baux de forage.
"Pour moi, cela ne semblait pas correct," dit Matteo. "Mais tout le monde qu'on connaissait s'y rendait. À ce moment-là, personne n'avait entendu parlé de fracturation hydraulique. Tout le monde pensait qu'il s'agissait de puits conventionnels qu'on voyait déjà partout dans la partie ouest de la Pennsylvanie. Et $3,000? Bien des gens n'avaient jamais eu une telle somme dans leur compte de banque. Et si vous aviez 10 acres, vous veniez de gagner à la loterie."
Matteo n'est pas allée à New Castle cette journée-là, mais elle dit que Hilcorp a commencé à se montrer chez elle peu de temps après. La compagnie s'est mise à lui envoyer des lettres et des baux, et glisser des cartes sous sa porte. Une fois, un représentant de Hilcorp s'est montré en espérant lui parler. Matteo était enceinte à 9 mois, sa deuxième fille, et n'en pouvait plus. "Je lui ai rugi au visage, 'Vous n'êtes pas les bienvenus ici.'"
Un an passa. Puis, vers la fin du mois d'août, la compagnie a déposé une demande auprès de l'état pour forer sur de vastes régions qui incluaient des propriétés de Bob Svetlak, agé de 73 ans, également de Pulaski Township. Tout comme Matteo, il avait refusé de signer un bail de forage avec Hilcorp, et maintenant la compagnie tentait de se servir d'une loi de 1961 de "forced pooling" (NDLR:intégration forcée à un bail de forage; un propriétaire récalcitrant se fait encercler par des propriétés louées et par la loi devient obligé de laisser l'industrie forer chez lui) pour pouvoir accéder au gaz naturel qui se trouve sous sa propriété de 14,6 acres sans son consentement.
Matteo dit que quand elle a entendu parlé de l'action de Hilcorp pour envahir la propriété de Svetlak, elle savait qu'elle serait la prochaine. Elle-même, avec Svetlak et deux autres propriétaires terriens, représentent 35 acres qui tiennent tête à l'intérieur d'une région de 3,267 acres que Hilcorp proposait à forer comme une seule unité de forage. En effet, un voisin qui avait signé avec Hilcorp bientôt montra une lettre de la compagnie à Matteo qui encourageait les teneurs de baux de se présenter à une réunion devant le comité Environmental Hearing Board pour appuyer leur demande de forced pooling (une demande intitulée Well Spacing Application).
"En intégrant les lopins de terre en rouge, Hilcorp peut potentiellement forer deux fois plus de puits dans votre unité, ce qui permet à Hilcorp de développer au maximum les minéraux sous votre terre," disait la lettre, en ajoutant que sans le forced pooling, davantage de puits devront être forés et moins de gaz serait produit ainsi. Bref, la lettre laissait comprendre aux détenteurs de baux qu'à moins que leurs voisins récalcitrants soient forcés d'être intégrés, leurs propres redevances futures pourraient en souffrir.
La lettre contenait une carte où les terres de Matteo et les 3 autres propriétés qui n'avaient pas été louées étaient identifiées clairement en rouge.
Quand de vastes projets de forages viennent dans des régions rurales, presque tout le monde dans la communauté est impliquée, de près ou de loin. Hilcorp avait déjà plusieurs puits dans la région, et les trois des directeurs du comté qui voyaient aux cas de zonages et constituaient l'autorité ultime sur les permis autorisant les sites des puits, possèdent eux-mêmes des baux avec Hilcorp pour que la compagnie puisse forer sur leur propriété, selon les documents publics. L'une des directeurs, Lori Sniezek, est également une employée de Hilcorp. Elle s'est récusée l'an passé d'une décision de permis impliquant un puits de Hilcorp. Aucun employé de Pulaski Township n'a voulu passer un commentaire pour ce reportage.
Après avoir vu la lettre envoyée à ses voisins, Matteo et deux autres propriétaires récalcitrants ont entamé une poursuite contre Hilcorp, le département de protection de l'environnement de la Pennsylvanie et le Procureur général de l'état, prétendant que la loi de forced pooling est une violation de leur droit constitutionnel à la propriété privée, ainsi qu'une violation de la loi de l'état sur l'expropriation qui stipule que toute saisie de terre privée doit être pour une raison de bien public, pas privée.
Les lois sur le forced pooling sont peu connues mais se retrouvent dans 39 états. Elles obligent les propriétaires récalcitrants de se joindre à des ententes de locations gazières quand un nombre suffisant de leurs voisins ont déjà signé. Plusieurs de ces lois ont été mises en vigueur entre 1930 et 1970 pour les forages pétroliers et gaziers conventionnels, bien avant que le fracking fasse son apparition dans la plupart des états. La prémisse est bien simple: puisque le pétrole et le gaz tend à s'accumuler dans des "pools", des bassins qui s'étendent sous plusieurs propriétés, un puits pétrolier sur une propriété drainerait probablement le pétrole qui se trouverait sous les propriétés avoisinantes également. La loi voulait s'assurer que si votre gaz était extrait, vous seriez payé, même si vous ne vouliez pas que votre gaz soit extrait au préalable.
Maintenant, le boom de schiste qui s'étend pratiquement sur toute la nation a modifié les foreurs de se servir des lois de "forced pooling" pour la fracturation hydraulique.
La question de forced pooling se retrouve partout dans les cours de l'état et juridiques partout au pays. En Virginie Occidentale, un projet de loi pour étoffer la loi de forced pooling de l'état de 1931 ajoutant le fracking est mort au feuilleton de la Législature dernièrement pour la troisième fois en trois ans. En Caroline du Nord, un comité de travail chargé de structurer les lois de l'état sur la fracturation hydraulique a recommandé que les propriétaires terriens soient intégrés de force par forced pooling si au moins 90% de leurs voisins ont déjà signé des baux pour du fracking. La loi de 1965 de l'Ohio a été utilisé en douce pour le fracking depuis 2011, et des demandes d'applications pour intégrer de force par forced pooling (on dit "unitisation" en code légal en Ohio) ont augmenté autant que les forages dans le schiste. En Ohio, l'état prendrait en considération une demande de forced pooling si seulement 65% des propriétaires terriens ont signé. Le département des ressources naturelles de l'Ohio a reçu 27 demandes depuis 2011 venant de compagnies de forage qui veulent utiliser le forced pooling sur de vastes régions. Jusqu'à date, seulement 8 ont reçu le feu vert, selon Mark Bruce du département.
En Pennsylvanie, où les vastes formations de l'Utica et du Marcellus se trouvent sous la majorité des parties ouest et centrales de l'état, la bataille du forced pooling se corse. Après qu'elle se soit avérée trop controversée, les législateurs de la Pennsylvanie ont laissé tombé une disposition sur le "forced pooling" afin de faire entrer en vigueur sa loi de 2012 qui encadre la production du gaz naturel de la formation du Marcellus. Le gouverneur Tom Corbett, habituellement très favorable aux forages, est contre le forced pooling, le qualifiant de "pouvoir d'expropriation privé". Hilcorp semble être d'accord avec lui sans honte aucune. Dans l'édition d'avril 2012 du Pennsylvania Bar Association Quarterly, les avocats de Hilcorp Kevin Colosimo et Daniel Craig écrivaient que "les lois de pooling compulsif et d'unitisation dans les faits donne le pouvoir d'exproprier au privé; l'état utilise ses pouvoirs policiers dans les intérêts de propriétés privées pour l'usage privé." Hilcorp refuse de passer un commentaire pour ce reportage.
Un projet de loi présenté au Pennsylvania House l'an passé a pour but d'annuler la loi de forced pooling. La Républicaine Michele Brooks, qui a présenté le projet de loi, est une Républicaine qui est en faveur des forages, mais elle dit que les droits de propriété privée doivent primer. "Je veux que ce soit très clair que j'appuie l'exploitation de cette ressource du schiste et qu'elle ait de l'avant," dit Brooks. "Mais nous devons garder l'équilibre." Les foreurs peuvent négocier avec les propriétaires, ajoute Brooks, mais ils ne devraient pas être capable de les obliger à faire quoi que ce soit.
Typiquement, les puits fracturés sont fait avec plusieurs "jambes" qui sont forées horizontalement et s'étendent d'un point central. Le forced pooling a des avantages importants pour les foreurs qui aiment forer les jambes d'un puits en lignes droites au travers d'unités de terrain entièrement louées et intactes, dit Tim Carr, un géologue pétrolier et professeur à l'université West Virginia. Bien que la technologie des forages horizontaux pour fracture est suffisamment avancée que "vous pouvez forer tout autour" une propriété qui n'a pas été louée, s'il le faut, selon Carr, les foreurs pourraient tout de même "s'approcher beaucoup". Cela veut dire que le gaz sous une propriété qui n'est pas louée serait probablement drainée.
En d'autres mots, en ne signant pas un bail, "vous n'empêcherez pas qu'un puits soit foré. Vous vous priverez de l'argent qu'il génèrerait," dit Carr.
De plus, si une unité (de terrain) est morcelé par des propriétaires récalcitrants, les foreurs pourraient devoir forer un plus grand nombre de puits pour pouvoir rejoindre la même quantité de gaz qu'ils pourraient soutirer si l'unité était intacte. Si, par exemple, Hilcorp pourrait exproprier (force-pool) la propriété de Matteo, la compagnie pourrait forer directement au travers toute l'unité à partir d'un seul puits. Si la compagnie ne peut pas le faire, elle pourrait devoir forer 2 puits, l'un de chaque côté de la propriété de Matteo. Chaque puits additionnel peut coûter environ $7 millions, selon Carr. En plus d'économiser sur ces dépenses, l'industrie du gaz argumente que forer moins de puits veut dire que moins de terrain se fait impacter et moins de déchets sont générés.
Pour Matteo, qui a déménagé avec sa famille à Pulaski Township il y a 7 ans, la qualité "immaculée" de l'endroit est ce qui l'a attirée tout d'abord. Maintenant, dit-elle, elle peut entendre des bruits de construction venant d'un puits qui se fait fracturer situé à plus d'un mille de chez elle, et les flammes de la torchère illuminent la nuit comme un "feu d'artifices." Si Hilcorp gagne cette poursuite, un nouveau puits sera foré à trois quart de mille de chez elle sur sa rue. Mais les problèmes de santé sont ce qui lui font le plus peur.
"Ma plus grande crainte est de voir mes enfants tomber malades," dit Matteo. "Pourquoi? Pour un petit essor économique? Et quoi, ensuite?"
Des documents obtenus par Newsweek indiquent que les cas de contaminations de l'eau se sont déjà produits dans la région, près de puits de Hilcorp. Une lettre envoyée par le département de la protection de l'environnement de l'état à un propriétaire terrien de Pulaski en 2013 mentionne que du gaz naturel venant d'un forage tout près avait migré vers une "sous-surface peu profonde" dans la région du propriétaire. La lettre mentionne que la menace avait été mitigée et que l'eau était redevenue saine à boire, mais ajoutait que c'était "sage de garder en tête les dangers du méthane" et faisait la recommandation que le propriétaire évente son puits d'eau potable pour éviter que le méthane s'accumule dedans.
Un autre document, datant de 2012 celui-là, préparé par Moody, le groupe de consultants environnemental de Hilcorp, mentionne que 3 jours après le début du forage d'un puits de Hilcorp dans Pulaski Township, un voisin tout près avait "fait la remarque que son eau était normale avant qu'il aille se coucher vers 1h." Quand son épouse l'a réveillé le matin suivant, "elle avait remarqué que l'eau avait une couleur très foncée....elle l'a laissé couler pendant plus d'une heure et cela n'a rien changé." Quelques jours plus tard, Moody a découvert que le méthane s'infiltrait dans leur sous-sol en suivant l’équipement qui apportait le courant pour leur pompe de puits d'eau potable.
La contamination au méthane de l'eau potable près des sites de fracturations du schiste est chose commune. Une étude de 2011 faite dans la Pennsylvanie et dans New York a trouvé que la concentration de méthane dans l'eau potable augmentait au fur à mesure que le puits d'eau potable s'approchait d'un puits de gaz de schiste en production. Les concentrations de méthane observées dans l'étude étaient suffisamment élevées pour être un "risque potentiel d'explosion." Une autre étude de 2012 avait trouvé que les gens qui vivent en dedans d'un demi-mille d'un puits fracturé risquaient davantage d'avoir des effets sur leur santé, effets associés à la pollution de l'air. Une étude avait trouvé un lien au Colorado entre des anomalies congénitales et les mères qui habitaient en dedans de 10 milles de régions intensément fracturées pendant leurs grossesses.
Malgré les préoccupations pour la santé, certains voisins de Matteo perdent patience avec elle et les autres qui retardent les redevances qu'ils recevraient si la production du gaz pouvait aller de l'avant. Bruce et Jody Clingan, propriétaires d'un terrain de golf de 200 acres tout près, on reçu un boni de plus de $500,000 quand ils ont signé avec Hilcorp, en plus des 18% de redevances sur la production à venir. Bruce Clingan a dit à la station télé CBS qu'il ne comprenait pas pourquoi le "1%" de propriétaires terriens dans l'unité proposée pouvait empêcher les forages auxquels les 99% avaient consentis.
Ce qui est pourquoi Matteo croit que sa poursuite n'est que le commencement. "Je sais que je suis dans le pétrin, peut importe ce qui arrive," dit-elle. "Il y aura des puits près de chez moi, peu importe ce qui arrivera. Il y a un important propriétaire terrien derrière moi et de l'autre bord de la rue qui aimerait bien avoir cet argent d'un site de forage. Mais je sais qu'on se sert de nous pour créer un précédent. S'ils gagnent contre nous, cela se reproduira partout ailleurs."
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Your Lawn Need Fracking?
By Zoë Schlanger / June 12, 2014
On September 9, 2009, Suzanne Matteo’s neighbor knocked on the door of her home, a former schoolhouse built in the 1800s. The house, painted white, sits on four acres in rural Pulaski Township, Pennsylvania, surrounded mostly by fields. With a panicked look, the neighbor told Matteo that she had to get down to nearby New Castle with the deed to her land. A drilling company, Hilcorp, was giving landowners in Matteo’s area $3,000 per acre they owned, plus the promise of royalties on gas production, in exchange for their signatures on drilling leases.
“To me, it didn’t sound right,” Matteo says. “But everybody we knew, they flocked there. At this time, nobody had heard of hydraulic fracturing. Everybody thought these were the conventional wells you see everywhere in western Pennsylvania. And $3,000? A lot of people have never had that amount in their bank account at one time. And if you had 10 acres, you’ve hit the lottery.”
Matteo didn’t go to New Castle that day, but she says Hilcorp started showing up at her house shortly after. It sent letters and leases, and stuck cards in her doorjamb. Once, a Hilcorp representative came by, hoping to speak with her. Matteo was nine months pregnant with her second daughter, and fed up. “I just growled at him, ‘You’re not welcome here.’”
A few years passed. Then, late last August, the company filed an application with the state to drill on a large swath of land that includes property owned by Bob Svetlak, 73, also of Pulaski Township. He, like Matteo, had refused to sign a drilling lease with Hilcorp, and now the company was trying to use a 1961 “forced pooling” law to access the natural gas beneath his 14.6 acres without his consent.
Matteo says that when she heard about Hilcorp’s move on Svetlak’s property, she knew hers would be next. She, along with Svetlak and two other property owners, represent 35 holdout acres within the 3,267-acre area that Hilcorp has proposed as a drilling unit. Sure enough, a neighbor who had leased to Hilcorp soon showed Matteo a letter from the company encouraging leaseholders to attend a meeting before the state Environmental Hearing Board to cheer on its forced pooling application (referred to as a Well Spacing Application).
“By integrating the tracts in red, Hilcorp can potentially drill twice as many wells into your unit, allowing Hilcorp to fully develop the minerals beneath your land,” the letter said, adding that without forced pooling, more wells would need to be drilled and less gas would be produced. In short, the letter implied to the leaseholders, unless their holdout neighbors were forcibly pooled, their own future royalties would be in jeopardy.
The letter included a map, with Matteo’s land as well as three other unleased tracts clearly identified in red.
When large drilling projects come to rural areas, nearly everyone in the community is somehow involved. Hilcorp already has many wells in the area, and all three of the Pulaski Township supervisors—who handle zoning cases and are the final permitting authority for well placement—have leases with Hilcorp to drill on their land, according to public records. One of them, Lori Sniezek, is also a Hilcorp employee. She recused herself last year from a permitting decision involving a Hilcorp well. No Pulaski Township employee would comment for this story.
After seeing the letter sent to her neighbors, Matteo and two other holdout property owners filed a lawsuit against Hilcorp, the Pennsylvania Department of Environmental Protection and the state attorney general, alleging that the forced pooling law is a violation of their constitutional right to private property, as well as a violation of state eminent domain law, which stipulates that any taking of private land must be for a public, not private, purpose.
Forced pooling laws are little known but on the books in 39 states. They compel holdout landowners to join gas-leasing agreements when enough of their neighbors have already signed on. Many of the laws were enacted between 1930 and 1970 for conventional oil and gas drilling, long before fracking existed in most states. The premise was simple: Since oil and natural gas tend to accumulate in “pools” that likely flow beneath several properties, a petroleum well on one property would probably drain oil from beneath neighboring properties as well. The law was intended to make sure that if your gas was drained, you got paid—even if you didn’t want your gas drained in the first place.
Now, the nearly nationwide shale boom has prompted drillers to try to apply forced pooling laws to hydraulic fracturing.
The issue of forced pooling is popping up in statehouses and courthouses across the country. In West Virginia, a bill to expand the state’s 1931 forced pooling code to include fracking recently died in the Legislature for the third time in three years. In North Carolina, a study group charged with crafting the state’s fracking laws recommended that landowners be forcibly pooled if at least 90 percent of their neighbors have already signed fracking leases. Ohio’s 1965 law has already been quietly used for fracking since 2011, and applications to forcibly pool (“unitization” in Ohio code parlance) are increasing along with shale drilling. In Ohio, the state will consider a forced pooling application after just 65 percent of landowners have signed on. The Ohio Department of Natural Resources has received 27 applications since 2011 from drilling companies to force-pool large tracts of land. So far, only eight have been approved, according to the department’s Mark Bruce.
In Pennsylvania, where the massive Utica and Marcellus shale formations underlie much of the western and central parts of the state, the forced pooling fight is getting grisly. After it proved too controversial, Pennsylvania legislators dropped a forced pooling provision in order to pass its 2010 law regulating natural gas production in the Marcellus formation. Gov. Tom Corbett, otherwise strongly pro-drilling, is opposed to forced pooling, calling it “private eminent domain.” Hilcorp appears to unabashedly agree. In the April 2012 edition of the Pennsylvania Bar Association Quarterly, Hilcorp attorneys Kevin Colosimo and Daniel Craig wrote that “compulsory pooling and unitization laws effectively grant a private power of eminent domain; the state exercises its police power to take an interest in private property for private use.” Hilcorp declined to comment for this story.
A bill introduced in the Pennsylvania House last year aims to repeal the forced pooling law. Rep. Michele Brooks, who sponsored the bill, is a pro-drilling Republican, but she says private property rights must come first. “I want to make it very clear that I support using this [shale] resource and advancing it,” Brooks says. “But we have to balance that.” Drillers can negotiate with property owners, Brooks adds, but they shouldn’t be able to force them into anything.
Fracking wells are typically made up of several “legs” that are drilled horizontally and radiate out from a central location. Forced pooling has significant advantages for drillers, who like to drill the legs of a well in straight lines across intact, fully leased “units” of land, says Tim Carr, a petroleum geologist and professor at West Virginia University. Although horizontal drilling technology for fracking has advanced far enough that “you can drill right around” an unleased property if you had to, according to Carr, the drillers would still “come awful close.” This means the gas under the unleased property will probably get drained.
In other words, by not signing a lease, “you’re not going to stop a well being drilled. You’re going to stop yourself from getting money for it,” Carr says.
Plus, if a unit is broken up by holdout landowners, drillers may need to drill additional wells to access the same amount of gas that they would have gotten if the unit was intact. If, for example, Hilcorp could force-pool Matteo’s land, they could drill straight across the whole unit from a single well. If they can’t, they may need to drill two wells—one on either side of Matteo’s property. Each additional well can cost about $7 million, according to Carr. In addition to the cost savings, the gas industry argues that drilling fewer wells mean less land is disturbed and less waste is produced.
For Matteo, who moved with her family to Pulaski Township seven years ago, the “pristine” quality of the area was its original appeal. Now, she says, she can hear construction noise from a fracking well that sits a little over a mile away from her house, and the flames from the well flare light up the sky at night “like fireworks.” If Hilcorp wins the lawsuit, a new well will be drilled three-quarters of a mile down her road. But the health issues are the most frightening.
“My biggest fear was that my kids will get sick,” Matteo says. “What, for a short spike in the economy? And then what?”
Documents obtained by Newsweek show that instances of water contamination have already occurred in the area, near Hilcorp wells. One letter sent by the Pennsylvania Department of Environmental Protection to a Pulaski homeowner in 2013 stated that natural gas from nearby drilling had migrated to the “shallow subsurface” of the land in the homeowner’s area. The letter said that the threat had been mitigated and that the water was again safe to drink, but it also advised that it was “wise to keep in mind the hazards of methane” and recommended that the homeowner vent the drinking-water well to avoid gas buildup.
Another document, from 2012, prepared by Moody, Hilcorp’s environmental consulting group, shows that three days after Hilcorp began to drill for a well in Pulaski Township, a nearby resident “observed his water to be normal prior to going to bed about 1:00 a.m.” When his wife woke the following morning, “she observed the water to be very dark in color…the water was allowed to run for over an hour and it did not clear up.” A few days later, Moody found that methane was entering the couple’s basement by way of equipment that supplied power to their water well pump.
Methane contamination of drinking water near shale fracking sites is common. A 2011 study conducted in Pennsylvania and New York found that the concentration of methane in drinking water was higher the closer the water well was to an active shale gas well. The methane concentrations observed by the study were high enough to pose a “potential explosion hazard.” Another study, from 2012, found people who live within a half-mile of a fracking well were at greater risk for health effects associated with air pollution. One study found an association in rural Colorado between birth defects and mothers who lived within 10 miles of heavily fracked areas while pregnant.
Despite the health concerns, some of Matteo’s neighbors are frustrated with her and others for holding up the royalties they will receive once the gas starts flowing. Bruce and Jody Clingan, who own a 200-acre golf course nearby, received a bonus of over $500,000 when they signed with Hilcorp, plus 18 percent royalties on future production. Bruce Clingan told CBS that he couldn’t understand why “1 percent” of landowners in the proposed unit could prevent drilling to which the other “99 percent” have consented.
Which is why Matteo believes her lawsuit is just the beginning. “I know I’m screwed, no matter what,” she says. “There’s going to be wells near me no matter what. There’s a large landowner behind me and across the street that would probably love the money for a well pad. But I know we’re getting used as a precedent. If they get away with this with us, it’s going to happen everywhere.”
Link: http://www.newsweek.com/2014/06/20/your-lawn-need-fracking-254499.html
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