Une victoire pour le citoyen ordinaire

Photo: Jeff McIntosh, The Canadian Press

Ma traduction libre d'un éditorial publié dans le quotidien Edmonton Journal, le 13 novembre 2014

Il y a une décennie, Jessica Ernst surpris les Albertains avec son vidéo montrant son eau de puits prendre feu en sortant de son robinet de cuisine sur sa ferme dans la région de Rosebud, à l'est de Calgary.

Pendant 4 ans, elle se démena pour tenter de savoir pourquoi le méthane s'est mis si soudainement à sortir de son puits d'eau potable, prétendant que la contamination s'est produite après que des fracturations hydrauliques, ou du "fracking", aient été menées dans la région.

Finalement, en 2007, Mme Ernst entama une poursuite contre le régulateur énergétique, Alberta Environment et Encana, prétendant qu'ils n'avaient pas enquêté correctement et n'avaient pas entamés des mesures d'assainissement.

Sept ans plus tard, Mme Ernst a gagné une importante victoire dans la cour du banc de la Reine en Alberta.

Le juge en chef Neil Wittman a rejeté l'argumentaire persistant d'Alberta Environment qu'il bénéficiait d'immunité et statué que le département peut se faire poursuivre pour manquement à son devoir d'enquêter correctement la contamination.

Par trois fois, le gouvernement provincial a tenté de faire dérailler le procès de Mme Ernst, affirmant qu'il ne pouvait pas se faire poursuivre à cause de son immunité statuaire. En d'autres mots, les propriétaires terriens ne pouvaient pas traîner le département ou le régulateur énergétique en cour s'ils pensaient qu'une enquête était déficiente ou négligente.

Alberta Environment a aussi prétendu qu'il avait "un devoir de protection" envers le public en général, mais pas "un devoir privé de protection" envers les citoyens individuels.

Mais Wittmann, dans sa décision audacieuse et bien raisonnée, a rejeté cette position douteuse et confirme le droit aux propriétaires terriens d'entamer des poursuites.

C'est aussi une décision qui avantage tous les citoyens qui peuvent maintenant demander un meilleur rendement de comptes de leur gouvernement.

Ce jugement pourrait aussi encourager une meilleure protection environnementale. Alberta Environment et le régulateur auront ajouté de l'incitatif à faire respecter les normes au maximum, de la vigilance durant les enquêtes sur les déversements et les incidents.

La décision de Wittman arrive particulièrement à point, vu les importants changements apportés au système en place pour faire respecter l'environnement en Alberta depuis la dernière année.

À la demande de l'industrie, le gouvernement provincial avait transféré la responsabilité de faire respecter le Water Act et d'autres lois environnementales au nouveau régulateur maintenant appelé Alberta Energy Regulator.

Des préoccupations ont été soulevées car le régulateur, ayant à sa tête un ancien lobbyiste pétrolier et entièrement financé par l'industrie, pourrait être moins sévère envers les compagnies énergétiques quand il fait respecter ces lois.

La décision de Wittman a ajouté un autre point de contrôle potentiel: si le régulateur ne fait pas son travail en toute bonne foi, il peut se faire traîner en cour.

Durant sa défense, le gouvernement a soulevé le spectre qu'en enlevant son immunité, cela résulterait en une marée de poursuites.

C'est certain que nous espérons que cela ne se produise pas, pour plusieurs raisons importantes. Être pris dans un litige est coûteux et est très peu agréable pour quiconque.

Nous ne nous attendons pas à ce que cela se produise, vu que la plupart des compagnies s'efforcent de respecter les normes environnementales, et que le gouvernement de Prentice envoie des messages très clairs de l'importance de le faire.

Mais un jugement qui donne aux individus l'accès aux cours de loi quand il y a une possibilité de négligence de la part des agences publiques est un pas encourageant dans une province qui chéri les droits des individus, la protection des propriétaires terriens et des normes environnementales sévères.

Pour Mme Ernst, la bataille est loin d'être terminée. Son eau est toujours contaminée, elle ne sait toujours pas quels sont les produits chimiques utilisés par Encana durant les procédés de fracturations hydrauliques qui injectent de l'eau, du sable et des produits chimiques sous terre à très grandes pressions afin de faire relâcher le gaz. Entre-temps, son odyssée légale continue. La prochaine étape pour Mme Ernst est la Cour suprême du Canada pour faire rejeter la décision brutale du régulateur d'interdire toute communication avec elle. Nous espérons qu'elle va gagner celle-là aussi.

Les éditoriaux sont l'opinion qui fait consensus du comité de rédaction du Journal, soit Margo Goodhand, Kathy Kerr, Karen Booth, Sarah O’Donnell et David Evans.

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Thursday’s Editorial: A victory for the little guy


Edmonton Journal November 13, 2014 7:02 AM

A decade ago, Jessica Ernst startled Albertans with video of her drinking water catching fire as it flowed from the kitchen tap in her Rosebud-area farm east of Calgary.

For four years, she fought to find out what caused methane to suddenly start flowing into her well, alleging that contamination occurred after hydraulic fracturing or “fracking” occurred in the area.

Finally, in 2007, Ernst launched a lawsuit against the energy regulator, Alberta Environment and Encana, alleging they failed to investigate properly and take remedial action.

Seven years later, Ernst has won a major victory Alberta’s Court of Queen’s Bench.

Chief Justice Neil Wittmann tossed out Alberta Environment’s long-standing argument for immunity in the case and ruled the department can be sued for failing to properly investigate the contamination.

The provincial government three times tried to derail Ernst’s lawsuit, arguing it could not be sued because it had statutory immunity. In other words, individual landowners could not take the department or the energy regulator to court if they felt an investigation was faulty or negligent.

Alberta Environment also argued it has a “duty of care” to the public in general, but not a “private duty of care” to individual citizens.

But Wittmann, in a bold and well-reasoned decision, has overturned that dubious position and shifted the balance to give landowners the right to sue.

It’s also a decision that benefits all citizens who can demand stronger accountability from their government.

This ruling may also promote better environmental protection. Alberta Environment and the regulator will have added incentive to uphold standards to full extent, to be vigilant in investigating spills and incidents.

Wittmann’s decision is particularly timely, given the massive changes in Alberta’s environmental enforcement system implemented in the last year.

At industry’s request, the provincial government handed over the job of enforcing the Water Act and other environmental laws to the new regulator, now called the Alberta Energy Regulator.

Concerns have been raised that the regulator, headed by a former oilpatch lobbyist and paid for entirely by industry, may go easier on energy companies when it is enforcing those laws.

Wittmann’s decision has added a potential check — if the regulator does not do its job in good faith, it can be taken to court.

In its defence, the government raised the spectre that lifting immunity will result in a flood of lawsuits.

We certainly hope that does not happen, for many important reasons. Getting bogged down in court is costly and hardly desirable for any party.

Nor do we expect that to happen given most companies endeavour to uphold environmental standards, and the Prentice government is sending clear messages about the importance of doing so.

But a judgment that gives individuals access to the courts when there is the possibility of negligence by public agencies is an encouraging step in a province that prizes individual rights, landowners’ protection and high environmental standards.

For Ernst, the battle is far from over. Her water is still contaminated, she does not know the chemicals Encana used in their fracking process that fires water, sand and chemicals into the ground at high pressure to release natural gas. Meanwhile, her legal odyssey continues. Ernst next heads to the Supreme Court of Canada to overturn the regulator’s heavy-handed decision to ban her from further communication. We hope she wins that one, too.

Editorials are the consensus opinion of the Journal’s editorial board, comprising Margo Goodhand, Kathy Kerr, Karen Booth, Sarah O’Donnell and David Evans.

Link: http://www.edmontonjournal.com/opinion/editorials/Thursday+Editorial+victory+little/10375680/story.html