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"Tout cedit pays est fort uny, remply de forests, vignes & noyers. Aucuns Chrestiens n'estoient encores parvenus jusques en cedit lieu, que nous, qui eusmes assez de peine à monter le riviere à la rame. " Samuel de Champlain


"All this region is very level and full of forests, vines and butternut trees. No Christian has ever visited this land and we had all the misery of the world trying to paddle the river upstream." Samuel de Champlain

Wednesday, June 24, 2015

Ottawa n'écoute pas ses scientifiques, tranche la cour fédérale


Photo: Tommy Montpetit travaille depuis plus de 30 ans pour sauver la rainette faux-grillon en Montérégie - Tommy has made it a lifetime work to save the Chorus Frog in the Montérégie region. He refused an environmental provincial honorary prize, judging it too hypocrite. See other blog entry: http://lesamisdurichelieu.blogspot.ca/2015/02/tommy-laisse-passer-cette-fois-ci.html

Ottawa devra écouter ses scientifiques en matière de protection des espèces en péril tout en faisant preuve d'une plus grande transparence dans sa prise de décision. C'est l'essentiel d'un jugement très sévère de la Cour fédérale dans une affaire où la ministre de l'Environnement Leona Aglukkaq avait refusé de recommander un décret d'urgence afin de protéger une espèce menacée en Montérégie.

Dans une décision de la Cour fédérale rendue le 22 juin, le juge Luc Martineau conclut que le refus de la ministre de recommander un décret d'urgence pour protéger la rainette faux-grillon à La Prairie ne reposait sur aucune analyse scientifique. « Non seulement la ministre a-t-elle écarté d'une manière arbitraire et capricieuse l'opinion scientifique des experts de son ministère et de l'équipe de rétablissement de la rainette faux-grillon, mais suivre la logique ministérielle mène à un résultat absurde et contraire à la loi », écrit le juge, qui donne six mois à la ministre pour procéder à une nouvelle analyse et rendre une décision dans ce dossier en vertu de la Loi fédérale sur les espèces en péril.

Avant de s'adresser à la Cour fédérale, Nature Québec et le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) ont demandé à deux reprises au ministre fédéral de l'Environnement de recommander un décret d'urgence pour protéger la rainette à La Prairie, cette dernière étant menacée par un projet immobilier évalué à 300 millions de dollars. Cette minuscule grenouille est considérée comme l'un des trois porte-étendards des espèces en péril au Québec, mais reçoit beaucoup moins d'attention que le béluga ou le caribou forestier, par exemple.

«Nous sommes très contents de ce jugement. Nous pensons que le juge est allé aussi loin qu'il pouvait aller. En gros, il dit : ministre, tu dois écouter tes scientifiques !», a dit Karine Peloffy, directrice générale du CQDE.

Même son de cloche du côté de Christian Simard, directeur général de Nature Québec. « C'est une décision très importante. J'y vois beaucoup de similitudes avec ce qui s'est passé avec le béluga, où le ministère [de l'Environnement du Québec] a été blâmé pour ne pas tenir compte des avis des scientifiques. Je trouve aussi que ce jugement écorche le gouvernement provincial qui a autorisé le projet de La Prairie. »

Manque de transparence

Dans sa décision, le juge Martineau critique aussi l'opacité qui a cours à Environnement Canada. « Le moins qu'on puisse dire, c'est que le processus interne ayant mené à la prise de la décision ministérielle est loin d'être transparent. [...] Le rôle respectif qu'ont pu jouer différents intervenants quant aux questions scientifiques, politiques et juridiques demeure une inconnue pour la Cour. Ce qui est clair cependant, c'est qu'il y a eu un revirement dans la position des fonctionnaires. » Environnement Canada n'a pas voulu accorder d'entrevue à La Presse, disant vouloir d'abord analyser la décision de la Cour.

De son côté, le maire de La Prairie, Donat Serres, a rappelé dans un communiqué que depuis 2004, la Ville travaille « en étroite collaboration » avec le gouvernement provincial et qu'elle a obtenu toutes les autorisations requises pour le projet Symbiocité.

La Prairie entend créer un parc de conservation de 87 hectares pour la rainette, mais il n'existe aucune étude scientifique prouvant que des étangs artificiels assurent la survie de l'espèce.

Le CQDE a fait parvenir hier une mise en demeure au promoteur Théodore Quint et à la Ville de La Prairie, leur enjoignant d'interrompre les travaux du projet Symbiocité le temps que la ministre rende une nouvelle décision.

Lien: http://www.lapresse.ca/environnement/especes-en-danger/201506/24/01-4880568-ottawa-necoute-pas-ses-scientifiques-tranche-la-cour-federale.php

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Ottawa does not listen to its scientists rules Federal Court

My translation of above article:

Ottawa will have to listen to its scientists when it comes to the protection of endangered species while showing more transparency when it makes decisions. That is the basics of the Federal Court very serious ruling in the matter of the Environment Minister Leona Aglukkaq that had refused to recommend an urgent order to protect an endangered species in the Monteregie.

In the June 22 Federal Court ruling, Judge Luc Martineau comes to the conclusion that the Minister's refusal to recommend an urgent decree to protect the Chorus Frog in La Prairie was not based on any scientific analysis. "Not only did the minister push aside arbitrarily and whimsically the scientific opinion of experts of her own ministry and those of the recovery team of the species, but to follow the ministerial logic, we come to an absurd conclusion that is against the law", writes the judge that gives the Minister 6 months to do another analysis and come to a decision in this file under the federal Species at Risk Act.

Before going to Federal Court, twice Nature Quebec and the CQDE (Centre québécois du droit de l'environnement) had asked the federal Environment Minister to recommend an emergency decree to protect the Chorus Frog in La Prairie, because the species was put at risk by a real estate venture evaluated at $300 million. This small frog is considered as one of the three representatives of endangered species in Quebec, but gets much less attention than the beluga or the woodland caribou, for example.

"We are very glad about this ruling. We think that the judge went as far as he could. In other words, he said: minister, you must listen to your scientists!", says Karine Peloffy, general director of the CQDE.

Similar feelings from Christian Simard, general director of Nature Quebec. "It is a very important ruling. I see a lot of similarities with what happened with the beluga, where the ministry (of the environment in Quebec) was blamed for not taking into account of its scientists. I also think that the ruling is also aiming the provincial government that authorized the project in La Prairie."

Lack of transparency

In the ruling, judge Martineau also criticizes the opacity currently seen at Environment Canada. "The least we can say is that the internal process that brought the ministerial decision is far from transparent. (...) The respective roles of the different players of the scientific, political and legal questions still remain unknown from this Court. What is clear, though, is that there has been an about-face of the position of the civil servants." Environment Canada refused an interview with La Presse, saying it wanted to analyse the Court's ruling first.

As for Donat Serres, the Mayor of La Prairie, mentioned in a press release that since 2004, the town is working "in close collaboration" with the provincial government and has received all required authorisations for the Symbiocity project.

La Prairie wants to create a conservation park of 87 hectares for the Chorus Frog, but there exists no scientific study that proves that the artificial ponds would insure the survival of the species.

The CQDE sent a letter of intent to sue to Théodore Quint, the developer, and to the town of La Prairie, demanding all work on the Symbiocity project to be stopped to leave time for the Minister to take another decision.

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