En 2009, les groupes environnementaux Natural Resources Defense Council, le Sierra Club et Waterkeeper Alliance avaient entamé des procédures juridiques contre l'EPA car ils avançaient que l'EPA laissait les producteurs de viandes polluer les cours d'eau en étant trop généreux dans leur décision à savoir quelles productions avaient besoin de permis pour déverser leurs purin dans les cours d'eau.
Ils en sont venus plutôt à une entente juridique: L'EPA va cumuler des renseignements sur les élevages intensifs industriels qui n'ont pas de permis de déversements et décider si ils devraient être règlementés. Selon l'avocat de NRDC, cela devrait améliorer les standards des élevages: "L'entente incitera l'EPA à receuillir plus d'information sur les élevages ce qui nous donnera les outils pour évaluer lesquels polluent et comment mieux les régenter."
L'EPA va proposer un règlement pour amasser de l'information sur les élevages et passera à l'action selon ce règlement d'ici 2 ans. Il prendra en ligne de compte l'opinion publique durant cette période. Le Sierra Club et Waterkeeper Alliance sont confiant que cela aidera à s'assurer que les élevages respecteront les lois environnementales tout en protégeant les cours d'eau du pays.
L'information colligée par l'EPA incluera le nombre de bêtes dans les élevages, le montant d'excréments et de déchêts (comprendre corps morts) produits, les méthodes d'entreposage et comment on s'en débarasse (épandus dans les champs comme engrais ou transportés ailleurs ou utilisés autrement).
Tout cela, c'est très joli. Sauf que c'est ce que nous faisons déjà ici au Québec, plus ou moins. Les éleveurs de porcs, par exemple, payent leur agronome pour analyser des prélèvements de sols pris dans les champs qui reçoivent l'épandage de purin, et conseillent les éleveurs sur la fréquence et la quantité d'épandage. Par exemple, il est interdit d'épandre après le 1er octobre, sauf qu'un petit billet de l'agronome leur permet d'épandre pratiquement jusqu'à ce que la terre soit gelée, et encore...Çà s'appelle conflit d'intérêts. Les cahiers de charge des intégrateurs dictent aux propriétaires terriens combien d'animaux qu'ils doivent engraisser, combien de moulée qu'ils doivent leur fournir et quels antibiotiques utiliser. Les subventions et compensations financières les obligent déjà à calculer les coûts des intrants, de la production et les porcs qui sont morts pour pouvoir collecter les argents alloués pour une production déjà insolvable. Sauf que le bien-être des bêtes, la santé humaine et environnementale n'a rien à voir là-dedans. Çà s'appelle faire de la viande à n'importe quel prix. Et on est très généreux avec l'argent des autres, puisque l'ASRA (Assurance Stabilisation Des Revenus Agricoles) par exemple, est payée au 2/3 par le fédéral et le provincial, des fonds publiques. Les inspecteurs et les inspections se font rares aussi au Québec. En 2005, j'ai entendu dans une consultation publique pour une porcherie que les inspections se faisaient alors aux 2 à 3 ans, et cela de la bouche d'une autorité provinciale d'un ton le plus sérieux du monde! Ceux qui peuvent constater des infractions aux règlements environnementaux, les voisins, craignent trop les représailles pour les dénoncer, ou n'ont pas les poches assez creuses pour les traîner devant les tribunaux.
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"EPA to gather information about factory farms as part of settlement with environmental groups
The U.S. Environmental Protection Agency will gather information about factory farms to determine whether more should be regulated as part of a settlement with environmental groups concerned about water pollution. The EPA reached the settlement Tuesday with the Natural Resources Defense Council, Sierra Club and Waterkeeper Alliance. The groups filed a federal lawsuit in the 5th Circuit Court of Appeals in New Orleans in early 2009, claiming the EPA gave too much discretion to farm operators in determining which farms needed permits to discharge waste into waterways.
The settlement requires the EPA to gather information about factory farms that don't have discharge permits and determine whether they should be regulated. Natural Resources Defense Council attorney Jon Devine said it could improve pollution control standards for factory farms. "This settlement puts the EPA on the path to collecting more data about factory farms and it will in turn give us the tools we need to determine which ones are polluting and how best to regulate them," Devine said.
The EPA acknowledged the settlement Wednesday night and said in a statement that the agency is "committed to protecting public health and the environment and advancing the agency's goals to protect America's waters." The agency said it would propose a rule to collect information from the factory farms and would take final action on the proposed rule within two years. It will seek public comment as part of that process. Representatives for the Sierra Club and Waterkeeper Alliance praised the settlement, saying it will help ensure farms follow environmental laws and protect the nation's waterways.
In settling the lawsuit, the EPA agreed to gather more information about large factory farms known as confined animal feeding operations, or CAFOs. The agency will look at the number of animals, how much waste they produce and how waste is stored and disposed of — whether it is applied to farm land as fertilizer, shipped to another location or used for other purposes.
The EPA defines CAFOs as farms with any of the following: 700 dairy cows; 1,000 veal calves; 1,000 cattle; 2,500 swine weighing more than 55 pounds or 10,000 swine weighing less than 55 pounds; 10,000 sheep or lambs; 55,000 turkeys; and between 30,000 and 125,000 chickens, depending on the manure handling system used."
Excerpts of article written by Micheal J. Crumb from the Associated Press published here: http://www.baltimoresun.com/business/sns-ap-us-factory-farm-pollution,0,650160.story
The pork producers in Quebec, along with their agronomist and their integrator, have to submit this data to the government on a regular basis. The problem is that there is not enough inspectors to ensure that the data represents reality, and there is almost no heavy penalties for bending procedures. Witnesses are too scared to testify when infractions are observed, and environmental groups' pockets are not deep enough to go to court. Back to square one.
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