Pourquoi la demande de moratoire est-elle encore pertinente ?
Constat
Le BAPE a remis son rapport le 28 février 2011. Sachant que le BAPE n’a qu’un rôle d’aviseur, donc strictement consultatif, en dernière analyse ce sera le gouvernement qui prendra les décisions politiques. En conséquence, il faut réaffirmer notre demande d’un véritable moratoire. Pour quelles raisons faut-il un moratoire ?
Comment on essaie de nous piéger ?
La réaction positive de certains groupes de mobilisation contre les gaz de schiste concernant les principaux avis contenus dans le rapport du BAPE me semble normale, surtout lorsqu’on s’attend au pire et qu’il ne se produit pas. Il faut se rappeler que c’est la mobilisation citoyenne qui a entraîné la création du BAPE. Par leur engagement militant continu, les groupes écologiques et les regroupements de citoyens ont forcé le BAPE à prendre certaines libertés par rapport au mandat restreint que lui avait confié le gouvernement. Rappelons-nous que le début de la lutte initiée par l’AQLPA et le Regroupement des citoyens de St-Marc a incité d’autres citoyens à s’organiser contre l’invasion barbare de notre territoire par les compagnies gazières soutenues servilement par le gouvernement libéral du Québec. Rappelons-nous les demi-vérités, les dissimulations d’informations, l’absence de réponses des compagnies aux multiples inquiétudes des citoyennes et des citoyens. Rappelons-nous les pétitions contre le développement de cette industrie sale et polluante. Rappelons-nous les mémoires déposés par les citoyens incrédules et en colère. Rappelons-nous les manifestations qui accompagnaient chaque séance du BAPE de St-Hyacinthe en passant par Bécancour jusqu’à Longueuil et Montréal. Rappelons-nous un fait marquant qui a sûrement joué un rôle important dans la réaction des citoyens face à l’interdiction, par le Ministère du transport, de la manifestation et les menaces de poursuite si les citoyens maintenaient leur action près du site de forage de la Canadian Forest Oil à St-Denis-sur-Richelieu. Malgré les poursuites annoncées, les comités de mobilisation de citoyens de St-Denis et de Mont-St-Hilaire ont défié l’interdiction. Il est venu plus de 300 personnes s’opposant à une autre invasion barbare du territoire des Patriotes. Les autorités en place savaient que ce refus pacifique de soumettre aux contraintes imposées par l’interdiction du Ministère du transport pouvait produire un effet boule de neige dans tout le territoire de la vallée du St-Laurent.
Jusqu’à ce moment, les citoyens avaient été très acceptants, très gentils, mais cette merveilleuse résistance marquait le début organisé d’une nouvelle forme d’action contre la quiétude des représentants du gouvernement et contre la présence des compagnies gazières sur notre territoire. Nul ne doute que les sbires du gouvernement et des compagnies furent mis au courant. Nul ne doute que les commissaires du BAPE voyaient que ce mouvement était en marche et que personne ne pouvait l’arrêter. Alors, ils ont fait preuve d’écoute et, comme le dit si bien Dominic Champagne, les commissaires du BAPE ont eu l’audace de proposer ce à quoi l’on s’attendait le moins. Mais qu’en aurait-il été s’il n’y avait pas eu cette opposition audacieuse des groupes environnementaux et des regroupements de citoyens en lutte dans leur milieu respectif contre le développement du gaz de schiste au Québec ? Bien sûr qu’il faut souligner l’audace des commissaires, mais il faut surtout mettre en évidence le courage et la détermination des citoyennes et des citoyens dans cette lutte sur le terrain où se produisaient les dégâts de l’industrie gazière. Toutes les actions citoyennes ont manifestement influencé la perception et la conscience des commissaires du BAPE. En cela, ce fut une victoire citoyenne après des jours, des semaines, des mois de lutte. Oui, ce fut une importante avancée, mais ça ne demeure qu’une avancée et pas plus. On doit rester prudent et, surtout, éviter de se gonfler le torse face au repli factice et stratégique du gouvernement libéral. Sans vouloir jouer les rabat-joie auprès de la population, nous, citoyens militants dans cette cause, devons garder une certaine réserve car c’est ce même gouvernement qui appliquera ou n’appliquera pas les avis (recommandations) contenus dans le rapport du BAPE.
Pourquoi garder une certaine réserve ?
Lorsqu’on décortique l’utilisation stratégique que fait le gouvernement du rapport du BAPE, on s’aperçoit vite d’un possible subterfuge. Une question se pose alors : le gouvernement va-t-il utiliser dans le rapport seulement ce qui fait son affaire afin d’adoucir la grogne sociale et populaire ? Il y a un mois, j’ai affirmé que le BAPE proposera l’exploration expérimentale sur une dizaine de puits et que, pendant ce temps, Lucien Bouchard (président de l’association des pétrolières et gazière du Québec) ira négocier avec le gouvernement des compensations pour les 21 autres puits en halte temporaire. Plusieurs ont douté de mon pronostic. Mais, que s’est-il passé lors de la conférence de presse de monsieur Arcand le 8 mars 2011 ? Sept jours après cette conférence, on rapportait dans Le Devoir du 15 mars 2011 que «l’accueil favorable par l’industrie gazière n’a pas empêché son porte-parole, Lucien Bouchard, de souligner que les compagnies gazières pourraient exiger une forme de compensation en raison des délais que cet examen scientifique leur impose». De plus, monsieur Bouchard indique que les études conduites dans le cadre de l’évaluation stratégique pourront ainsi s’alimenter des relevés effectués à la faveur d’opérations-pilotes de fractionnement, accomplies selon de strictes conditions de transparence, de monitoring scientifique et technique, d’inspection et de surveillance, et après consultation auprès des milieux concernés1. Ainsi, toute l’information issue de l’étude d’évaluation environnementale stratégique (ÉES) effectuée aux frais du gouvernement, donc des contribuables du Québec, pourra être utilisée gratuitement par l’industrie gazière. Lorsque Lucien Bouchard a commenté le rapport du BAPE, il a indiqué que les compagnies gazières collaboreront à l’étude car les travaux de l'E.E.S seraient bénéfiques pour les gazières, puisqu’elles obtiendraient les données nécessaires à la poursuite de leur activité dans l’exploitation du gaz de schiste. Quel beau cadeau du gouvernement aux gazières !
Comment le ministre s’y prend-il pour faire accepter l’inacceptable ?
À la mi-février, la ministre des ressources naturelles, Nathalie Normandeau, avait signifié qu’elle cherchait une mesure de passage entre le moratoire et d’autres propositions. Il est évident qu’elle n’a pas voulu renier son préjugé favorable envers les gazières et a tenté de sauver son gouvernement de la grogne populaire.
Lors de sa conférence de presse du 8 mars 2011, le ministre Arcand a présenté l’ÉES comme une contrainte nécessaire pour approfondir la connaissance scientifique concernant la poursuite et le développement de cette filière énergétique, même si on en sait déjà beaucoup à partir de ce qui s’est fait ailleurs (Alberta, Pennsylvanie, New-York, Colorado, etc.). Nous croyons qu’il y a assez de puits forés chez nos voisins du sud pour faire une étude sérieuse et scientifique. Le ministre Arcand s’en est remis à l’ÉES pour corriger la situation. En même temps, il a repoussé du revers de la main les impacts du stress quotidien de ceux et de celles qui résident près des puits de forage. Pavlov était plus attentif à ses cobayes que ce gouvernement qui, par voie de conséquence, utilisera ces hommes et ces femmes comme des sujets d’expérimentation de laboratoires à ciel ouvert. Quelle honte ! Quel manque de compassion ! Les citoyens engagés contre le développement du gaz de schiste au Québec sont de corps, d’esprit et de coeur avec les gens qui vivent près des sites de forage. Nous comprenons leur déception car ils ont été complètement oubliés. Notre solidarité en paroles et en actes devra s’exprimer et s’actualiser plus fortement que jamais.
Il ne faut pas être un grand clerc pour s’apercevoir que ce simulacre de communication n’est qu’une stratégie de diversion du gouvernement, à court terme, pour acheter la paix sociale. C’est l’application systématique de la stratégie de la gradation, c’est-à-dire que, pour faire accepter l’inacceptable, il suffit de l’appliquer progressivement sur une durée plus ou moins longue et ce, couplée d’une diversion dont l’objectif est d’acheter la paix sociale afin de réduire la mobilisation citoyenne. Le repli stratégique du gouvernement libéral nous apparaît être une gigantesque mise en scène destinée à gagner du temps pour mieux reformuler leurs arguments afin de faire avaler le projet de développement du gaz de schiste aux Québécois. À titre d’exemple, le ministre Arcand précise que l’évaluation environnementale stratégique (ÉES) débutera vers le mois de juillet et prendra au plus deux ans. De toute façon, l’industrie gazière ne débutait pas la phase d’exploitation avant 20142. Nous savons que le prix du gaz est actuellement trop bas pour rentabiliser sa commercialisation. De plus, en prorogeant la session parlementaire, le gouvernement place sur les tablettes la modification de la loi des mines ainsi que l’adoption de la loi sur les hydrocarbures. Par conséquent, il maintient insidieusement la préséance de la loi des mines sur toutes les autres lois. Scott McKay, du Parti Québécois, affirmait sur les ondes de RDI à Radio-Canada qu’il faudra reprendre tout le processus qui consiste à réécrire la loi et ses règlements avant de la faire adopter. Le gouvernement Charest achète du temps pour ses petits amis de l’industrie gazière.
Le Ministre, dans sa grande mansuétude, a eu recours à une autre subtile stratégie. Il réfère à l’émotion et sollicite l’assentiment des citoyennes et des citoyens surtout lorsqu’il insiste sur la propreté de l’exploitation et sur la sécurité de la population. Personne ne peut s’objecter à la vertu, n’est-ce pas ? Par conséquent, nous sommes en présence de l’utilisation d’une technique classique pour court-circuiter l’analyse rationnelle et, donc, tenter de réduire le sens critique des individus. Monsieur Arcand nous a dit «on répond à vos craintes, à vos préoccupations, on propose un comité qui fera une évaluation environnementale stratégique, que voulez-vous de plus ?» Il a aussi accepté la suggestion du BAPE concernant la création d’un comité d’experts composé de scientifiques, de représentants des compagnies, des municipalités et du gouvernement. Mais, où sont les représentants des groupes écologistes ? Où sont les représentants des groupes de citoyennes et de citoyens du Québec ? Ne sont-ce pas les scientifiques, les groupes écologistes et surtout les citoyens et les citoyennes qui luttent contre le développement des gaz de schiste et qui, pour la plupart, n’ont aucun intérêt financier dans cette lutte ?
Pourquoi cette diversion ? Est-ce pour éviter un véritable débat collectif ?
Les paroles utilisées par monsieur Arcand ont fait croire que l’étude environnementale stratégique s’apparente à un moratoire «déguisé». Ce qui est complètement faux, car les compagnies pourront poursuivre les forages puisque les règles de contrôle que pourra exercer le Ministère du Développement Durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) sur toutes les activités de forage en phase d’exploitation ne sont pas connues ni édictées. Seule la fracturation ne sera pas permise, sauf pour l’étude d’évaluation stratégique afin d’augmenter les connaissances scientifiques. Alors on continue à forer !
Le Ministre a ajouté: «nous vous avons écoutés et compris». Écoutez attentivement ce qu’il dit et vous constaterez qu’il conjugue très souvent ses verbes au conditionnel. Est-ce que ça indique à ses petits amis des gazières une retenue mal dissimulée ? On peut se questionner lorsqu’on connaît le copinage entre ce gouvernement et les compagnies pétrolières et gazières. Sur 55 lobbyistes, plus de 22 proviennent des filières du gouvernement libéral qui dilapide l’argent du peuple au profit des compagnies pétrolières et gazières. N’oublions pas que cette enquête du BAPE a coûté des millions de dollars pour arriver au même point que des gens expérimentés, dont madame Hogue responsable du dossier de l’environnement chez Hydro-Québec et monsieur André Beauchamp ex-président du BAPE, avaient exprimé dès le 5 octobre 2010. Pourquoi ne les a-t-on pas écoutés ? Serait-ce légitime de se demander si la complicité entre le gouvernement et les compagnies aurait contribué à planifier une partie de cette stratégie d’évitement et de déplacement du débat ?
Le BAPE, tout en faisant quelques reproches au gouvernement, le sort de l’impasse et des inepties dans lesquelles il s’était lui-même embourbé. Ne nous sentons pas obligés de qualifier de courageuse la position du gouvernement et du ministre Arcand, car l’usage qu’ils feront des avis contenus dans le rapport du BAPE servira probablement d’écran de fumée pour endormir la population. Actuellement le gouvernement et les compagnies gazières utilisent le rapport du BAPE comme moyen de confondre la population afin d’atteindre leur principal but, soit celui de réduire considérablement la mobilisation citoyenne. Ils contesteront les avis auxquels ils ne s’identifient pas. Ainsi, lorsqu’un journaliste de Radio-Canada a demandé au Premier Ministre du Québec sa réaction à l’information du BAPE concernant les redevances d’ailleurs et au Québec, telles qu’illustrées dans le rapport aux pages 200, 201 et 202, monsieur Charest s’est empressé de qualifier cette information de «fabulation». C’était l’une des premières informations que la presse a fait ressortir du rapport. Le Premier Ministre du gouvernement libéral l’a reniée sans même en vérifier l’exactitude. Après ce déni, il est facile de présupposer que le reste des avis du rapport sera probablement tabletté pour faire place à l’ÉES comme possible opération visant à détourner l’attention et la lutte citoyenne du vrai débat sur les choix énergétiques pour le Québec. Par conséquent, il faut poursuivre la mobilisation en insistant sur les demandes justes et pertinentes du BAPE qui nous concernent directement et le refus probable du gouvernement de les appliquer.
Y-a-t-il des aspects possiblement positifs ?
Malgré notre opposition majeure à la fracturation hydraulique, puisqu’elle comporte des impacts irréversibles à l’environnement et de possibles migrations vers les puits de surface, les nappes phréatiques et les aquifères supérieures3, nous croyons que le gouvernement ira de l’avant avec cette évaluation environnementale stratégique. Par conséquent, s’il y avait de l’expérimentation, il faudrait qu’elle se fasse dans les puits déjà fracturés loin des milieux habités, des zones aquifères et des bassins versants. Les gens vivant près de puits déjà forés ne doivent pas servir de cobayes pour l’expérimentation dans des laboratoires à ciel ouvert. L’eau est essentielle à la vie, mais pas le gaz.
L’obligation déclarée, par le ministre Arcand, de faire une évaluation environnementale stratégique (ÉES) afin d’augmenter les connaissances scientifiques peut être perçue comme un premier aspect positif. Par contre, n’oublions pas que cette obligation de mise en œuvre de cette étude fut bien reçue par le gouvernement et les compagnies gazières. Monsieur Binnion, pdg de la société Questerre, l’un des plus actifs opposants aux groupes écologistes et de citoyens, affirme que l’ÉES sera une deuxième chance pour les compagnies de faire valoir leur crédibilité auprès de la population4.
De plus, tout au long de cette étude (ÉES), les compagnies pourront poursuivre les forages pour l’exploration afin de vérifier le potentiel gazier du territoire et ce, avec tous les dangers que cela comporte. Mais, n’y a-t-il pas lieu d’ores et déjà de constater qu’avec la double expérience désastreuse des puits de La Présentation et de Leclerville5, nous pouvons douter de la capacité des compagnies gazières de prévenir et de corriger les dégâts environnementaux qu’elles causent. Par conséquent, il ne devrait pas y avoir de nouveaux forages puisque les compagnies ne sont pas parvenues à résoudre les problèmes déjà présents. Rappelons-nous que 60% des puits au Québec produisent des fuites de méthane que ces mêmes compagnies, ainsi que les ministres, ont tendance à minimiser. Rappelons-nous qu’il s’agit là d’une industrie en phase d’apprentissage d’une nouvelle technologie. Nos terres ne doivent pas servir de lieux d’essais et d’erreurs aux mains d’apprentis sorciers qui ont recours à des techniques mal connues et dangereuses pour tout ce qui vit. Il n’y a pas besoin d’une longue ÉES pour constater et admettre cet état de fait et les analyses devraient être concentrées sur ces puits et les autres qui ont eu des fuites (18 sur 31). Considérant que le BAPE avait eu connaissance des failles dans la technologie utilisée, pourquoi, n’a-t-il pas eu le courage de proposer un véritable moratoire au lieu d’une ÉES et ce, malgré le mandat restreint que lui avait confié le gouvernement ?
Nous savons que ce gouvernement ira de l’avant avec l’évaluation environnementale stratégique (ÉES). Nous sommes devant une promesse du ministre Arcand et devant un fait presqu’accompli. Par conséquent, il faut revendiquer certaines dispositions pour que l’ÉES soit la plus objective possible. Pour ce, il faut qu’elle soit suivie et validée par des représentants des groupes écologistes et des groupes de citoyens qui ont lutté sur leur propre territoire contre la menace des compagnies gazières sinon la question de l’acceptabilité sociale sera encore problématique.6
Le deuxième aspect indique la nécessité de l’identification des eaux souterraines et des différentes failles géologiques. Le rapport mentionne que cette identification n’est que très peu avancée et pose des problèmes importants d’évaluation des risques. Le BAPE nous rappelle que l’étude actuelle sur l’acquisition de connaissances des eaux souterraines qui ne sera complétée qu’en 2013 ne couvre que 50% des territoires visés par l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste. Par contre, les 6 millions sur trois ans dans le budget Bachand seront consacrés uniquement à l’inspection des installations et des puits de forage du gaz de schiste et non à la cartographie des eaux souterraines. Le rapport du BAPE avise le gouvernement que les ressources en eau prélevées par l’industrie gazière devraient être les eaux de surface et les eaux impropres à la consommation7. Par contre, il faut être vigilant et exiger que le gouvernement injecte des fonds pour accélérer l’étude cartographique des eaux souterraines et insister pour qu’il mette en application l’avis du BAPE concernant le prélèvement des seules eaux de surface. Il faut également garder en mémoire l’injection de produits chimiques et de métaux lourds dangereux dans cette eau qui sera récupérée en partie seulement et traitée on ne sait comment. Oui, il y a beaucoup d’eau dans cette histoire et de l’eau pas très propre !8
Le troisième aspect a trait au fait que le fardeau de la preuve dans toute situation problématique liée à l’exploration et à l’exploitation de gaz de schiste doit incomber aux entreprises plutôt qu’aux citoyens.9 Le gouvernement va-t-il changer sa règlementation pour inclure cet avis suggéré dans le rapport du BAPE.
Le quatrième aspect, c’est cette pause artificielle qui obligera les groupes écologiques et les regroupements de citoyens à expliquer, à démontrer et à proposer le remplacement du gaz de schiste par les énergies alternatives. Pour ce, il faudra que soient organisées et orchestrées des séances d’information aux citoyens dans les différentes municipalités de la vallée du St-Laurent. Dès lors, les citoyens pourront obtenir certaines réponses à cette sempiternelle question : « vous vous opposez au gaz de schiste, alors, que proposez-vous ? » Ces séances d’information constitueront l’un des moyens qui vont contribuer à stimuler la mobilisation citoyenne pour revendiquer le remplacement des énergies sales et polluantes par des énergies plus respectueuses des gens et de leur environnement. Plusieurs voix médiatisées déplorent le manque de projet mobilisateur au Québec. Le projet de développement des énergies renouvelables et moins polluantes pourrait combler en grande partie ce vide en y intégrant des dimensions sociales, économiques et environnementales.
Maintenant que faut-il faire ?
Nous savons que les compagnies gazières ont acquis des permis d’exploration à des prix ridicules. Nous savons aussi que l’exploitation risque de se faire à moindre coût pour les compagnies, faute de réglementation drastique, ce qui leur rapporte des profits considérables sans qu’elles soient obligées de prendre en compte les coûts sociaux, sanitaires et environnementaux engendrés par cette industrie.
Nous savons aussi que les représentants et les lobbyistes engagés par les compagnies pétrolières et gazières du Québec exigeront auprès du gouvernement que les contraintes réglementaires soient évitées afin de permettre plus facilement le développement d’un marché domestique soi-disant pour réduire notre dépendance au pétrole et au gaz provenant de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. On peut admettre que l'objectif visé peut paraître intéressant, mais qu’est-ce que cet objectif cache vraiment ? Pour qui veut-on développer cette industrie sale et polluante ? Poser la question c’est y répondre comme l’a si bien dénoncé le commissaire au développement durable du Québec en affirmant que «les pratiques du ministère (des Ressources naturelles) n’assurent pas que l’État obtienne la rente attendue». Selon Le Devoir, le gouvernement a ménagé l’industrie en incluant dans le dernier budget un régime de redevances qui permettra aux entreprises, dans certains cas, de payer aussi peu que 2% de redevances, en plus de profiter d’un crédit pour leurs dépenses d’exploration10. C’est le citoyen qui va payer, avant, pendant et après l’exploitation des gaz de schistes pour les dégrèvements d’impôts, la libération de redevances pour 5 ans, les subventions, le bruit, la poussière, l’eau polluée, le milieu gâché, l’amortissement des équipements, la remise en état des sites (si faisable), le traitement des eaux usées et des boues, la contamination des puits et des nappes phréatiques, la réparation des routes et ce, sans compter la hausse des maladies chroniques. Par conséquent, nous devons refuser que la population du Québec et son patrimoine naturel fassent les frais de l'opération selon l'adage de plus en plus évident « on privatise les profits et on socialise les dégâts et les pertes ». Face à toutes ces possibilités de pertes, nous devons réagir.
1- Nous devons reconquérir notre territoire
par la réaffirmation de notre demande d’un véritable moratoire afin qu’il n’y ait aucune expérimentation sur place exigée par l’évaluation environnementale stratégique. Nous croyons qu’il y a suffisamment de puits forés chez nos voisins du sud pour pouvoir vérifier des données et tirer les conclusions qui s’imposent.
en s’engageant à faire du porte à porte, par une campagne auprès des agriculteurs, afin de recueillir leur adhésion écrite au formulaire intitulé «vous n’entrerez pas chez nous».
par la poursuite des manifestations contre le développement des gaz de schiste au Québec et plus particulièrement sur les sites de forage existants et en devenir.
en exigeant que l’évaluation environnementale stratégique intègre les représentants des groupes écologiques et des groupes de citoyennes et de citoyens du Québec.
en trouvant un député du Parti Québécois et de Québec solidaire pour déposer une loi qui protègera le territoire québécois par l’interdiction de l'exploitation de gaz de schiste et par l’abrogation des permis d'exploration déjà existants.
en exigeant que ce gouvernement, qui brade nos richesses naturelles, édicte une loi rétroactive décrétant le rachat des contrats des compagnies au même prix qu’elles les ont achetés, c’est-à-dire à 10 ou à 11 cents l’hectare, afin de récupérer l’entièreté de notre territoire. N’oublions pas que le projet de développement des gaz de schiste fut élaboré et décidé en catimini entre le gouvernement libéral et les compagnies gazières, sans que le peuple du Québec en soit avisé. Le gouvernement n’est que le fiduciaire et non pas le propriétaire des ressources naturelles qui appartiennent au peuple du Québec.
Dans Le Devoir du 28 septembre 2010, l’auteur (A. Schields) indiquait que 74% des gens considèrent que le gouvernement fait passer les intérêts de l’industrie gazière avant ceux de la population. Le 14 octobre, un sondage mené par Léger Marketing pour Équiterre démontrait que 76% des Québécois croient que le gouvernement devrait suspendre toute exploration jusqu'à ce que des études aient été menées sur les impacts de ce type d'exploitation. Le 25 novembre 2010, un sondage paru dans le journal Le Soleil indiquait que 80% des gens interrogés ne font pas confiance au gouvernement et ne sentent pas qu’il est impartial. Plus de 40% des Québécois n’ont plus confiance dans les compagnies gazières et ce pourcentage augmente continuellement. Lucien Bouchard et les représentants d'entreprises gazières ont eu beau se lancer dans des sorties publiques, ils inspirent de moins en moins confiance. Le sondage de Sénergie-Le Devoir du 15 février 2011 mentionne que plus de 55% des Québécois affirment désormais être «défavorables» à l'exploitation du gaz de schiste emprisonné dans le sous-sol des basses-terres du Saint-Laurent. Il s'agit d'une nette progression du nombre d'opposants depuis quelques mois, puisque 37 % de la population était contre en septembre 2010. Le gouvernement va-t-il retenir ce qui fait son affaire et laisser sur les tablettes les avis qui prouvent son amateurisme et son improvisation dans la gestion de son projet d'exploration et d'exploitation des gaz de schiste au Québec ? Depuis sa conférence de presse, le ministre Arcand est retourné à ses bureaux et madame Normandeau a repris le bâton du pèlerin. Le rapport du commissaire du développement durable, monsieur Cinq-Mars, a reproché au ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), sous la gouverne de madame Nathalie Normandeau, d’avoir erré sur toute la ligne dans ce dossier controversé ? Il lui a reproché de n’avoir procédé à « aucune analyse d'impact socioéconomique à long terme» mais d’avoir tout de même affirmé que cette filière énergétique pourrait rapporter 450 millions de dollars par année dans les coffres du gouvernement. De plus, il poursuit par une longue liste de reproches qui devrait alimenter le scepticisme des citoyens. Il mentionne « l’arrimage non démontré entre les priorités d’action et les planifications territoriales; la mise en place tardive de mécanismes gouvernementaux de participation des citoyens; la démonstration insuffisante des bénéfices pour la société québécoise; les mesures réglementaires qui minimisent les débours des entreprises; les contrôles pratiquement inexistants du ministère des Ressources naturelles sur les travaux statutaires et les contrôles insuffisants par les ministères ».11 Nous ne pouvons plus faire confiance aux représentants du gouvernement qui nous ont continuellement servi des demi-vérités et des déformations de la réalité concernant le développement de l’industrie gazière. Par conséquent:
2- Nous devons retenir les constats et les avis du BAPE et vérifier comment le gouvernement les mettra ou ne les mettra pas en application dans ses lois et dans les règlementations.
Il nous semble illogique et déraisonnable que le gouvernement s’oriente vers des énergies fossiles au détriment du développement essentiel des énergies renouvelables productrices d’activités économiques liées à la modération énergétique en rendant attractives et nécessaires les économies d'énergie. L’exploitation du biogaz et de la biomasse contribuerait à éliminer les objets domestiques et de construction qui se retrouvent dans les sites d’enfouissement afin d’en faire des énergies réutilisables. Par conséquent :
3- Nous devons informer la population sur tout le potentiel et la faisabilité du développement des énergies alternatives plus propres, moins polluantes et surtout renouvelables en remplacement des énergies fossiles, sales, polluantes et non renouvelables dont celle du gaz de schiste.
en exigeant, outre l’économie d’énergie, que l’étude environnementale stratégique compare les avantages et les inconvénients du développement du gaz de schiste avec celui des énergies propres et renouvelables tels le bio-méthane, le biogaz, la biomasse, l’éolien, la marémotrice, le photovoltaïque, en excluant le nucléaire, et ce tant au niveau économique, environnemental que social.
en participant ou en organisant une tournée d’information sur les économies d’énergie et les énergies alternatives dans les principales villes de la vallée du St-Laurent.
Nous croyons qu’il est inadmissible qu'aucun débat collectif n'ait lieu sur l’orientation des choix énergétiques qui menacent nos ressources naturelles et sur la reconversion vers des énergies durables.
Depuis le dépôt du rapport du BAPE, nous avons assisté à de l’enflure verbale et à des discours de congratulations de la part des représentants du gouvernement et des porte-paroles de l’industrie gazière. Le budget Bachand concernant l’exploitation de nos richesses naturelles nous oblige à suivre de très près les gestes de ce gouvernement afin d’interrompre ce bradage de nos richesses naturelles. Nous devons rester critiques et vigilants, et réaffirmer notre exigence d’un véritable moratoire ainsi que d’un débat public sur les choix énergétiques pour le Québec de demain, car ce pays nous appartient.
Ce n’est qu’ensemble que nous y parviendrons.
Pierre Brazeau et Louise Langevin
Citoyen et citoyenne de Mont-Saint-Hilaire
Why still insist on a moratorium?
Summary
The BAPE submitted its report on February 28 2011. Knowing that the BAPE is only an advisory body, in the end it will be the government that will make the political decisions. So we must reinstate our demand for a real moratorium. What are the reasons that make this necessary?
We are being tricked!
The positive reaction of some groups opposed to shale gas on the main recommendations of the BAPE report is understandable, especially when the worst scenario was feared and didn't come through. We must remind ourselves that it is the uprising of the people that made the BAPE happen. Thanks to their commitment, environmental and citizens' groups have forced the BAPE to go beyond its limited mandate doled by the government. Let's recall that the start of the fight initiated by the AQLPA and the Saint-Marc-sur-Richelieu citizens' group motivated other citizens to come together against our territory's invasion by the gas companies that had the Liberal Government's support.
Let's not forget the half-truths, the concealment of information, the lack of answers from the industry and the many preoccupations of the people. Let's not forget the petitions against the development of this dirty and polluting industry. Let's not forget the papers presented to the BAPE from angry and disbelieving citizens. Let's not forget the protest marches at every BAPE session in St.Hyacinthe, in Bécancour, in Longueuil and in Montreal. Let's remember that key event that probably was a turning point in the way citizens reacted to the refusal of the Ministry of Transport to give a permit to the march in front of the drilling site of Canadian Forest Oil in St-Denis-sur-Richelieu and the threat to sue if the citizens kept it up. The people of St-Denis and Mont-St-Hilaire did not back down. More than 300 came to the march against another barbaric invasion of the Patriotes' country. Authorities knew that this peaceful refusal to obey to the restrictions imposed by the Ministry of Transport could be the start of a growing movement of opposition in all the St-Lawrence Lowlands.
Up to then, the citizens had been very open, very nice, but this marvellous resistance was the start of an organized action against the quiet assurance of the government representatives and against the gas companies in our region. No doubt, the henchmen of the government and the industry heard about this. We're all sure that the commissioners of the BAPE understood that this movement could not be stopped. They then listened. Like Dominic Champagne said it so well, the commissioners of the BAPE dared to propose what we did not expect. But what would have happened if there would not have been this brave opposition in all the localities against shale gas production in Quebec? Of course, we have to salute the audacity of the commissioners, but we have to give the credit to the brave and determined people who live where the damage is done.
All the citizens' actions have obviously influenced the perception and the conscience of the BAPE commissioners. This was a people's victory after days, weeks, months of struggle. Yes, it was an important step forward, but still but a step forward, not more. We must remain sharp on our toes, and especially avoid being too proud of the Liberal government's strategic and artificial retreat. Not wanting to be a killjoy, we citizens opposed to shale gas must remain guarded, because it is this same Government that will, or will not, enforce these recommendations of the BAPE report.
Why must we remain guarded?
When analyzing the government's strategic use of the BAPE report, we quickly perceive a possible stratagem. A question comes to mind: will the Government take from the report whatever could be useful to calm public outrage? A month ago, I said that the BAPE would suggest experimental exploration on a dozen of wells and meanwhile, Lucien Bouchard (President of the Association des Pétrolières et Gazières du Québec) would negotiate with the Government for compensations on the 21 wells that have been put temporarily on hold. Many have doubted my predictions. But what happened during Mr Arcand's press conference on March 8 2011? Seven days after this conference, the March 15 2011 newspaper Le Devoir reported that the "favourable reception by the gas industry did not prevent it's spokesman Lucien Bouchard from insisting that gas companies could demand some form of compensation because of the delays imposed by the scientific study." Also, Mr Bouchard says that the studies made by the strategic evaluation could then be fed by the readings made thanks to the experimental operations of fracking that would respect strict conditions of transparency, of scientific and technical monitoring, of inspections and supervising, and that after consulting with concerned parties. So! All the information gathered by the strategic environmental evaluation study (ÉES) paid by the Government, and thus with public funds, could then be used freely by the industry with no charge. When Lucien Bouchard commented on the BAPE report, he said that the gas companies would cooperate with the study because the ÉES would be helpful to the industry, providing them with data needed to go on with the extraction of shale gas. What fine gift our government gave to the gas industry!
How does the Minister make us accept the unacceptable?
Mid-February, the Minister of Natural Resources, Nathalie Normandeau, had indicated that she was looking for a half way between a moratorium and other propositions. It is obvious that she does not want to give up her prejudice in favour of the gas industry and was trying to protect her government from the public's outrage.
During the press conference of March 8 2011, Minister Arcand made the ÉES look like a necessary evil to better our scientific knowledge to pursue this energy file, even if we already know a lot by what has been done elsewhere (Alberta, Pennsylvania, New York, Colorado, etc...). We believe that there are enough drilling sites south of the border to do a serious and scientific study. Minister Arcand leaves it to the ÉES to steer us on the right track. At the same time, he brushes aside the impacts of daily stress on those that live near the drilling sites. Pavlov took better care of his test subjects than this government who will consequently have these men and women become experiment subjects in an on site laboratory. Shame! What lack of compassion! Citizens actively opposed to shale gas production share in spirit and wholeheartedly the burden of living near drilling sites. We understand their disappointment because they have been completely forgotten. Our verbal solidarity and our actions will have to be expressed and crystallized now more than ever.
One does not have to be very bright to realize that this imitation of communication is but a diversion strategy from the government's part to buy social peace on the short term. It is an example of a systematic application of a gradation strategy to make the unacceptable acceptable: it is to be applied progressively for a more or less long period combined with a diversion whose objective is to buy social peace and calm citizen mobilization. This strategic tactic coming from the Liberal Government seems to us to be theatrics on a large scale in order to buy some time to think up new arguments to make shale gas production more acceptable. For example, Minister Arcand insisted that the ÉES would start around July and would take less than 2 years to be completed. Anyway, the gas industry did not plan its exploitation phase before 2014. We know that gas prices are too low right now to make it worth their while. Moreover, by proroguing the parliamentary session, the Government pushes back till later the upgrading of the Mining Laws and the passing of the law on hydrocarbons. Consequently, the government keeps the all powerful Mining Laws above all other laws.
Scott McKay of the Quebecois Party said on RDI of Radio-Canada that the whole process of rewriting the law and its rules would have to be redone before passing it. The Charest Government has now then bought more time for its friends in the gas industry.
In all his leniency, the Minister has used another subtle strategy. He uses emotions and seeks public approval, especially when he insists on correct exploitation procedures and on the security of the public. You can't object to that, right? Consequently, we are subjected to the typical technique to undermine rational analysis, thus diminishing the individual's critical reasoning. Mr Arcand told us "we are responding to your fears, to your concerns, we propose forming a committee that will do a strategic environmental evaluation, what more do you want?" He also accepted the BAPE suggestion to start a committee of experts made out of scientists, company representatives, elected officials from municipalities and the government. But who will represent environmental groups? Who will represent the citizens' groups of Quebec? Most of these scientists, environmental groups and especially these citizens that battle against shale gas production don't have any financial interests in this conflict, after all.
Why this diversion? Is it to avoid a real collective debate?
The words used by Mr. Arcand let us to believe that the ÉES is practically a moratorium in disguise, which is completely false; the industry will be able to continue drilling because the control regulations that the Ministry of the Environment will use on all drilling activities during the exploitation phase are not known nor enacted. Only fracking is not allowed except for the strategic evaluation to increase our scientific knowledge. So the drilling will go on!
The Minister has added: "we have heard you and understand". But listen carefully to his words and you will notice that he uses verbs in the conditional tense. Is that a signal to his friends in the gas industry? No wonder we are suspicious when we know about the relationships between this government and the oil and gas companies. Among the 55 lobbyists, more than 22 come from the ranks of the Liberal Party that spend freely public funds to favour oil and gas companies. Let's not forget that this BAPE enquiry cost us millions of dollars to come to the same conclusion that other knowledgeable people like Mrs Hogue from Hydro-Quebec's environment department and Mr André Beauchamp who was president of a previous BAPE that had said basically the same things as early as October 5 2010! Why were they not listened to? Is it not legitimate to ask ourselves if the complicity between the government and the industry contributed to the planning of at least a part of this avoidance strategy and side-stepping the question?
While berating the government, the BAPE also gave it a way out of the dead end it had painted itself in. We do not have to feel obligated to qualify the government's position and that of the Minister Arcand as courageous, because what they will do with the recommendations of the BAPE report will probably serve as smokescreens to put the people asleep. Right now, the government and the gas companies use the BAPE report as a tool to trick the population into letting them do what they want to do: calm down the public mobilization. They will dispute the recommendations they don't agree with. For example, when a Radio-Canada journalist asked the Prime Minister of Quebec his thoughts on what the BAPE said about royalties being compared between those in Quebec and elsewhere, as mentioned in the report on pages 200-201 and 202, Mr Charest was quick to qualify this information as "fantasizing". It was one of the first items of information that the press published on the report. The Prime Minister of the Liberal Government denied it without even checking if it was true. After this denial of the obvious, it is easy to assume that the rest of the recommendations of the report will be probably pushed aside to concentrate on the ÉES as possible operation tactic to distract our attention: the people's push for a real debate on energy choices in Quebec. Consequently, we have to keep on being mobilized and keep demanding that the just and relevant recommendations of the BAPE report that concern us directly be kept a priority and be prepared for a probable refusal from the government to implement them.
Anything positive?
Despite our massive opposition to fracking because of its irreversible impacts on the environment and the possible contamination of water wells, underground water tables and aquifers, we believe that the government will go ahead with this strategic environmental evaluation (ÉES). So if there has to be experiments, it would have to be in the wells already drilled and fractured, far from homes and populated areas, far from underground water and watersheds. The people living near already drilled sites must not become lab rats for experiments in outdoor laboratories. Water is essential to life, but gas is not.
The declaration of Minister Arcand that a strategic environmental evaluation (ÉES) has to be done to increase our scientific knowledge could be received positively at first glance. But let's not forget that this study was well received by the government and the gas industry. Mr Binnion, CEO of Questerre, one of the most actively and openly against environmental and citizens' groups, says that the ÉES will be a second chance for the industry to convince the population that shale gas extraction is a good thing.
Also, while this study (ÉES) is going on, the companies will be able to go on with the drilling for exploration purposes and determine the gas potential of the region, no matter the dangers these procedures expose us to. Isn't it enough to see the double disaster of the drilling sites in La Présentation and Leclercville to doubt that the industry is able to prevent and correct environmental accidents they cause? Consequently, there should not be any new drilling operations because the industry cannot seem to resolve the problems they already have to deal with. Let us not forget that 60% of the wells in Quebec have methane leaks that the companies and the Ministers tend to minimize their gravity. Let's remember that it is an industry in its learning stages of a new technology. Our lands must not become test areas where mistakes can happen in the care of sorcerers' apprentices that use techniques that are not mastered and dangerous to living things. We don't need an elaborate ÉES to know this and studies should concentrate on these wells and others that leak (18 out of 31). Considering the fact that the BAPE knew about the flaws of this technology, why didn't they have the courage to ask for a real moratorium instead of a ÉES, despite the limited mandate it was given by the government? We know that this government will go ahead with the strategic environmental evaluation (ÉES). We are confronted with a promise of Minister Arcand and facing the inevitable. Consequently, we have to demand certain measures so that the ÉES be as objective as possible. To obtain this, it has to be supervised and validated by representatives of environmental and citizens' groups that have stood their ground within their own communities against the menace of gas companies, otherwise social acceptability is not a given.
The second question is about the necessity of identifying underground water sources and the different geological formations and faults. The BAPE report mentions that this identification phase is far from completed and this presents important risk evaluation problems. The BAPE reminds us that the actual study on our knowledge of the underground water resource that should be completed only in 2013 would cover only 50% of the areas where shale gas exploration and extraction will take place. Despite this, the $6 million over 3 years in the Bachand budget will only go to the inspections of the drilling sites, not to the mapping of underground water. The BAPE report recommends our government that the water used by the gas industry should be surface water and water unfit for human consumption. We have to remain watchful and insist that the government supports financially the mapping study of the underground water resource to speed it up and enacts the BAPE recommendation of using only surface water.
We must also remember the injection of chemicals and the heavy metals of the wastewater that will only partially recuperated and treated by unproven technology. Yes, water is everywhere in this file and it's not very clean!
The third aspect of this question is the fact that the burden of proof of this problematic shale gas should lie with the industry rather than the citizens. Will the government change its policy to include this recommendation of the BAPE report?
The fourth aspect would be this artificial pause that forces environmental and citizens groups to explain and prove and propose alternative energy replacement options to shale gas. To do this, information sessions for the public should be organized in the different communities in the St.-Lawrence Valley. Thus, citizens will at last get answers to the ever repeated question: "You're against shale gas, so what do you propose instead, then?" These information sessions would be one of the ways that would help the people's mobilization to demand the replacement of dirty and polluting energy sources by those that are more people and environment friendly. Many public voices decry the lack of any mobilizing project in the province. A project to develop renewable energy sources that are less polluting would mostly fill this void by integrating social, economical and environmental values.
And now, what shall we do?
We now that the gas companies already have exploration permits that they purchased at a ridiculous price. We also know that the exploration phase will probably be done at minimal expense for the companies because of lack of legislation and that it will bring them considerable profits without having to take into account social, sanitary and environmental costs that come with this industry. We also know that company representatives and lobbyists will expect the government to limit legislative constraints in order to facilitate the expansion of the domestic market, supposedly to reduce our dependence on imported oil and gas from Alberta and British Columbia. We may admit that this objective could sound interesting, but what does it really mean? Who will benefit from this dirty and polluting industry? The answer is quite obvious: the commissioner of sustainable development of Quebec said it well: "the actions of the Ministry (of Natural Resources) do not assure that the State will get the annuities it expects". In the newspaper Le Devoir, the government was kind to the industry by including in it's last budget a royalty regime that, in certain cases, will let the industry pay as less as 2% of royalties besides cashing in on credits to reimburse exploration expenses.
It is the citizen taxpayer that will pay before, while and after shale gas extraction for the tax reliefs, the royalty free 5 years, the subsidies, the noise, the dust, the polluted water, the damaged community, the degradation of public structures, the restoration of the drilling sites (if at all doable!), the wastewater and drilling waste treatment, water wells and underground water contamination, road repairs and eventually, chronic sickness. Consequently, we have to reject seeing the people of Quebec and it's natural heritage become victims of the more and more obvious principle that "we privatize the profits and socialize the damages and the losses". Confronted with all the possible consequences ahead, we must react.
1- We have to take back control of our country:
-by repeating our demand for a real moratorium, so that no experiments on site will take place as the ÉES requires. We believe that there are already enough wells that have been drilled south of the border to be able to gather data and draw required conclusions.
-by doing some door to door, visiting farmers and land owners to gather their written adhesion on the "vous n'entrerez pas chez nous" form - "you're not welcome here".
-by continuing protest marches against shale gas in Quebec, especially on existing well sites and those that are planned.
-by demanding that the ÉES committee includes representatives of environmental and citizens' groups of Quebec.
-by finding a Parti Quebecois and Quebec Solidaire MP to present a law that will protect the territory of Quebec by banning shale gas production and by repealing all exploration permits already given out.
-by demanding that this government, that sells off so easily our natural resources, passes a retro-active law decreeing the buying back of the contracts with the companies at the same price they bought them, and that would be at 10 to 11 cents per hectare, and so reclaiming our territory in its entirety. Let's not forget that shale gas development was planned and decided behind closed doors between the Liberal Government and the gas industry without the people of Quebec knowing about it. The government is but the trustee, not the owner, of natural resources that belong to the people of Quebec.
In the newspaper Le Devoir dated September 28 2010, Alexander Schields, the author, wrote that 74% of people think that the government puts the interests of the gas industry before those of the population. On October 14, a Léger Marketing survey done for Équiterre showed that 76% of Quebecers believe that the government should stop all exploration activities until the studies on impacts of this type of extraction be done. On November 25 2010, a survey published in the paper Le Soleil showed that 80% of the people surveyed don't trust the government and don't believe it is impartial. More than 40% of Quebecers don't trust the gas industry and this figure is still rising. Lucien Bouchard and gas industry representatives may continue doing public sorties, they are less and less trusted. The survey of Sénergie-Le Devoir done on February 15 2011 says that more than 55% of Quebecers say that they are unfavourable to shale gas extraction from deep in the St-Lawrence Lowlands. It is clearly an increase of opponents for the past few months, since 37% were against it in September 2010. Will the Government do as it pleases and push aside the report, which would only prove it's amateurism and improvisation in managing it's exploration and exploitation project for shale gas in Quebec?
Since his press conference, Minister Arcand went back to his office and Mrs Normandeau went back on the road. The commissioner of sustainable development, Mr Cinq-Mars, did not mince his words in his report, blaming the Ministry of Natural Resources under Mrs Nathalie Normandeau of badly managing this controversial file. He reproached her of not doing any kind of social-economic analysis for the long term, but declaring anyway that this energy file could bring $450 million per year in government coffers. Plus, the commissioner went on blaming the government for the many failures and improper management, further feeding public scepticism. He mentions the unproven connection between action priorities and territorial plans, government mechanisms for citizen participation coming after the facts, the insufficient demonstration of benefits for Quebec society, legislation that minimizes company expenses, practically nonexistent controls from the Ministry of Natural Resources on statutory works and insufficient ministries controls. We can no longer trust government representatives that have continually told us half-truths and twisted facts regarding shale gas development. Consequently:
2- We must look at the conclusions and opinions of the BAPE report and see how the government will or will not enact on them in its legislation and regulations.
It seems illogical and unreasonable to us that the government is pushing for fossil fuels at the expense of essential development of renewable sources of energy that create economic advantages in making energy conservation attractive and necessary. Biogas and biomass technologies would help eliminate domestic and industrial trash that end up right now in landfills while they could be a source of energy instead of shale gas. Consequently:
3-We must inform the population on the potential and feasibility of alternative energy development that are cleaner, less polluting and renewable instead of fossil fuels that are dirty, polluting and non-renewable like shale gas.
-by demanding not only energy conservation, but that the ÉES evaluates the advantages and inconveniences of shale gas compared to clean energy sources and renewable like bio-methane, biogas, biomass, wind, wave and photovoltaic, excluding nuclear, looking at the economic, environmental and social sides of each energy sources.
-by participating or organizing an information tour on energy conservation and alternative sources of energy through all the main centres in the St-Lawrence Lowlands.
We believe that it is unacceptable that no collective debate has been done on what energy choices should be part of our plans for our future. Right now, they endanger our natural resources and the adoption of sustainable energy sources.
Since the BAPE report has come out, we have been hearing government representatives and gas spokespeople self-congratulating themselves. What the Bachand budget plans for the exploitation of our natural resources force us to follow very closely what this government will do in order to stop the selling off of our natural resources. We must remain critical and watchful, and reassert our demand for a real moratorium and a public debate on our energy choices for the Quebec of tomorrow, because this country is ours.
This, we can only achieve together.
Pierre Brazeau and Louise Langevin
Citizens of Mont-Saint-Hilaire
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