Hydrocarbures: un projet de loi avant l’évaluation environnementale

23 mars 2013 | Alexandre Shields

"Le président du Comité de l'évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste, Robert Joly, croit que le MNR pourra utiliser les résultats du rapport de son comité même s’il ne sera dévoilé qu’au moment de l’élaboration d’un projet de loi pour encadrer l’industrie pétrolière.

Comme les libéraux avant eux, les péquistes entendent présenter un projet de loi pour encadrer l’exploitation des hydrocarbures au Québec avant même d’en avoir évalué les impacts sociaux et environnementaux.

Selon ce que le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs a confirmé, le gouvernement Marois entend travailler au cours des prochains mois sur un projet de loi dédié spécifiquement à encadrer les filières pétrolières et gazières. Celui-ci doit être déposé au cours de la session parlementaire de l’automne. Il sera sous la responsabilité du ministère des Ressources naturelles (MRN).

Mais ce projet de loi, réclamé depuis longtemps par l’industrie de l’énergie fossile, sera élaboré avant que le gouvernement ait en main l’évaluation complète de la filière gazière. Le Parti québécois a en effet décidé récemment de confier de nouveau le dossier du gaz de schiste au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Ce dernier commencera son travail en s’appuyant sur le rapport que doit lui remettre le comité qui dirige l’évaluation environnementale stratégique du gaz de schiste.

Son président, Robert Joly, a toutefois précisé cette semaine au Devoir que ce rapport synthèse - basé sur un total de 76 études - ne sera pas transmis au gouvernement avant le mois de novembre. Le BAPE aura alors de quatre à huit mois pour étudier le controversé dossier et formuler des recommandations.

M. Joly estime tout de même que le MRN pourra utiliser le fruit des travaux de son comité. « Je pense que le rapport qu’on va remettre ne sera pas inutile pour autant, même s’il y a quelque chose sur la table. Il va y avoir une discussion s’il y a un projet de loi qui est mis sur la table. Le rapport va arriver à temps pour l’alimenter. » Toutes les études commandées par le comité devraient être terminées d’ici la fin de l’été, a précisé son président dans le cadre d’une présentation au salon international des technologies environnementales Americana 2013. Celles-ci sont rendues publiques au fur et à mesure qu’elles sont reçues.

Que faire du pétrole ?

Tout indique par ailleurs que le gouvernement n’aura pas complété d’évaluation environnementale de la filière pétrolière avant le dépôt d’un projet de loi. Les péquistes n’ont toujours pas annoncé quelle forme prendra celle-ci. Pauline Marois a récemment promis de mandater le BAPE pour étudier le cas de l’île d’Anticosti. On ne sait pas encore ce qui sera fait pour la Gaspésie. En ce qui concerne le possible gisement d’Old Harry, Québec n’a toujours pas en main le rapport de l’évaluation environnementale stratégique confiée à la firme Genivar par les libéraux. Ce document devait en théorie être remis en novembre dernier, mais le gouvernement Marois a accordé un délai supplémentaire à la firme d’ingénierie.

Chose certaine, le Parti québécois souhaite laisser les pétrolières exploiter les ressources d’or noir du sous-sol québécois. Les péquistes y voient une façon de consommer du pétrole d’ici au lieu de l’importer. Le gisement de Haldimand, le plus près d’une éventuelle exploitation, contiendrait 7,7 millions de barils d’or noir. Cela équivaut à 22 jours de consommation au Québec.

Lorsqu’ils étaient au pouvoir, les libéraux avaient l’intention d’adopter une loi pour encadrer les hydrocarbures avant d’avoir étudié les impacts de leur exploitation. Une situation qu’avait dénoncée le Parti québécois."

Lien: http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/374014/hydrocarbures-un-projet-de-loi-avant-l-evaluation-environnementale



Hydrocarbons: a bill before the environmental assessment

My translation of an article published in Le Devoir March 23 2013

The president of the provincial environmental strategic assessment on shale gas, Robert Joly, believes that the Natural Resources Ministry will be able to use the results of the report issued by his committee, event if it will only made public when the elaboration of the bill to oversee the oil industry will be done.

Like the Liberals before them, the Parti Québécois want to present a bill to oversee the exploitation of hydrocarbons in Quebec even before having assessed the social and environmental impacts.

The ministry of the Environment confirmed that the Marois government intends to work on a bill during the next few months that will only address the oil and gas industry. This bill should be presented during the parliamentary session this fall. It will be under the responsibility of the Natural Resources Ministry.

But this bill, that the industry has been asking for so long now, will be elaborated before the government will have in hand the complete assessment of the shale gas question. The Parti Québécois has indeed decided recently to give the new shale gas file to the provincial environmental public hearings body (BAPE). This committee will start it's work by starting from the report made available by the strategic environmental assessment on shale gas.

It's president Robert Joly made it clear this week to the newspaper Le Devoir that this summary review, based on a total of 76 studies, will not be presented to the government before November. The BAPE will then have 4 to 8 months to study this controversial question and come out with it's own recommendations.

Mr Joly thinks that the Natural Resources Ministry will be able to use the results of his committee's work anyway. "I think that the report we will put forward will not be in vain, even if things are already forging ahead. There will be a discussion if there is a bill in preparation. The report will be ready in time to help." All the studies ordered by the committed should be done by the end of summer, pointed out the president during a presentation at the international Americana 2013 for environmental technologies. They will be made public as soon as they receive them.

And what about oil?

It seems that the government will not have completed the environmental assessment on oil before the presentation of the bill. The Parti Québécois still have not given the details about it. Pauline Marois promised recently to mandate the BAPE to study the Anticosti Island question. We still don't know what will be done for the Gaspésie Peninsula. As for the possible activities of Old Harry, Quebec still hasn't received the report of the strategic environmental assessment from Genivar, ordered by the Liberals. This document should, in theory, have been ready last November, but the Marois government gave it more time to fill out it's mandate.

One thing is certain: the Parti Québécois hopes to let the oil industry extract the resources in Quebec. In this way, the PQ prefers it's own oil rather than import it. The Haldimand play, the one closest to be ready for exploitation, would hold 7,7 million barrels of oil. That would represent what Quebec consumes in 22 days.

When they were in power, the Liberals intended to adopt a bill to oversee hydrocarbons before studying the impacts of their extraction. The Parti Québécois had condemned this way of doing things at the time.
Photo: Marc Lafrance