Des fonctionnaires fédéraux auraient falsifié un rapport scientifique

Image: MRN

Reportage de Éric-Pierre Champagne

Après le béluga, c'est au tour d'une minuscule grenouille de faire les frais d'une joute politique au gouvernement. Mais cette fois-ci, c'est à Ottawa qu'une espèce en péril créé d'intenses remous, au point où des fonctionnaires fédéraux auraient falsifié les conclusions d'un rapport scientifique, concluent des avocats spécialisés en environnement.

Dans un rapport dévastateur d'une trentaine de pages, déposé en Cour fédérale le 24 septembre dernier, les avocats du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE), concluent en effet que des fonctionnaires d'Environnement Canada ont « supprimé » et « altéré » des informations scientifiques « déterminantes » qui auraient permis à la ministre Leona Aglukkaq de recommander l'adoption d'un décret d'urgence pour protéger la rainette faux-grillon à La Prairie. Depuis 2010, la rainette a le statut d'espèce en péril au Canada.

L'espèce est menacée dans cette municipalité par un projet immobilier évalué à 300 millions de dollars. Les travaux ont débuté en juillet dernier. Selon les experts, La Prairie abrite l'une des dernières et des plus importantes populations de rainettes faux-grillons du Québec. En Montérégie, elle a perdu plus de 90 % de son habitat au cours des 60 dernières années.

En mai 2013, le CQDE et Nature Québec ont demandé au ministère fédéral de l'Environnement de recommander au premier ministre Stephen Harper l'adoption d'un décret d'urgence en vertu de l'article 80 de la Loi sur les espèces en péril. Devant le refus de la ministre, les deux organismes ont porté l'affaire en Cour fédérale.

Un argumentaire «loufoque»

C'est dans le cadre de ce recours judiciaire que le CQDE a épluché des centaines de pages de notes et de courriels rédigés par des fonctionnaires d'Environnement Canada. Parmi les documents qu'Ottawa était tenu de transmettre à la partie adverse se trouvait aussi un rapport scientifique d'une quinzaine de pages préparé par l'un de ses biologistes, spécialiste du rétablissement des espèces en péril.

Or, ce rapport n'a jamais été communiqué à la ministre, affirme Me Frédéric Paquin, l'un des auteurs du mémoire du CQDE. Seule une partie de cette évaluation lui a été transmise et des conclusions importantes ont été écartées.

Dans leurs communications à la ministre, les fonctionnaires ont aussi conclu que 90 % de l'habitat de la rainette serait préservé dans le bois de la Commune, à La Prairie. Dans son rapport, le biologiste Alain Branchaud concluait pourtant que seulement 15 % de l'habitat serait encore intact après la réalisation du projet domiciliaire. Ce sont grosso modo ces mêmes chiffres (17 %) qui sont évoqués dans des documents du ministère québécois de l'Environnement.

« Il n'y a aucun élément dans tout le dossier transmis par Environnement Canada qui nous permet de comprendre comment les fonctionnaires sont arrivés à cette conclusion, signale Me Paquin. Notre hypothèse, c'est qu'ils ont pris l'ensemble de la zone géographique visée par le projet résidentiel, soit 865 hectares, et soustrait le nombre total d'hectares du projet comme tel, soit 80 hectares. Mais une partie de l'autoroute 30 à La Prairie fait aussi partie de cette zone, et on comprend bien qu'une autoroute n'est pas un habitat essentiel pour la rainette ! Cela en est presque drôle tellement cet argumentaire est loufoque. »

Disparition complète d'une population

Dans son rapport, Alain Branchaud signale aussi que la « métapopulation » de La Prairie « est considérée comme une cible importante de la stratégie de rétablissement de l'espèce ». Il conclut d'ailleurs que ce projet immobilier « pourrait mener à la disparition complète de l'importante métapopulation du bois de la Commune ».

La majorité de ces conclusions n'auraient pas été transmises à la ministre.

Selon le CQDE, aucun document n'explique la « suppression de ces informations ». L'organisme conclut que des échanges verbaux ont « probablement eu lieu » entre Sue Milburn-Hopwood, directrice générale du Service canadien de la Faune, et Mike Beale, sous-ministre adjoint à Environnement Canada. Toutefois, aucun document au dossier ne rapporte la teneur de ces échanges.

Ottawa a jusqu'au 24 octobre pour déposer son mémoire à la Cour fédérale. Selon Frédéric Paquin, une date d'audience sera fixée par la suite, probablement en décembre ou en janvier. La Cour aura alors à trancher si oui ou non la ministre de l'Environnement doit recommander l'adoption d'un décret d'urgence pour protéger l'espèce à La Prairie.

Environnement Canada n'a pas été en mesure de répondre aux questions de La Presse hier.

Fondé en 1989, le CQDE se spécialise dans le droit de l'environnement. C'est cet organisme qui a demandé et obtenu de la Cour supérieure du Québec l'arrêt temporaire des travaux de forage à Cacouna, où se trouve une importante pouponnière pour le béluga, une autre espèce menacée.

Rappelons que le projet « Domaine de la nature », à La Prairie, a reçu toutes les autorisations du ministère québécois de l'Environnement. Cependant, des experts du Ministère doutent eux aussi du rétablissement de l'espèce dans cette municipalité. Un plan de conservation préparé en 2002 par l'ancienne Société de la faune et des parcs concluait déjà que tout projet immobilier dans ce secteur constituait un risque majeur pour la rainette. Nature Québec a d'ailleurs tenté, en vain, de faire annuler le certificat d'autorisation par le nouveau ministre de l'Environnement, David Heurtel.

Refus pour un décret d'urgence

Extrait de la réponse du sous-ministre de l'Environnement Mike Beale à Nature Québec en mars 2014 :

« Même si le déclin de la rainette faux-grillon de l'Ouest dans tout le sud du Québec et de l'Ontario peut être qualifié de grave d'un point de vue biologique, Environnement Canada estime que la portée des travaux envisagés sur le site de La Prairie ne menace pas la possibilité de la présence de l'espèce ailleurs en Ontario et au Québec. Par conséquent, la rainette faux-grillon de l'Ouest n'est pas confrontée à une menace imminente concernant sa survie ni son rétablissement. »

Lien: http://www.lapresse.ca/environnement/201410/01/01-4805191-des-fonctionnaires-federaux-auraient-falsifie-un-rapport-scientifique.php

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Federal public servants would have falsified a scientific report

My translation of article written by Éric-Pierre Champagne published in La Presse.

After the Beluga, now it is a tiny frog caught up in a political joust in government. But this time, it is in Ottawa that a threatened species brings upheaval, to the point where some federal public servants would have falsified the conclusions of a scientific report, come to the conclusion lawyers specialized in the environment.

In a devastating report of about thirty pages, presented at Federal Court last September 24, lawyers of the group Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE), indeed come to the conclusion that some public servants of Environment Canada have "deleted" and "altered" "essential" scientific information that would have let Minister Leona Aglukkaq recommend the adoption of an emergency decree to protect the Boreal chorus frog in La Prairie. Since 2010, the frog has a status of endangered species in Canada.

The species is threatened in this municipality by a real estate project of 300 million dollars. The work started in July. As per the experts, La Prairie has one of the last and most important population of Boreal chorus frogs in Quebec. In the Montérégie region, the species has lost more than 90% of its habitat during the last 60 years.

In May 2013, the environmental groups CQDE and Nature Québec had asked the federal Environment Ministry to recommend to Stephen Harper to pass an urgent decree as per Article 80 of the Endangered Species Law. Refused by the Minister, the 2 groups brought the cause to Federal Court.

"Silly" argument

It is while working on this legal case that the CQDE went through hundreds of pages of notes and emails written by civil servants of Environment Canada. Among the documents Ottawa had to send to the adverse party was also a scientific report of about 15 pages prepared by one of its biologists, specialized in the recovery of endangered species.

But this report was never sent to the minister, says lawyer Frédéric Paquin, one of the authors of the CQDE paper. Only a part of this assessment was sent to her and important conclusions were put aside.

In their correspondence to the Minister, the civil servants also came to the conclusion that 90% of the frog habitat was preserved in the woods of La Commune, in La Prairie. In his report, the biologist Alain Branchaud came to the conclusion that only 15% of the habitat would still be intact after the real estate project completion. Those are about the same figures (17%) that are found in the Quebec's Environmental Ministry documents.

"There are no elements in the whole file sent by Environment Canada that lets us understand how the civil servants came to that conclusion, says lawyer Paquin. Our hypothesis is that they included the whole geographical zone aimed by the real estate project, 865 hectares, and subtracted the total amount of hectares of the real estate project in itself, 80 hectares. But a part of highway 30 in La Prairie is also in this zone, and it is easy to understand that a highway is no essential habitat for a frog! It is such a silly argument that it could almost be funny."

Complete disappearance of a population

In his report, Alain Branchaud also ways that the "metapopulation" of La Prairie "is considered like an important area in the restoration strategy of the species". He adds that this real estate project "could lead to the complete disappearance of the important metapopulation of the La Commune forest".

The majority of these conclusions would not have been sent to the Minister.

As per the CQDE, no document explains the "suppression of this information." The group comes to the conclusion that verbal exchanges "probably took place" between Sue Milburn-Hopwood, general director of the Canadian Wildlife Service, and Mike Beale, ADM at Environment Canada. But no document in the file suggests anything about these exchanges.

Ottawa has until October 24 to present its own paper to the Federal Court. As per Frédéric Paquin, a hearing date will be determined afterwards, probably in December or January. The Court will then have to determine if the Environment Minister has to recommend the passing of an emergency decree or not to protect the species in La Prairie.

Environment Canada was not able to answer La Presse's questions yesterday.

Founded back in 1989, the CQDE is specialized in environmental law. It is this group that asked for and got from the Quebec Superior Court that the drilling would stop temporarily at Cacouna where there is an important Beluga nursery, another endangered species.

It must be said that the project "Domaine de la nature" in La Prairie had received all authorizations from the Quebec Environment Ministry. But some experts from the ministry are also doubtful about the recovery of the species in this municipality. A conservation plan prepared in 2002 by the then Société de la faune et des parcs (Parks and Fauna) had already come to the conclusion that any real estate project in this sector was a major risk for the little frog. The group Nature Quebec had tried in vain to have the authorization certificate cancelled by the new Environment Minister David Heurtel.

Emergency decree refused

Extract from the Environment Deputy Minister Mike Beale answering Nature Québec in March 2014:

"Even if the decline of the Boreal chorus frog in all of southern Quebec and Ontario can be qualified as serious from a biological point of view, Environment Canada thinks that the scope of the work planned for the La Prairie site is no menace for the possibility of the presence of the species elsewhere in Ontario and Quebec. Consequently, the Boreal chorus frog's survival is not in imminent danger, nor it's recovery."