Photo: Colin SmithCommuniqué de presse
Préoccupations soulevées au sujet de la divulgation “extraordinairement déficiente” des dossiers d’Encana sur le cas de contamination d’eau fracturée à Rosebud
Rosebud, Alberta – Le 31 mars 2015 – La plaignante Jessica Ernst soulève des préoccupations sérieuses au sujet des déficiences flagrantes, généralisées et systémiques dans la divulgation des dossiers de la part d’Encana, dont la divulgation de documents clés dans le cas de jurisprudence contre Encana, Alberta Environment et le Energy Resources Conservation Board (maintenant AER) au sujet de la contamination de l’eau causée par la fracturation hydraulique.
“Pour être bien honnête, la divulgation d’Encana est franchement pathétique – elle est incomplète, désorganisée, pleines d’erreurs, répétitive et un gâchis insultant qui fait perdre le temps et de l’argent à tout le monde, incluant la Cour,” dit Jessica Ernst. “C’est un autre bel exemple du manque de respect qu’a Encana pour tous les Albertains ordinaires, et une autre signe qui illustre comment c’est difficile pour les individus de tenir tête à de larges corporations devant la cour.”
La nature déficiente si évidente de la List of Records déposée par Encana rendra les choses très difficiles pour la cour de comprendre le dossier, et a comme effet très réel de causer des délais considérables et augmenter les coûts pour tous les partis. Selon le Foundational Rules of the Alberta Rules of Court, une entière divulgation de documents par les partis nommés dans un procès “fournit les moyens pour qu’un cas soit résolu de manière équitable et juste en ou selon un procès de cour en temps opportun et selon un rapport coût/efficacité raisonnable.”
Les plus préoccupants sont des documents clés manquant dans la divulgation d’Encana. Notamment, Encana n’a pas dévoilé:
les documents au sujet des centaines de puits de gaz fracturés dans des zones d’eau potable de Rosebud;
les produits chimiques utilisés par Encana dans des centaines de puits près de Rosebud; et
les enquêtes faites sur d’autres puits d’eau potable contaminés dans la région de Rosebud.
Les avocats de Mme Ernst ont écrit aux avocats d’Encana que vu la “divulgation extraordinairement déficiente” d’Encana, la seule solution serait qu’Encana refasse sa divulgation de dossiers. Une copie de la lettre exposant les déficiences sévères et généralisées en détails peut être consultée: ici.
La conclusion de la lettre des avocats de Jessica aux avocats d'Encana:
Comment un travail si évident d’insuffisance professionnelle et de si grande portée peut même être considéré comme étant acceptable pour nous le faire parvenir est incompréhensible. Peut-être qu’il s’agit de normes de qualité de travail si faibles de la part de quiconque aurait effectué ou supervisé cette tâche, ou le mépris envers une Albertaine ordinaire qui ose défier la puissante Encana, ou un placement semi-délibéré d’un obstacle aux tentatives de Mme Ernst d’emmener cette question devant la cour, ou une indifférence cavalière envers l’entente que vous avez faite ou les besoins de la cour, ou une certaine combinaison de tout cela. Ce n’est pas facile de trouver une quelconque justification raisonnable pour la livraison d’une version si manifestement déficiente d’une partie importante de cette poursuite. Dans tous les cas, vu la nature, le nombre et la sévérité de ces déficiences, la seule solution doit être qu’Encana refasse sa divulgation de ses documents de façon à ce qu’elle se conforme au Alberta Rules of Court et le Protocol Regarding Electronic Discovery comme il avait été convenu.
