Le dangereux fracking à faible profondeur plus fréquent que l'on ne pense selon une étude

Photo: Jessica Ernst

Ma traduction libre d'un reportage d'Andrew Nikiforuk publié dans The Tyee.

Des leçons qui s'appliquent pour la Colombie-Britannique et l'Alberta dans un nouveau rapport de Stanford.

Le fracking à la recherche de pétrole et de gaz à moins d'un mille de nappes aquifères ou de la surface de la Terre se fait en Amérique du Nord avec très peu de contraintes, ce qui devient un plus grand danger pour les sources d'eau potable, selon une nouvelle étude de Stanford.

L'étude se penche sur la fréquence de ce qu'on appelle du fracking à faible profondeur, décrit par les chercheurs comme se déroulant à moins d'un mille sous terre. Le fracking superficiel est un plus grand danger pour l'eau potable que la fracturation hydraulique qui se fait beaucoup plus profondément sous la surface.

Des 44,000 puits fracturés entre 2010 et 2013 aux États-Unis, les chercheurs ont découvert que 6,900 (16%) ont été fracturés à moins d'un mille de la surface et 2,600 autres puits (6%) ont été fracturés à moins de 3,000 pieds, ou 900 mètres.

"Ce qui m'a surpris c'est la fréquence du fracking superficiel qui se fait avec des grandes quantités de produits chimiques et de l'eau," dit le chercheur en chef et scientifique en environnement Robert Jackson durant une entrevue avec The Tyee.

La majorité du fracking à faible profondeur se fait au Texas, en Californie, en Arkansas et au Wyoming. Bien que l'étude couvre très peu le Canada, le fracking superficiel se fait aussi en Saskatchewan, en Alberta, au Québec, au Manitoba et en Colombie-Britannique, et ce parfois à des profondeurs de moins de 500 mètres.

Parce que l'industrie et les agences de règlementation qui les surveillent rapportent mal les données, "les évènements de fracturations hydrauliques à faible profondeur partout aux É.-U. sont sous-estimés dans notre analyse," mentionne l'étude.

Durant les fractures superficielles, l'industrie injecte des fluides dans des puits verticaux ou horizontaux afin de fendiller la roche directement sous ou dans l'eau souterraine. Dans plusieurs cas rapportés, les fractures qui en résultent peuvent voyager jusqu'à 556 mètres dans d'autres zones contenant des hydrocarbures, des formations contenant de l'eau ou d'autres sites de puits pétroliers ou gaziers.

Ce qui fait que des fractures superficielles peuvent établir des liens avec des nappes aquifères qui servent de sources d'eau potable.

"Même des fractures qui ne se rendent pas tout à fait dans une nappe aquifère peuvent créer des liens entre les formations géologiques en les reliant avec des failles naturelles, des fissures ou d'autres passages," explique l'étude.

Des études scientifiques ont documenté des cas de contamination de nappes aquifères d'eau douce par le fracking ou par des produits chimiques utilisés pour fracturer depuis 1984.

Fracturer dans des zones contenant de l'eau douce est un problème pour cette technologie depuis les années 1950.

Des brevets enregistrés par l'industrie se plaignent souvent que "ce n'est pas rare de voir durant la fracturation hydraulique que la fracture se propage en dehors de la zone de production qui nous intéresse et continuer dans une zone qui n'a pas d'intérêt de production, dont des zones qui contiennent de l'eau."

"Il y a plus de risques avec le fracking superficiel," explique Jackson, parce que la séparation entre la zone qui se fait fracturer et les nappes aquifères avoisinantes est moindre, ce qui fait qu'il y a "un potentiel de connecter directement une fracture avec une nappe aquifère. Çà fait juste du bon sens."

Des risques potentiels plus élevés

Des lobbyistes de l'industrie, des agences de règlementation en énergie et certains organismes scientifiques ont longtemps répété que les risques de contamination de l'eau souterraine à cause du fracking sont minimes parce que la technologie pulvérise le roc à de si grandes profondeurs (de 1 à 2 milles sous terre) qu'un contact entre l'eau souterraine ou des puits abandonnés serait peu probable.

Mais cette étude constate que le fracking profond ne se fait pour les trois quarts des nouveaux forages de puits, et que l'industrie a fracturé le roc dans des zones superficielles près de la ressource d'eau souterraine ou même à l'intérieur de la ressource en eau partout aux É.-U. Ceci, avec le fait qu'il y a très peu de surveillance de la part des agences de règlementation, font que la pratique devient "un danger potentiel plus important" pour que survienne de la contamination de l'eau souterraine.

En Arkansas, par exemple, on y fracture des puits horizontaux de façon routinière à moins d'un mille de la surface et avec des quantités phénoménales d'eau et de produits chimiques.

"Plus la fracturation se fait près de la surface, plus grande est la possibilité de se retrouver avec un vieux puits ou une fissure naturelle ou une fracture," dit Jackson. De plus, le fracking superficiel peut "directement augmenter les changements de la migration des gaz qui s'échappent" dans l'eau souterraine ou dans l'atmosphère, dit-il.

Jackson pense que le danger est si grand que quand les parties latérales des puits horizontaux superficiels s'étendent de 600 à 900 mètres sous terre, l'eau souterraine qui se trouve au-dessus de ces latéraux devraient être suivie avec du monitorage, dit-il.

Usman Ahmed, vice-président de Baker Hughes, une importante compagnie qui dessert les fracturations hydrauliques, avait mentionné dans une présentation en 2014 que la technologie du fracking était très imprévisible parce que les craquelures crées par l'industrie se déplacent où il y a la moindre résistance.

Par conséquent, 70% de toutes les fractures de puits de se rendent pas à leur zone cible, 60% de toutes les fractures ne réussissent pas à faire relâcher des hydrocarbures et 73% de tous les opérateurs admettent qu'"ils n'en savent pas assez suffisamment sur le sous-sol," rapporte Ahmed.

Avant la révolution du gaz de schiste, la fracturation superficielle des veines de houille afin d'en extraire du méthane a résulté à des centaines de cas de contamination d'eau souterraine et de migration de gaz en Australie, au Nouveau-Mexique, au Colorado, en Chine, en Alberta et en Alabama.

Jackson était surpris de voir "qu'il n'y a pas de limites comment les fractures peuvent se faire superficiellement aux É.-U. Aucun état n'a une limite vers le haut."

Le Canada non plus, d'ailleurs: l'agence Alberta Energy Regulator, qui a déjà décrit le fracking superficiel comme étant "à haut risque" dans une présentation de 2004, permet aux compagnies d'effectuer des opérations de fracturations à haut volume dans des puits moins de 200 mètres de profond, d'abord qu'ils sont situés à une certaine distance des puits d'eau potable.

En C.-B., les foreurs peuvent fracturer des zones à des profondeurs de 600 mètres mais doivent obtenir un permis avant de le faire.

Par contre, des scientifiques de Durham University en Grande-Bretagne recommandent: "Une distance minimum de 600 mètres devrait être gardée entre la zone fracturée et une nappe aquifère."

Le fracking pollue selon l'EPA

Au mois de juin passé, l'EPA des É.-U. arrivait à la conclusion que le fracking avait pollué l'eau souterraine et de surface dans des cas se retrouvant en Alberta jusqu'en Pennsylvanie dans un rapport préliminaire de 500 pages.

"Certaines opérations de fracturations hydrauliques se font à l'intérieur de formations géologiques qui contiennent de la ressource en eau potable," mentionne le rapport, tout comme le fait la nouvelle étude de Jackson.

"Dans un champs en Alberta, au Canada, il y a des preuves que la fracturation dans la même formation géologique que la ressource d'eau potable (ainsi que des problèmes d'intégrité du puits)... a mené à de la migration de gaz dans des puits d'eau potable," dit l'étude de l'EPA.

Selon l'étude, des opérations de fracturations sous terre ont projeté des fluides et des gaz en dehors des régions visées "dans une ressource d'eau potable souterraine," souvent en passant par des fractures pré-existantes et des passages comme des puits abandonnés avoisinants, ou des puits qui ont des fuites.

Dans un exemple, l'EPA rapportait que le fracking avait contaminé 25% des 36 puits d'eau potable situées dans le nord-est de la Pennsylvanie, bien que l'agence "n'a pas trouvé les mécanismes qui ont provoqués ces impacts généralisés systémiques sur la ressource d'eau potable aux États-Unis."

Par contre, des agences de l'état en Ohio, en Pennsylvanie, au Texas et en Virginie Occidentale ont rapportés une myriade de problèmes, dont des centaines de plaintes au sujet de contaminations de l'eau souterraine causés par le fracking.


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Higher-risk 'Shallow Fracking' More Common than Suspected: Study

Lessons for BC, Alberta in new Stanford report.

By Andrew Nikiforuk, published today in TheTyee.ca

The fracking of oil and gas less than a mile from aquifers or the Earth's surface now takes place across North America with few restrictions, posing increased risk for drinking water supplies, says a new Stanford study.

The study examined the frequency of so-called shallow fracking, described by the researchers as occurring less than a mile underground. Shallow fracking poses a greater risk to drinking water than fracking that occurs much deeper under the Earth's surface.

Out of 44,000 wells fracked between 2010 and 2013 in the United States, researchers found that 6,900 (16 per cent) were fractured less than a mile from the surface and another 2,600 wells (six per cent) were fractured above 3,000 feet, or 900 metres.

"What surprised me is how often shallow fracturing occurs with large volumes of chemicals and water," said lead researcher and environmental scientist Robert Jackson in an interview with The Tyee.

The majority of shallow fracking now takes place in Texas, California, Arkansas and Wyoming. Although the study largely excludes Canada, shallow fracking also takes place in Saskatchewan, Alberta, Quebec, Manitoba and British Columbia, and sometimes at depths less than 500 metres.

Due to poor data reporting by industry and its regulators, "the occurrence of shallow hydraulic fracturing across the U.S. is underestimated in our analysis," added the study.

During shallow fractures, the industry injects fluids into vertical or horizontal wells to crack rock directly below or into groundwater. In many reported cases, the resulting fractures can travel up to 556 metres into other hydrocarbon zones, water formations or other energy well sites.

As a result, shallow fractures can connect to aquifers used for drinking water.

"Even fractures that do not extend all the way to an overlying aquifer can link formations by connecting them to natural faults, fissures or other pathways," explained the study.

Scientific studies have documented contamination of freshwater aquifers by fracking or fracking chemicals since 1984.

Fracking into water zones has been an issue for the technology since the 1950s.

Patents filed by industry repeatedly complain "it is not uncommon during hydraulic fracturing for the fracture to grow out of the zone of productive interest and proceed into a zone of non-productive interest, including zones containing water."

"There are more risks with shallow fracking," explained Jackson, because the separation between the zone being fracked and nearby aquifers is less, resulting in "the potential of directly connecting a fracture with an aquifer. It's just common sense."

'Greater potential risks'

Industry lobbyists, energy regulators and some scientific bodies have long argued that risks of groundwater contamination from fracking are minimal because the technology is pulverizing rock at such great depths (one to two miles underground) that any contact with groundwater or abandoned wells would be unlikely.

But the study found that deep fracking only accounted for three-quarters of new well drilling, and that industry was fracking rock in shallow zones near groundwater resources or even within drinking water resources throughout the U.S. Combined with little regulatory oversight, the practice posed "greater potential risks" for groundwater contamination.

Arkansas, for example, routinely fractures horizontal wells within a mile of the surface and with massive amounts of water and chemicals.

"The closer to the surface you frack, the greater the chance you will encounter an old well or a natural fissure or fracture," Jackson said. In addition, shallow frackers can "directly increase the change of stray gas migration" into groundwater or the atmosphere, he said.

Jackson thinks the risk is so significant that when the lateral segments of shallow horizontal wells stretch 600 to 900 metres underground, the groundwater above those laterals should be monitored, he said.

Usman Ahmed, vice-president of Baker Hughes, a major fracking service company, noted in a 2014 presentation that fracking technology is highly unpredictable because the cracks induced by industry will move in the path of least resistance.

As a consequence, 70 per cent of all well fractures don't meet their target zones, 60 per cent of all fractures fail to release hydrocarbons and 73 per cent of all operators admit that "they do not know enough about the subsurface," reported Ahmed.

Prior to the shale gas revolution, the shallow fracturing of coal seams to extract methane resulted in hundreds of cases of groundwater contamination and gas migration in Australia, New Mexico, Colorado, China, Alberta and Alabama.

Jackson found it surprising that "there are no limits on how shallow fracturing can be in the U.S. No state has an upward limit."

Nor does Canada: the Alberta Energy Regulator, which once described shallow fracking as "high risk" in a 2004 presentation, allows companies to perform high-volume frack jobs on wells shallower than 200 metres as long as they are located a short distance away from water wells.

In B.C., drillers can fracture zones at a depth of 600 metres but must get a permit to do so first.

In contrast, scientists at Durham University, U.K., recommend that "a minimum distance of 600 metres should be maintained between the fracture zone and an aquifer."

Fracking pollutes: EPA

Last June, the U.S. Environmental Protection Agency concluded in a 500-page draft report that fracking has polluted ground and surface water in cases ranging from Alberta to Pennsylvania.

"Some hydraulic fracturing operations are conducted within formations that contain drinking water resources," the report found, as did Jackson's new study.

"In one field in Alberta, Canada, there is evidence that fracturing in the same formation as a drinking water resource (in combination with well integrity problems)... led to gas migration into water wells," said the EPA study.

According to the study, underground fracking operations have propelled fluids and gases out of the targeted areas "into underground drinking water resources," often through pre-existing fractures and pathways such as nearby abandoned or leaky wells.

In one example, the EPA reported that fracking had contaminated 25 per cent of 36 water wells in northeastern Pennsylvania, though the agency "did not find mechanisms have led to widespread, systemic impacts on drinking water resources in the United States."

In contrast, state agencies in Ohio, Pennsylvania, Texas and West Virginia have reported myriad problems, including hundreds of complaints about groundwater contamination due to fracking. [Tyee]

Link: http://thetyee.ca/News/2015/07/27/High-Risk-Shallow-Fracking/

Self-confidence but hangs by a thread

A child's ego, his self-confidence, depends a lot on the attention given by the parents - how the parents show their love. A child that learns that her father had her just to satisfy her mother's wishes does not feel very much wanted by him and therefore feels she is not worthy enough of his love and will always seek his approval. And will remain unsure as an adult, and will have low self-esteem.

That he disowned her after forcing her to choose between himself and the mother, then died without talking to her, can leave an immense void in one's soul.

T. lived much the same thing, except it is his mother that turned on him, physically when he was a child, and financially when his father left her because of abuse. She is not dead, but her mind is gone because of Alzheimer's. So there is no way of mending that bridge anymore either.

The terrible things we do to one another...

ciúnas gan uaigneas

Quietness without loneliness

L'industrie du fracking a changé la configuration des séismes dans le nord-est de la C.-B.

Photo: Will Koop

Les impacts sur l'eau souterraine et la migration des gaz sont pratiquement inconnus selon les critiques.

Ma traduction libre du dernier reportage d'Andrew Nikiforuk publié dans The Tyee à propos d'un rapport tout récent.

De la nouvelle recherche et des présentations faites par des scientifiques provinciaux et fédéraux démontrent que l'industrie de la fracturation hydraulique, duquel le gouvernement de la Colombie-Britannique espère alimentera éventuellement en gaz non conventionnel des terminaux de GNL (gaz naturel liquéfié), aurait causé plus de mille séismes dans le nord-est de la C.-B. depuis 2006 et changé la séismicité de la région.

Les tremblements de terre, qui varient en ampleur entre 1,0 et 4,3, incluent six évènements plus importants que 4,0 et plus de 20 évènements qui ont ébranlés des édifices et déplacé des meubles dans des endroits comme Fort St. John. Plusieurs évènements ont causé des dommages aux coffrages de certains puits horizontaux. De plus, des séismes provoqués par l'industrie demeurent une révolution géologique qui se poursuit toujours dans la région.

Les séismes d'une magnitude d'environ 2,0 ou moins sont surnommés microséismes et ne sont pas ressentis à la surface. Les évènements de plus de 3,0 peuvent être ressentis à la surface, et les séismes beaucoup plus élevés que 4,0 peuvent causer des dommages mineurs. Un important séisme, capable de faire d'importants dommages, est habituellement d'une magnitude de 8,0.

Les scientifiques pensaient autrefois que la fracturation hydraulique ne pouvait pas déclencher plus que des microséismes. Mais maintenant que la technologie a causé des séismes de 4,4 en Alberta, des scientifiques s'efforcent de déterminer quels genres de dangers ces séismes industriels pourraient présenter pour les pipelines, les barrages et d'autres infrastructures.

Dans la communauté de Upper Halfway, au nord-est de Fort St.John, des résidents ont dit que les tremblements étaient ressentis comme une série d'impacts comparables à quelqu'un qui conduit "un camion dans le mur de la maison."

L'industrie du gaz de schiste injecte des fluides à haute pression dans des puits afin de faire des ouvertures dans des formations denses contenant du pétrole et du gaz. La réactivation de ces fissures peut ensuite déclencher un séisme, selon des scientifiques.

Parce qu'il se fait peu de monitorage, l'industrie et le gouvernement ne comprennent pas tout à fait comment ces vagues de tremblements change l'écoulement de l'eau souterraine dans la région, ou la migration des gaz comme le méthane, le radon et le dioxyde de carbone dans l'atmosphère dans la zone nord-est de la C.-B.

Les séismes déclenchés par l'industrie du gaz de schiste en C.-B. n'ont pas blessé personne ni endommagé des propriétés publiques jusqu'à date. Mais les tremblements causés par l'industrie dans le Midwest des É.-U. ont causé des dommages en Oklahoma et créé des nouveaux risques pour les compagnies d'assurances.

Le USGS admet que "les risques les plus probables dans des régions de séismicité à la hausse sont des blessures mortelles causées par des objets qui tombent et des pertes économiques causés par des dommages aux structures qui peuvent mal absorber des secousses modérées de séismes... il n'y a aucun doute que les risques à la hausse viennent avec les hausses d'activités sismiques."

Dans une présentation récente de Dan Walker, un géologue sénior en produits pétroliers pour la commission BC Oil and Gas, a nommé la sécurité publique, les dommages à la propriété, l'intégrité d'un puits (les secousses peuvent causer des fuites de méthane dans le puits) et la contamination de la nappe aquifère comme étant des dangers réels des séismes causés par l'industrie.

Mais la BC Oil and Gas Commission ne voulait pas accorder à The Tyee un entretien avec M. Walker pour discuter de sa présentation en détails.

M. Walker a fait une autre présentation sur les leçons apprises des séismes causés par l'industrie en C.-B. dans une réunion du American Geophysical Union en 2015 à Montréal.

Durant cette réunion, il a dit qu'il était plus facile de contrôler les séismes contrôlés par les puits d'injections pour disposer des eaux usées que gérer les tremblements déclenchés par les injections de fluides des fracturations hydrauliques. Il y a plus de 100 sites d'injections d'eaux usées dans le nord-est de la C.-B.

Sur les sites de puits pour injecter les eaux usées, la Commission peut réduire le rythme des injections de fluides ou trouver des zones alternatives pour en disposer, écrivait M. Walker dans un résumé de sa présentation.

Mais la fracturation hydraulique injecte des fluides à des pressions beaucoup plus élevées dans le sol et "répondre immédiatement aux évènements causés par la fracturation hydraulique se limite à éviter les failles actives, changer les paramètres de la fracturation hydraulique ou l'arrêt des opérations."

En plus d'avoir besoin d'un monitorage sismique complet et des rapports d'évènements, M. Walker dit que l'une des principales leçons apprises jusqu'à date était que "on devrait songer à exclure du développement les régions que l'on considère comme étant à risque élevé de séismes provoqués."

Dans une série de courriels au The Tyee, la Commission a dit que cette leçon ne faisait pas parti de sa politique et que l'agence, qui est financé par l'industrie, "réagirait aux évènements lorsqu'ils surviendraient et prendra des mesures pour protéger le public et l'environnement."

Plusieurs incertitudes scientifiques

Les scientifiques sont maintenant préoccupés par le fait que le potentiel de l'industrie de déclencher des évènements sismiques non planifiés ait augmenté considérablement avec la fracturation hydraulique et l'injection de puits avec de l'eau parce que les failles stressées à un point critique peuvent exister pratiquement n'importe où.

De plus, des équipes de scientifiques qui étudient le problème dans l'ouest du Canada admettent qu'ils doivent faire avec beaucoup d'incertitudes parce que les dangers des tremblements causés par l'industrie peuvent être plus gros que ceux causés par les séismes naturels.

Gail Atkinson, une experte en dangers sismiques de l'université Western Ontario, à la tête d'une équipe de recherche appelé Canadian Induced Seismicity Collaboration, explique que les chercheurs "ne peuvent pas prédire la possibilité ou la magnitude de tels évènements venant d'opérations spécifiques planifiés parce que nous n'avons pas assez de données sur les formations rocheuses naturelles complexes, et nous n'avons pas non plus des modèles préventif valables."

Et les scientifiques ne savent pas non plus si les évènements provoqués par l'industrie peuvent changer les déplacements de fluides et de gaz dans la terre de la même façon que les séismes naturels peuvent le faire.

Des scientifiques de la terre, par exemple, ont longtemps constaté que l'énergie relâchée par des séismes naturels peuvent imposer des changements dramatiques dans l'écoulement de l'eau souterraine, son niveau et sa qualité. En même temps, les mouvements de tremblements causés par les séismes peuvent aussi faire relâcher une variété de gaz au travers des fissures nouvellement créées et des failles dans le sol.

Selon un manuel de l'industrie sur le sujet de la migration des gaz, une activité sismique peut créer des "failles verticales et subverticales et des fissures au-dessus des réservoirs de pétrole." Il en résulte une augmentation de migration vers le haut de radon, de sulfure d'hydrogène, de méthane et de dioxyde de carbone dans des régions séismiquement actives et peuvent devenir ainsi "un danger environnemental majeur."

Bien que de la recherche en Australie ait démontré qu'il y avait des hauts niveaux de méthane, de radon et de CO2 qui s'échappaient des régions fracturées dans l'atmosphère, aucun monitorage ne se fait ni en Alberta, ni en C.-B.

Tranquille autrefois, maintenant séismiquement active

Bien que de la recherche récente en C.-B. jette très peu de lumière sur les impacts sur l'eau souterraine et la migration des gaz, elle démontre quand même que l'injection de fluides à haute pression durant les fracturations hydrauliques ou les injections pour disposer des eaux usées à des profondeurs de 2 kilomètres peuvent changer la pression et déclencher une activité dans les failles - parfois des mois après que l'on ait injecté les fluides sous terre.

La recherche a commencé en 2012 après que des centaines de microséismes ont été enregistrés dans le bassin de la Horn River. Pour mieux comprendre le problème qui prenait de l'ampleur, des chercheurs fédéraux et provinciaux ont depuis installé huit stations séismographes additionnelles dans le nord-est de la C.-B. afin de mesurer les tremblements de terre.

Une étude de juin 2015 publiée dans The Leading Edge rapportait que la fracturation hydraulique a transformé une région tranquille séismiquement parlant en une région très active". Le document arrive à la conclusion que "le niveau local de séismicité dans la région de production de gaz de schiste a augmenté nettement, à la fois en quantité d'évènements ainsi qu'en force, durant lequel le niveau des opérations de fracturations hydrauliques a pris de l'ampleur entre 2006 jusqu'en 2011."

John Cassidy, un séismologie de Ressources Naturelles Canada et l'un des chercheurs de ce rapport, explique que le bassin de Horn River a connu certains petits tremblements naturels avant la fracturation hydraulique, mais jamais dans la région du gaz de schiste.

Toutefois, l'introduction du fracking, qui peut pomper 25 millions de gallons d'eau dans un puits horizontal dans le bassin de Horn River, a changé la configuration sismique locale.

L'étude a aussi constaté qu'un volume plus grand de fluides injectés (plus qu'un million de gallons par mois) était nécessaire "mais pas une condition suffisante pour causer des séismes plus importants."

En d'autres mots, des grosses injections de fluides dans le sol n'ont provoqué des séismes à certains endroits seulement, et à certains moments donnés, peut-être à cause de failles qui s'y trouvaient déjà, ou à cause du stress latent dans le sol.

"Il se passe autre chose ici et sa nature, voilà sur quoi nous nous concentrons. Il semble y avoir un délai dans certains cas, et nous ne savons pas exactement ce qui contrôle çà," dit Cassidy.

À quelle fréquence, et à quelle amplitude peuvent atteindre les tremblements de terre font aussi parti de la recherche qui s'y fait.

Entre-temps, les tremblements ne se sont pas arrêtés dans la région la plus forée, le bassin du Montney Shale, une longue bande de terrain qui s'étend du nord-est de la C.-B. jusqu'au nord-ouest de l'Alberta. Depuis le début de 2015, Ressources Naturelles Canada a enregistré plus de 79 séismes: sept dépassaient 2,0. La BC Oil and Gas Commission croit que l'injection d'eaux usées venant des puits de gaz de schiste ont déclenché au moins 16 de ces séismes.

La recherche en C.-B. confirme jusqu'à un certains point ce qui se passe en Oklahoma, où l'industrie du gaz de schiste a rendu cet état plus séismiquement actif que la Californie.

En juin dernier, un document publié dans Science arrivait à la conclusion que les puits d'injection qui disposaient de la plus grande quantité d'eaux usées dans le sol, plus de 300,000 barils par mois, étaient plus sujets à être liés à des séismes partout en Oklahoma.

Par exemple, des chercheurs ont établi des liens entre 4 des plus importants puits de disposition d'eaux usées en Oklahoma, qui ont reçu un total de 3 millions de barils de saumures par mois injectés à des profondeurs allant de 2 à 5 kilomètres, et une série de 2,547 petits séismes près de Jones, en Oklahoma.

Par contre, des fracturations hydrauliques à grand volume ont causé la majorité des séismes provoqués par l'industrie en C.-B.

Le monitorage de l'eau souterraine est inadéquate selon des scientifiques

Jusqu'à date, la BC Oil and Gas Commission dit que "il n'y a pas eu de cas de contamination de nappe aquifère suite à des séismes provoqués."

Mais des hydrologues maintiennent que les sept puits d'observation de l'eau souterraine de la province dans une géographie immense trouée par 8,000 puits horizontaux fracturés à haut volume sont nettement insuffisants. (Le Ministère de l'Environnement prélève des échantillons de ces puits de façon périodique et fait des tests pour déceler certains produits chimiques.)

"C'est ridicule que le gouvernement de la C.-B. considère que les sept puits à faible profondeur de cette région ou de n'importe quelle autre région sont "un réseau d'observation de l'eau souterraine," dit John Cherry, l'un des plus importants chercheurs en eau souterraine de la nation.

Les systèmes d'eau souterraine sont si complexes qu'un monitorage adéquat impliquerait une quantité de stations avec plusieurs puits à des profondeurs différentes selon la géologie locale, dit Cherry.

Gilles Wendling, un hydrogéologue de 55 ans avec beaucoup d'expérience dans la région nordique de la C.-B., a décrit la ressource en eau souterraine dans la région comme un trésor irremplaçable. La province aurait besoin d'un réseau de monitorage de l'eau souterraine valant plusieurs millions de dollars, selon lui, afin de faire la démonstration que ni la fracturation hydraulique, ni les activités sismiques qui y sont liés, n'ont contaminé les nappes aquifères avec des hydrocarbures.

"Ce n'est pas obligatoire, alors pourquoi est-ce que l'industrie le ferait?" demande Wendling.

De plus, les séismes causés par l'industrie sont un risque réel pour l'eau souterraine, dit-il. "Il y a une possibilité que les séismes causés par l'industrie peuvent créer des passages pour des fluides, des gaz ou des liquides qui se déplaceraient sous terre. Ils vont se déplacer de l'endroit où la pression est la plus grande vers l'endroit où la pression est moindre... La migration se fera vers le haut."

Ni l'industrie ni les citoyens n'apprécient l'importance et la complexité des mouvements de l'eau souterraine, selon lui. "Le grand public conçoit le sous-sol comme étant un endroit inerte où il n'y a aucune vie, et si on le fracture, peu importe. Mais en fait, il y a un système de fluides qui se déplace à 2,000 mètres sous nos pieds; ils ne peuvent pas s'imaginer une telle chose."

Des chercheurs du Texas ont un rapport sur des lettres de recherches sismiques

L'équipe de Atkinson s'est penché sur trois séismes importants déclenchés par l'industrie pétrolière et gazière: deux évènements de 4,0 près de Fort St. John déclenchés par la fracturation hydraulique, et un de 3,5 près de Rocky Mountain House, possiblement déclenché par un puits d'injection pour disposer d'eaux usées ou d'extraction gazière.

L'expert en dangers sismiques arrive à cette conclusion: "que des évènements provoqués modérés peuvent endommager des infrastructures avoisinantes, parce que la profondeur peu profonde visée peut causer d'importants mouvements locaux des sols auxquels certaines infrastructures pourraient être vulnérables; ceci est particulièrement préoccupant dans des régions à évènements sismiques faibles ou modérés, parce que les normes sismiques pour les structures dans ces régions pourraient être minimes."

En conséquence, les séismes ont attiré l'attention de BC Hydro, qui opère et entretien 79 barrages sur 41 sites en Colombie-Britannique.

Steven Rigby, à la tête de la sécurité à BC Hydro, écrit dans un courriel que la compagnie est en discussion avec la BC Oil and Gas Commission depuis un bout de temps sur cette question. "Il n'y a rien d'officiel pour le moment, mais nous serons sûrement avisés à l'avance de toute activité proposée de permis près de nos installations, ou n'importe quelle activité planifiée dans des baux déjà accordés, afin d'assurer les discussions nécessaires se déroulent avant ces travaux."

Le U.S. Army Corps of Engineers a exprimé un certain nombre de préoccupations avec la fracturation hydraulique. L'agence dit que les séismes provoqués par l'industrie pourraient fissurer un barrage, et que la transmission de fluides de fracturations au travers les failles naturelles pourraient éroder les bases d'un barrage.

Les fractures créées par l'industrie dans le roc ne peuvent pas toujours être contrôlées et ont tendance à prendre le chemin où il y a le moins de résistance. Depuis 2010, des fracturations hydrauliques ont "communiqué" avec des sites de puits avoisinants et des sites de forages dans le nord de la C.-B. plus de 107 fois.


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Fracking Industry Has Changed Earthquake Patterns in Northeast BC

Impact on groundwater and migrating gases mostly unknown, critics say. A special report.

By Andrew Nikiforuk, published in TheTyee.ca

New research and presentations by both provincial and federal scientists show that the shale gas industry, which the B.C. government hopes will eventually supply proposed liquefied natural gas terminals with fracked gas, has caused more than a thousand earthquakes in northeast B.C. since 2006 and changed the region's seismicity.

The earthquakes, ranging in magnitude from 1.0 to 4.3, include six events higher than 4.0 and more than 20 events that shook buildings and moved furniture in places like Fort St. John. Several events caused casing damage to horizontal wells. Moreover, industry-caused tremors remain an ongoing geological revolution for the region.

Earthquakes with a magnitude of about 2.0 or less are called microquakes and can't be felt at the surface. Events above 3.0 can be felt on the ground, and tremors just larger than 4.0 can cause minor damage. A great earthquake, capable of extensive damage, typically measures a magnitude of 8.0.

Scientists originally thought that hydraulic fracturing wouldn't trigger anything more than microquakes. But now that the technology has set off magnitude 4.4 quakes in Alberta, scientists are grappling to determine what kind of hazard industrial tremors might pose to pipelines, dams and other infrastructure.

At Upper Halfway, a community northeast of Fort St. John, residents have described the tremors as a series of crashes and bangs comparable to someone driving "a truck into the side of the house."

The shale gas industry involves the injection of highly pressurized fluids into wells to crack open difficult oil and gas deposits. The injections create a network of cracks that can also connect to fault zones. The reactivation of these faults can then trigger an earthquake, scientists say.

Due to limited monitoring, industry and government lack a full understanding of how the wave of quakes is changing the flow of groundwater in the region or the migration of gases such as methane, radon and carbon dioxide into the atmosphere throughout northeast B.C.

Earthquakes triggered by the shale gas industry in B.C. have not injured anybody or damaged public property to date. But industry-made tremors in the U.S. Midwest have caused damage in Oklahoma and created new insurance liabilities.

The United States Geological Survey concedes that "the most probable risks in areas of increased seismicity include life-threatening injuries caused by falling objects and economic loss from damage to structures with low capacity to absorb moderate earthquake shaking... there is no question that increased hazard accompanies higher levels of earthquake activity."

A recent presentation by Dan Walker, senior petroleum geologist for the BC Oil and Gas Commission, identified public safety, property damage, well bore integrity (the shaking can cause wells to leak methane) and aquifer contamination as genuine hazards from industry quakes.

But the BC Oil and Gas Commission would not grant the Tyee an interview with Walker to discuss his presentation in detail.

Walker gave another presentation on lessons learned from the industry-triggered earthquakes in B.C. at a 2015 Montreal meeting of the American Geophysical Union.

At that meeting, he said that controlling earthquakes caused by wastewater disposal wells was easier than managing tremors set off from fluid injection from hydraulic fracturing. There are more than 100 wastewater injection sites in northern B.C.

At disposal wells, the Commission can reduce rates of fluid injection or find alternative disposal zones with no faults nearby, Walker wrote in an abstract of his talk.

But hydraulic fracturing blasts fluids at much higher pressure into the ground and "responding immediately to hydraulic fracture induced events is limited to avoiding known active faults, altering hydraulic fracture parameters or suspending operations."

In addition to the need for comprehensive seismic monitoring and event reporting, Walker said one of the key lessons learned to date was that "Areas considered to be high risk for inducted seismicity should be considered for exclusion from development."

In a series of emails to The Tyee, the Commission said this lesson was not part of its policy and that the agency, which is funded by industry, would "respond to events as they occur and take measures to protect the public and environment."

Many scientific uncertainties

Scientists are now concerned that industry's potential to trigger unplanned seismic events has increased significantly with hydraulic fracturing and water well injection, because critically stressed faults can exist nearly anywhere.

In addition, teams of scientists studying the issue in western Canada admit that they are dealing with much uncertainty because the shaking hazards caused by industry-triggered tremors can be greater than those from natural earthquakes.

University of Western Ontario seismic hazard expert Gail Atkinson, the leader of a research effort called the Canadian Induced Seismicity Collaboration, explained that researchers "cannot predict the likelihood or magnitude of such events from specific planned operations because we do not have enough data on the complex natural rock systems, nor do we have validated predictive models."

Nor do scientists know if industry-triggered events can change fluid and gas flows in the earth the same way that natural earthquakes can.

Earth scientists, for example, have long observed that the energy released from natural earthquakes can force dramatic changes in groundwater flow, levels and quality. At the same time, the shaking motion caused by earthquakes can also release a variety of gases through newly formed faults and fractures in the ground.

According to one industry textbook on the subject of gas migration, seismic activity can form "vertical and subvertical faults and fractures above petroleum reservoirs." As a result, the increased upward migration of radon, hydrogen sulphide, methane and carbon dioxide in seismically active areas "can become a major environmental hazard."

Despite research in Australia showing high levels of methane, radon and CO2 escaping from fracked landscapes into the atmosphere, no such monitoring is taking place in either Alberta or B.C.

Once quiet, now seismically active

Although recent B.C. research sheds little insight on the impacts on groundwater and gas migration, it does show that the injection of highly pressurized fluids from hydraulic fracturing or wastewater disposal at depths of two kilometres can change pressure and trigger fault activity -- sometimes months after the blasting of fluids underground.

The research began in 2012 after hundreds of mini-quakes were recorded in the Horn River basin. To get a handle on the growing problem, federal and provincial researchers have since installed eight more seismograph stations in northern B.C. to capture the ground shaking.

A June 2015 study published in The Leading Edge reported that hydraulic fracturing had now turned a quiet seismic area into a highly active one. The paper concluded that "the level of local seismicity in the shale gas production area clearly has increased, both in number of events and in magnitude, as the scale of hydraulic fracturing operations expanded from late 2006 through 2011."

John Cassidy, a Natural Resource Canada seismologist and one of the paper's researchers, explained that the Horn River basin experienced some small natural tremors prior to hydraulic fracturing, but none in the shale gas zone.

However, the introduction of fracking, which can pump down 25 million gallons of water into one horizontal well in the Horn River basin, changed local seismic patterns.

The study also found that a higher volume of injected fluid (more than a million gallons a month) was a necessary "but not sufficient condition to induce larger earthquakes."

In other words, large blasts of fluid into the ground only caused earthquakes in some places and at some times, perhaps due to pre-existing faults or background stress in the ground.

"There is something else involved there and what it is -- that's our focus. There appears to be a time delay in some cases, and we don't know exactly what's controlling that," Cassidy said.

How frequent and how large the earthquakes can get is also part of the ongoing research.

Meanwhile, the shaking has not stopped in the most active drilling area, the Montney Shale basin, a large swath of land stretching from northeast B.C. to northwest Alberta. Since the start of 2015, Natural Resources Canada recorded more than 79 earthquakes: seven exceeded magnitude 2.0. The BC Oil and Gas Commission estimates that the injection of wastewater produced from shale gas wells triggered at least 16 of the quakes.

The B.C. research mirrors to a degree what's happening in Oklahoma, where the shale gas industry has made the state more seismically active than California.

Last June, a Science paper concluded that injection wells shooting the most wastewater into the ground -- more than 300,000 barrels a month -- were more likely to be linked to earthquakes throughout Oklahoma.

In particular, researchers linked four of Oklahoma's most prolific wastewater wells, which injected a total of three million barrels of salt water a month into the ground at depths between two and five kilometres, to a swarm of 2,547 small earthquakes near Jones, Oklahoma.

In contrast, high-volume hydraulic fracturing has caused the majority of B.C.'s industry-triggered quakes.

Groundwater monitoring inadequate: scientists

To date, the BC Oil and Gas Commission says "there have been no cases of aquifer contamination resulting from induced seismicity."

But hydrogeologists argue that the province's seven groundwater observation wells for an immense geography punctured by 8,000 high-volume, fractured horizontal wells is inadequate to the task at hand. (The Ministry of Environment collects samples from the wells periodically and tests for certain chemicals.)

"It is ridiculous for the B.C. government to refer to the seven shallow wells in that area or any other area as a 'groundwater observation network,'" said John Cherry, one of the nation's top groundwater researchers.

Groundwater systems are so complex that proper monitoring requires scores of stations with many wells at different depths depending on the local geology, Cherry said.

Gilles Wendling, a 55-year hydrogeologist with extensive experience in northern B.C., described groundwater resources in the region as an irreplaceable treasure. The province would need a multimillion-dollar groundwater monitoring network, he said, to demonstrate that neither hydraulic fracturing nor related earthquake activity have contaminated aquifers with hydrocarbons.

"It's not being required, so why would industry do it?" Wendling asked.

Moreover, industry-caused quakes pose a definite risk to groundwater, he said. "There is a chance industry-made earthquakes can create pathways for fluids, gas or liquids to move underground. They will move from the area where pressure is highest to the lowest... The migration will be upwards."

Neither industry nor citizens appreciate the importance and complexity of groundwater movement, he said. "The general public sees the subsurface as an inert place where there is no life, and if it's fractured, so what? The fact that there is a moving system of fluids 2,000 metres under our feet -- they can't visualize that."

Texas researchers have paper for Seismological Research Letters.

Atkinson's team looked at three significant earthquakes set off by oil and gas industry: two magnitude 4.0 events near Fort St. John triggered by hydraulic fracturing, and one 3.5 event near Rocky Mountain House possibly set off by wastewater disposal or gas extraction.

The seismic hazard expert concluded "that moderate-induced events may be damaging to nearby infrastructure, because the shallow focal depth may result in localized strong ground motions to which some infrastructure may be vulnerable; this is a particular concern in low-to-moderate seismicity regions, because seismic design measures for structures in these regions may be minimal."

As a consequence, the earthquakes have caught the attention of BC Hydro, which operates and maintains 79 dams at 41 sites across British Columbia.

Steven Rigby, chief of dam safety for BC Hydro, said in an email that the utility has been in discussion with the BC Oil and Gas Commission for a while on this issue. "Nothing official as yet, but certainly we'll be notified in advance of any new proposed licensing activity anywhere near our facilities, or any planned activity on existing licenses, so as to ensure the necessary discussions take place prior to any work."

The U.S. Army Corps of Engineers has expressed a number of concerns with hydraulic fracturing. The agency says industry-triggered earthquakes could crack a dam, and that the transmission of frack fluids through natural faults could erode a dam's embankment.

Industry-made fractures in rock cannot always be controlled and tend to find the path of least resistance. Since 2010, hydraulic fractures have "communicated" with neighbouring well sites and drilling pads in northern B.C. more than 107 times. [Tyee]

Link: http://thetyee.ca/News/2015/07/21/Fracking-Industry-Changed-Earthquake-Patterns/

Going on with my life

La CMQ n'apprécie pas les «intrus» sur ses voies ferrées

Chargé de cours à l'Université du Québec de Rimouski, Jacques Daniel Vandersleyen est choqué de voir tous les problèmes que les installations ferroviaires présentent. «On roule beaucoup trop lourd sur des voies impraticables. Les wagons doivent surement se balancer de gauche à droite. C'est pas possible qu'ils roulent droit ici dessus», observe-t-il.

Photo Collaboration spéciale, Gilles Thibodeau

(SHERBROOKE) La compagnie Central Maine and Quebec Railway (CMQ) a été consternée d'apprendre par les médias qu'une « inspection » non autorisée de ses voies ferrées a été faite lundi près de Lac-Mégantic.

«À l'exception de Transports Canada, la CMQ n'a jamais autorisé une tierce partie à inspecter ses voies ferrées. Il est non seulement illégal, mais extrêmement dangereux, de se trouver près de la propriété d'une compagnie ferroviaire. Les intrus posent un risque pour eux-mêmes et pour la sécurité des opérations ferroviaires», peut-on lire dans un communiqué émis mardi après-midi.

Rappelons que lundi, un groupe de citoyens a ausculté les voies ferrées à l'entrée de la ville avec Daniel Vandersleyen, qui a été chargé de cours à l'Université du Québec à Rimouski et qui est considéré comme un expert en transport ferrovaire.

L'homme était sur place à la demande du citoyen Robert Bellefleur, qui a déjà exprimé publiquement ses préoccupations sur l'état de la voie ferrée dans le secteur où il réside à Lac-Mégantic.

« Des équipes ferroviaires travaillaient à cet endroit hier (lundi), une voie principale active, continue le chef des opérations de la CMQ Ryan Ratledge Cela soulève des questions quant aux réelles préoccupations pour la sécurité et à la compétence du soi-disant ''expert'' impliqué dans cet incident.»

M. Ratledge rappele que la CMQ a complété sa première année d'opération au Québec, le 30 juin dernier, au cours de laquelle elle a «investi plus de 20 millions de dollars dans la sécurité des voies ferrées et l'amélioration d'autres infrastructures».

La CMQ a également démontré son engagement envers la sécurité en se portant volontaire pour être le premier membre de l'Association des chemins de fer du Canada (ACFC) à faire l'objet d'une évaluation de la culture de sécurité menée par l'organisme, fait valoir M. Ratledge.

Lien: http://www.lapresse.ca/la-tribune/estrie-et-regions/201507/14/01-4885468-la-cmq-napprecie-pas-les-intrus-sur-ses-voies-ferrees.php

lire aussi: http://www.lapresse.ca/la-tribune/estrie-et-regions/201507/13/01-4885219-inconcevable-que-des-trains-voyagent-sur-ces-rails-dit-un-specialiste.php

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My translation of above article:

CMQ Railway does not like having intruders on its railway lines

Translation of comment under photograph: Jacques Daniel Vandersleyen, Lecturer at the Quebec University in Rimouski, is shocked to see all the problems of the railway installations. "The loads are much too heavy on impassable rails. The cars must surely rock from left to right. It's impossible that they stay straight on this", he says.

Central Maine and Quebec Railway (CMQ) was astounded to learn from the media that an unauthorized "inspection" of its railway tracks was done Monday near Lac-Mégantic.

"Transport Canada excepted, the CMQ never authorized a third party to inspect its railway tracks. It is not only illegal, but extremely dangerous to be near a railway company property. Intruders are at risk for themselves and for the security of the railway operations", reads a press release dated Tuesday afternoon.

Monday, a group of citizens examined the railway tracks at the entrance of the town with Daniel Vandersleyen, who was lecturer at Quebec University in Rimouski and is considered an expert in railway transportation.

The man was there on the request of citizen Robert Bellefleur who had already expressed publicly his preoccupations about the state of the railway tracks in the region where he lives in Lac-Mégantic.

"Railway crews were working in that spot yesterday (Monday), a very active main railway track, goes on to say the chief of operations for the CMQ, Ryan Ratledge. That makes us question the real motivations for the security and the competence of the so-called "expert" involved in this incident."

Mr Ratlege reminds us that the CMQ completed its first year of operations in Quebec last June 30, during which it "invested more than $20 million dollars in railway track security and improvements to other infrastructures."

The CMQ also proved its commitment for security by volunteering to be the first member of the RAC (Railway Association of Canada) to submit itself to an assessment of its security culture by the group, adds Mr Ratledge.


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MISE À JOUR - UPDATE

Déclaration de co-responsabilité:


Central Maine and Quebec Railway
À qui de droit;
Par la présente, moi, Johanne Dion domiciliée à Richelieu me porte solidairement responsable des actions posées par M. Robert Bellefleur, citoyen de Mégantic et de M. Jacques Daniel Vandersleyen en vue d’investiguer l’état des rails à Mégantic.
Au nom de ma conscience et du principe de nécessité je considère être en droit et en devoir de documenter l’état des rails au Québec et de dénoncer les situations qui pourraient compromettre la sécurité des populations.
Le principe de protection de la vie et du bien commun prévaut sur les réglementations d’une compagnie privée.
Veuillez me considérer solidairement coupable

Johanne Dion
Richelieu, Qc

Source: Nicole Jetté
Lien: https://www.facebook.com/groups/1570251466562293/?fref=nf

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Declaration of co-responsibility:

Central Maine and Quebec Railway
To who this may concern:

I, Johanne Dion living in Richelieu, hereby am jointly responsible for the actions made by Mr Robert Bellefleur, citizen of Mégantic, and Mr Jacques Daniel Vandersleyen, done to investigate the state of the railway tracks in Lac-Mégantic.

In the name of my conscience and a necessity principle I consider it is my right and my duty to document the state of the railway tracks in Quebec and expose situations that could compromise the security of the population. The principle of protection of life and the common good prevails over regulations of a private company.

Please consider me severally guilty

Johanne Dion
Richelieu, Qc

4 juillet 2015

La Cour suprême rejette la requête pour refuser la poursuite impliquant le fracking.

Photo: Colin Smith
La réclamation de Jessica Ernst au sujet de la Charte devrait être entendue en cour en 2016.

Ma traduction libre d'un reportage d'Andrew Nikiforuk publié dans le quotidien en ligne The Tyee le 1 juillet 2015.

La Cour suprême du Canada a rejeté la requête de l'organisme de règlementation énergétique la plus puissante du pays qui avançait que la poursuite de Jessica Ernst impliquant la fracturation hydraulique et la contamination de l'eau souterraine ne regarde aucune requête constitutionnelle importante et devrait être refusée.

La juge en chef Beverley McLachlin a statué que la poursuite soulevait une question constitutionnelle importante à savoir si oui ou non une "clause d'immunité" dans la législation de l'organisme la rendait au-dessus de la Charte canadienne des droits et libertés.

Est-ce que la clause d'immunité de l'organisme, demande la juge McLachlin dans sa décision du 25 juin, "est constitutionnellement inapplicable ou inopérable au point où elle bloquerait une requête contre l'organise de règlementation à cause d'un manquement" à la Charte canadienne des droits et libertés?

Mais Glen Solomon, avocat représentant l'organisme en question, soit l'Alberta Energy Regulator, argumente dans la demande présenté à la cour que "aucune question constitutionnelle ne devrait être citée dans ce présent dossier."

Après avoir accepté d'entendre le cas impliquant la Charte au mois d'avril passé, la Cour suprême a demandé aux avocats représentant Jessica Ernst d'énoncer clairement la question et s'entendre avec Solomon sur la façon de la présenter.

Mais Solomon a dit aux avocats de Mme Ernst que "Nous ne pourrons pas nous mettre d'accord sur la question constitutionnelle."

L'entêtement du Alberta Energy Regulator a coûté à Ernst encore plus de temps et d'argent, mais elle est satisfaite du jugement de McLachlin et sa définition de la question finale sur la constitution.

"Si les organismes de règlementation en énergie peuvent violer nos droits selon la Charte, les citoyens, qui vivent dans des régions où l'industrie effectue des fracturations hydrauliques pour extraire des hydrocarbures, ne seront plus protégés," Mme Erst a dit au The Tyee.

Accusations de dommages présuméement causés par le fracking

La fracturation hydraulique, une technologie décrite par l'industrie comme étant un amalgame de "force brute et d'ignorance," injecte des fluides à très haute pression dans des formations géologiques profondes ou près de la surface dans le but d'ouvrir le roc aussi dense que le béton afin d'en extraire de petites quantités de pétrole et de gaz sur de grandes distances.

Par contre, l'industrie ne peut pas toujours contrôler la direction des fractures et il y a eu des centaines de cas où il y a eu des contaminations de l'eau souterraine et des fuites de méthane ainsi que plusieurs séries de séismes "sentis" déclenchés par l'industrie au Canada et aux États-Unis.

Il y a 8 ans passés, Jessica Ernst, une consultante pour l'industrie pétrolière, a entamé une poursuite contre Alberta Environment, l'agence Energy Resources Conservation Board (ERCB, qui s'appelle maintenant Alberta Energy Regulator) et Encana, l'un des plus importantes industries de gaz non conventionnel du Canada, à cause de la contamination de son puits d'eau potable par des hydrocarbures (dont du méthane) et du manquement des autorités gouvernementales à enquêter adéquatement sur la contamination de l'eau souterraine.

La poursuite de $33 millions prétend qu'Encana aurait fracturé de façon négligente dans des zones d'eau douce il y a de cela une décennie; que le ERCB a violé les droits et libertés de Mme Ernst selon la Charte en interdisant à ses employés, entre autre, toute communication avec elle; et qu'Alberta Environment a effectué une enquête farcie de problèmes de mauvaise foi.

Après que la Cour d'appel de l'Alberta ait jugé l'an passé que Mme Ernst ne pouvait pas poursuivre l'organisme de règlementation en énergie à cause d'une clause d'immunité qui la protégeait (la poursuite contre Encana et Alberta Environment se poursuit toujours), ses avocats ont demandé à la Cour suprême de pencher sur la question sur fondements constitutionnels.

La poursuite de Mme Ernst soulève un nombre de questions nationales critiques qui impliquent la Charte canadienne des droits et libertés. La question de base que doit étudier maintenant la Cour suprême est ceci: est-ce qu'une loi provinciale peut permettre à un organisme puissant de règlementation en énergie de violer la Charte canadienne des droits et libertés en bannissant des citoyens et en les étiquetant faussement d'être une menace à leur sécurité?

L'organisme Alberta Energy Regulator, qui est financé à 100% par l'industrie et a à sa tête Gerard Protti, un ancien lobbyiste de l'énergie, a été la cible de plusieurs controverses et a donc changé de nom plusieurs fois en Alberta à cause d'une série de scandales publics.

Les propriétaires terriens qui la critiquent disent que l'organisme, l'agence régulatrice la plus puissante du pays, comme étant un organisme "captif" qui travaille pour l'industrie. Pour le moment, l'intérêt public ne fait pas parti de son mandat.

Rachel Notley, la nouvelle Première Ministre NPD de l'Alberta, a soulevé des préoccupations au sujet de son conseil d'administration et promet de "secouer" l'organisme.

"L'une des préoccupations que j'ai toujours eue au sujet du Alberta Energy Regulator est que l'organisme semble avoir un conflit dans son mandat, car il est à la fois un promoteur énergétique et le principal protecteur de l'environnement en Alberta," disait Notley récemment au Calgary Herald.

La poursuite de Mme Ernst est maintenant célébrée en Alberta et est bien suivie par la communauté légale et l'industrie pétrolière et gazière.

Une firme légale importante, Borden Ladner Gervais, a noté dernièrement dans un blogue que la décision de la Cour suprême d'accepter d'entendre le cas pourrait avoir "un impact important sur le conseil d'administration, l'Alberta Energy Regulator, n'importe quel autre tribunal règlementaire qui bénéficie de protection statutaire de toute responsabilité civile ou action civile, et n'importe quel plaignant futur potentiel qui pourrait songer à entamer une action contre un organisme statutaire qui bénéficie de protection législative. Nous attendons avec impatience la direction prise par la Cour suprême pour nous indiquer l'encadrement adéquat des interactions entre les provisions statutaires en immunité et les requêtes en dommages selon la Charte contre les acteurs de l'état."

Le cas sera entendu en 2016

Le procès de Mme Ernst sera entendu en cour l'an prochain en Cour suprême. Les procureurs généraux des provinces ont jusqu'en décembre pour intervenir.

Si la cour juge que la clause en immunité de l'organisme ne la protège pas des poursuites en civil selon la Charte canadienne en droits et libertés, alors le cas de Mme Ernst reviendra alors dans les cours légales de l'Alberta où il se poursuivra contre Encana, Alberta Environment et l'Alberta Energy Regulator.


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Supreme Court Rejects Argument to Dismiss Landmark Fracking Case

Jessica Ernst's charter claim hearing slated for 2016.

By Andrew Nikiforuk, published in TheTyee.ca

The Supreme Court of Canada has rejected a motion by the country's most powerful energy regulator that Jessica Ernst's case involving fracking and groundwater contamination raises no significant constitutional claim and should be dismissed.

Chief Justice Beverley McLachlin ruled that the case raised a significant constitutional question on whether or not an "immunity clause" in the regulator's legislation placed it above the Charter of Rights and Freedoms.

Is the regulator's immunity clause, asked McLachlin in her June 25th ruling "constitutionally inapplicable or inoperable to the extent that it bars a claim against the regulator for a breach of" the Charter of Rights and Freedoms?

But Glenn Solomon, counsel for the Alberta Energy Regulator, argued in submissions to the court that "no constitutional question should be stated in the present matter."

After the Supreme Court agreed to hear the charter case last April, it required lawyers representing Jessica Ernst to clearly state the question and Solomon to agree on the wording.

But Solomon told Ernst's lawyers that "We will not be able to agree on a constitutional question."

The Alberta Energy Regulator's obstruction cost Ernst more time and money, but she is satisfied with McLachlin's ruling and definition of the final constitutional question.

"If energy regulators can violate our charter rights, there will be no protection for citizens living in areas where industry is fracking for hydrocarbons," Ernst told The Tyee.

Fracking damage alleged

Hydraulic fracturing, a technology described by industry as a combination of "brute force and ignorance," injects highly pressurized fluids into shallow and deep formations with the goal of splitting open rock as dense as concrete to release small amounts of oil and gas over vast distances.

Industry, however, cannot always control the direction of the fractures and there have been hundreds of cases of groundwater contamination and methane leakage as well as scores of "felt" earthquakes triggered by the industry in Canada and the United States.

Eight years ago oil patch consultant Jessica Ernst sued Alberta Environment, the Energy Resources Conservation Board (ERCB, which has since become the Alberta Energy Regulator) and Encana -- one of Canada's largest unconventional gas drillers -- over the contamination of her well water with hydrocarbons (including methane) and the failure of government authorities to properly investigate the fouling of groundwater.

The $33-million lawsuit alleges that Encana negligently fractured into fresh water zones more than a decade ago; that the ERCB breached Ernst's freedoms under the Charter of Rights and Freedoms by declaring her a "security threat" and banishing all communication with her; and that Alberta Environment performed a problem-plagued investigation in bad faith.

After the Alberta Court of Appeal ruled last year that Ernst could not sue the province's energy regulator because of a protective immunity clause (the lawsuit against Encana and Alberta Environment is slowly proceeding), her lawyers asked the Supreme Court to consider reviewing the matter on constitutional grounds.

Ernst's case raises a number of critical national issues that involve Canada's Charter of Rights and Freedoms. The basic question the Supreme Court must now consider is this: can a provincial law allow a powerful energy regulator to violate the nation's Charter of Rights and Freedoms by banishing citizens and falsely branding them as a security threats?

The Alberta Energy Regulator, which is 100 per cent funded by industry and now headed by former energy lobbyist Gerard Protti, has been the subject of controversy and name changes in Alberta due to a series of public scandals.

Landowner critics call the agency, arguably the most powerful regulator in the country, a "captive" agency that works for industry. The public interest is not part of its current mandate.

Rachel Notley, Alberta's new NDP premier, has raised concerns about the board's direction and promises to shake up the organization.

"One of the concerns that I have always had with the Alberta Energy Regulator is that it appears to have a conflicting mandate, in that it is both a promoter of energy and the primary vehicle of environmental protection in Alberta," Notley recently told the Calgary Herald.

Ernst's case has become a celebrated one in Alberta and one much watched by the legal community and oil and gas industry.

One major legal firm, Borden Ladner Gervais, recently noted in a blog that the Supreme Court decision to hear the case could have a "significant impact on the board, the Alberta Energy Regulator, any other regulatory tribunal that has statutory protection from civil liability or actions, and any potential future claimants who may consider bringing an action against a statutory body that has legislative protection. We look forward to the guidance from the Supreme Court as to the proper framework for addressing the interplay between statutory immunity provisions and charter damages claims against state actors."

Case to be heard in 2016

The Ernst case will be heard next year by the Supreme Court. Attorney generals from the provinces have until to December to intervene in the case.

If the court rules that the regulator's immunity clause does not protect it from civil action brought under the Charter of Rights of Freedoms, then Ernst's case will return to Alberta's courts where it will resume against Encana, Alberta Environment and the Alberta Energy Regulator. [Tyee]

Link: http://thetyee.ca/News/2015/07/01/Supreme-Court-Fracking-Case/