Photo: Colin Smith.
Gaz de schiste - L'Alberta se bat contre l'héroïne Jessica Ernst
Comment l'Alberta se battera contre l'héroïne populaire fractiviste Jessica Ernst
Dans le fameux dossier légal de l'eau qui prend feu, le régulateur argumentera qu'il n'a pas de devoir de protection envers les propriétaires terriens ou l'eau.
Traduction libre d'un reportage d'Andrew Nikiforuk publié dans le journal indépendant The Tyee.
Le principal régulateur pour le pétrole et le gaz en Alberta argumentera en cour juridique de l'Alberta ce vendredi qu'il n'a pas de devoir de protection envers l'eau souterraine de la fracturation hydraulique et que le régulateur peut violer les droits fondamentaux des citoyens si il les considère comme des éco-terroristes.
Dans un procès marquant qui a attiré l'attention du monde entier, Jessica Ernst, une scientifique âgée de 55 ans, consultante pour les pétrolières, entame un procès contre la commission provinciale Energy Resources Conservation Board (ERCB), ainsi que contre Alberta Environment et Encana pour avoir contaminé son eau de puits avec du méthane et d'autres produits chimiques il y a déjà presque une décennie de cela.
Le procès de $33 millions qui a attiré l'attention des médias mondialement dans les faits met la pratique de la fracturation hydraulique sur le banc des accusés.
L'injection de grandes quantités d'eau, de sable et de produits chimiques à haute pression afin de fracturer les formations rocheuses qui contiennent des hydrocarbures peut provoquer des séismes, contaminer l'eau souterraine et provoquer des fuites importantes de méthane dans l'atmosphère.
Déposée originalement en 2007, le procès Ernst prétend qu'Encana a foré et fracturé des puits de gaz dans la source locale d'eau souterraine entre 2001 et 2004 près de Rosebud, en Alberta, et aurait donc pollué son puits d'eau potable.
'Implications pour plusieurs juridictions'
Au lieu de faire respecter ses propres politiques et faire enquête sur la contamination, la ERCB a ensuite violé les droits de Ernst selon la Charte canadienne des Droits et Libertés en interdisant la présence de la propriétaire terrienne à l'enquête de la commission et du processus de plainte, ajoute la requête de la demanderesse.
"Ce que la demande de Ernst dit au public canadien est que la contamination de l'eau souterraine par fracturation hydraulique en faible profondeur est un fait." dit Murray Klippenstein, l'avocat de Toronto qui représente la propriétaire terrienne.
"La demanderesse dit que cela lui est arrivé et cette injustice devrait être reconnue et correctement réparer dans l'intérêt public. Les pouvoirs et les soins des cours seront la solution requise, dans ce cas-ci. Son dossier comporte des implications pour plusieurs juridictions."
Ni Encana ni la ERCB n'ont encore présent leurs requêtes du défendeur à propos des incidents qui ont eu lieu il y a de cela 9 ans déjà. À ce moment-là, l'industrie a foré et fracturé des milliers de puits à faible profondeur dans une formation géologique de charbon située au coeur de l'Alberta, et il en est résulté plusieurs plaintes de problèmes d'eau souterraine, des protestations et des réunions publiques.
Encana, dont le PDG Randy Eresman a brusquement présenté sa démission la semaine dernière, n'est pas étranger à la controverse. La compagnie aux prises avec des dettes et une dépendance exagérée à la production controversée du gaz de schiste, demeure le sujet d'une étude importante du gouvernement des États-Unis sur l'eau souterraine de Pavillion, au Wyoming qui a fait des liens entre la fracturation hydraulique à la contamination de l'aquifère.
Les autorités du Michigan enquêtent aussi la compagnie pour une collusion prétendue avec Chesapeake Energy afin de garder les prix des terrains à la baisse. Encana, la cible d'une campagne mystérieuse de bombardements au nord de la Colombie-Britannique en 2008, a aussi écoper d'amendes records de la commission Colorado's Oil and Gas Commission pour avoir contaminé l'eau en 2004.
Le devoir de protection de la commission énergétique prend fin ici?
Les propriétaires terriens de l'Alberta se plaignent souvent que la ERCB réagit trop lentement aux préoccupations du public. L'agence est l'une des derniers régulateurs du continent pour le pétrole et le gaz, par exemple, à préparer des règlements pour encadrer la fracturation hydraulique.
Quelques décisions récentes de la cour aussi font preuve que la ERCB a une historique de ne pas faire respecter ses propres lois.
En 2010, la Société royale du Canada, l'organisme scientifique le plus important de la nation, a critiqué la commission pour l'incident de 2007 durant lequel le régulateur a espionné des propriétaires terriens et nuit à la crédibilité d'une commission indépendante aux pouvoirs quasi-judiciaires.
Dans un document de la cour déposé le 5 décembre 2012, des avocats qui représentaient la ERCB ont argumenté qu'un régulateur qui doit développer les ressources de pétrole et de gaz dans l'intérêt du public n'a pas le devoir de protection envers l'eau souterraine d'un citoyen.
De plus, le procès de Ernst ne pointe pas les omissions de la part de la ERCB mais un manquement de l'ERCB d'agir conformément selon les attentes de la plaignante.
Klippenstein dit que les argumentaires de l'ERCB sont à la fois inhabituels et pas orthodoxes.
"Je suis étonné par la position que la ERCB argumente ouvertement devant la cour. Je pense que la plupart des Albertains ne seraient pas à l'aise avec un régulateur qui dit qu'il est exonéré de toute responsabilité légale dans une démocratie, peu importe leur incompétence ou à quel point il a été négligent. C'est une position très inhabituelle pour un régulateur."
Le sommaire légal de la défense de la ERCB dépeint aussi Ernst comme étant une "écoterroriste" et dit que l'agence a cessé toute communication avec elle par peur de violence en 2004 après que Ernst avait fait fait un commentaire désinvolte sur la façon d'agir de Wiebo.
Wiebo Ludwig était un propriétaire terrien du nord de l'Alberta qui avait organisé une campagne sans pareil de sabotage industriel contre l'industrie du pétrole et du gaz vers la fin des années 1990 après 5 ans de plaintes civiles et peu de réaction de la part des régulateurs. Depuis ce temps-là, des centaines de propriétaires terriens en Alberta et en Colombie-Britannique ont passé des commentaires sur "the Wiebo Way", la façon d'agir de Wiebo.
Un sommaire légal présenté par les avocats de Ernst argumente que les allégations de la ERCB ne sont pas cautionnées par des témoignages du public et la quantité de salissage à la réputation des gens.
Une transcription d'une conversation téléphonique avec un avocat de la ERCB lue et entendue par ce journaliste semble contredire le contenu de ce sommaire de la ERCB. En 2006, un avocat de la commission avait admis à Ernst devant témoin que l'agence n'avait pas de véritables préoccupations de sécurité avec Ernst, mais n'aimait pas le fait qu'elle critiquait la commission publiquement parce que c'était rendu humiliant.
"La ERCB prend la position préjudiciable, vexante, sans preuves et totalement insupportable que l'expression que la plaignante cherche à protéger était une menace violente et que la ERCB a cessé tout contact avec Mme Ernst afin de protéger son personnel, le public de l'Alberta et l'industrie pétrolière et gazière de l'Alberta de futures actes d'éco-terrorisme. C'est une accusation qui porte préjudice et irresponsable qui est entièrement sans fondement."
On lit aussi dans le sommaire: "Si la ERCB veut continuer avec sa théorie complètement absurbe et irresponsable que la remarque cavalière de Mme Ernst au sujet de Wiebo Ludwig était en quelque sorte une "menace violente", et qu'une réaction appropriée pour se protéger de tout futur actes d'éco-terrorisme était de cesser toute communication avec la plaignante, cela a beaucoup à voir avec un témoignage pertinent à venir. La ERCB n'a pas, et franchement ne peut pas, avancer une telle preuve."
Le gouvernement veut radier des mots du sommaire de la plaignante
L'an passé, la GRC a accusé une mère de trois enfants habitant au coeur de l'Alberta, Kim Mildenstein, d'avoir écrit une menace contre une compagnie pétrolière et gazière après qu'une densité dangereuse de transport routier desservant un site de fracturation hydraulique menaçait la sécurité des enfants d'une école locale.
Louis Frank et 2 autres femmes de la réserve Blood Nation Reserve ont aussi été mises en arrestation pour avoir bloqué la route à un véhicule de fracturation au sud de l'Alberta en 2011.
Mildestein a plaidé coupable et a reçu la sentence d'une année de liberté conditionnelle tandis que la Couronne a laissé tombé les accusations contre Frank l'an passé.
Par contre, Ernst n'a jamais été mise sous arrestation ou accusée d'avoir prononcé quelque menace que ce soit.
Les avocats qui représentent Alberta Environment demandent le retrait de plus d'une douzaine de paragraphes de la requête modifiée de Ernst. Tout spécialement, le gouvernement veut que toute mention d'autres propriétaires terriens et d'autres puits d'eau potable soit rayés de la requête de Ernst, comme cette phrase, par exemple:
"Vers le milieu de l'année 2005, Environment Alberta savait qu'un certain nombre de propriétaires terriens avaient placé des plaintes au sujet de contamination soupçonnées de l'aquifère de Rosebud potentiellement causée par le développement pétrolier et gazier."
Les avocats du gouvernement disent que de tels affirmations sont sans rapport et déplacés parce que le gouvernement pourrait devoir répondre à des témoignages de faits similaires. Le gouvernement argumente également que l'usage des mots comme "dangereux" ou "polluants" pour décrire la contamination souterraine sont sujet à être argumentés et devraient être radiés.
Une étude faite par l'EPA des É.-U. en 2004 sur la fracturation dans des formations de charbon prévenait que la pratique pourrait contaminer les aquifères ainsi que les puits d'eau potable: "Si les fluides de fracturations ont été injectés à un point situé en dehors de la zone de capture du puits, ils ne seront pas récupérés par la pompe de production et si mobiles, pourraient être disponibles pour migrer vers un aquifère."
De l'eau qui prend feu
Une enquête du quotidien The New York Times avait trouvé des preuves de contamination de l'eau souterraine par la fracturation dès 1987 dans des formations de charbon. Elle avait aussi trouvé que l'industrie avait l'habitude de masquer les preuves de contamination de l'eau souterraine en signant un gros chèque aux propriétaires terriens et ensuite leur demander de signer une entente de confidentialité.
Une étude scientifique révisée par des paires de Karlis Muelenbachs en 2011, un expert mondial pour identifier la pollution générée par les forages pétroliers et gaziers, a trouvé de la contamination importante dans des puits d'eau potable dans la région de Rosebud causé par une accumulation de forages et de fracturations pétroliers et gaziers en combinaison avec des trous de forages qui fuyaient. "Des années d'exploitation intensive de la resource dans des régions agricoles ont laissées des impacts sur certains puits d'eau potable domestiques." concluait l'étude.
Le procès de Ersnt se prolonge depuis des années. L'industrie et le gouvernement ont commencé par dire qu'ils voulaient une requête moins longue. Ensuite ils ont pétitionné pour que le dossier de la cour soit déplacé de la cour rurale de Drumheller à Calgary où il se trouve moins de gens directement impactés par la fracturation hydraulique.
"Ce genre d'entêtement durant une lutte légale se produit souvent quand quelqu'un met au défi le gouvernement ou les corporations qui ont beaucoup de moyens pour se battre" explique Klippenstein, l'un des meilleurs avocats plaidants du Canada.
Avant les fracturations intensives dans les formations de charbon au coeur de l'Alberta, seulement 4 des 2,300 dossiers historiques des puits d'eau potable en dedans d'un rayon de 50 kilomètres de Rosebud indiquaient la présence de méthane.
Mais après qu'Encana ait fracturé la région, Ernst a dit qu'il y avait tellement de méthane qui sortait de son robinet de cuisine qu'il sifflait comme un train de marchandise et pouvait être allumé avec une allumette. Se laver lui brûlait la peau.
Son procès, le premier de la sorte au Canada, a donné à Ernst, une chercheuse discrète et privée, une réputation d'héroïne populaire à travers les communautés rurales en Irlande, dans New York, au Nouveau-Brunswick, au Québec, en Nouvelle-Écosse et au travers l'ouest canadien.
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"How Alberta Will Fight Fracking Folk Hero Jessica Ernst
In famous flaming water case, regulator to argue 'no duty of care' to landowners or groundwater.
By Andrew Nikiforuk, Today, TheTyee.ca
Alberta's main oil and gas regulator will argue in an Alberta court this Friday that it owes "no duty of care" to protect groundwater from hydraulic fracturing and that a regulator can violate the basic rights of citizens if it regards them as an "eco-terrorist."
In a landmark case that has attracted global attention, Jessica Ernst, a 55-year-old scientist and oil patch consultant is suing the Energy Resources Conservation Board (ERCB), the Alberta Environment and Encana for contaminating her water well with methane and other chemicals nearly a decade ago.
The $33-million lawsuit, which has attracted media attention around the world, effectively puts the practice of hydraulic fracturing on public trial.
The high-pressured injection of large amounts of water, sand and chemicals to shatter hydrocarbon-bearing rock formations can cause earthquakes, contaminate groundwater and result in significant releases of methane into the atmosphere.
Originally filed in 2007, the Ernst lawsuit alleges that Encana drilled and fracked gas wells into the local groundwater supply between 2001 and 2004 near Rosebud, Alberta and polluted her water well.
'Implications for many jurisdictions'
Instead of upholding its own policies and investigating the contamination, the ERCB then violated Ernst's rights under the Canadian Charter of Rights and Freedoms by banishing the landowner from the board's investigation and complaint process, adds the claim.
"What the Ernst claim is saying to the Canadian public is that groundwater contamination by shallow hydraulic fracturing happens," says Murray Klippenstein, the Toronto lawyer representing the landowner.
"The claim says that it happened to her and this injustice should be recognized and properly redressed in the public interest. The power and carefulness of the courts shall be the solution here. Her case has implications for many jurisdictions."
Neither Encana nor the ERCB have yet filed statements of defence on incidents that took place nine years ago. At the time industry drilled and fracked thousands of shallow wells in a coal formation in central Alberta resulting in scores of groundwater complaints, protests and public meetings.
Encana, whose CEO Randy Eresman abruptly resigned last week, is no stranger to controversy. The company, which is struggling with debt and an over-reliance on controversial shale gas production, remains the subject of a major U.S. government groundwater study in Pavillion, Wyoming, that has linked hydraulic fracturing to aquifer contamination.
Michigan authorities are also investigating the company for allegedly colluding with Chesapeake Energy to keep land prices low. Encana, the target of a mysterious bombing campaign in northern B.C. in 2008, also received record fines from Colorado's Oil and Gas Commission for contaminating water in 2004.
Energy board's 'duty of care' stops where?
A common complaint against Alberta landowners claim the ERCB reacts slowly to public concerns. It was one of the continent's last oil and gas regulators, for example, to table regulations on hydraulic fracturing.
Several recent court decisions also show that ERCB has a history of not upholding its own laws.
In 2010 the Royal Society of Canada, the nation's top scientific organization, criticized the board for 2007 incident in which the regulator spied on landowners and damaged "its credibility as independent quasi-judicial board."
In a court document filed on Dec. 5, 2012 lawyers representing the ERCB argue that a regulator charged to develop oil and gas resources in the public interest owes no duty of care to protect a citizen's groundwater.
Furthermore the Ernst lawsuit does "not indicate omissions on the part of the ERCB but a failure of the ERCB to act in accordance with the Plaintiff's expectations."
Klippenstein says the ERCB's arguments are both unusual and unorthodox.
"I'm taken aback by the position that the ERCB is openly arguing before the court. I think most Albertans would not be comfortable with a regulator that says it is basically immune from legal accountability in a democracy no matter how incompetent and negligent they are. That's a very unusual position for a regulator."
In 2010 the Royal Society of Canada, the nation's top scientific organization, criticized the board for 2007 incident in which the regulator spied on landowners and damaged "its credibility as independent quasi-judicial board."
In a court document filed on Dec. 5, 2012 lawyers representing the ERCB argue that a regulator charged to develop oil and gas resources in the public interest owes no duty of care to protect a citizen's groundwater.
Furthermore the Ernst lawsuit does "not indicate omissions on the part of the ERCB but a failure of the ERCB to act in accordance with the Plaintiff's expectations."
Klippenstein says the ERCB's arguments are both unusual and unorthodox.
"I'm taken aback by the position that the ERCB is openly arguing before the court. I think most Albertans would not be comfortable with a regulator that says it is basically immune from legal accountability in a democracy no matter how incompetent and negligent they are. That's a very unusual position for a regulator."
The ERCB legal defense brief also portrays Ernst as an "ecoterrorist" and says it ceased all communication with her out of concern of violence in 2004 after Ernst made an offhand comment about "the Wiebo Way."
Wiebo Ludwig was a northern Alberta landowner who orchestrated a unprecedented campaign of industrial sabotage against the oil and gas industry in the late 1990s after five years of civil complaints and little regulatory response. Since then hundreds of landowners in Alberta and British Columbia have made comments about "the Wiebo Way."
A legal brief submitted by Ernst's lawyers argue that the ERCB's allegations are not supported by public evidence and amount to character assassination.
A transcript of a taped conversation with an ERCB lawyer read and heard by this reporter seems to contradict the contents of this ERCB brief. In 2006 a board lawyer admitted to Ernst and a witness that the agency had no real safety concerns with Ernst, but disliked her public criticism of the board because it had become "humiliating."
"The ERCB takes the prejudicial, vexatious, unsupported and wholly unsupportable position that the 'expression' the Plaintiff seeks to protect was a 'threat of violence' and that the ERCB ceased communication with Ms. Ernst 'in order to protect its staff, the Alberta public and the Alberta oil and gas industry from further acts of eco-terrorism.' This is a prejudicial and irresponsible accusation that is entirely without foundation."
Adds the brief: "If the ERCB wishes to advance its patently absurd and irresponsible theory that Ms. Ernst's offhand reference to Wiebo Ludwig was somehow a 'threat of violence,' and that an appropriate response to 'protect against further acts of eco-terrorism' was to cease communication with the Plaintiff, it must do so by forwarding cogent evidence. The ERCB has not, and frankly cannot, put forward such evidence."
Government wants words struck from plaintiff's brief
Last year the RCMP charged a mother of three children in central Alberta, Kim Mildenstein, for writing a threat against an oil and gas company after a dangerous volume of fracking traffic threatened the safety of children at a local school.
Louis Frank and two other women from the Blood Nation Reserve were also arrested for blockading a fracking vehicle in southern Alberta in 2011.
Mildenstein pleaded guilty and was sentenced to a year of probation while the Crown dropped all charges against Frank last year.
In contrast Ernst has never been arrested or charged with uttering threats of any kind.
Lawyers representing Alberta Environment are asking for the removal of more than a dozen paragraphs from Ernst's amended statement of claim. In particular the government wants any mention of other landowners and other water wells struck from Ernst's claim such as the following sentence:
"By mid 2005 Alberta Environment knew that a number of landowners had made complaints regarding suspected contamination of the Rosebud Aquifer potentially caused by oil and gas development."
Government lawyers say such statements are irrelevant and improper because the government might have to respond to "similar fact evidence." The government also argues that the use of words such as "hazardous" and "pollutants" to describe groundwater contamination are "argumentative and should be struck."
A 2004 study by the U.S. Environmental Protection Agency on the fracking of coal formations warned that the practice could contaminate aquifers and well waters: "If fracturing fluids have been injected to a point outside of the well's capture zone, they will not be recovered through production pumping and, if mobile, may be available to migrate through an aquifer."
Water that combusts
A New York Times investigation found evidence of groundwater contamination by fracking as early as 1987 in coal formations. It also found that industry routinely covered up evidence of groundwater contamination by writing landowners a large cheque and then demand they sign confidentiality agreements.
A peer reviewed 2011 study by Karlis Muelenbachs, a world expert on identifying oil and gas drilling pollution, found extensive contamination of water wells in the Rosebud area due to cumulative oil and gas drilling and fracking combined with leaking wellbores. "Years of intensive resource exploitation in agricultural areas have left an impact on some domestic water wells," concluded the study.
The Ernst lawsuit has dragged on now for years. Both industry and government first argued for a shorter statement claim. Then they petitioned to have the court case moved from rural Alberta (Drumheller) to Calgary, where fewer people are directly impacted by hydraulic fracturing.
"This kind of determined legal battling goes on frequently whenever someone challenges government or corporations who have lots of resources to fight with," explains Klippenstein, one of Canada's top litigation lawyers.
Prior to extensive CBM fracking in central Alberta, only four of 2,300 historic water well records within a 50-kilometre radius of Rosebud showed any presence of methane.
But after Encana fracked the region, Ernst reported so much methane flowing from her kitchen tap that it whistled like a freight train and could be set on fire. Bathing burned her skin.
Her lawsuit, the first of its kind in Canada, has given Ernst, a shy and private researcher, folk hero status throughout rural communities in Ireland, New York, Michigan, New Brunswick, Quebec, Nova Scotia and western Canada. [Tyee] "
Link:
http://thetyee.ca/News/2013/01/16/Ernst-Frack-Update/
